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MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES: ATELIER — 31 MARS 2006

Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS

Le 31 mars 2006, le Secrétariat a organisé un Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS. Cet atelier avait pour objectif d'aider les Membres de l'OMC à examiner les moyens pratiques qui leur permettraient de faire valoir leurs droits en vertu de l'Accord SPS et de s'acquitter de leurs obligations plus efficacement. L'atelier portait en particulier sur la façon de gérer les notifications pour garantir que les producteurs et les exportateurs soient informés des prescriptions SPS de leurs partenaires commerciaux, sur la façon de coordonner les activités liées aux mesures SPS au niveau national, y compris la participation effective des parties prenantes, et sur la façon d'identifier effectivement et de demander une assistance technique.

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Des réunions en petits groupes ont été organisées pour analyser les problèmes et les stratégies de coordination au niveau national; les rapports des rapporteurs sur ces discussions sont joints. Les participants ont été invités à fournir des renseignements sur la mise en oeuvre de l'Accord SPS dans leurs pays et à faire part de leurs expériences sur les questions figurant à l'ordre du jour. Les réponses reçues des Membres sont les suivantes.

  

Compte rendu    haut de page

> Compte rendu disponible sous peu
  

Programme de l'atelier    haut de page
  

Présentations    haut de page

Vous pouvez sélectionner et télécharger les présentations faites pendant l'atelier dans leur format Powerpoint d'origine.

Rapports des rapporteurs

Vous pouvez aussi choisir de télécharger les présentations Powerpoint originales en format Zip.

  

  

  

Atelier sur la mise en œuvre de l'Accord SPS    haut de page

Programme

Vendredi, 31 mars 2006

Déclaration liminaire — M. Gregg Young, Président du Comité SPS

  • Objectifs de l'atelier
      

Vue d'ensemble – Droits et obligations — Mme Gretchen H. Stanton, Secrétaire, Comité SPS

  • Utilisation des outils existants pour améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS au niveau national — (Approches pratiques)
      

Transparence

  • Stratégies efficaces pour le traitement des notifications SPS au niveau national

Bonnes pratiques réglementaires et obligations en matière de notification — expérience nationale et enseignements tirés au Mexique

Stratégies pour le traitement des notifications au niveau national
— l'expérience de la Chine

Difficultés rencontrées par les pays en développement Membres et stratégies possibles pour surmonter ces contraintes — résultats préliminaires d'un projet du FANDC
  
  

Débat ouvert
  

Réunions en petits groupes sur la coordination (discussions de groupe en anglais, français et espagnol, l'interprétation n'est pas assurée)

  • Identification des parties prenantes nationales et interaction avec elles
      

  • Stratégies de coordination utiles, notamment avec les missions à Genève et avec les organisations internationales de normalisation (Codex, OIE et CIPV)
      

Assistance technique et renforcement des capacités

  • Identification des besoins d'assistance technique
      

  • Présentation de demandes effectives d'assistance technique
      

  • Meilleures pratiques pour l'assistance technique dans le domaine SPS

    •
    Utilisation des outils d'évaluation des capacités comme mécanisme pour identifier les besoins et classer les demandes d'assistance par ordre de priorité — l'expérience du Panama
      
    Assistance technique liée à l'innocuité des produits alimentaires
    — l'expérience de la Tanzanie dans le secteur des pêcheries
      
    Faire correspondre l'offre d'assistance technique aux besoins des bénéficiaires et assurer les meilleures pratiques — l'expérience d'un donateur
      
      

    Débat ouvert
     

    Débat sur la coordination en séance plénière/Rapport sur les réunions en petits groupes
      

    Observations finales

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