R�publique Dominicaine: f�vrier 1996

Selon un rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la R�publique dominicaine, le gouvernement dominicain s'emploie toujours � poursuivre l'int�gration de l'�conomie du pays dans les march�s mondiaux et � accro�tre la comp�titivit� de ses exportations.

    Depuis 1990, la R�publique dominicaine a �galement pris un certain nombre de mesures en vue de r�former son r�gime de commerce ext�rieur tr�s arbitraire et complexe en suspendant un grand nombre de restrictions aux �changes. Selon le rapport, ces r�formes devraient permettre d'att�nuer les distorsions entre diff�rents secteurs de l'�conomie, notamment en rendant moins restrictive la politique commerciale appliqu�e en ce qui concerne les produits industriels et agricoles en concurrence avec les importations: cette politique contraste avec les activit�s d'exportation des zones franches et surtout avec celles du secteur du tourisme, qui a �t� progressivement lib�ralis�. Le rapport indique que des services comme ceux du secteur touristique et les exportations des zones franches sont devenus les deux principales sources de recettes en devises depuis le milieu des ann�es 80, suivis par les envois de fonds des Dominicains de l'�tranger, qui travaillent principalement aux Etats-Unis. Ces derni�res ann�es, les exportations de produits agricoles traditionnels - sucre, caf�, cacao et tabac - sont devenues secondaires, ayant �t� distanc�es par les exportations de services et de produits manufactur�s, en particulier de v�tements.

    L'ancien r�gime de commerce ext�rieur, qui �tait caract�ris� par une tr�s grande dispersion des taux de droits - certains d�passaient 200 pour cent -, a fait l'objet d'une r�forme en 1990. A pr�sent, les droits de douane, qui sont tous ad valorem, s'�chelonnent entre 3 et 35 pour cent. Le rapport signale qu'une certaine progressivit� subsiste, ce qui veut dire que certaines industries de transformation b�n�ficient d'une protection effective relativement �lev�e. Par suite du Cycle d'Uruguay, les taux de droits concernant les produits agricoles ont �t� consolid�s � 40 pour cent. Pour huit de ces produits (haricots, poulet, ma�s, ail, lait, oignons, riz et sucre), la R�publique dominicaine souhaite modifier les taux consolid�s et engager des n�gociations avec les autres Membres de l'OMC. En attendant, des licences d'importation continuent d'�tre exig�es pour ces produits.

    La R�publique dominicaine est Membre de l'OMC depuis mars 1995. Le gouvernement dominicain est en train de r�diger des textes visant � promouvoir la libre concurrence sur le march� int�rieur et des textes reprenant les engagements contract�s dans le cadre de l'OMC, par exemple en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle et de lutte contre le dumping, ainsi qu'une nouvelle loi sur l'investissement �tranger et un nouveau code financier permettant aux banques, qui ne pouvaient jusqu'ici fournir que certains services financiers, de se lancer dans d'autres activit�s bancaires. Dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS), la R�publique dominicaine a pris des engagements concernant l'acc�s aux march�s et le traitement national, en particulier pour les deux modes de fourniture que sont la fourniture transfronti�res et la pr�sence commerciale.

    Les Etats-Unis sont le principal partenaire commercial de la R�publique dominicaine, tant � l'exportation qu'� l'importation. Le rapport indique que cette pr�dominance peut s'expliquer par deux facteurs. Premi�rement, la R�publique dominicaine b�n�ficie d'une franchise de droits de douane dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes (CBI): les exportations dominicaines repr�sentent environ 25 pour cent des Goods admises aux Etats-Unis au titre de la CBI. Deuxi�mement, les zones franches se sont sp�cialis�es dans la confection de v�tements destin�s � l'exportation vers les Etats-Unis dans le cadre d'un programme de perfectionnement passif, qui b�n�ficie aussi d'un r�gime pr�f�rentiel. La R�publique dominicaine a beaucoup souffert de la r�duction des contingents d'importation de sucre des Etats-Unis, qui �taient particuli�rement int�ressants car le sucre vendu aux Etats-Unis dans les limites du contingent rapporte deux fois plus que le sucre vendu au cours du march� mondial.

    Depuis 1990, la R�publique dominicaine b�n�ficie des pr�f�rences ACP accord�es par la Communaut� europ�enne dans le cadre de la Convention de Lom�, y compris pour ses exportations de bananes. Le gouvernement a cherch� � r�aliser les objectifs g�n�raux de sa politique commerciale au moyen de n�gociations multilat�rales, r�gionales et bilat�rales, en particulier avec les pays des Cara�bes et d'Am�rique centrale. Il a aussi fait campagne pour que les Etats-Unis approuvent l'octroi du traitement ALENA � ces pays.

    Le rapport conclut que le r�gime de commerce ext�rieur mis en place � la suite du Cycle d'Uruguay et la mise en oeuvre int�grale de l'ALENA ouvriront � la R�publique dominicaine des perspectives int�ressantes et l'exposeront en m�me temps � une concurrence accrue. Certes, une partie des obstacles auxquels se heurtent ses exportations seront r�duits, mais d'autre part elle perdra l'avantage que constituaient les marges de pr�f�rence dont b�n�ficiait une partie de ses exportations. A long terme, l'ouverture de l'�conomie entra�nera des ajustements difficiles, en particulier pour les activit�s agricoles en concurrence avec des importations. Cette nouvelle donne rendra plus n�cessaire que jamais l'�limination des obstacles structurels � la croissance dans des secteurs ayant un potentiel d'exportation.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement de la R�publique dominicaine seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 14 et 15 f�vrier 1996. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la R�publique dominicaine, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de la R�publique dominicaine, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique slovaque (1995), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
REPUBLIQUE DOMINICAINE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

1)    Introduction

    En 1990, apr�s plusieurs ann�es de stagflation, la R�publique dominicaine a lanc� un programme de r�forme visant � r�tablir la stabilit� macro-�conomique et la croissance. Gr�ce � ce programme, l'inflation et le d�ficit budg�taire ont �t� r�duits, le PIB a recommenc� � augmenter et la balance des paiements est devenue exc�dentaire. La confiance suscit�e par les bons r�sultats de l'�conomie a entra�n� des rapatriements de capitaux et un accroissement des investissements �trangers directs (IED).

    Pour compl�ter le programme macro-�conomique, les autorit�s ont entrepris depuis 1990 une vaste r�forme de la politique et des pratiques commerciales, ainsi que du cadre juridique et institutionnel. Ces r�formes visent � instituer un r�gime plus neutre qui devrait renforcer la comp�titivit� internationale et r�duire le biais anti-exportations. Elles devraient aussi aider � att�nuer les divergences entre diff�rents secteurs de l'�conomie dominicaine; en effet, les activit�s industrielles en concurrence avec les importations, l'agriculture et les exportations traditionnelles, principalement agricoles, ont souffert d'une l�gislation commerciale restrictive, alors que les exportations des zones franches et du secteur touristique sont devenues les moteurs de la croissance.

    Le programme de r�forme a lib�ralis� le r�gime de commerce ext�rieur et encourag� la concurrence. Un grand nombre de restrictions aux �changes ont �t� suspendues, afin de r�former un r�gime de commerce ext�rieur tr�s arbitraire et complexe. Cependant, le cadre l�gislatif n'a pas �t� totalement r�form�; ainsi, les lois, d�crets et r�solutions qui r�gissent le commerce ext�rieur paraissent peu coh�rents et peu transparents. La rationalisation de cette r�glementation, qui est en cours, rendra le r�gime de commerce ext�rieur plus pr�visible et r�duira les incertitudes qui g�nent les entreprises.

    La r�forme fiscale et notamment tarifaire a �t� l'un des piliers des mesures structurelles prises en 1990. Elle a simplifi� le Code des imp�ts afin d'am�liorer l'efficacit� de la perception de l'imp�t. Elle a en outre supprim� toutes les incitations fiscales, � l'exception de celles dont b�n�ficient les zones franches, pour rendre le syst�me plus neutre. La r�forme tarifaire a en partie simplifi� le r�gime de commerce ext�rieur. Diverses exemptions de droits ont �t� supprim�es et le niveau et la dispersion des taux de droits de douane ont diminu�; les taux s'�chelonnent actuellement de 3 � 35 pour cent. Toutefois, une certaine progressivit� des droits subsiste et les taux de protection effective restent �lev�s dans certains secteurs. La r�duction des droits de douane et les autres r�formes commerciales concomitantes ont entra�n� un accroissement des importations qui a gonfl� les recettes tarifaires; les droits de douane restent une des principales sources de recettes budg�taires.

    La r�forme financi�re n'est pas encore achev�e. Elle s'est notamment traduite par la possibilit� de cr�er des banques universelles et l'approbation d'une nouvelle loi prudentielle. Le projet de code mon�taire et financier, actuellement examin� par le Congr�s, envisage d'autres r�formes. Les nouveaux textes devraient r�duire le co�t de l'interm�diation financi�re, qui �tait �lev� car il �tait jug� risqu� d'investir dans un syst�me bancaire per�u comme instable. La poursuite de la r�forme financi�re et l'am�lioration de l'efficience du syst�me devraient aussi entra�ner une baisse des taux d'int�r�t, ce qui rendra le cr�dit plus abordable pour les petits et moyens entrepreneurs.

    L'investissement �tranger direct est devenu de plus en plus important, en particulier dans les zones franches et dans le secteur touristique. Toutefois, il reste des possibilit�s inexploit�es dans de nombreux secteurs de l'�conomie. D'apr�s les autorit�s, le Congr�s a adopt� (depuis la r�daction du corps du pr�sent rapport) une nouvelle loi sur l'IED. Cette loi accorderait le traitement national, lib�raliserait les rapatriements de b�n�fices et �liminerait les contradictions qui existent entre l'actuelle l�gislation et la liste d'engagements sp�cifiques de la R�publique dominicaine dans le domaine des services.

    Depuis le d�but des ann�es 70, les ressources ont �t� r�affect�es, au d�triment de l'agriculture, base traditionnelle de l'�conomie, vers la production de services. M�me si ses r�sultats ont �t� d�cevants en raison de facteurs tant internes qu'externes, l'agriculture reste le premier employeur du pays. Le secteur des services, au premier rang desquels le tourisme, est aujourd'hui le secteur dominant. La confection de v�tements dans les zones franches est aussi devenue une activit� importante. Le secteur informel para�t important mais il est, de par sa nature m�me, difficile � mesurer. Du c�t� de la demande, la consommation priv�e a beaucoup augment� depuis le d�but des ann�es 70.

    Le secteur priv� joue un r�le important, en particulier dans les zones franches et le tourisme, m�me si l'Etat conserve un r�le �conomique non n�gligeable. La privatisation n'a pas progress� aussi rapidement que dans d'autres pays d'Am�rique latine, malgr� la charge financi�re que repr�sentent les entreprises publiques.

2)    La R�publique dominicaine dans le commerce mondial

    Les Etats-Unis sont le principal partenaire commercial de la R�publique dominicaine, tant � l'exportation qu'� l'importation. Cette pr�dominance peut s'expliquer par deux facteurs. Premi�rement, la R�publique dominicaine b�n�ficie d'une franchise de droits de douane dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes (CBI); les exportations dominicaines repr�sentent environ 25 pour cent des Goods admises aux Etats-Unis au titre de la CBI. Deuxi�mement, les zones franches se sont sp�cialis�es dans la confection de v�tements destin�s � l'exportation vers les Etats-Unis dans le cadre d'un programme de perfectionnement passif, qui b�n�ficie aussi d'un r�gime pr�f�rentiel. La R�publique dominicaine a beaucoup souffert de la r�duction des contingents d'importation de sucre des Etats-Unis, qui �taient particuli�rement int�ressants car le sucre vendu aux Etats-Unis dans les limites du contingent rapporte deux fois plus que le sucre vendu au cours du march� mondial.

    Depuis 1990, la R�publique dominicaine b�n�ficie des pr�f�rences ACP de la Convention de Lom�, en particulier pour les bananes. Toutefois, jusqu'� r�cemment, cela n'a pas eu un effet majeur sur ses �changes avec l'Union europ�enne.

    Ces derni�res ann�es, les exportations de produits agricoles traditionnels - sucre, caf�, cacao et tabac - sont devenues secondaires, alors que les exportations de services non facteurs et de produits manufactur�s, en particulier de v�tements, ont augment�. Les services non facteurs, comme le tourisme, et les exportations des zones franches sont devenus les deux principales sources de recettes en devises depuis le milieu des ann�es 80, suivis par les envois de fonds des Dominicains de l'�tranger, qui travaillent principalement aux Etats-Unis.

3)    Cadre institutionnel

    Bien qu'officiellement les comp�tences en mati�re de commerce ext�rieur et de politiques commerciales soient r�parties entre un grand nombre de minist�res et institutions gouvernementales, le Minist�re des affaires �trang�res joue un r�le dominant dans les n�gociations commerciales, car il est responsable de la n�gociation et de la signature des accords commerciaux. En outre, d'autres organismes qui s'occupent de certains aspects du commerce ext�rieur sont plac�s sous sa tutelle: la Commission du commerce ext�rieur (Comisi�n de Comercio Exterior), qui conseille le gouvernement sur la formulation et l'application des politiques commerciales, et la Commission nationale du GATT (Comisi�n Nacional del GATT), qui �tudie toutes les questions li�es � l'OMC/au GATT et conseille le gouvernement sur la position de n�gociateur de la R�publique dominicaine.

    En outre, le gouvernement consulte r�guli�rement le secteur priv� par l'interm�diaire de nombreux comit�s officiels auxquels sont confi�es la formulation ou l'application de diverses politiques commerciales.

4)    Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

    Les objectifs g�n�raux de la politique commerciale de la R�publique dominicaine sont notamment de lib�raliser le r�gime de commerce ext�rieur, de renforcer et d'accro�tre l'acc�s des produits dominicains aux march�s ext�rieurs et de poursuivre l'int�gration de la R�publique dominicaine dans l'�conomie mondiale.

    La R�publique dominicaine a acc�d� au GATT en 1950. Elle avait le statut d'observateur aux deux Comit�s institu�s en vertu des Accords issus du Tokyo Round relatifs aux march�s publics et aux licences d'importation, respectivement. Elle est devenue Membre de l'OMC en mars 1995, apr�s avoir sign� l'Acte final du Cycle d'Uruguay et l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. En vertu de l'Engagement unique, tous les accords du Cycle d'Uruguay, � l'exception des quatre accords plurilat�raux, sont devenus ex�cutoires pour la R�publique dominicaine.

    Le gouvernement a cherch� � r�aliser les objectifs g�n�raux de sa politique commerciale au moyen de n�gociations multilat�rales, r�gionales et bilat�rales, en particulier avec les pays des Cara�bes et d'Am�rique centrale. La R�publique dominicaine a pos� sa candidature au CARICOM, o� elle a actuellement le statut d'observateur. Elle a aussi particip� activement � la cr�ation de l'Association des Etats des Cara�bes (AEC), qui cherche � promouvoir l'int�gration �conomique de la r�gion par la lib�ralisation du commerce, des investissements et du transport. Le gouvernement souhaite participer au programme de travail d�cid� � l'issue du Sommet des Am�riques, tenu en d�cembre 1994, en vue d'�tablir une zone de libre-�change au niveau de l'h�misph�re. Il a aussi fait campagne pour que les Etats-Unis approuvent l'octroi du traitement ALENA aux pays d'Am�rique centrale et des Cara�bes.

    i)     Evolution de la politique commerciale et des instruments de politique commerciale

    L'ancien r�gime de commerce ext�rieur �tait caract�ris� par une tr�s grande dispersion des taux de droits. Dans certains cas, les taux nominaux d�passaient 200 pour cent et la protection effective �tait encore beaucoup plus �lev�e pour quelques secteurs. Des prohibitions � l'importation et des restrictions quantitatives cr�aient par ailleurs des obstacles quasiment insurmontables qui prot�geaient certaines branches de production nationale. L'allocation des ressources �tait fauss�e et le niveau �lev� de la protection cr�ait un biais anti-exportations.

    Apr�s la r�forme tarifaire, les droits de douane, qui sont tous ad valorem, s'�chelonnent entre 3 et 35 pour cent; une certaine progressivit� subsiste, c'est-�-dire que certaines industries de transformation b�n�ficient d'une protection effective plus �lev�e que ne le laissent appara�tre les taux nominaux. La r�forme tarifaire a �limin� les autres pr�l�vements et impositions appliqu�s aux importations; les impositions suppl�mentaires qui subsistent sont la commission de change et les redevances consulaires.

    Ne sont admises en franchise que les importations destin�es aux zones franches ou b�n�ficiant d'un r�gime d'admission temporaire. Depuis 1993, tout autre r�gime de faveur pour l'admission des importations doit �tre approuv� par le Congr�s. La R�publique dominicaine n'accorde de pr�f�rence tarifaire qu'au Costa Rica, dans le cadre d'un accord de commerce pr�f�rentiel conclu en mai 1981.

    En 1990, tous les contingents d'importation et la plupart des licences d'importation et prohibitions � l'importation ont �t� supprim�s; les licences d'importation ont �t� remplac�es par des droits de douane, ce qui rend le syst�me plus transparent. Les prescriptions sanitaires et phytosanitaires semblent s'appliquer uniform�ment aux produits d'origine nationale et aux produits import�s.

    Par suite de la conclusion de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture, les taux de droits concernant tous les produits agricoles ont �t� consolid�s � 40 pour cent. Le gouvernement dominicain cherche actuellement � modifier les taux consolid�s pour huit produits (haricots, poulet, ma�s, ail, lait, oignons, riz et sucre); les n�gociations n'ont pas encore commenc� et la R�publique dominicaine exige toujours des licences d'importation pour ces produits.

