MODULE
DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 2
Dispositions fondamentales de l’Accord
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2.10 Régionalisation — Adaptation des mesures aux conditions régionales
L’existence ou la dissémination de parasites et
de maladies est souvent déterminée par les conditions géographiques et écologiques
et non par les frontières politiques. L’article
6 de l’Accord SPS reconnaît les concepts de zones exemptes de parasites
ou de maladies. Une telle “zone” peut n’être qu’une partie
d’un pays ou la totalité ou des parties de plusieurs pays où il n’y a pas
de prévalence
de parasites ou de maladies spécifiques. L’efficacité des mesures de contrôle
et de la surveillance épidémiologique sont autant de facteurs importants
dans la détermination de ces zones. La conséquence dans la pratique est
qu’un Membre importateur ne devrait pas refuser l’accès à des produits
provenant de ces zones même si la maladie existe ailleurs dans le (les)
pays exportateur(s).
Comme pour les dispositions concernant l’équivalence, il incombe au Membre exportateur
la charge de prouver que la région qu’il a déclarée exempte de maladies l’est
effectivement et le Membre exportateur est tenu d’accorder un accès au Membre
importateur pour les besoins d’une enquête en la matière. Par exemple,
pour les exportateurs de fruits, l’accès aux marchés dépend souvent du fait que
les régions dont viennent les produits sont reconnues comme des zones exemptes
de mouches à fruits tandis que, pour les exportateurs de viande, cet accès peut
dépendre du fait que les régions concernées sont reconnues comme des zones exemptes
de fièvre aphteuse.
L’OIE et la CIPV collaborent à l’élaboration de normes internationales concernant les zones exemptes de maladies ou de parasites. Voir http://www.oie.int/ et http://www.ippc.int/ pour obtenir les informations les plus récentes.
