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MODULE DE FORMATION À L’AGCS: ANNEXE I
Comment comprendre le commerce des services de votre pays

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I.3 Consultations intérieures

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Introduction

Objectifs et notions de base

Principales composantes de base: Accord, Annexes et Listes

Une analyse plus détaillée de la Réglementation Intérieure

Comment l’AGCS est-il administré?

Rôle et responsabilités des gouvernements Membres

Enjeux futurs

Élaboration des demandes et des offres

Idées fausses au sujet de l’AGCS

Encadré A.A: Liste exemplative de participants potentiels

Services aux entreprises	Associations de services professionnels Organismes de réglementation professionnelle Associations des entreprises de services Chambre immobilière Agence nationale de la recherche
Services de communication	Associations des entreprises de services Organe de réglementation des télécommunications Agence cinématographique nationale Service national d’informations
Construction	Association de construction Association d’ingénierie Association d’architecture Autorité chargée de l’habitat Impact sur l’environnement Normes de sécurité
Distribution	Association de détaillants Association de grossistes Association d’importateurs Association de franchisés Boutiques hors-taxes
Services d’éducation	Association des écoles privées Association des “collèges communautaires” Association d’orientation professionnelle Association parents-enseignants Association des élèves
Services concernant l’environnement	Association des services de l’environnement Impact sur l’environnement
Services financiers	Association des banquiers Association des courtiers en bourse Association des assureurs Banque centrale Bourse des valeurs Organisme de réglementation des titres
Services de santé et services sociaux	Association des hôpitaux Association des centres de consultations externes Association des centres de santé mentale Défenseurs de la santé Défenseurs du bien-être social
Loisirs, sport, culture	Dirigeants d’équipes des grands sports Musée national Bibliothèque et archives nationales Groupes nationaux des arts du spectacle Conseil des arts
Tourisme et voyages	Association des agences de voyage Associations des guides du tourisme Association des hôtels Association des restaurants Autorité des parcs Impact sur l’environnement
Transport	Autorité aéroportuaire Association des contrôleurs aériens Autorité portuaire Autorité d’immatriculation des véhicules
Autres: services d’énergie	Organisme de réglementation des équipements collectifs
Tous les secteurs	Organes et agences autonomes de recherche et de conseil (départements de la recherche des banques centrales, milieux scolaires, organisations internationales, etc.) Syndicats

Adapté de l’OCDE, 2002.

Une consultation efficace est un processus permanent réciproque, dans lequel les participants apportent une contribution et reçoivent des informations en retour. Pour être utiles aux négociations, les consultations doivent être menées autant que possible par secteur, mode de fourniture et, pour l’élaboration des demandes de négociation, par marché d’exportation. Pour faciliter ce processus, le Centre du commerce international CNUCED/OMC a publié un dossier de consultation de l’AGCS (“GATS Consultation Kit”) que l’on trouvera en ligne à l’adresse suivante: www.intracen.org.

Chapitres effectués: