Fiche documentaire sur le Cadre intégré

QUE sont le Cadre intégré et le Cadre intégré renforcé?

• Le Cadre intégré (CI) est un programme rassemblant six organismes et présidé par l'Organisation mondiale du commerce, qui vise à intégrer les pays les moins avancés dans l'économie mondiale. Grâce à une coordination interinstitutions, le programme permet une assistance technique et un renforcement des capacités liés au commerce. Le Fonds monétaire international, le Centre du commerce international, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le Programme des Nations Unies pour le développement, la Banque mondiale et l'OMC collaborent avec des PMA et leurs partenaires de développement pour mettre en évidence leurs besoins en matière de développement des échanges internationaux et pour y répondre afin de les aider à devenir, à part entière, des acteurs et des bénéficiaires actifs du système commercial multilatéral.
  
  Le processus du Cadre intégré comprend quatre phases: 1) sensibiliser à l'importance du commerce pour le développement; 2) préparer une étude diagnostique sur l'intégration du commerce pour élaborer un plan d'action afin d'intégrer plus pleinement le pays dans le système commercial mondial, en identifiant les secteurs ayant le plus grand potentiel d'exportation et les problèmes qui risquent d'entraver le commerce; 3) s'assurer que ce plan d'action devient partie intégrante du plan général de développement national; 4) mettre en œuvre le plan d'action en partenariat avec la communauté de coopération pour le développement.
  
  Dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong de décembre 2005, les Ministres ont réaffirmé leur détermination à mieux intégrer les PMA dans le système commercial multilatéral et décidé de renforcer le Cadre intégré à cette fin. Le CI sera renforcé grâce à une augmentation des ressources financières pour mettre en œuvre les plans d'action ainsi qu'à un renforcement des capacités à l'intérieur des pays pour assurer la mise en œuvre, la gestion et le suivi du processus du Cadre intégré.

 
QUEL est l'objectif du Cadre intégré?

• Le Cadre intégré permet aux PMA de collaborer avec les six organismes et les autres partenaires de développement pour intégrer leurs politiques commerciales dans leurs stratégies de développement respectives. Le Cadre intégré facilite l'action coordonnée des différents organismes et partenaires de développement pour répondre aux besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités liés au commerce identifiés par les gouvernements des PMA et les autres intervenants nationaux.

 
QUI bénéficie du Cadre intégré?

• À ce jour, 36 PMA (sur 49 au total) ont bénéficié du CI; ce chiffre tient compte des nouveaux admis comme les Îles Salomon et la Guinée-Bissau, où le processus vient de commencer. Sur les 36 bénéficiaires, 24 ont achevé la phase de diagnostic et mettent actuellement en œuvre le plan d'action. Huit autres PMA se préparent à intégrer le processus du CI.

 
QUELS sont les résultats du CI?

• Le Fonds d'affectation spéciale pour le Cadre intégré finance des études diagnostiques et apporte une petite contribution pour mener des actions prioritaires (jusqu'à 1 million de dollars EU par pays). Les contributions au Fonds d'affectation spéciale s'élèvent actuellement à 50 millions de dollars EU et la somme totale allouée par le fonds à 27 millions de dollars EU, dont près de 47 pour cent ont été utilisés pour les activités de diagnostic et 53 pour cent pour les actions prioritaires. Parmi ces priorités figurent la simplification des procédures douanières pour éviter un processus trop long et coûteux, la mise en place de la structure nécessaire pour répondre aux normes complexes sur la sécurité alimentaire ou encore le renforcement des capacités du Ministère du commerce pour faciliter les exportations. Le budget indicatif du Cadre intégré renforcé pour les cinq années à venir est de 400 millions de dollars EU, à condition que les fonds soient effectivement annoncés et versés lors de la réunion consacrée au financement qui aura lieu en septembre 2007 à Stockholm.