Maurice: octobre 1995

    D'apr�s un rapport du Secr�tariat de l'OMC sur les pratiques et les politiques commerciales de Maurice, l'importance donn�e par ce pays � la promotion des exportations et au d�veloppement du tourisme, ainsi que les initiatives qu'il a lanc�es r�cemment pour faire de l'�le un centre de commerce r�gional, ont transform� l'�conomie. Le sucre, produit d'exportation traditionnel du pays, ainsi que les v�tements et le tourisme sont maintenant d'importantes sources de recettes en devises. Toutefois, depuis 1990, l'�conomie conna�t une phase de consolidation. Avec le plein emploi, les hausses des salaires ont d�pass� la croissance de la productivit� et r�duit en partie la comp�titivit� des exportations. L'une des principales t�ches qui attendent maintenant le pays, d'apr�s le rapport, consiste � surmonter les contraintes qui p�sent sur la croissance �conomique.

    Actuellement, la politique �conomique met l'accent sur la modernisation et la diversification, une plus grande int�gration du march� d'exportation et du march� int�rieur et l'am�lioration de la productivit� totale des facteurs, en insistant pour cela sur la technologie, la mise en valeur des ressources humaines et la restructuration du march� des capitaux. Selon le rapport, la Loi de 1993 sur l'expansion industrielle vise � orienter l'�conomie, gr�ce � des incitations fiscales, vers des productions � plus forte valeur ajout�e.

    Ces mesures suivent les efforts de lib�ralisation entrepris en 1985, date � laquelle Maurice a mis fin � ses restrictions quantitatives, supprim� le contr�le des prix sur tous les articles sauf ceux de premi�re n�cessit� et r�duit la taxe � l'exportation sur le sucre. Le pays a aussi �limin� en 1991 le r�gime de licences pour la quasi-totalit� des produits, exception faite d'un petit nombre d'entre eux qui restent assujettis � des contr�les sanitaires, v�t�rinaires ou strat�giques, et a engag� un effort concert� pour aligner ses normes sur les normes internationales.

    En 1994, apr�s la conclusion du Cycle d'Uruguay, Maurice a consolid� ses droits g�n�raux, pr�f�rentiels et fiscaux, ramen� le nombre des taux de droits de 60 � huit et abaiss� les droits sur plus de 4 000 articles. Les droits pr�lev�s sur les produits agricoles ont �t� consolid�s � un taux plafond de 122 pour cent sauf pour certains produits d'importation essentiels, notamment la viande de boeuf congel�e, les produits laitiers et certaines c�r�ales. Les taux appliqu�s sont g�n�ralement inf�rieurs aux taux consolid�s. En ce qui concerne le commerce des services, Maurice a souscrit des engagements en mati�re d'acc�s au march� envers les fournisseurs de services �trangers dans les secteurs du tourisme et des t�l�communications.

    Selon le rapport, les r�sultats du Cycle d'Uruguay auront avec le temps des retomb�es incontestables sur l'�conomie mauricienne. L'�limination progressive de l'Arrangement multifibres (AMF) va, en dix ans, r�duire peu � peu l'acc�s pr�f�rentiel dont les exportations mauriciennes de textiles et de v�tements b�n�ficient du fait de la Convention de Lom�, tandis que la mise en oeuvre de l'Accord sur l'agriculture pourrait, en m�me temps que la r�forme du r�gime applicable au sucre dans l'Union europ�enne, abaisser le prix que Maurice re�oit pour ses exportations de sucre.

    Il est indiqu� dans le rapport que certains volets de la politique commerciale mauricienne paraissent contestables au regard des principes multilat�raux. Le principe de la nation la plus favoris�e et le traitement national ne semblent pas pleinement respect�s alors que le recours aux droits consolid�s dans le dessein de stabiliser l'environnement commercial au profit des industries nationales et des partenaires commerciaux reste tr�s limit�. Toutefois, les engagements pris dans le secteur des services peuvent apporter � l'�conomie une infrastructure plus efficace. Le Secr�tariat conclut qu'au fur et � mesure de son int�gration plus compl�te dans le cadre de l'OMC, Maurice devra faire en sorte d'aligner pleinement ses lois et r�glements nationaux sur les normes multilat�rales.

Notes � l'intention des journalistes

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC, ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement mauricien, seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 17 et 18 octobre 1995.

    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Maurice, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de Maurice, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Maurice dans le commerce mondial

    Dans le courant des deux derni�res d�cennies, l'�conomie mauricienne, d'abord essentiellement fond�e sur la production et l'exportation du sucre, s'est relativement diversifi�e et l'industrie manufacturi�re ax�e sur l'exportation (principalement celle du v�tement), comme les services (notamment le tourisme et les activit�s offshore), y occupent aujourd'hui la place principale. Le revenu par habitant exprim� en dollars EU courants a pratiquement tripl� de 1980 � 1993 et a connu une croissance particuli�rement rapide jusqu'en 1989.

    La forte expansion des ann�es 80 reposait sur la combinaison de disciplines macro�conomiques et d'une gestion souple des taux de change, sur la stabilit� du climat politique, sur des conditions �conomiques ext�rieures favorables, y compris l'acc�s pr�f�rentiel ouvert aux exportations de sucre et de v�tements dans la Communaut� europ�enne (au titre de la Convention de Lom�), enfin sur une promotion �nergique du commerce d'exportation. L'abondance de main-d'oeuvre qui a r�gn� jusque vers la fin des ann�es 80 a facilit� la mod�ration des salaires. Puis, avec le plein emploi, l'�conomie a commenc� de conna�tre une phase de consolidation d�s lors que les hausses des salaires ont d�pass� la croissance de la productivit� et nui � la comp�titivit� sur les march�s d'exportation; les autorit�s mauriciennes doivent maintenant surmonter ces contraintes qui p�sent sur la croissance �conomique du pays.

    Dans le m�me laps de temps, la contribution des exportations au PIB est pass�e de moins de 50 � plus de 60 pour cent. L'Union europ�enne absorbe encore plus de 70 pour cent des exportations de Goods, m�me si la contribution des Etats-Unis a consid�rablement augment� depuis 1980 et si les nouveaux march�s, en particulier ceux d'Afrique orientale et australe, se sont rapidement d�velopp�s. Le sucre, qui constituait 90 pour cent des exportations en 1970, n'en repr�sente aujourd'hui plus que 25 pour cent, tandis que les exportations de v�tements ont connu un essor consid�rable. M�me si les recettes du tourisme ont doubl� depuis 1987, le compte courant et les balances commerciales sont en d�ficit permanent �tant donn� les fortes importations de produits manufactur�s, les importantes d�penses consacr�es au mat�riel de transport et les lourdes sorties financi�res au titre des frets.

Cadre institutionnel

    Maurice est une d�mocratie parlementaire multipartite qui a acquis le statut de R�publique le 12 mars 1992. Le Chef de l'Etat est le Pr�sident, �lu par l'Assembl�e nationale � la majorit� pour un mandat de cinq ans. Le pouvoir l�gislatif est exerc� par le Parlement compos� du Pr�sident et de l'Assembl�e nationale. Les trait�s internationaux, y compris les trait�s de commerce, sont sign�s par le Pr�sident ou son repr�sentant et doivent en g�n�ral �tre ratifi�s par le Parlement. Le processus l�gislatif exige l'incorporation des trait�s internationaux dans le droit interne.

    La formulation de la politique commerciale rel�ve au premier chef du Minist�re du commerce et de la navigation, qui a aussi pour charge de faire appliquer les dispositions de la Loi sur l'�quit� des pratiques commerciales et la Loi sur la protection des consommateurs. Les minist�res et le secteur priv� se concertent au sujet des questions �conomiques et commerciales au sein de la Commission �conomique mixte. Le Conseil national du d�veloppement �conomique �tudie les probl�mes et �labore des strat�gies de nature � am�liorer la rentabilit�. Les projets de lois touchant aux politiques commerciales doivent �tre soumis au Conseiller juridique pour mise au point, approuv�s par le Conseil des ministres et vot�s par le Parlement. Le Ministre des finances peut approuver des exon�rations ou all�gements de droits de douane recommand�s par les minist�res comp�tents au titre de plans d'incitation et a le pouvoir, rarement exerc�, d'accorder ponctuellement des augmentations ou r�ductions de droits. Le Cabinet du Premier Ministre doit autoriser tous les investissements �trangers, tandis que les propositions de projets industriels sont pass�es au crible par une commission qui d�pend du Ministre de l'industrie.

    Lors du Cycle d'Uruguay, Maurice a consolid� ses droits de douane sur 76 lignes tarifaires industrielles � six chiffres, repr�sentant 1,5 pour cent de son tarif douanier, � un plafond de 65 pour cent. Les droits sur les produits agricoles ont �t� consolid�s � un plafond de 122 pour cent, sauf sur 17 articles d'importation principaux, y compris la viande de boeuf congel�e, les produits laitiers, les pommes de terre, certains fruits de la zone temp�r�e, le bl�, le ma�s et le riz, consolid�s � 37 pour cent, et sur sept articles, y compris le th�, consolid�s � 82 pour cent. Les taux effectivement appliqu�s se situent en g�n�ral bien en-de�� des niveaux de consolidation. Un pr�l�vement suppl�mentaire de 17 pour cent, appliqu� � toutes les importations sauf les articles de premi�re n�cessit�, a �t� consolid� dans les "autres droits et impositions"; cependant, ce pr�l�vement a �t� dans la pratique supprim� en 1994. Dans le cadre de l'AGCS, Maurice a souscrit d'importants engagements concernant le tourisme et les t�l�communications.

    Maurice est membre fondateur de l'OMC. Elle est �galement partie � la Convention de Lom�, membre du March� commun de l'Afrique orientale et australe (COMAOA) et de la Commission de l'oc�an Indien. Le pays a conclu des accords de commerce bilat�raux avec l'Egypte, la Hongrie, Madagascar, le Pakistan, la R�publique centrafricaine et le Zimbabwe, et b�n�ficie des sch�mas de pr�f�rences g�n�ralis�es de l'Australie, de l'Autriche, du Canada, des Etats-Unis, du Japon, de la Norv�ge, de la Suisse et de l'Union europ�enne.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

    Sur le long terme, la politique commerciale mauricienne vise actuellement � associer plus �troitement le march� int�rieur au march� d'exportation et � r�duire l'importance attach�e au commerce d'exportation. La diversification de l'�conomie est jug�e indispensable au vu de l'�volution du climat commercial international; la Loi de 1993 sur l'expansion industrielle, en particulier, a pour but d'orienter l'�conomie vers des productions � plus forte valeur ajout�e. Depuis 1992, la politique consiste � d�velopper le secteur tertiaire afin de tirer parti de la situation g�ographique de Maurice.

Evolution r�cente

    Le r�gime de commerce ext�rieur de Maurice conna�t depuis dix ans une lib�ralisation pouss�e. En 1984 et 1985, il a �t� mis fin aux restrictions quantitatives, le contr�le des prix a �t� lev� sur tous les articles sauf ceux de premi�re n�cessit� et la taxe � l'exportation sur le sucre a �t� r�duite. Depuis l'entr�e en vigueur en 1989 de la Loi sur la rentabilit� de l'industrie sucri�re, le droit de douane pr�lev� � l'exportation du sucre a �t� abaiss� et, depuis 1994, son produit sert � financer la restructuration du r�gime de propri�t� des plantations et la modernisation de l'industrie. Le r�gime de licences qui s'appliquait � la vaste majorit� des importations a �t� aboli en 1991 sur la quasi-totalit� des produits, exception faite d'un petit nombre d'entre eux qui restent assujettis � des contr�les sanitaire, v�t�rinaire ou strat�gique. La politique du cr�dit, appliqu�e jusque-l� pour assurer le financement pr�f�rentiel des secteurs prioritaires, et en particulier des industries exportatrices, a �t� lib�ralis�e en 1992 et 1993. Le tarif douanier � trois colonnes, celles des droits g�n�raux, pr�f�rentiels et fiscaux respectivement, a �t� consolid� en une seule colonne, le nombre des taux de droits r�duit de 60 � huit et les droits abaiss�s sur 4 400 articles. Dans le m�me temps, le droit de douane le plus �lev� a �t� ramen� de 600 � 100 pour cent, un pr�l�vement � l'importation a �t� supprim� et l'incidence des droits sp�cifiques a �t� r�duite � deux articles: les sandales du type tongs et leurs lani�res.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale

    Le tarif douanier actuel comprend huit taux, allant de z�ro � 80 pour cent. Les Goods taxables � 55 ou 80 pour cent import�es de fournisseurs "non d�clar�s" (Japon, Suisse et R�publique de Cor�e) supportent un droit additionnel de 20 pour cent. Le droit moyen simple appliqu� aux importations en provenance de fournisseurs "d�clar�s" est de 29 pour cent. Pr�s de 20 pour cent des droits sont nuls et plus des deux tiers �gaux ou inf�rieurs � 20 pour cent; d'autre part, 23 pour cent des droits s'�tablissent � 55 ou 80 pour cent. La progressivit� des droits est assez marqu�e, particuli�rement dans le cas des v�tements.

    Des droits d'accise sont impos�s en principe sur l'importation et sur la production locale de nombreux spiritueux, produits du tabac et v�hicules automobiles, et un droit d'accise suppl�mentaire de 40 pour cent l'est sur les v�hicules import�s de sources "non d�clar�es". On observe des diff�rences notables, dans l'application des droits d'accise, entre les produits import�s et les produits locaux.

    Si le tarif douanier sert � la fois � prot�ger les producteurs nationaux et � rapporter � l'Etat des recettes fiscales (les taxes sur le commerce repr�sentent pr�s de la moiti� de ses recettes), il est accord� dans des cas particuliers ou de fa�on discr�tionnaire des exemptions de droits qui ont pour but de promouvoir le commerce d'exportation ou d'autres secteurs prioritaires dans le cadre de divers plans d'incitation � l'investissement. Bien que la partie discr�tionnaire ait apparemment �t� r�duite, l'absence de transparence qui en r�sulte constitue une caract�ristique regrettable de la pratique commerciale mauricienne.

    L'�valuation en douane s'appuie sur un hybride de la d�finition de la valeur en douane de Bruxelles et des proc�dures de l'OMC; Maurice envisage d'adapter sa l�gislation aux dispositions des Accords de l'OMC au 1er janvier 2000. Dans la pratique, les Douanes acceptent la valeur d�clar�e dans la plupart des cas; des surtaxes impos�es en cas de doute frappent quelque 5 pour cent des exp�ditions. L'informatisation des formalit�s douani�res permet le traitement des d�clarations d'importation en une dizaine de minutes et le d�douanement des Goods dans le d�lai de un � deux jours.

    Maurice ne contingente plus aucune importation depuis 1985. Cependant, le d�mant�lement du r�gime des licences � l'importation intervenu en 1991 s'est assorti de l'imposition de certaines interdictions. L'importation de certains produits doit �tre approuv�e par les autorit�s r�glementaires, principalement pour des motifs de sant� ou de s�curit�. Le r�gime de licences est appliqu� � certains produits alimentaires, par exemple les pommes de terre et les �pices, dans le dessein de prot�ger l'auto-approvisionnement du march� int�rieur.

    Il existe � Maurice plusieurs entreprises de commerce d'Etat et monopoles d'importation. La Soci�t� de commerce d'Etat est le seul importateur agr�� de riz de consommation courante (20 � 45 pour cent de brisures), de riz basmati, de farine de bl� et de produits p�troliers. L'Office de commercialisation des produits agricoles d�tient le monopole de l'importation de ces produits qui entrent en concurrence avec ceux du pays auxquels s'appliquent des r�gimes de commercialisation et de prix garanti. L'importation du ciment est un monopole partag� entre la Soci�t� de commerce d'Etat et la Mauritius Portland Cement Company, soci�t� priv�e. De plus, l'Office du th�, l'Office du tabac et la R�gie des viandes contr�lent les importations qui rel�vent de leur comp�tence et le Mauritius Sugar Syndicate est le seul fournisseur de sucre pour la consommation int�rieure.

    Le contr�le des prix s'applique � neuf produits locaux et � 32 produits import�s, y compris le riz, la farine, le sucre, les pommes de terre, les oignons, la poudre de lait pour l'alimentation des nourrissons et un certain nombre de produits manufactur�s. Les prix sont impos�s, au dire des autorit�s, pour assurer un approvisionnement � des prix raisonnables, notamment lorsque l'absence de concurrence oblige � prot�ger les consommateurs. Les autorit�s ont d�clar� qu'elles avaient l'intention d'�liminer peu � peu le contr�le des prix.

    En mars 1995, les formalit�s des appels d'offres publics ont �t� centralis�es. Les entreprises nationales ne b�n�ficient pas d'un traitement pr�f�rentiel dans le cas des march�s publics, sauf lorsque cette pratique est autoris�e par les organismes �trangers d'aide au d�veloppement. Les fournisseurs �trangers obtiennent en g�n�ral entre 15 et 20 pour cent des march�s du gouvernement central.

    Maurice est en train de r�viser sa r�glementation sanitaire, phytosanitaire et v�t�rinaire et d'adopter les normes internationales dans tous ces domaines. Les certificats d'essai d�livr�s par les organismes de normalisation des pays d'origine sont reconnus. Les r�glements de s�curit� applicables, par exemple, au mat�riel �lectrique, s'appuient sur les certificats d�livr�s par les pays exportateurs. La R�gie mauricienne des t�l�communications approuve tous les mat�riels de t�l�communication et n'a conclu aucun accord de reconnaissance mutuelle des certificats, m�me si les agr�ments d�livr�s � l'�tranger sont parfois accept�s. Le contr�le des produits alimentaires, des m�dicaments et des produits chimiques qui peuvent nuire � la sant� rel�ve du Minist�re de la sant�. Les certificats d'analyse �manant d'organismes �trangers reconnus sont accept�s, mais l'Inspection de la sant� proc�de � des contr�les sur �chantillons des produits alimentaires import�s afin de s'assurer que les envois sont conformes � la r�glementation locale en la mati�re.

    Depuis la suppression du droit traditionnellement recouvr� sur les exportations de sucre, il n'existe plus de taxe proprement dite sur les exportations. Les subventions directes � l'exportation n'existent pas mais Maurice applique un r�gime fiscal sp�cial, implicitement fond� sur les r�sultats � l'exportation, en vue de promouvoir les investissements dans les secteurs qui travaillent essentiellement pour l'exportation.

    Un cadre institutionnel rigoureux a �t� mis en place afin de donner effet � une politique globale de l'environnement. Maurice a sign� les principaux accords multilat�raux concernant l'environnement. L'Etat a pour politique d'appliquer le plus largement possible le principe du "pollueur payeur". La loi impose le d�p�t d'un dossier sur l'impact �cologique de la plupart des nouvelles activit�s �conomiques qui peuvent avoir des retomb�es notables sur l'environnement, dossier qui doit �tre approuv� au pr�alable. Des mesures de protection, par exemple l'interdiction de la vente et de l'exportation de corail et de coquillages, et celle de la p�che au fusil, ont �t� mises en place. Des cr�dits d'imp�ts sp�ciaux et des d�ductions pour amortissement acc�l�r� sont accord�s pour favoriser l'emploi de mat�riels et de technologies antipollution.

    Depuis 1976, Maurice est membre de l'Organisation mondiale de la propri�t� intellectuelle (OMPI) et signataire des Conventions de Paris et de Berne. La Loi de 1986 sur le droit d'auteur a �t� modifi�e en 1988 pour aligner la dur�e de la protection sur les dispositions de la Convention de Berne, et l'Office national d'informatique r��tudie cette loi afin d'assurer la protection ad�quate des programmes informatiques. Les titulaires de brevets peuvent engager une action devant les tribunaux mauriciens en cas d'infraction. La Loi de 1988 sur les Douanes (article 63) conf�re � celles-ci le droit d'interdire les importations qui enfreindraient la l�gislation sur les marques commerciales ou seraient assorties d'une fausse d�claration d'origine.

    Les fournisseurs �trangers sont autoris�s � accorder des droits de repr�sentation exclusive, mais les importations parall�les sont autoris�es. Une l�gislation prot�ge les consommateurs contre les pratiques frauduleuses ou anticoncurrentielles. Les accords d'exclusivit� des ventes ou de monopole qui seraient de nature � emp�cher ou � fausser la concurrence dans la production et la fourniture de Goods et de services sont interdits. Cependant, il n'existe pas encore d'autorit� comp�tente pour enqu�ter sur les abus de situation dominante sur le march�.

Politiques sectorielles

    L'�conomie mauricienne repose sur quatre piliers: le sucre, qui rapporte encore 25 pour cent des recettes du commerce d'exportation des Goods, les exportations de v�tements, le tourisme, et depuis plus r�cemment les services offshore. Abstraction faite du secteur sucrier qui a toujours �t� tax� dans le dessein de financer le d�veloppement en g�n�ral, le gouvernement utilise des moyens fiscaux, la politique du cr�dit et les exemptions de droits de douane, � l'abri d'une forte protection tarifaire, pour promouvoir le commerce d'exportation et les secteurs prioritaires.

    A plusieurs �gards, l'�conomie mauricienne est � double face. L'instauration en 1970 du statut de Zone de transformation pour l'exportation (Export Processing Zone - EPZ) a offert aux industries exportatrices plusieurs incitations destin�es � attirer les investissements �trangers. Depuis le milieu des ann�es 70, l'imp�t sur les soci�t�s pour les entreprises exportatrices a �t� ramen� � 15 pour cent pour toute leur dur�e de vie. Les mati�res premi�res et les mat�riels d'origine "d�clar�e" sont exon�r�s de droits de douane et de la taxe sur les ventes. Avec le temps, des exon�rations de droits de douane et d'imp�ts ont �t� accord�es aux productions agricoles non sucri�res, aux services h�teliers, aux entreprises dites "de pointe" ("industries naissantes") et, plus r�cemment, au secteur de la p�che. Afin de commencer � rem�dier au dualisme encourag� par ces pratiques, les incitations ont �t� consolid�es mais non rationalis�es par la Loi de 1993 sur l'expansion industrielle qui a pour but d'int�grer le secteur EPZ aux autres secteurs.

    La Commission du d�veloppement industriel �tudie les demandes d'investissement dans les industries qui b�n�ficient d'incitations. Les investissements �trangers sont particuli�rement encourag�s dans les entreprises exportatrices et les entreprises de pointe. MEDIA, qui est l'organisme de promotion des investissements, encourage l'investissement dans les secteurs prioritaires, c'est-�-dire dans les activit�s qui acc�l�reront le progr�s des technologies manufacturi�res. Les droits d'importation ont �t� supprim�s sur les produits jug�s utiles au d�veloppement des secteurs de haute technologie ou prioritaires. Les exp�ditions de produits de l'�lectronique, secteur prioritaire, peuvent b�n�ficier d'un rabais sur les frets.

    La R�gie de d�veloppement de l'EPZ dispense des conseils techniques qui ont pour but d'am�liorer la qualit� des produits de l'industrie du v�tement et, partant, sa comp�titivit� internationale. Les exportations de certains articles vestimentaires sont limit�es vers les march�s des Etats-Unis et du Canada, mais ces limitations quantitatives ne semblent constituer une contrainte que dans un petit nombre de cas. Les formalit�s administratives de r�partition des contingents entre les producteurs nationaux r�duisent la possibilit� d'am�nagements entre fabricants.

    Le syst�me de la Zone de services pour l'exportation, instaur�e en 1981, consistait initialement � accorder des incitations fiscales � un certain nombre d'industries de services, tout en limitant � 30 pour cent du capital social les investissements �trangers. Au cours des quelques derni�res ann�es, le secteur des services a connu un essor notable gr�ce � la cr�ation, en 1989, d'un syst�me de prestations bancaires et autres services offshore, parall�lement � la lib�ralisation des march�s financiers. Les banques �trang�res et nationales b�n�ficient du m�me traitement et les banques �trang�res peuvent cr�er � Maurice des succursales et des filiales. Le tourisme, dont Maurice tire de substantielles recettes en devises, reste encore pour beaucoup - malgr� les inqui�tudes que causent ses effets �ventuels sur l'environnement - une industrie de croissance au d�veloppement de laquelle les investissements �trangers contribuent de fa�on importante, m�me si certaines activit�s touristiques sont r�serv�es aux Mauriciens. Maurice participe aux travaux du Groupe de n�gociation de l'AGCS sur les t�l�communications de base et a pris dans ce secteur des engagements sp�cifiques, qui autorisent principalement au r�seau public commut�.

Mesures temporaires

    Maurice n'a actuellement aucune l�gislation en mati�re de droits antidumping, droits compensateurs ou mesures de sauvegarde, mais son gouvernement envisage l'adoption d'une l�gislation � cet effet en raison des abaissements de droits consentis r�cemment. En 1994, le droit sur les barres de fer a �t� port� temporairement de 40 � 50 pour cent afin de combattre un dumping all�gu�.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

    Maurice doit une bonne partie de sa r�ussite �conomique r�cente � l'octroi par l'Union europ�enne, son principal partenaire commercial, d'un acc�s pr�f�rentiel � ce march�. Ces derni�res ann�es, Maurice a, dans une perspective d'avenir, entrepris d'exploiter son emplacement g�ographique strat�gique qui lui offre la possibilit� de se transformer en centre r�gional de commerce. C'est ainsi qu'elle s'est dot�e du seul port franc de l'oc�an Indien (qui pratique principalement le commerce de r�exportation) et son commerce avec ses partenaires du COMAOA s'est rapidement d�velopp�.

    Les r�sultats du Cycle d'Uruguay auront avec le temps des retomb�es incontestables sur l'�conomie mauricienne. L'�limination progressive de l'Arrangement multifibres va, en dix ans, r�duire peu � peu l'acc�s pr�f�rentiel dont les exportations mauriciennes de textiles et de v�tements b�n�ficient du fait de la Convention de Lom�, tandis que la mise en oeuvre de l'Accord sur l'agriculture va vraisemblablement, en m�me temps que la r�forme du r�gime applicable au sucre dans l'Union europ�enne, abaisser le prix que Maurice re�oit pour ses exportations de sucre; de nouveaux ajustements vont donc s'imposer.

    Certains volets de la politique commerciale mauricienne paraissent contestables au regard des principes multilat�raux. Le traitement NPF et le traitement national ne semblent pas pleinement respect�s; le recours aux droits consolid�s dans le dessein de stabiliser l'environnement commercial au profit des industries nationales et des partenaires commerciaux reste tr�s limit�; enfin, le recours � des incitations fiscales et � des exon�rations de droits pour les intrants qui n'interviennent pas dans le processus de production para�t contredire les r�gles actuelles applicables aux subventions � l'exportation. Les engagements pris dans le secteur des services peuvent apporter � l'�conomie une infrastructure plus efficace. Au fur et � mesure de son int�gration plus compl�te dans le cadre de l'OMC, Maurice devra faire en sorte d'aligner pleinement ses lois et r�glements nationaux sur les normes multilat�rales.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
Rapport du gouvernement

Introduction

    Maurice est une �le tropicale d'origine volcanique dont la superficie avoisine 1 865 kilom�tres carr�s. L'agriculture occupe 48 pour cent de cette superficie, les for�ts environ 35 pour cent et les zones b�ties 13 pour cent. Toutes les terres arables sont int�gralement cultiv�es mais leur �tendue diminue peu � peu sous la pression d�mographique qui exige des logements et celle de l'industrie � la recherche de plus d'espace.

    Du fait de sa taille modeste, � la fois en �tendue et en population (1,1 million d'habitants), de la p�nurie de ressources naturelles dont elle souffre et des inconv�nients inh�rents � sa qualit� d'�tat insulaire, c'est-�-dire essentiellement l'�loignement de ses sources d'approvisionnement en mati�res premi�res et des march�s de ses produits d'exportation, Maurice est largement tributaire des �changes commerciaux pour son d�veloppement �conomique et son progr�s social.

    Maurice est expos�e aux al�as m�t�orologiques. En g�n�ral, l'�le conna�t entre d�cembre et avril le passage de cyclones qui balaient le pays et nuisent particuli�rement � la culture sucri�re. Avant la saison des cyclones, l'�le souffre �galement de s�cheresses qui p�sent sur l'agriculture.

    Par contre, la situation g�ographique de l'�le pr�sente certains avantages naturels, par exemple l'existence de magnifiques lagons et plages o� les temp�ratures s'�talent entre 21�C en hiver et une moyenne de 29�C en �t�, ce qui a contribu� au d�veloppement et � l'expansion du tourisme.

    Depuis son ind�pendance en 1968, Maurice a mis en oeuvre plusieurs plans nationaux de d�veloppement de son �conomie. Elle en est actuellement � son sixi�me plan.

    Au cours des 20 derni�res ann�es, Maurice a connu d'importantes transformations de structure, passant d'une �conomie agricole de monoculture, assortie d'une d�mographie galopante, d'un fort ch�mage et d'un faible revenu par habitant, � une situation, g�n�ralement satisfaisante de relative stabilit� d�mographique, de quasi-plein emploi et de diversification de l'�conomie ax�e principalement sur le secteur des services. Cette �volution a �t� favoris�e par le fait que Maurice a sign� un certain nombre d'accords de commerce pr�f�rentiels.

    Jusqu'� la fin des ann�es 60, l'�conomie mauricienne a �t� domin�e par la culture du sucre. En fait, le sucre de Maurice jouissait d'un march� garanti et de prix pr�f�rentiels gr�ce � divers accords, par exemple le R�gime pr�f�rentiel imp�rial, l'Accord du Commonwealth sur le sucre et le Protocole sur le sucre, annex� � la Convention de Lom�. De 1964 � 1972, le sucre a contribu� pour plus de 25 pour cent au produit int�rieur brut (PIB) alors que le modeste secteur manufacturier, abstraction faite de l'industrie sucri�re, n'y contribuait que dans la proportion d'environ 7 pour cent. Ce secteur se composait de plusieurs petites industries, de l'alimentation, des boissons, du tabac et de la chaussure, ainsi que de la r�paration et du montage des machines et du mat�riel de transport.

    La stabilit� des recettes dont b�n�ficie Maurice du fait qu'elle est partie au Protocole sur le sucre a essentiellement soutenu son d�veloppement socio-�conomique. Ces recettes ont contribu� au financement de son secteur manufacturier, et en particulier de la Zone de transformation pour l'exportation (EPZ). Le d�veloppement de ce secteur a �galement �t� facilit� par l'acc�s pr�f�rentiel accord� aux produits manufactur�s � Maurice sur les march�s de l'Union europ�enne en vertu des Conventions de Lom� successives. Dans un certain sens, le fait que Maurice est signataire de ces trait�s importants de commerce et d'assistance a contribu� � compenser les inconv�nients inh�rents � la situation de petit Etat insulaire qui est la sienne.

    En 1970, le gouvernement a inaugur� la formule de la Zone de transformation pour l'exportation (EPZ) dans le dessein d'encourager le d�veloppement de l'industrie manufacturi�re. Cette formule a permis de modifier l'�conomie au point que la transformation pour l'exportation en est devenue le secteur de pointe. A l'heure actuelle, la Zone contribue dans la proportion de 67 pour cent aux recettes d'exportation totales et assure des emplois � quelque 91 000 personnes, dont 70 pour cent de femmes. Cela dit, l'activit� de l'EPZ se concentre en grande partie sur la fabrication de produits textiles, expos�s � divers al�as sur le march� international.

    De plus, les industries EPZ sont aujourd'hui confront�es � plusieurs probl�mes, par exemple la vuln�rabilit� de l'industrie du v�tement en cas de fluctuations de la demande aux Etats-Unis et dans la CEE, la p�nurie de main-d'oeuvre locale et la concurrence internationale � laquelle se heurtent les exportations mauriciennes. De fait, l'industrie manufacturi�re en est arriv�e � une crois�e des chemins, en raison de l'orientation nouvelle prise par les �changes internationaux, suite notamment � l'Accord du GATT, � l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA), � la cr�ation du march� unique europ�en et � l'ouverture des pays d'Europe orientale et centrale, entre autres, � l'�conomie de march�.

    Il est � craindre que les accords issus du Cycle d'Uruguay compromettent s�rieusement les pr�f�rences commerciales dont Maurice b�n�ficie en vertu de la Convention de Lom�. Sa situation de pays importateur net de produits alimentaires la met �galement en position pr�caire. A moins que les acquis r�sultant des accords pr�f�rentiels ne soient pr�serv�s et que des mesures ne soient prises sur le front local pour maintenir la comp�titivit� des produits mauriciens sur leurs march�s traditionnels, il est tr�s vraisemblable que son industrie manufacturi�re rencontrera des difficult�s.

    Conscient que Maurice ne saurait soutenir sa croissance �conomique en s'appuyant seulement sur les secteurs agricole et manufacturier, le gouvernement met en oeuvre des strat�gies de diversification de la base industrielle du pays, et de promotion du secteur des services en particulier. Le tourisme et le secteur offshore devraient jouer eux aussi un r�le de plus en plus important.

    La contribution des services au produit int�rieur brut (PIB) d�passe 50 pour cent et leur contribution au commerce total se chiffre � 35 pour cent. Dans le dessein de promouvoir ce secteur, le gouvernement a cr�� la R�gie du port franc, ainsi que la R�gie mauricienne des activit�s offshore afin de transformer Maurice en un centre international de finance et d'affaires. Il a aussi, parmi d'autres mesures, inaugur� la Bourse mauricienne des valeurs (Stock Exchange of Mauritius - SEM) en vue de d�mocratiser encore l'�conomie et de r�glementer de fa�on efficace l'�mission des valeurs mobili�res et leur n�gociation en g�n�ral, ainsi que de servir les int�r�ts du centre financier en particulier.

    Pour vaincre les contraintes que sa situation m�me fait peser sur son d�veloppement et pour b�n�ficier d'�conomies d'�chelle et d'apports ext�rieurs pour son industrie de transformation, Maurice s'emploie � encourager la coop�ration et l'int�gration �conomiques r�gionales et y participe �galement de fa�on active. Elle appartient � certains groupements r�gionaux d'Afrique et elle se propose �galement de jouer un r�le de pointe dans la cr�ation du Groupe des riverains de l'oc�an Indien.

    Les autorit�s estiment qu'une croissance �conomique puissante et soutenue est indispensable au maintien de la stabilit� politique et sociale dans une soci�t� multiraciale telle que celle de Maurice. Le bien-�tre �conomique de la population, en particulier l'�l�vation de son niveau de vie, a �galement contribu� au renforcement de la d�mocratie tripartite dans l'�le.

    Le gouvernement mauricien a pour objectif d'am�liorer la qualit� de la vie de la population gr�ce � une croissance �conomique viable appuy�e sur le commerce d'exportation et � la participation de la population tout enti�re au d�veloppement �conomique.

Objectifs de la politique commerciale

    Maurice a un r�gime commercial ouvert et une longue tradition de commerce international.

    La politique commerciale de Maurice a essentiellement pour but d'assurer les importations n�cessaires � sa population, la protection des int�r�ts des consommateurs, ainsi que la promotion de Maurice � l'�tranger en tant que centre d'affaires garantissant dans leur int�gralit� les activit�s d'exportation et de r�exportation.

    A cette fin, les formalit�s du commerce international ont �t� largement assouplies. Les contr�les des prix exerc�s jusqu'au d�but des ann�es 80 ont �t� lev�s, sauf dans le cas de certains articles sensibles. Les droits de douane ont �t� abaiss�s sur la quasi-totalit� des produits import�s. Dans le secteur agricole, la d�termination des droits de douane tient d�ment compte de la sp�cificit� de Maurice, c'est-�-dire de sa situation de petit Etat insulaire.

    Le r�gime des licences d'importation et d'exportation a �t� aboli, sauf dans le cas de quelques produits sur lesquels un certain contr�le reste n�cessaire. Le contr�le des changes a �t� assoupli pour faciliter les op�rations financi�res internationales et des mesures sont prises pour faciliter les �changes ext�rieurs gr�ce � la mise en place du syst�me Tradenet qui permettra de traiter �lectroniquement les documents commerciaux et d'obtenir des informations � jour sur les �changes.

    Maurice a pour objectif ultime de se doter d'une �conomie dynamique et ouverte sur l'ext�rieur. Elle esp�re atteindre cet objectif gr�ce � une politique �conomique lib�rale et � la lib�ralisation de son commerce ext�rieur. A cet �gard, elle tirera int�gralement parti des possibilit�s offertes par la Convention de Lom� (Titre IV: Dispositions g�n�rales concernant les Etats ACP les moins d�velopp�s, enclav�s et insulaires) ainsi que par les accords issus du Cycle d'Uruguay (articles 6 4) b), 9 4) et 15 de l'Accord sur l'agriculture) qui pr�voient un traitement sp�cial et diff�renci�. De plus, les textes l�gislatifs et administratifs qui r�gissent le secteur agricole de Maurice privil�gient les cat�gories de producteurs vuln�rables, sachant que Maurice est expos�e aux catastrophes naturelles.

    Cette strat�gie d'ouverture de l'�conomie a pour but de permettre � Maurice de devenir un partenaire commercial tirant pleinement parti de ses avantages relatifs et de s'int�grer dans le r�seau commercial international en faisant en sorte que les producteurs de toutes cat�gories se voient accorder des conditions �quitables et l'occasion de participer au d�veloppement.

Toile de fond de l'�valuation de la politique commerciale, extension des besoins, politiques et objectifs �conomiques et de d�veloppement

    Le d�veloppement �conomique que Maurice a connu ces 25 derni�res ann�es ou durant la premi�re phase de son d�veloppement industriel peut s'expliquer principalement:

    i)    par l'importance des investissements �trangers attir�s par la stabilit� politique et sociale du pays, ainsi que la stabilit� des recettes en devises produites par l'exportation de sucre dans le cadre du Protocole sur le sucre;

    ii)    par l'abondance d'une r�serve de main-d'oeuvre alphab�tis�e; et

    iii)    par l'acc�s pr�f�rentiel aux march�s:

        a)    de l'Union europ�enne dans le cadre de la Convention de Lom� et

        b)    des Etats-Unis, en ce qui concerne le sucre dans le cadre d'un contingentement, et les textiles en vertu d'un accord de commerce bilat�ral.