    Les importations sont assujetties � un imp�t de type TVA (Impuesto a las Transferencias de Bienes y Servicios ou ITBIS). Certains produits en sont exempt�s et, dans quelques cas, l'exemption est r�serv�e aux produits d'origine nationale. L'ISC (Imp�t s�lectif � la consommation ou Impuesto Selectivo al Consumo) est per�u principalement sur les boissons alcooliques, les tabacs et les produits de luxe import�s.

    Les march�s publics sont r�gis par une loi. Toutefois, dans la pratique, les organismes gouvernementaux et entreprises d'Etat appliquent leurs propres r�gles. Les fournisseurs �trangers doivent �tre associ�s � une entreprise nationale pour pouvoir soumissionner en r�ponse aux appels d'offres publics.

    Les normes nationales sont fond�es sur des normes internationales mais adapt�es � la situation locale. Elles s'appliquent uniform�ment aux produits import�s et aux produits d'origine nationale.

    En 1992, la plupart des restrictions � l'exportation, telles que les licences, ont �t� abolies par d�cret. Aujourd'hui, aucun document ou formalit� d'enregistrement particulier n'est requis pour la plupart des exportations, � l'exception d'une d�claration statistique. Des permis d'exportation sont encore exig�s pour des produits susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement et pour les produits agricoles, � des fins sanitaires et de contr�le de la qualit�. Les taxes int�rieures ne sont pas appliqu�es aux exportations. En 1990, les droits d'exportation frappant les produits agricoles ont �t� supprim�s. Le gouvernement sait qu'il existe des cartels d'exportation, mais ils ne sont pas r�glement�s.

    Traditionnellement, un certain nombre de mesures agissant sur les exportations �taient appliqu�es sur la base de tout un assortiment de lois, d�crets, r�glements et r�solutions. Pour clarifier la situation, le gouvernement a l'intention de simplifier le r�gime d'exportation. Il serait utile d'inscrire le nouveau r�gime d'exportation dans une loi afin de r�duire les incertitudes.

    Les zones franches sont devenues un des secteurs les plus importants et les plus dynamiques en ce qui concerne la cr�ation d'emplois et les recettes en devises. Leur succ�s peut �tre attribu� � la stabilit�, � la transparence et � la coh�rence de la politique g�n�rale appliqu�e en la mati�re. Les exportations des zones franches n'ont cess� d'augmenter alors que d'autres exportations diminuaient. Cependant, ces activit�s d'exportation sont tr�s peu diversifi�es puisque les zones franches sont sp�cialis�es dans la confection et exportent essentiellement vers les Etats-Unis; de plus, leur valeur ajout�e est tr�s faible.

    Jusqu'en 1992, l'Institut national de stabilisation des prix (INESPRE) �tait responsable de l'administration des prix des produits agricoles. Depuis, la surveillance des prix n'existe plus que pour quelques articles. Apr�s l'approbation du nouveau Code fiscal en 1992, la plupart des subventions � la production et all�gements d'imp�ts ont �t� supprim�s. Toutefois, le gouvernement dominicain est habilit� � accorder une aide temporaire � certains secteurs au moyen de m�canismes de soutien des prix. Par exemple, les producteurs de cacao et de caf� ont, � l'occasion, �t� indemnis�s en cas de chute des cours internationaux.

    ii)    Nouvelles initiatives

    Le gouvernement dominicain, conscient de la n�cessit� de r�former l'�conomie et d'instituer un cadre juridique plus clair pour appuyer ces r�formes, est en train de r�diger de nouvelles lois qui remplaceraient les lois, d�crets et r�glements en vigueur dans diff�rents secteurs de l'�conomie. Des textes reprenant les nouveaux engagements multilat�raux en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle sont en pr�paration, ainsi que d'autres visant � promouvoir la libre concurrence sur le march� int�rieur. Plusieurs projets de loi sont actuellement � l'examen au Congr�s, notamment une loi antidumping, une nouvelle loi sur l'investissement �tranger direct, une nouvelle loi sur l'�lectricit� et un nouveau code financier.

5)    Conclusion

    Les r�sultats du Cycle d'Uruguay et la mise en oeuvre int�grale de l'ALENA ouvriront � la R�publique dominicaine des perspectives int�ressantes et l'exposeront en m�me temps � une concurrence accrue. Certes, une partie des obstacles auxquels se heurtent ses exportations seront r�duits, mais d'autre part elle perdra l'avantage que constituaient les marges de pr�f�rence dont b�n�ficiait une partie de ses exportations. A long terme, l'ouverture de l'�conomie entra�nera des ajustements difficiles, en particulier pour les activit�s agricoles en concurrence avec des importations. Cette nouvelle donne rendra plus n�cessaire que jamais l'�limination des obstacles structurels � la croissance dans des secteurs ayant un potentiel d'exportation, ce pourquoi il faudra poursuivre et intensifier le processus de lib�ralisation du commerce ext�rieur en prolongeant les r�formes fiscales, financi�res, institutionnelles et juridiques d�j� entreprises.

    Le succ�s du tourisme dominicain a montr� que le pays est tout � fait capable de se battre sur le march� international et d'exploiter son avantage comparatif. Dans un premier temps, le tourisme s'est d�velopp� � l'abri d'un r�gime de protection temporaire, mais il a continu� de prosp�rer m�me apr�s l'�limination progressive de cette protection. Les zones franches, qui op�rent toujours en r�gime pr�f�rentiel, ont aussi �t� une r�ussite. Le succ�s de ces deux secteurs, compar�s aux secteurs en concurrence avec les importations et aux secteurs exportateurs traditionnels, montre bien le caract�re dualiste de l'�conomie dominicaine. La lib�ralisation, en r�duisant ce dualisme, devrait permettre l'expansion d'autres secteurs capables d'�tre comp�titifs.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
REPUBLIQUE DOMINICAINE
Rapport du gouvernement

Evolution de la politique commerciale de la R�publique dominicaine au cours de la p�riode 1990-1995

I.    HISTORIQUE

    La R�publique dominicaine est un pays tropical en d�veloppement � �conomie ouverte, dont le commerce ext�rieur a repr�sent� en moyenne 33,1 pour cent du produit int�rieur brut annuel au cours des cinq derni�res ann�es. Sa superficie est d'environ 48 700 km2 et elle compte 7,3 millions d'habitants. Depuis son ind�pendance en 1844, les courants d'�changes avec l'ext�rieur sont assez importants, l'�conomie de la R�publique dominicaine reposant pendant une grande partie de son histoire sur l'exportation de produits primaires et l'importation de machines et �quipements.

    Ces 15 derni�res ann�es, la politique commerciale du pays a �volu� dans un environnement �conomique fluctuant. Apr�s la forte croissance enregistr�e dans les ann�es 70, p�riode pendant laquelle l'�conomie s'est d�velopp�e � un rythme annuel moyen de 9 pour cent et les prix ont augment� � un rythme mod�r� de 8 pour cent par an, la R�publique dominicaine a commenc� � conna�tre de graves d�s�quilibres macro-�conomiques, qui se sont traduits par un d�ficit significatif des comptes ext�rieurs, une augmentation rapide de la dette ext�rieure et des taux �lev�s d'inflation et de change.

    Au d�but des ann�es 80, l'�conomie a commenc� � souffrir de graves insuffisances structurelles qui ont �t� aggrav�es par les �volutions d�favorables de l'environnement ext�rieur. Les prix des produits traditionnels d'exportation sont devenus instables et volatils, la hausse des prix du p�trole a rench�ri les importations, les exportations de biens ont p�ti de la r�cession dans les pays d�velopp�s, et la mont�e des taux d'int�r�t sur les march�s internationaux ont accru la charge du service de la dette. Aux probl�mes ext�rieurs sont venus s'ajouter une politique budg�taire et mon�taire expansionniste, un rel�vement des droits � l'importation et � l'exportation, et le contr�le des prix sur le march� int�rieur. Les d�s�quilibres internes et externes ont engendr� une aggravation de l'inflation, une stagnation de la production et de l'emploi et de graves d�s�quilibres de la balance des paiements, qui se sont traduits par des retards croissants dans le service de la dette ext�rieure, une baisse des r�serves internationales de la Banque centrale et l'instabilit� du taux de change.

    Au cours de la seconde moiti� des ann�es 80, on a enregistr� une progression de la production et de l'emploi sous l'effet de l'augmentation des d�penses des secteurs public et priv�, qui s'est traduite par un d�ficit ext�rieur �lev� � la fin de la d�cennie. La croissance de la production s'est arr�t�e en 1990, alors que l'inflation atteignait 79,9 pour cent, que le PIB diminuait de 5 pour cent et que les r�serves internationales tombaient � l'�quivalent d'une semaine d'importations.

    En ao�t 1990, le gouvernement a adopt� un train de mesures afin d'enrayer la d�gradation de la situation macro-�conomique. Ces mesures consistaient notamment � r�duire le d�ficit budg�taire, � faire baisser le taux de change sur le march� officiel, � lib�rer les taux d'int�r�t, � supprimer le contr�le des prix et � lib�rer les prix des entreprises publiques, ainsi qu'� limiter la masse mon�taire. Parall�lement, le gouvernement a pris des mesures visant � corriger les insuffisances structurelles dont souffrait la R�publique dominicaine. Ces r�formes ont �t� r�alis�es dans quatre domaines: commerce ext�rieur, fiscalit�, syst�me financier et march� du travail.

II.    ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

    Les r�sultats de la politique de stabilisation et de r�forme structurelle se sont imm�diatement fait sentir. L'inflation a �t� ramen�e de 79,9 pour cent en 1990 � 7,9 pour cent en 1991. Le taux de change s'est stabilis� au niveau de 12,50 pesos pour 1 dollar et le produit int�rieur brut a progress� de 7,6 pour cent en 1992. Au cours des cinq premi�res ann�es de la pr�sente d�cennie, les effets de ces r�formes ont �t� les suivants: le taux d'inflation a �t� l'un des plus bas de l'h�misph�re, la croissance du produit int�rieur brut est rest�e sup�rieure � la moyenne enregistr�e en Am�rique latine et dans les Cara�bes, le ch�mage a consid�rablement diminu�, la productivit� des secteurs les plus ouverts que sont les zones franches et le tourisme a progress�, la politique mon�taire a �t� g�r�e avec prudence, et les taux d'int�r�t ont baiss�. L'orientation plus marqu�e de l'�conomie vers les march�s ext�rieurs, cons�quence des engagements adopt�s dans le cadre des n�gociations multilat�rales du Cycle d'Uruguay, viendra renforcer les effets qu'ont eu sur l'�conomie et les entreprises les mesures de stabilisation et de r�forme structurelle actuellement mises en oeuvre.

    i)    Evolution de la politique commerciale

    Ces cinq derni�res ann�es, les principaux faits marquants en mati�re de politique commerciale sont la r�forme tarifaire de 1990 et 1993, la participation du pays � l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes, la signature et la mise en application des Accords du Cycle d'Uruguay, et les efforts d�ploy�s en vue de participer � des accords r�gionaux d'int�gration, comme le March� commun des Cara�bes, la Zone de libre-�change des Am�riques et l'Association des Etats des Cara�bes.

    Les mesures de lib�ralisation dans le commerce international des biens et services ont contribu� � diversifier et � renforcer le potentiel d'exportation du pays et � accro�tre la p�n�tration des importations sur le march� int�rieur de la R�publique dominicaine. Au cours de la p�riode 1990-1994, les exportations de biens, y compris celles des zones franches, ont augment� en moyenne de 5,9 pour cent et celles de services, de 11,2 pour cent. En outre, la composition des exportations s'est modifi�e, la part des produits primaires diminuant au profit des produits manufactur�s et tombant de 22,3 pour cent en 1990 � 14,4 pour cent en 1994. Pour ce qui est des importations, celles de biens se sont accrues en valeur et en volume de 3,7 pour cent en moyenne par an et leur part dans le PIB est pass�e en 1994 � 22,6 pour cent.

    ii)    Ouverture et r�formes unilat�rales

    Ainsi qu'il a d�j� �t� signal�, le gouvernement a engag� en 1990 un processus de r�formes �conomiques visant � accro�tre l'efficacit� de l'affectation des ressources, � �liminer le biais anti-exportation de l'�conomie, � encourager une plus grande participation du secteur priv� dans tous les secteurs de l'�conomie et � favoriser la concurrence sur les march�s. Les mesures les plus importantes sont notamment les suivantes:

    -    r�duction des droits de douane, les anciens taux allant de z�ro � 200 pour cent �tant d�sormais compris entre z�ro et 35 pour cent, ainsi que de la dispersion tarifaire;

    -    remplacement des imp�ts sp�cifiques par des imp�ts ad valorem;

    -    �valuation des importations aux prix du march� et non plus sur la base de diff�rentes valeurs pour diff�rents types de Goods;

    -    application des droits sur la valeur c.a.f. (co�t, assurance et fret) des Goods au lieu de la valeur f.a.b.;

    -    �limination des prohibitions, contingents et autres types de restrictions quantitatives applicables � la plupart des Goods;

    -    �limination des exon�rations et exemptions de droits par secteur accord�es en vertu de contrats sp�ciaux pass�s avec l'Etat ou de lois visant � promouvoir ces secteurs;

    -    �limination des pratiques de taux de change multiples;

    -    adoption d'une nouvelle nomenclature douani�re;

    -    modernisation des douanes gr�ce � l'informatisation des services de perception et � la simplification des formalit�s de d�douanement des Goods;

    -    �limination de la discrimination dans l'application de l'imp�t s�lectif � la consommation frappant l'alcool, le tabac et la bi�re;

    -    adoption d'un bar�me � trois taux marginaux compris entre 15 et 25 pour cent pour l'imp�t sur le revenu des personnes physiques. Le taux marginal maximum �tait de 75 pour cent dans l'ancien syst�me;

    -    adoption d'un taux unique de 25 pour cent pour l'imp�t sur les b�n�fices des soci�t�s et �limination des exon�rations d'imp�t;

    -    suppression du contr�le des prix;

    -    approbation par le Congr�s d'une nouvelle loi sur l'investissement �tranger qui supprime l'interdiction faite aux investisseurs �trangers de prendre des participations dans certains secteurs de l'�conomie dominicaine et qui autorise le rapatriement des b�n�fices et du capital investi, ainsi que l'affectation de pr�ts � long terme;

    -    pr�sentation au Congr�s d'une loi portant r�forme du secteur de l'�nergie �lectrique, qui permettrait au secteur priv� de participer � la production et � la distribution d'�nergie;

    -    lib�ration des taux d'int�r�t pour les d�p�ts et les pr�ts;

    -    adoption d'un taux unique de 20 pour cent pour les r�serves obligatoires en remplacement du syst�me ant�rieur qui pr�voyait diff�rents taux en fonction de l'affectation sectorielle des cr�dits et du type de d�p�t;

    -    �tablissement d'un cadre prudentiel afin d'assurer la solidit� des �tablissements financiers et de permettre aux banques sp�cialis�es de devenir des banques universelles;

    -    pr�sentation au Congr�s d'un Code mon�taire et financier qui renforce l'autonomie du Conseil mon�taire de la Banque centrale et de l'Organisme de surveillance des banques et qui fixe les niveaux obligatoires de capital en fonction du montant des actifs et des risques encourus et les limites des actifs connexes que pourront d�tenir les �tablissements financiers, ainsi que les sanctions qui seront appliqu�es en cas de non-respect;

    -    application par voie de r�solution du Conseil mon�taire des r�gles bancaires et des r�gles prudentielles pr�vues par les Accords de B�le;

    -    renforcement de l'Organisme de surveillance des banques.

    Le gouvernement de la R�publique dominicaine a commenc� � mettre en oeuvre les r�formes �conomiques de mani�re graduelle, mais syst�matique, respectant ainsi ses engagements de r�duire et d'�liminer selon le calendrier pr�vu la surtaxe de change applicable aux importations, le coefficient de multiplication des taux de droits de douane de base (qui a �t� ramen� de 1,3 � 1,2 puis � 1,1), ainsi que les autres obstacles au commerce.

    A l'heure actuelle, le gouvernement �labore de nouvelles lois de r�forme, parmi lesquelles figurent des projets de lois g�n�rales sur les douanes, sur la promotion des exportations, sur les march�s de valeurs et sur l'application des articles 13 et 26, respectivement, de l'Accord antidumping et de l'Accord sur les subventions.

    iii)    La R�publique dominicaine et le Cycle d'Uruguay

    Avec les r�formes mises en oeuvre en 1991, un processus de remise en ordre de l'�conomie a �t� engag� en vue d'ouvrir davantage le march�, d'accro�tre l'insertion de l'�conomie nationale sur les march�s r�gionaux et mondial et d'am�liorer l'efficacit� de l'appareil de production ainsi que la comp�titivit� du pays. De ce fait, la R�publique dominicaine a particip� activement aux n�gociations qui ont abouti � la cr�ation de l'Organisation mondiale du commerce, qui a succ�d� � l'ancien GATT, et au cours desquelles les pays participants se sont efforc�s de mettre en place un cadre juridique plus vaste et plus transparent pour le d�veloppement du commerce international.

    A partir de 1990, apr�s d'amples consultations avec la base �conomique et sociale du pays, le gouvernement a mis en oeuvre un programme de stabilisation. Ce programme a abouti � un Pacte social de solidarit� �conomique qui a permis la signature d'un accord de confirmation avec le Fonds mon�taire international (FMI). Le programme de stabilisation, qui mettait l'accent sur la fiscalit� et comportait un train de mesures, a affect� les d�penses publiques globales, limitant fortement la demande et, en ce qui concerne les recettes fiscales, pr�voyait une r�forme de l'imp�t. Sur le plan mon�taire, l'offre de monnaie a �t� soumise � un contr�le rigoureux et la croissance de la masse mon�taire a �t� r�duite pratiquement de moiti�. Les taux d'int�r�t et le taux de change ont �t� lib�r�s afin qu'ils soient d�termin�s par les m�canismes du march�. En outre, le pays s'est engag� � ne pas appliquer de restrictions additionnelles � l'importation pour des raisons de balance des paiements.

    Le gouvernement, signataire des Accords du Cycle d'Uruguay de 1994, est r�solu � suivre une politique �conomique ax�e sur les r�formes de structure et l'ouverture commerciale, qui sont indispensables pour l'affectation efficace des ressources provenant de l'investissement priv� dans l'�conomie ainsi que pour la recherche de nouveaux d�bouch�s ext�rieurs. Conform�ment � cette politique, le gouvernement s'efforcera de maintenir l'inflation � des niveaux analogues � ceux des pays industrialis�s et de poursuivre ses efforts pour que la position de la balance des paiements soit soutenable. Cette strat�gie repose sur le maintien du principe de la libre entreprise, sur un r�gime de commerce ouvert en tant que moyen de d�velopper les exportations, sur le maintien d'un r�le actif du pays dans les institutions financi�res internationales, ainsi que sur une plus grande efficacit� des d�penses publiques afin d'acc�l�rer la croissance du revenu et d'en am�liorer la r�partition.

    La continuit� dans l'application de la politique d�crite plus haut dans les domaines du cr�dit, des changes et de la fiscalit� a permis au pays de poursuivre le processus de lib�ralisation du march�, ce qui a contribu� � stabiliser les prix int�rieurs des biens et services ainsi que le taux de change. Par ailleurs, le gouvernement continue de s'efforcer d'obtenir l'approbation par le Congr�s d'un ensemble de lois de modernisation et de remise en ordre interne du pays, afin de l'adapter � la nouvelle conjoncture internationale qui se caract�rise par la mondialisation des �conomies et des march�s. L'approbation par le Congr�s de la Loi sur la privatisation du secteur �nerg�tique, d'un nouveau Code mon�taire et financier et de la remise en ordre du secteur judiciaire est en instance. Le Congr�s a d�j� approuv� la nouvelle loi sur l'investissement �tranger, qui autorise le rapatriement de l'int�gralit� du capital et des b�n�fices et ouvre � l'investissement �tranger tous les secteurs de l'�conomie, � la seule exception de ceux li�s � la d�fense nationale et � l'environnement. La R�publique dominicaine a sign� l'Accord de l'Agence multilat�rale de garantie des investissements (AMGI) de la Banque mondiale. A l'heure actuelle, l'approfondissement de la r�forme tarifaire et de la r�forme fiscale fait l'objet d'un d�bat public.

    La r�forme du secteur financier a �t� men�e � bien dans le but de donner un caract�re permanent au cadre juridique r�gissant l'entr�e des �tablissements financiers dans le syst�me et leur retrait, ainsi qu'aux r�gles prudentielles et bancaires qui lui seront applicables. Le gouvernement s'efforce aussi d'am�liorer le cadre juridique et r�glementaire qui r�git le syst�me financier, d'�tablir des r�gles prudentielles et bancaires et de les faire respecter afin d'accro�tre la solvabilit� des �tablissements financiers, de r�duire la fragmentation excessive du syst�me afin d'en am�liorer l'efficacit�, de renforcer la capacit� institutionnelle de surveillance du secteur et de veiller � ce que les banques publiques soient soumises aux m�mes r�gles prudentielles que les banques priv�es. Les dispositions du nouveau Code mon�taire et financier en ce qui concerne les r�gles bancaires et prudentielles sont d�j� entr�es en application par voie de r�solutions du Conseil mon�taire, qui accordent aux banques �trang�res un traitement analogue � celui dont b�n�ficient les banques nationales et qui autorisent la cr�ation de banques universelles comme moyen de r�duire les co�ts de fonctionnement des �tablissements financiers. Ce processus d'ad�quation de la r�forme a �t� engag� en 1992 et on esp�re qu'il sera men� � bien au bout d'environ six ans, c'est-�-dire en 1998.

    iv)    Les efforts d'int�gration

    Bien qu'elle ne participe actuellement � aucun processus d'int�gration �conomique, la R�publique dominicaine s'est efforc�e de mani�re plus marqu�e � partir de 1991 de se rapprocher des divers sch�mas d'int�gration qui vont dans le sens de l'int�r�t national. A cet effet, il a �t� cr�� trois instances charg�es de d�velopper l'int�gration �conomique: en 1992, le Comit� du suivi des sch�mas d'int�gration, puis le Comit� mixte permanent du suivi des accords bilat�raux et, enfin, le Comit� national du suivi des engagements pris lors du Sommet des Am�riques. La R�publique dominicaine a particip� au plus haut niveau, en la personne de son Pr�sident, au Sommet des chefs d'Etat des Am�riques et a �t� signataire du Plan d'action. A la r�union de Denver (Colorado), � laquelle ont particip� tant le gouvernement, au niveau des ministres, que le secteur priv� et les associations des groupes d'entreprises, elle a manifest� clairement son int�r�t pour la Zone de libre-�change des Am�riques et sa volont� de se conformer � ce qui est pr�vu dans le Plan d'action.

    Par ailleurs, la R�publique dominicaine participe � l'Accord de paiement et de cr�dit r�ciproque de l'Association latino-am�ricaine d'int�gration (ALADI), depuis la cr�ation de cette organisation en 1980. Ce m�canisme lui permet d'avoir acc�s au financement d'op�rations commerciales avec les pays membres de l'ALADI. Pendant les ann�es 80, il y a �t� recouru de fa�on croissante pour financer ce type d'op�rations. Au d�but des ann�es 90, le m�canisme �tait utilis� presque exclusivement pour honorer des engagements contract�s auparavant, mais la R�publique dominicaine a modifi� depuis lors la proc�dure � suivre pour recourir � ce financement, qui a �t� accueilli favorablement par les banques.

