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MODULE DE FORMATION AU SYSTÈME DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Table des matières

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Préface

Chapitre 1 — Introduction au système de règlement des différends de l’OMC

1.1 L’importance du système de règlement des différends de l’OMC

1.2 Le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends

1.3 Les fonctions, objectifs et principaux traits du système de règlement des différends
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1.4 Les participants au système de règlement des différends

1.5 La portée fondamentale du système de règlement des différends

1.6 Les pays en développement Membres et le système de règlement des différends

Chapitre 2 — Historique du système de règlement des différends de l’OMC

2.1 Le système prévu par le GATT de 1947 et son évolution dans le temps

2.2 Les principaux changements intervenus pendant le Cycle d’Uruguay

Chapitre 3 — Les organes de l’OMC intervenant dans le processus de règlement des différends

3.1 L’Organe de règlement des différends (ORD)

3.2 Le Directeur général et le Secrétariat de l’OMC

3.3 Les groupes spéciaux

3.4 L’Organe d’appel

3.5 Les arbitres

3.6 Les experts

3.7 Les règles de conduite

Chapitre 4 — Le fondement juridique d’un différend

4.1 Les dispositions juridiques des accords commerciaux multilatéraux et du Mémorandum d’accord

4.2 Les types de plaintes et les allégations prescrites dans le GATT de 1994
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4.3 Les types de différends relevant des autres accords multilatéraux sur le commerce des marchandises

4.4 Les types de différends relevant de l’AGCS

4.5 Les types de différends relevant de l’Accord sur les ADPIC

4.6 Les différends au titre des articles Ier à XVI de l’Accord sur l’OMC et du Mémorandum d’accord

Chapitre 5 — L’objet possible d’une plainte: compétence des groupes spéciaux et de l’Organe d’appel

5.1 Article 1:1 du Mémorandum d’accord

5.2 Action et inaction: actes contraignants et non contraignants des Membres

5.3 Cela s’applique-t-il exclusivement aux mesures prises par les gouvernements des Membres?

5.4 Mesures prises par les subdivisions régionales ou locales d’un Membre

5.5 Possibilité de contester des législations “en tant que telles”

Chapitre 6 — Le processus — Étapes d’une affaire type de règlement des différends

6.1 Schéma du processus de règlement des différends

6.2 Les consultations
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6.3 La procédure de groupe spécial
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6.4 Adoption des rapports des groupes spéciaux

6.5 L’examen en appel
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6.6 Adoption des rapports par l’Organe de règlement des différends

6.7 Mise en œuvre par le Membre “perdant”
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6.8 Absence de mise en œuvre

6.9 Compensation

6.10 Contre-mesures imposées par le Membre ayant eu gain de cause (suspension d’obligations)
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6.11 Surveillance jusqu’à la mise en œuvre finale

6.12 Procédures spéciales applicables aux plaintes en situation de non-violation et aux plaintes motivées par une autre situation

Chapitre 7 — L’effet juridique des rapports des groupes spéciaux et de l’Organe d’Appel et des recommandations et décisions de l’ORD

7.1 Les effets juridiques dans le cadre d’un différend particulier

7.2 Le statut juridique des rapports adoptés/non adoptés dans d’autres différends

Chapitre 8 — Le règlement des différends sans le recours aux groupes spéciaux et à l’Organe d’appel

8.1 Les solutions mutuellement convenues
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8.2 L’arbitrage au titre de l’article 25 du Mémorandum d’accord

Chapitre 9 — Participation à une procédure de règlement des différends

9.1 Les parties et tierces parties et le principe de confidentialité

9.2 La représentation juridique

9.3 Les communications d’amici curiae

Chapitre 10 — Les questions de droit soulevées dans les procédures de règlement des différends

10.1 La qualité pour agir

10.2 La différence entre allégations et arguments; le raisonnement autonome d’un groupe spécial

10.3 La nécessité pour le défendeur d’invoquer les exceptions

10.4 L’économie jurisprudentielle

10.5 Le critère d’examen

10.6 La charge de la preuve

10.7 Le droit du groupe spécial de demander des renseignements

10.8 La nature de la législation intérieure en tant qu’objet d’un différend

Chapitre 11 — Les pays en développement et le règlement des différends à l’OMC

11.1 Les pays en développement Membres et le règlement des différends: théorie et pratique

11.2 Le traitement spécial et différencié
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Chapitre 12 — Évaluation du système de règlement des différends de l’OMC: le bilan à ce jour

12.1 Les huit premières années de fonctionnement en quelques chiffres

12.2 Les objectifs ont-ils été atteints?

12.3 Les points forts et les points faibles

12.4 Les négociations actuelles

Complément d’information

Annexes

A.1 Tableau des affaires citées dans la présente publication

A.2 Décision du 5 avril 1966 sur la procédure d’application de l’article XXIII

A.3 Décision du 12 avril 1989 sur les améliorations des règles et procédures de règlement des différends du GATT

A.4.1 Pratiques concernant les procédures de règlement des différends convenues par l’Organe de règlement des différends

A.4.2 Article 4:11 du Mémorandum d’accord — Réponses aux demandes visant à être admis à participer aux consultations en cours

A.5 Procédures de travail des groupes spéciaux: un exemple

Chapitres effectués: