MODULE DE FORMATION
À L’AGCS: CHAPITRE 6 Enjeux futurs
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6.4 Évaluation du commerce des services
L’article
XIX:3 dispose qu’avant d’établir les lignes directrices pour une nouvelle
série de négociations, “le Conseil du commerce des services procédera
à une évaluation du commerce des services d’une manière globale et sur
une base sectorielle en se référant aux objectifs du présent accord, y
compris ceux qui sont énoncés au paragraphe 1 de l’article IV”. Bien que la question ait été débattue à presque toutes les réunions
du Conseil des services depuis 1998/99, les délégations ont du mal à parvenir
à une évaluation commune. Cette absence de consensus entre les Membres
est peut-être imputable à des divergences naturelles concernant leurs
objectifs de politique publique et les domaines des négociations qui présentent
pour eux de l’intérêt, mais aussi aux problèmes de disponibilité de données
et de comparabilité entre les pays, les secteurs et les modes. Les engagements
figurant dans les listes ne peuvent guère être considérés comme des points
de référence utiles pour une évaluation, dans la mesure où ils ne se rapportent
qu’à un nombre limité de secteurs et où la plupart des rubriques ne consistent
qu’à verrouiller des conditions de statu quo du début des années 90. Dans
de nombreux, cas ils ont été dépassés par des réformes de politique autonomes.
À la demande du Conseil du commerce
des services, le Secrétariat de l’OMC a élaboré en 1998 et 1999,
de nombreux
documents de référence, essentiellement disponibles sur le site
Web de l’OMC, contenant des renseignements potentiellement pertinents.
Une note du Secrétariat datant de la fin de 2001 (document S/CSS/W/117,
(10 pages, 68Ko))
examine les critères envisageables pour une évaluation par les Membres
eux-mêmes de la performance des services. Théoriquement, les délibérations
au Conseil des services seraient fondées sur ces évaluations nationales.
Pour progresser dans ce domaine, le Conseil du commerce des marchandises
a tenu, début 2002, un symposium
sur l’évaluation du commerce des services. Ce symposium a
offert aux chercheurs universitaires et représentants d’institutions
nationales et internationales une enceinte pour présenter et examiner
les conclusions pertinentes. La plupart des exposés sont disponibles
sur le site Web de l’OMC.
