SERVICES: PAR SECTEUR
Services financiers
Le secteur des services financiers joue un rôle essentiel dans l'économie moderne. L'ensemble des institutions qui composent le système financier d'une économie assurent les fonctions essentielles, comme la facilitation des transactions (échanges de biens et de services), la mobilisation de l'épargne, l'affectation des capitaux (notamment pour financer des investissements productifs), la surveillance des sociétés et des gestionnaires (pour faire en sorte que les fonds soient bien utilisés comme prévu) et l'atténuation des risques (par l'agrégation des risques pour les réduire et en faisant en sorte qu'ils soient supportés par ceux qui sont le plus disposés à le faire). L'ouverture du secteur financier à la participation et à la concurrence étrangères a non seulement pour effet que les services financiers sont davantage disponibles pour les consommateurs locaux - individus et société - mais contribue aussi à faire baisser le coût de ces services et à améliorer les résultats de ces fonctions essentielles.
Ce secteur comprend tous les services d'assurance et les services connexes (par exemple l'assurance sur la vie et autre que sur la vie, la réassurance, les services de courtage et d'agence, les services actuariels, les services d'évaluation du risque et les services de liquidation des sinistres). Il inclut aussi tous les services bancaires et autres services financiers (par exemple les services de dépôt; les prêts de tous types; les services de crédit-bail; les services de règlement et de transferts monétaires; les opérations boursières; la garantie d'émission de titres; le courtage monétaire; les services de gestion d'actifs, y compris la gestion des fonds de pension; les services de garde, les services de dépositaire et les services fiduciaires; les services de règlement et de compensation afférents à des actifs financiers et les instruments négociables; la fourniture et le transfert d'informations financières, et le traitement de données financières et logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers; et les services de conseil, d'intermédiation et autres services financiers auxiliaires, y compris cote de crédit et analyse financière, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matière d'acquisitions, de restructurations et de stratégies d'entreprises).
haut de pageDispositions pertinentes
Les principes régissant le commerce des services financiers, ainsi que celui de tous les autres services, sont exposés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Celui-ci comporte en outre une Annexe qui s'applique spécifiquement au commerce des services financiers et traite de questions telles que les définitions sectorielles, les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental et les mesures prudentielles.
Par ailleurs, certains Membres de l'OMC ont pris des engagements conformément au Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers. Ce "Mémorandum d'accord" offre la possibilité de prendre des engagements concernant les services financiers autrement que par le biais d'engagements spécifiques. Il ne fait pas partie de l'AGCS mais il a été annexé à l'Acte final reprenant les résultats du Cycle d'Uruguay.
- Atelier commémorant le dixième anniversaire du cinquième Protocole annexé à l'AGCS 31 mars 2009
- Protocoles annexés à l'AGCS postérieurs à 1994
Comité du commerce des services financiers
- Guide pour téléchargement des fichiers
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Études de fond
Documents de l'OMC
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2016) sur l'évolution récente en matière d'organismes internationaux de normalisation S/FIN/W/90 et S/FIN/W/90/Add.1
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2016) sur les obstacles à l'inclusion financière et au commerce des services S/FIN/W/88/Add.1
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2014) sur l'inclusion financière et l'AGCS S/FIN/W/88
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2011) sur le commerce des services financiers et le développement S/FIN/W/76
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2010) sur l'incidence des innovations technologiques sur certains aspects de la réglementation des services bancaires et des autres services financiers et sur certains aspects de l'observation des règles dans le cadre de l'AGCS S/FIN/W/74
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (2010) sur les services financiers S/FIN/W/73 et S/FIN/W/73/Corr.1
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (1998) sur les services financiers S/C/W/72
- Étude du Secrétariat de l'OMC sur les services financiers (1997): L'ouverture des marchés des services financiers et le rôle de l'AGCS..
