Cycle de Doha : Que négocient-ils?

Le Cycle de Doha s’inscrit dans le prolongement de cette tradition.  Il s’agit de la 9ème série de négociations depuis la Deuxième Guerre mondiale et de la première depuis que l’OMC a hérité du système commercial multilatéral en 1995.  Le but est de réaliser la première grande refonte du système du XXIe siècle.

Tous les gouvernements Membres de l’OMC — au nombre de 157 actuellement — participent au Cycle.  Les négociations sont complexes, abordent un large éventail de sujets et font intervenir des intérêts très divers, même à l’intérieur des pays.

Cet ensemble complexe repose sur deux grands principes:  les décisions se prennent par consensus, ce qui signifie que tout le monde doit être convaincu avant qu’un accord puisse avoir lieu et que “rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu”, ce que l’on appelle parfois l’“engagement unique”.

 

Qu’est-ce que les négociations ont permis d’obtenir jusqu’à présent?

Les résultats des négociations prennent deux formes:

• Les textes convenus (l’“acquis”, ce qui a été obtenu) — la Déclaration de Doha de 2001 a fixé les grands objectifs;  les cadres de 2004 ont rapproché les positions en interprétant les grands objectifs et ont défini la forme des accords définitifs, s’agissant en particulier de l’agriculture et de l’accès aux marchés pour les marchés non agricoles;  la Déclaration de Hong Kong de 2005 a encore comblé les écarts.

> Le Cycle de Doha à ce jour: l’historique au travers des documents convenus

• Les textes des Présidents — bien qu’ils n’aient pas été convenus, ils ont été établis sur la base des contributions apportées par les Membres au fil des nombreuses réunions, et contiennent souvent une quantité considérable d’éléments désormais décrits comme "stables".  Cela signifie qu’une grande partie de ces textes fait déjà l’objet d’un accord.  Un petit nombre de questions doivent encore être réglées mais elles sont politiquement difficiles, ce qui explique qu’elles ne le soient pas encore.  C’est particulièrement vrai des derniers projets de textes (décembre 2008) concernant l’agriculture et l’accès aux marchés pour les produits non agricoles.

    

Les thèmes

• Agriculture
  Le but: Un accès amélioré aux marchés, l’élimination des subventions à l’exportation, la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion, le règlement d’un certain nombre de questions intéressant les pays en développement et le traitement de préoccupations non commerciales telles que la sécurité alimentaire et le développement rural.

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• Accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA)
  Le but:  “Réduire ou, selon qu’il sera approprié, éliminer les droits de douane, y compris réduire ou éliminer les crêtes tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits (droits plus élevés protégeant les produits transformés, droits moins élevés sur les matières premières) ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement.”

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• Services
  Le but: Améliorer l’accès aux marchés et renforcer les règles.  Chaque gouvernement a le droit de décider des secteurs qu’il souhaite ouvrir aux entreprises étrangères et dans quelle mesure il souhaite le faire, y compris toutes éventuelles restrictions à la participation étrangère.  Contrairement à l’agriculture et à l’AMNA, les négociations concernant les services ne sont pas basées sur un texte de "modalités".  Elles sont menées essentiellement suivant deux voies:

  • Négociations bilatérales et/ou plurilatérales (faisant intervenir quelques Membres de l’OMC seulement).
  • Négociations multilatérales entre tous les Membres de l’OMC en vue d’établir toutes les règles et disciplines nécessaires.
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• Facilitation des échanges
  Le but: Simplifier les procédures douanières et faciliter le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises.  Il s’agit là d’un aspect qui a été rajouté à la négociation globale et qui est important car cela permettrait de réduire la bureaucratie et la corruption dans le cadre des procédures douanières et d’accélérer les échanges tout en réduisant le coût des transactions.

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  > En savoir plus sur les négociations concernant la facilitation des échanges

• Règles
  Cela couvre l’antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, les subventions à la pêche et les accords commerciaux régionaux.
  Le but: “Clarifier et améliorer les disciplines” au titre des accords sur l’antidumping et les subventions;  et “clarifier et améliorer les disciplines de l’OMC concernant les subventions à la pêche, compte tenu de l’importance de ce secteur pour les pays en développement”.

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• Environment
  Ce sont là les premières négociations importantes sur le commerce et l’environnement dans le cadre du GATT/de l’OMC.  Ces négociations comportent deux composantes essentielles:
    
  • La libéralisation des échanges de biens environnementaux.  Les produits que les Membres de l’OMC ont proposé de prendre en compte incluent les éoliennes, les techniques de capture et de stockage du carbone et les panneaux solaires.
  • Les accords environnementaux.  Améliorer la collaboration avec les Secrétariats des accords environnementaux multilatéraux et améliorer la cohérence entre les règles qui concernent le commerce et celles qui concernent l’environnement.

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• Indications géographiques:  Registre multilatéral pour les vins et les spiritueux
  Il s’agit là de la seule question de propriété intellectuelle qui fasse véritablement partie des négociations de Doha.  L’objectif est de “faciliter” la protection des vins et des spiritueux dans les pays participants.  Les pourparlers ont commencé en 1997 et ont été intégrés au Cycle de Doha en 2001.

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• Autres questions de propriété intellectuelle
  Certains Membres souhaitent qu’il y ait des négociations sur deux autres sujets qui seraient reliés au registre pour les vins et les spiritueux.  D’autres Membres s’y opposent.  Ces deux sujets sont discutés dans le cadre de consultations présidées par le Directeur général de l’OMC (ou parfois un adjoint):

• “Extension” de la protection des IG.  Étendre le niveau plus élevé de protection des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.

• Biopiratage, partage des avantages et connaissances traditionnelles.

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• Règlement des différends
  Le but: Améliorer et clarifier le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends, qui est l’accord de l’OMC traitant des différends juridiques.  Ces négociations ont lieu lors de sessions extraordinaires de l’Organe de règlement des différends (ORD).  Ce qui est exceptionnel, c’est qu’elles ne font pas partie de l’“engagement unique” du Cycle de Doha.

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• Liste complète de tous les thèmes