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Les négociations sur les télécommunications de base postérieures au Cycle d'Uruguay

La Décision ministérielle sur les négociations sur les télécommunications de base, adoptée à Marrakech le 15 avril 1994, permettait la poursuite des négociations sur les télécommunications de base après la conclusion du Cycle d'Uruguay. Par conséquent, les discussions ont repris en mai 1994, et se sont achevées en février 1997 avec de nouveaux engagements de la part de 69 Membres de l'OMC. Ces négociations ont aussi débouché sur l'établissement du Document de référence, un ensemble de principes réglementaires que les participants doivent envisager d'adopter dans leurs listes d'engagements concernant les télécommunications de base. Autres renseignements sur le Document de référence.

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Les négociations sur les télécommunications de base postérieures au Cycle d'Uruguay se sont achevées avec succès par la conclusion du Quatrième protocole annexé à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Ce protocole a constitué le fondement juridique de l'inscription des nouveaux engagements concernant les télécommunications de base contractés par 69 Membres de l'OMC dans leurs listes concernant les services annexées à l'AGCS. Adopté le 30 avril 1996, il est entré en vigueur le 5 février 1998.

• Résumé des résultats des négociations sur les télécommunications de base
    
• Brèves descriptions par pays
    
• Définition des télécommunications de base et des services à valeur ajoutée
    
• Historique des négociations sur les télécommunications de base
    
• Données sur les marchés des télécommunications visés par les négociations de l'OMC sur les télécommunications de base, 17 février 1997
    
• Déclaration du Directeur général de l'OMC au sujet des négociations sur les télécommunications de base, 22 mars 1996
    
• Note d'information concernant les négociations de l'OMC sur les télécommunications de base, 22 février 1996
    
• Réunion de haut niveau du Groupe de négociation sur les télécommunications de base, 6 octobre 1995: déclaration du Directeur général de l'OMC, 6 octobre 1995
    
• Selon le Directeur général, M. Ruggiero, la libéralisation du commerce des télécommunications est le prochain grand défi que doivent relever les gouvernements de l'OMC, 3 octobre 1995 (uniquement en anglais)