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MODULE DE FORMATION CONCERNANT L’ACCORD SPS: CHAPITRE 3

Transparence

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3.4 Notification des mesures

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Généralités

Introduction à l’Accord SPS

Dispositions fondamentales de l’Accord

Transparence

Mise en ouvre — le Comité SPS

Mise en ouvre — Règlement des Différends

Pays en développement

Travaux des organisations compétentes

Questions d’actualité

La santé et les autres accords de l’OMC

Informations complémentaires

Table des matières

Aide

Les Membres sont tenus de notifier des mesures SPS si elles

sont nouvelles ou modifiées; et
ne sont pas fondées sur une norme internationale; et
ont un effet notable sur le commerce.

Cette prescription vise les mesures qui restreignent les échanges ainsi que celles destinées à les faciliter. Une notification devrait être faite dès que le texte entier d’un règlement projeté est disponible et lorsque des modifications peuvent encore être apportées pour la prise en compte des observations reçues. Pour améliorer la transparence, nombre de Membres notifient même les mesures qui sont fondées sur une norme internationale ou dont l’effet sur le commerce n’est pas clairement établi.

En règle générale, les règlements devraient être notifiés bien avant leur entrée en vigueur, ce qui, cependant, n’est peut-être pas possible dans les situations d’urgence. Dans ces cas, les mesures devraient être notifiées immédiatement au moyen de la formule de notification d’urgence. Pour se familiariser avec les formules de notification, prière de consulter les procédures de notification recommandées ou le manuel.

Respect des obligations en matière de notification

En avril 2002, environ 85 pour cent des Membres avaient établi un point d’information et 80 pour cent avaient établi une autorité nationale responsable des notifications. Les listes des autorités nationales responsables des notifications et des points d’information sont périodiquement mises à jour par le Secrétariat de l’OMC. Ces documents sont accessibles au public. Les listes les plus récentes peuvent être obtenues auprès du Secrétariat ou téléchargées à partir de la page d’accueil de l’OMC.

Près de 2 900 notifications SPS avaient été distribuées en avril 2002 et environ 54 pour cent des Membres avaient notifié des mesures SPS.

Chapitres effectués: