OMC | sps - module de formation concernant l'accord sps - Dispositions fondamentales de l'Accord - Équivalence - Cas où des mesures différentes permettent d'obtenir le même niveau de protection sanitaire

english español

accueil > domaines > sps > module de formation concernant l’accord sps > équivalence

MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 2

Dispositions fondamentales de l’Accord

Cliquez sur + pour ouvrir une rubrique.

2.9 Équivalence — Cas où des mesures différentes permettent d’obtenir le même niveau de protection sanitaire

Naviguer dans ce module

Généralités

Introduction à l’Accord SPS

Dispositions fondamentales de l’Accord

Transparence

Mise en ouvre — le Comité SPS

Mise en ouvre — Règlement des Différends

Pays en développement

Travaux des organisations compétentes

Questions d’actualité

La santé et les autres accords de l’OMC

Informations complémentaires

Table des matières

Aide

L’article 4 de l’Accord SPS reconnaît que plusieurs mesures SPS peuvent se révéler aussi efficaces pour assurer le niveau de protection jugé approprié par un pays. Par conséquent, un Membre importateur est tenu d’accepter comme équivalentes les mesures SPS d’un autre Membre exportateur (même si ces mesures diffèrent de celles du pays importateur) si le Membre exportateur démontre objectivement qu’avec ses mesures le niveau approprié de protection dans le Membre importateur est atteint. Autrement dit, le Membre exportateur doit prouver le bien-fondé de son point de vue au Membre importateur. Pour faciliter l’évaluation de l’équivalence, le Membre exportateur doit ménager un accès raisonnable au Membre importateur pour des inspections, des essais et autres procédures pertinentes.

Dans la plupart des cas, l’équivalence est déterminée de manière bilatérale. Toutefois, l’Accord SPS encourage les Membres à mener des consultations en vue de parvenir à des accords multilatéraux en matière d’équivalence. Les trois organisations soeurs collaborent actuellement à l’élaboration de directives visant à aider les Membres à négocier de tels accords. Cliquez ici pour un exemple d’accord conclu en matière d’équivalence entre la Nouvelle-Zélande et les CE.

En mai 2000, le Comité SPS a décidé de discuter d’un ou de deux sujets à la fois dans son examen de l’Accord SPS et des pays en développement. L’équivalence a été recensée comme étant l’un de ces sujets. En parallèle, dans le cadre de son débat sur les problèmes de mise en ouvre liés aux Accords du Cycle d’Uruguay, le Conseil général a également abordé la question de l’équivalence dans le contexte de l’Accord SPS. Le Conseil général a demandé au Comité SPS “d’examiner les préoccupations des pays en développement concernant l’équivalence des mesures SPS et de proposer des solutions concrètes pour y répondre”.

En octobre 2001, le Comité SPS a adopté la Décision sur la mise en ouvre de l’article 4 de l’Accord SPS (G/SPS/19). Ce texte contient des principes directeurs à l’intention des gouvernements qui négocient la reconnaissance des mesures ou des produits équivalents, par exemple au sujet de l’échange de renseignements. La Conférence ministérielle de Doha (2001) a pris note de cette décision et a demandé au Comité SPS de continuer à travailler sur la question. En mars 2002, le Comité SPS a adopté un programme de travail à cette fin (G/SPS/20).

Exemple — Les produits laitiers et la fièvre aphteuse

En 1994, le Comité scientifique vétérinaire (santé animale) de la Commission européenne (CE) a publié un document concernant le traitement thermique du lait provenant de zones touchées par la fièvre aphteuse. La publication recommandait l’application de traitements thermiques spécifiques au lait susceptible d’être infecté pour détruire le virus de la fièvre aphteuse.

Les recommandations ont ensuite été incorporées dans la législation communautaire. Les CE ont accepté les importations de produits laitiers en provenance de pays touchés par la fièvre aphteuse à condition que le lait ait été soumis à l’un des traitements thermiques prescrits.

La politique de la Nouvelle-Zélande a consisté à accepter uniquement les produits laitiers originaires de pays exempts de la fièvre aphteuse depuis au moins 12 mois.

En 1996, au cours de négociations visant un accord vétérinaire entre la Nouvelle-Zélande et les CE, il a été convenu que la Nouvelle-Zélande procéderait à une analyse des risques pour les produits laitiers et que les CE communiqueraient les renseignements nécessaires pour étayer leur position quant à l’acceptation de produits laitiers provenant de pays touchés par la fièvre aphteuse. La Nouvelle-Zélande a achevé l’analyse des risques au début de 1998 et a adopté une position similaire à celle des CE. En conséquence, la Nouvelle-Zélande a été en mesure de reconnaître que la législation communautaire pertinente était équivalente aux normes néo-zélandaises.

Chose intéressante, l’OIE a également examiné les mêmes renseignements et a par la suite adopté les traitements thermiques recommandés par les CE en les incorporant dans son Code zoosanitaire international.

Chapitres effectués: