MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: ANNEXE II Statistiques et classifications
pertinentes
des services
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La libéralisation du commerce, quel que soit le
contexte sectoriel, vise en fin de compte à contribuer à la croissance
et au développement. Malheureusement, cette contribution est bien plus
difficile à déterminer que les effets immédiats, qui ne sont pas toujours
positifs, sur les activités économiques les plus directement affectées.
Cette situation est particulièrement préoccupante dans les services d’infrastructure
qui, dans de nombreux pays, sont depuis longtemps protégés de la concurrence
— au profit apparent des fournisseurs de services directement concernés
et, potentiellement, aux dépens de l’expansion de l’économie dans son
ensemble. Toutefois, non seulement on a du mal à saisir les effets sur
la croissance et l’efficacité, mais des lacunes de données existent déjà
au niveau des secteurs.
Étant donné le caractère intangible de nombreux
services, les données du commerce par secteur sont plus incomplètes que
d’habitude dans l’agriculture, les mines, ou les industries manufacturières.
(Il peut y avoir quelques exceptions, par exemple dans les secteurs du
transport et du tourisme où les indicateurs de volume sont aisément disponibles.)
Cependant, la situation s’améliore progressivement, grâce en partie à
l’impulsion donnée par la conclusion de l’AGCS. Après des années de préparation,
sous les auspices du Bureau de statistique des Nations Unies, le Manuel
des statistiques du commerce international des services a été achevé
au début de 2002.
Le Manuel élargit la définition des services
internationaux de la balance des paiements afin de tenir compte des quatre
modes de fourniture. En particulier, un nouveau cadre international — Statistiques du commerce des services des filiales étrangères
— fournit
des directives pour l’évaluation des services offerts par l’intermédiaire
de sociétés étrangères implantées sur les marchés des pays d’accueil.
Le Manuel fait fond sur les cadres existants et maintient la compatibilité
avec eux, notamment la cinquième édition du Manuel de la balance des paiements
du FMI (BPM5).
Les difficultés actuelles en matière de données
sont partiellement imputables à la nouveauté de la définition du commerce
des services par l’AGCS et au manque d’information (ou d’intérêt) de la
part des sociétés concernées. Les fournisseurs de services n’ont pas toujours
conscience de leurs activités d’exportation, par exemple, lorsqu’elles
vendent à des étrangers en visite dans le pays. En outre, les services
“importés” par l’intermédiaire de la présence commerciale, c’est-à-dire
les ventes dans les pays d’accueil des sociétés de télécommunications,
banques, hôtels étrangers, etc., échappent depuis longtemps aux statistiques.
Aux fins des négociations du Cycle d’Uruguay,
le Secrétariat de l’OMC a élaboré une classification des secteurs de services
pour assurer la comparabilité et la cohérence entre pays des engagements
contractés (MTN.GNS/W/120, (8 pages, 58Ko)).
Cette classification, quoique facultative, a été adoptée par la plupart
des Membres qui l’ont, dans certains secteurs (transport maritime, services
financiers, télécommunications) complétée par d’autres modèles. Dans la
mesure du possible, les 160 sous-secteurs qui constituent W/120, sont
définis comme des regroupements de catégories plus détaillées figurant
dans la Classification centrale des produits (CPC) provisoire des Nations
Unies. Le recours aux catégories de la CPC a permis de clarifier davantage la portée des engagements effectivement contractés; la CPC fournit, pour chacun des numéros de secteur, une brève description du domaine effectivement visé.
