Tous les documents produits dans le cadre du système de règlement des différends de l’OMC (à l’exception des communications des parties) sont publics. Ils peuvent être consultés, en passant par le portail “Règlement des différends” du site Web de l’OMC, à l’adresse suivante: http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm.

Dans cette section sont brièvement expliquées les cotes des documents les plus importants en matière de règlement des différends de l’OMC. Les principales catégories de documents sont les suivantes:

WT/DSB	Documents de l’Organe de règlement des différends (comptes rendus de réunions, liste indicative des personnes appelées à faire partie de groupes spéciaux, rapports annuels, etc.)
WT/AB	Documents de l’Organe d’appel ne se rapportant pas à des différends (procédures de travail pour l’examen en appel)
WT/DS	Documents relatifs au règlement des différends de l’OMC (des demandes de consultations à l’autorisation de suspendre des obligations)

Les documents de l’OMC relatifs au règlement de différends (WT/DS) peuvent être recherchés et identifiés comme suit:

WT/DSnuméro/1	Demandes de consultations
WT/DSnuméro/##	Demandes d’établissement d’un groupe spécial, demandes d’arbitrage, rapports de situation, déclarations d’appel, décisions des arbitres au titre de l’article 21:3 c) du Mémorandum d’accord, etc.
WT/DSnuméro/R/	Rapports des groupes spéciaux
WT/DSnuméro/RW/	Rapports de groupes spéciaux chargés d’examiner la conformité au titre de l’article 21:5 du Mémorandum d’accord
WT/DSnuméro/AB/R/	Rapports de l’Organe d’appel
WT/DSnuméro/AB/RW/	Rapports de l’Organe d’appel relatifs aux examens de la mise en conformité au titre de l’article 21:5 du Mémorandum d’accord
WT/DSnuméro/ARB	Décisions des arbitres dans les procédures au titre de l’article 22:6 du Mémorandum d’accord
WT/DS/OV/##	États des différends soumis à l’OMC

Renseignements et documents sur le site Web de l’OMC haut de page

Les documents susmentionnés peuvent être consultés sur le site Web de l’OMC. Les adresses indiquées ci-dessous sont particulièrement utiles pour le système de règlement des différends:

Portail “Règlement des différends”:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_f.htm

Rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm

Textes juridiques (Accords de l’OMC):
http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/legal_f.htm

Rapports des groupes spéciaux du GATT:
http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/gt47ds_f.htm

Documents officiels de l’OMC:
http://docsonline.wto.org

La base de données Documents en ligne de l’OMC (http://docsonline.wto.org) permet aux utilisateurs de rechercher tous les documents de l’OMC. Cela peut se faire à l’aide des cotes, titres ou numéros, des documents, ou par mot clé ou par date.

Ouvrages de référence haut de page

La première édition de l’Index analytique de l’OMC ¹ a été publiée récemment. On y trouve des extraits de documents portant sur l’application de l’Accord sur l’OMC en son entier et sur le développement du droit de l’OMC. Le chapitre consacré au Mémorandum d’accord sur le règlement des différends contient des extraits de rapports de groupes spéciaux et de l’Organe d’appel qui ont trait aux divers articles du Mémorandum d’accord.

Pour tout ce qui concerne la pratique du règlement des différends dans le cadre du GATT de 1947, c’est l’Index analytique du GATT² qui demeure la référence.

Contacter l’OMC haut de page

Au Secrétariat de l’OMC, c’est la Division des affaires juridiques qui est chargée de manière générale de l’administration du système de règlement des différends. Les différends au titre de l’Accord antidumping et de l’Accord SMC relèvent de la compétence particulière de la Division des règles. L’Organe d’appel, qui examine en appel les rapports des groupes spéciaux, est doté d’un secrétariat propre. Ces différents services peuvent être contactés aux numéros suivants:

Division des affaires juridiques:	Téléphone: (+41)/(0) 22 739 52 48 Télécopie: (+41)/(0) 22 739 57 88
Division des règles:	Téléphone: (+41)/(0) 22 739 51 09 Télécopie: (+41)/(0) 22 739 55 05
Secrétariat de l’Organe d’appel:	Téléphone: (+41)/(0) 22 739 51 30 Télécopie: (+41)/(0) 22 739 57 86
Adresse postale de l’OMC:	154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21, Suisse

Notes:

1. Index analytique de l’OMC: Guide du droit et des pratiques de l’OMC, 1^ère édition (2003). retour au texte

2. Organisation mondiale du commerce, Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT, 1947-1994, volumes 1 et 2 (6^ème édition, 1995). retour au texte

Avertissement

Ce module de formation interactif est basé sur le “Guide sur le système de règlement des différends à l'OMC” publié en 2004. La deuxième édition de ce guide, publiée en 2017, est disponible ici.

Chapitres effectués: