MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 6 Enjeux futurs
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6.2 Réexamen requis des exemptions du traitement NPF
Le traitement de la nation la plus
favorisée est un principe fondamental du système commercial multilatéral
conçu après la Deuxième Guerre mondiale et reconfiguré dans le cadre du
Cycle d’Uruguay (Chapitre 1.5). Toutes les mesures qui s’en écartent doivent
donc se limiter à des circonstances exceptionnelles et, le cas échéant,
être éliminées progressivement.
L’Annexe sur
les exemptions des obligations énoncées à l’article II stipule que les
exemptions du traitement NPF
ne devraient pas en principe dépasser une période de dix ans, et prévoit
le réexamen de toutes les mesures en vigueur qui ont été accordées pour
des périodes supérieures à cinq ans. Ce réexamen vise à déterminer si
les conditions qui ont rendu les exemptions nécessaires existent encore.
Bien plus, l’Annexe exige aussi que les exemptions du traitement NPF fassent
l’objet de négociations lors de toutes les séries de libéralisation des
échanges ultérieures (Annexe
sur les exemptions au titre de l’article II).
Le premier réexamen a été mené à
bien en mai 2001; les Membres ont décidé de procéder à un nouveau réexamen
au plus tard en juin 2004.
