Renforcement des capacités dans le domaine du commerce

Les pays en développement ont beaucoup de mal à tirer parti comme ils le devraient du système commercial multilatéral. Cette page décrit les efforts que fait l'OMC pour répondre à leurs besoins particuliers en renforçant les “capacités dans le domaine du commerce” afin qu'ils puissent participer plus efficacement au commerce.

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Les principaux programmes

Du Secrétariat de l'OMC:
Assistance technique et formation
Fiche documentaire générale
Fiche documentaire sur les activités de formation organisées à Genève
Facilitation des échanges
Fiche documentaire

En partenariat avec d'autres organisations:
Aide pour le commerce
> Fiche documentaire
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC)
Le Cadre intégré renforcé
 

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Voir aussi:
En savoir plus sur la “cohérence” (travaux avec d'autres organisations)

> Définitions des “pays en développement” et des “pays les moins avancés” à l'OMC

Pour en savoir plus sur le commerce et le développement


Introduction  haut de page

L'une des activités les plus importantes de l'OMC consiste à aider les pays en développement à participer plus pleinement au système commercial mondial. Les pays en développement qui engrangent des succès commerciaux sont en général ceux qui ont fait le plus de progrès dans la lutte contre la pauvreté et le relèvement des niveaux de vie. Mais il y a des pays, y compris un grand nombre de pays les moins avancés (PMA), dans lesquels le commerce ne contribue pas autant qu'il le devrait à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.

Le principal pilier des travaux menés par l'OMC pour remédier à cet état de fait est le Programme de Doha pour le développement, mais les Membres ont reconnu que le renforcement des capacités dans le domaine du commerce était un complément essentiel de ce programme.

L'assistance apportée par l'OMC aux pays en développement pour renforcer leurs capacités dans le domaine du commerce prend des formes variées, mais l'Organisation s'efforce essentiellement de montrer aux délégués de ces pays comment leur pays peut tirer parti du système commercial. La majeure partie des dépenses d'“assistance technique” sert à aider les fonctionnaires à mieux comprendre les règles et disciplines complexes de l'OMC pour qu'ils puissent mettre en œuvre les Accords de l'OMC de manière à renforcer leurs régimes commerciaux et négocier plus efficacement avec leurs partenaires commerciaux. Une diffusion plus large et plus efficace de ces connaissances a permis de faciliter la participation des fonctionnaires chargés du commerce des pays en développement au Cycle de Doha, ainsi qu'à d'autres activités de l'OMC.

Le renforcement des capacités dans le domaine du commerce comporte aussi d'autres formes d'assistance, par exemple: construire des ports et des réseaux routiers plus efficaces, fournir du matériel automatisé aux fonctionnaires des douanes et apprendre aux entrepreneurs à profiter des débouchés commerciaux sur les marchés mondiaux. Les travaux de cette nature relèvent surtout de la responsabilité d'autres organisations internationales telles que l'Organisation des Nations Unies et la Banque mondiale. Certains programmes, en particulier ceux qui concernent l'infrastructure, nécessitent des fonds considérables de la part des organisations internationales, mais également des contributions directes des gouvernements. Pour qu'un programme de renforcement des capacités dans le domaine du commerce soit véritablement efficace, tous ces éléments doivent être réunis de façon coordonnée. C'est pourquoi de nombreuses activités de l'OMC dans ce domaine se font en coopération étroite avec d'autres organisations internationales.

L'assistance aux pays en développement a toujours été à l'ordre du jour de l'Organisation, mais elle a beaucoup gagné en ampleur et en portée avec l'initiative Aide pour le commerce.

  

Pourquoi est-il important de renforcer les capacités dans le domaine du commerce?  haut de page

Parce que de nombreux pays n'ont tout simplement pas les capacités humaines, institutionnelles et relatives à l'infrastructure nécessaires pour participer avec succès au commerce international. Sans ces capacités, ces pays ne pourront pas accroître la quantité et améliorer la qualité des marchandises et des services qu'ils peuvent fournir sur les marchés mondiaux à des prix compétitifs.

  • Les capacités humaines s'entendent des professionnels auxquels les gouvernements demandent des avis sur des questions liées à l'OMC: des spécialistes du droit commercial, des économistes, des négociateurs qualifiés. Un pays qui ne dispose pas de tels professionnels est évidemment désavantagé lorsqu'il s'agit de mettre en œuvre les accords commerciaux existants, d'en négocier d'autres et de faire face à des différends commerciaux.

  • Les capacités institutionnelles s'entendent des institutions sur lesquelles les entreprises et les gouvernements s'appuient dans le cadre des échanges, telles que l'administration des douanes, les autorités nationales responsables des normes et la délégation qui représente le pays à l'OMC. Lorsque ces institutions sont déficientes, les échanges finissent par en pâtir.

  • L'infrastructure s'entend des installations physiques nécessaires aux échanges: les routes, les ports, les télécommunications. Là encore, les pays dans lesquels l'infrastructure fait défaut auront du mal à développer leurs échanges.

Les règles commerciales, le cadre de négociation et le système de règlement des différends de l'OMC ne sont pas des objectifs en soi. Ce sont des conditions préalables nécessaires à la mise en place d'échanges libres et prévisibles, mais qui ne suffisent pas toujours à garantir des résultats. Les Membres de l'OMC ont reconnu que le système multilatéral devait s'accompagner d'améliorations dans le domaine des capacités commerciales.

  

Mandat  haut de page

La mise en œuvre par l'OMC d'activités de coopération technique est prévue dans divers accords et décisions de l'OMC. Ce mandat est clarifié et encore renforcé dans plusieurs paragraphes de la Déclaration ministérielle de Doha.

imagesLe mandat de Doha
Le mandat de Doha expliqué
Dispositions relatives au traitement spécial et différencié
Déclaration ministérielle de Hong Kong (paragraphes 52 à 54)

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Activités de l'Aide pour le commerce

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Données factuelles

Environ deux tiers des Membres de l'OMC sont des pays en développement ou des pays les moins avancés

Environ 30 millions de francs suisses sont inscrits au budget chaque année pour les activités d'assistance technique > Pour en savoir plus

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Des montants importants affectés à l'Aide pour le commerce

En 2009, l'Aide pour le commerce a atteint environ 40 milliards de dollars EU, soit une augmentation de 60% en valeur réelle depuis 2005.

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