- Communiqué de presse sur l'étude
Études réalisées par des fonctionnaires de l'OMC (en tant qu'auteurs ou coauteurs)
Borchert, Ingo, Joscelyn Magdeleine, Juan A. Marchetti et Aaditya Mattoo (2020), "The Evolution of Services Trade Policy since the Great Recession", document de travail de l'OMC ERSD-2020-02 (20 février 2020). |
Marchetti, Juan A. (2016), "The International Banking Landscape: Developments, Drivers, and Potential Implications", dans Asli Demirgüç-Kunt, Douglas D Evanoff et George G Kaufman (éds.), The Future of Large, Internationally Active Banks (Scientific Studies in International Economics, vol. 55), 2016. |
Marchetti, Juan A. (2015), "Technical Standards for Financial Services and the GATS: An Exploration of the Issues", dans Panagiotis Delimatsis (éd.), International Standardization, Marrying Public and Private, Global and Local, Law and Economics (Cambridge University Press), 2015. |
Marchetti, Juan A., Michele Ruta et Robert The (2014), "Trade Imbalances and Multilateral Trade Cooperation", dans Thomas Cottier, Rosa M. Lastra, Christian Tietje et Lucia Satragno (éds.) The Rule of Law in Monetary Affairs, Cambridge University Press, 2014. |
Claessens, Stijn et Juan A. Marchetti (2013), "Global Banking Regroups", Finance & Development, décembre 2013, vol. 50, nº 4. |
Marchetti, Juan A. (2011), "The GATS Prudential Carve-out", dans Panagiotis Delimatsis et Nils Herger (éds.), Financial Regulation at the Crossroads - Implications for Supervision, Institutional Design and Trade (Alphen aan den Rijn: Kluwer Law International), 2011. |
Barth, James, Juan A. Marchetti, Daniel Nolle et W. Sawangngoenyuang (2010), "WTO Commitments vs. Reported Practices on Foreign Bank Entry and Regulation: A Cross-Country Analysis", Oxford Handbook of Banking (à paraître), publié sous la direction de Allen Berger, Phil Molyneux et John O.S. Wilson. |
Barth, James, Juan A. Marchetti, Daniel Nolle et W. Sawangngoenyuang (2006), "Foreign Banking: Do Countries' WTO Commitments Match Actual Practices?", document de travail de l'OMC ERSD 2006-11 (octobre 2006). |
Kono, Masamichi et Ludger Schuknecht (1998), "Financial Services Trade, Capital Flows and Financial Stability", document de travail de l'OMC nº ERAD-98-12, Organisation mondiale du commerce. |
Mattoo, Aaditya (1999), "Financial Services and the WTO: Liberalization in the Developing and Transition Economies", document de travail de l'OMC nº TISD9803 (mars 1998), Organisation mondiale du commerce. |
Roy, Martin, Juan A. Marchetti et Aik Hoe Lim (2006), "Services Liberalization in the New Generation of Preferential Trade Agreements (PTAs): How Much Further than the GATS?", document de travail de l'OMC nº ERSD-2006-07 (septembre 2006), Organisation mondiale du commerce. Voir l'analyse de la libéralisation des services financiers dans le cadre des accords commerciaux préférentiels. |
Quelques liens et autres ressources utiles
Liens vers les sites d'autres organisations internationales qui s'occupent des services financiers:
- Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
- FMI
- Association internationale des contrôleurs d'assurance
- Organisation internationale des commissions de valeurs
- Organisation de coopération et de développement économiques
- CNUCED
- Banque mondiale
Autres rapports ou études
Banque mondiale (2018), Global Financial Development Report 2017/2018: Bankers without Borders. |
Forum économique mondial (2018), "Addressing E-Payment Challenges in Global E-Commerce", White Paper. |
De Haas, Ralph et Neeltje van Horen (2016), "Recent Trends in Cross-Border Banking", dans The Palgrave Handbook of European Banking, Beck, Thorsten et Barbara Casu (éds.), Palgrave |
Rouzet, D., et al. (2014), "Services Trade Restrictiveness Index (STRI): Financial Services", OECD Trade Policy Papers, nº 175, Éditions OCDE, Paris |
Claessens, Stijn et Neeltje van Horen (2013), "Impact of Foreign Banks", dans Journal of Financial Perspectives, 1(1), 1-18, 2013. |
Stephanou, Constantinos (2008), "Liberalization of Trade in Financial Services: Lessons from Latin America and the Caribbean", Trade issues in East Asia. Banque mondiale. |
Van Horen, Neeltje (2007) "Foreign Banking in Developing Countries; Origin Matters", dans Emerging Markets Review, 8(2), 81-105, 2007 |
Note de bas de page
- La liste d'engagements spécifiques actuellement en vigueur pour l'Union européenne est celle de l'UE-25, qui inclut celles des pays qui étaient Membres de l'UE en 2006: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Slovénie et Suède. . Retour au texte