MESURES
COMPENSATOIRES:
STATISTIQUES
Clé: titres des sections du système harmonisé
Afin d'aider le lecteur à comprendre les statistiques présentées par secteur, le tableau ci-après énumère les titres des sections du Système harmonisé, désignées par le numéro de section dans les tableaux indiquant, pour chaque secteur, les enquêtes ouvertes et les mesures prises en matière de droits compensateurs.
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Section | Intitulé |
I | Animaux vivants et produits du règne animal |
II | Produits du règne végétal |
III | Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d'origine animale ou végétale |
IV | Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués |
V | Produits minéraux |
VI | Produits des industries chimiques ou des industries connexes |
VII | Matières plastiques et ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
VIII | Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
IX | Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie |
X | Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); papier et ses applications |
XI | Matières textiles et ouvrages en ces matières |
XII | Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; plumes apprêtées et articles en plume; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux |
XIII | Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; produits céramiques; verre et ouvrages en verre |
XIV | Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaques ou doubles de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies |
XV | Métaux communs et ouvrages en ces métaux |
XVI | Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils |
XVII | Matériel de transport |
XVIII | Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; horlogerie; instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments ou appareils |
XIX | Armes, munitions et leurs parties et accessoires |
XX | Marchandises et produits divers |
XXI | Objets d'art, de collection ou d'antiquité |
... | non précisé |