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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 1

Introduction à l’Accord SPS

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1.5 Pourquoi est-il important de savoir quel Accord est applicable?

Si les deux Accords visent à éviter des obstacles inutiles au commerce, les droits et obligations qui en découlent sont sensiblement différents. Au titre de l’Accord SPS, des mesures ne peuvent être appliquées que dans la mesure nécessaire pour protéger la vie et la santé, sur la base de renseignements scientifiques. En revanche, l’Accord OTC autorise les Membres à instituer des règlements OTC pour réaliser divers objectifs légitimes, qui sont notamment la sécurité nationale, la prévention de pratiques de nature à induire en erreur, la protection de la santé ou de la sécurité des personnes ou la protection de l’environnement. En substance, l’OMC reconnaît que les gouvernements imposeront des prescriptions techniques pour les raisons les plus diverses et l’Accord OTC les autorise à le faire sous réserve de certaines disciplines.

L’Accord SPS s’applique à une gamme étroitement définie de mesures visant à protéger la santé, mais il leur impose des conditions très strictes en exigeant, par exemple, qu’elles soient fondées sur des principes scientifiques. Par contre, l’Accord OTC vise un large éventail de prescriptions techniques et se contente d’indiquer que les renseignements scientifiques disponibles sont l’un des éléments pertinents à prendre en considération pour évaluer ces risques. Certaines de ces prescriptions techniques sont mises en place pour des raisons de santé ou de sécurité, mais d’autres le sont pour normaliser les produits, garantir la qualité ou éviter que le consommateur ne soit induit en erreur. Dans ces cas, les renseignements scientifiques pourraient être moins pertinents pour l’évaluation des risques que, par exemple, les techniques de transformation ou les utilisations finales prévues.

En cas de différend commercial, les conséquences sont très variables selon que c’est l’un ou l’autre des accords qui est applicable. Il y a eu plusieurs différends portant sur des mesures SPS, dont trois ont fait l’objet d’une procédure complète de groupe spécial, alors que les dispositions de fond de l’Accord OTC n’ont pas encore été examinées dans le cadre d’un différend. Cliquez ici pour obtenir plus de renseignements sur le règlement des différends et les affaires relatives à des questions SPS.

Les encadrés suivants expliquent quel accord est pertinent pour une mesure déterminée:

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Chapitres effectués: