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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Secrétariat de l'Organe d'appel
Le
secrétariat de l'Organe d'appel apporte un soutien administratif et
juridique à l'Organe d'appel, conformément à l'article 17:7 du Mémorandum
d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
(Mémorandum d'accord). Il est situé à Genève
(Suisse). Le Directeur actuel du Secrétariat de l'Organe d'appel est M.
Werner Zdouc, qui dirige une équipe composée de dix juristes et quatre
agents de soutien. Les membres du personnel du secrétariat de l'Organe
d'appel sont tenus de respecter les Règles de conduite relatives au
Mémorandum d'accord, qui visent à garantir l'indépendance, l'impartialité,
l'absence de conflits d'intérêts et la confidentialité de la procédure.
Les Règles de conduite figurent à l'Annexe II
des Procédures de travail pour l'examen en appel. Le
personnel du secrétariat de l'Organe d'appel participe aussi aux activités
de coopération technique menées par le Secrétariat de l'OMC, surtout celles
qui concernent le règlement des différends. |
