Interaction entre le commerce et la politique de la concurrence
Le Secrétariat de l'OMC élabore et contribue régulièrement à des publications officielles, et mène des recherches sur la relation et l'intersection entre la politique commerciale et la politique de la concurrence.
Introduction
Renseignements sur les travaux relatifs à la politique de la concurrence à l'OMC
Lien vers la section consacrée à la politique de la concurrence du guide Comprendre l'OMC.
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Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence
À la suite de la Conférence ministérielle de Singapour (1996), le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a été établi pour étudier divers aspects de cette question, avec la participation de tous les Membres de l'OMC.
Conformément à la Déclaration ministérielle de Doha (2001), les études menées dans le cadre du Groupe de travail ont été centrées sur la clarification de ce qui suit:
- principes fondamentaux, y compris transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure;
- dispositions relatives aux ententes injustifiables;
- modalités d'une coopération volontaire; et
- soutien en faveur du renforcement progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en développement au moyen du renforcement des capacités.
Le Groupe de travail est actuellement inactif, mais le Secrétariat continue de répondre aux demandes nationales d'assistance technique dans ce domaine au profit des Membres de l'OMC intéressés et des pays qui souhaitent accéder à l'Organisation.
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Documents du Groupe de travail
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Historique, mandats et décisions
- Conférence ministérielle de Singapour (1996)
- Conférence ministérielle de Doha (2001)
- Conférence ministérielle de Cancún (2003)
- Décision de juillet (2004)
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Assistance technique dans le domaine du commerce et de la politique de la concurrence
Les activités d'assistance technique comprennent des symposiums, ainsi que des ateliers régionaux et nationaux, parfois organisés en coopération avec d'autres organismes multilatéraux.
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Publications
La sélection de publications sur la politique de la concurrence comprend des contributions officielles et universitaires.
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Publications
Document de travail de l'OMC
- Competition policy and poverty reduction: a holistic approach — Robert D. Anderson et Anna Caroline Müller, OMC
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