Accès aux marchés pour les marchandises
Le concept d'accès aux marchés pour les marchandises recouvre à l'OMC les conditions ainsi que les mesures tarifaires et non tarifaires convenues par les Membres pour l'admission de produits spécifiques sur leurs marchés. Les engagements tarifaires visant les marchandises figurent dans les listes de concessions des pays concernant les marchandises. Par le biais de ces listes, les Membres s'engagent à ne pas appliquer de droits de douane supérieurs aux taux indiqués qui sont “consolidés”. Les mesures non tarifaires sont traitées dans des accords spécifiques de l'OMC (voir la liste ci-dessous). Les Membres s'efforcent d'améliorer constamment l'accès aux marchés dans le cadre du programme de travail ordinaire de l'OMC et de négociations telles que celles qui ont été lancées en novembre 2001 lors de la Conférence ministérielle de Doha.
Voir aussi:
> Négociation sur l'accès aux
marchés pour les produits non agricoles
> Négociations,
mise en œuvre et développement: le programme de Doha
> Déclaration
Ministériel de Hong Kong
Mise en distribution générale des documents de négociation des précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT
Dans le cadre des dispositions prises par l'OMC pour améliorer la transparence, les Membres sont convenus de mettre en distribution générale un grand nombre de documents ayant trait aux précédents cycles de négociations dans le cadre du GATT. 1
Seront ainsi mis en distribution générale plus de 5000 dossiers conservés par le Secrétariat, y compris des demandes, des offres et des accords bilatéraux négociés selon l'approche "demandes/offres".
Les documents bilatéraux ont été numérisés dans le cadre d'un projet mené en collaboration avec les bibliothèques de l'Université de Stanford afin d'assurer leur préservation.
1. Pour plus de renseignements généraux à ce sujet, voir les comptes rendus des réunions du Comité de l'accès aux marchés (G/MA/M/52, G/MA/M/53 et G/MA/M/55) et la Décision du Conseil général du 25 juillet 2013, “Mise en distribution générale de certains documents des négociations bilatérales historiques du GATT de 1947” (WT/L/892).
> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Cycle de négociations
> Documents de négociation bilatéraux dans le cadre du GATT par Partie contractante
Nouvelle
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Introduction
Informations
sur l'accès aux marchés pour les marchandises à l'OMC
Lien vers la partie du guide
de l'OMC “Comprendre l'OMC” concernant
l'accès aux marchés et les droits de douane.
Thèmes: Droits
de douane; Consolidations; Agriculture;
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Mandat
Consulter ou télécharger le Protocole de Marrakech.
Résumé
des textes juridiques du GATT
Un résumé technique.
Consulter ou télécharger le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) à partir du portail des textes juridiques.
Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.
Le
mandat de négociation de Doha
Chapitre de la Déclaration ministérielle de Doha
de 2001 concernant l'accès aux marchés.
Consulter
les listes concernant les marchandises des Membres de l'OMC et des nouveaux
Membres.
Déclaration Ministériel de Hong Kong
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Comité de l'accès aux marchés
Le Comité de l'accès aux marchés a un vaste mandat, qui englobe toutes les questions relatives à l'accès aux marchés qui ne sont pas examinées au sein d'un autre organe de l'OMC. Il fait rapport au Conseil du commerce des marchandises (CCM). Le Président par intérim est .
Plus d'informationsS'agissant de l'accès aux marchés par domaine spécifique, consulter directement le portail pertinent
> Accord
sur les technologies de l'information
> Agriculture
> Antidumping
> Balance
des paiements
> Entreprises commerciales d'État (Groupe de travail)
> Évaluation
en douane
> Facilitation
des échanges
> Licences d'importation
> Mesures
sanitaires et phytosanitaires
> Obstacles
techniques au commerce
> Règles d'origine
> Sauvegardes
> Subventions et
mesures compensatoires
> Textiles
Base de données sur les restrictions quantitatives
> Base de données
> Questions fréquemment posées
Vidéo: Restrictions quantitatives dans le cadre de l’OMC
> Renseignements complets