    En 1989, le pays a �t� admis � participer � la Quatri�me Convention de Lom� et il a engag� un processus de rapprochement avec le CARICOM en devenant observateur aupr�s de cette association et en participant activement aux divers m�canismes de coop�ration dans des domaines tels que la sant�, l'�ducation, l'agriculture, etc. A la fin de 1992, il a �t� propos� de cr�er l'Association des Etats des Cara�bes (AEC), dont la R�publique dominicaine est membre fondateur, et le Congr�s doit encore ratifier le Trait� constitutif de cette organisation. Outre ces accords multilat�raux, la R�publique dominicaine a conclu des accords bilat�raux avec le Costa Rica et envisage d'en conclure avec d'autres pays comme l'Equateur et le Panama.

    Dans l'avenir imm�diat, la R�publique dominicaine entend compl�ter et renforcer l'ensemble de r�formes mises en oeuvre � partir de 1990 afin d'accro�tre la comp�titivit� de l'�conomie, de faciliter les �changes commerciaux avec le reste du monde et de tirer parti des avantages qu'offre le commerce international pour am�liorer les conditions de vie de sa population.

    v)    Participation de la R�publique dominicaine aux sch�mas de pr�f�rences

    Le commerce ext�rieur joue un r�le important dans la politique �conomique du pays et la part qu'il repr�sente dans le PIB est �lev�e. Dans cette dynamique du commerce ext�rieur, les exportations du pays et celles des zones franches ont �t� fortement soutenues par les divers sch�mas de pr�f�rences commerciales. Il convient de noter en particulier les programmes entrant dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes, auxquels ont souscrit en 1983 les Etats-Unis et les pays d'Am�rique centrale et des Cara�bes, la Quatri�me Convention de Lom�, sign�e en 1989 entre la Communaut� europ�enne et 69 pays ACP (Afrique, Cara�bes et Pacifique), ainsi que le Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences (SGP), qui comporte 26 sch�mas diff�rents appliqu�s par les pays d�velopp�s en faveur des pays en d�veloppement.

    La R�publique dominicaine est aussi b�n�ficiaire depuis 1980 de l'Accord de San Jos�, conclu entre les pays d'Am�rique centrale et des Cara�bes importateurs de p�trole, d'une part, et le Mexique et le Venezuela, d'autre part. Cet accord permet au pays d'avoir acc�s � des lignes de cr�dit pour environ 20 pour cent de ses achats de p�trole au Mexique et au Venezuela. Ces fonds peuvent �tre utilis�s pour financer � des conditions pr�f�rentielles des projets de d�veloppement �conomique dans les secteurs productifs.

    La mise en application de tous les m�canismes susmentionn�s a permis � la R�publique dominicaine d'accro�tre ses exportations, compte tenu des activit�s des zones franches, de 6,6 pour cent par an au cours de la p�riode 1990-1994. Pour ce qui est des exportations vers le march� nord-am�ricain qui b�n�ficient de pr�f�rences dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes et du SGP, elles ont augment� en valeur de plus de 20 pour cent par an pendant la m�me p�riode, la R�publique dominicaine venant en t�te de tous les autres pays de la r�gion des Cara�bes et d'Am�rique centrale avec des exportations qui repr�sentent 25 pour cent de celles r�alis�es par la r�gion � destination de ce march�. De m�me, dans le cadre de la Quatri�me Convention de Lom�, les exportations du pays et des zones franches � destination de l'Europe ont progress� de 2,4 pour cent par an en valeur, et de 6,5 pour cent en volume.

    Les marges de pr�f�rence d�coulant de ces sch�mas seront affect�es aussi bien par la cr�ation de l'OMC que par l'ALENA et l'�tablissement d'une Zone de libre-�change des Am�riques pr�vu pour 2005. En particulier, les exportations de biens, comme les v�tements de confection et les dessus de chaussures, perdront les avantages dont elles b�n�ficiaient en mati�re d'acc�s par suite de l'ouverture du march� nord-am�ricain. Dans ces deux secteurs d'exportation, la R�publique dominicaine est le principal fournisseur de ce march� par rapport aux autres pays latino-am�ricains. Elle est consciente du r�le actif que jouent l'ouverture et la mondialisation des �conomies et entend accro�tre le niveau d'int�gration de sa production et rationaliser comme il convient ses co�ts de production afin d'am�liorer sa comp�titivit�.

    Par ailleurs, et tout particuli�rement pour ce qui est de l'ALENA, la R�publique dominicaine, conjointement avec d'autres pays de la r�gion des Cara�bes et d'Am�rique centrale, s'efforce, avec l'Administration des Etats-Unis, de trouver un �quilibre � travers un programme qui assurerait le m�me traitement que celui accord� dans le cadre de l'ALENA, afin de maintenir les pr�f�rences tarifaires. Pour les prochaines ann�es, d'apr�s des projections, la part du commerce ext�rieur dans le PIB atteindra en moyenne 35 pour cent. Compte tenu du processus d'ouverture, on estime que les exportations de biens, compos�es de produits traditionnels et non traditionnels et de min�raux, progresseront � un rythme de 6,5 pour cent jusqu'en 2005 et on esp�re que les activit�s des zones franches augmenteront de plus de 7 pour cent.

III.    ADAPTATION DE LA LEGISLATION POUR TENIR COMPTE DES ACCORDS DU CYCLE D'URUGUAY

    Enfin, le gouvernement a constitu� une �quipe technique interinstitutions afin d'assurer le suivi des engagements contract�s par le pays en tant que signataire des Accords du Cycle d'Uruguay. Les travaux entrepris visent notamment � identifier les dispositions l�gales qui sont en contradiction avec ces accords, tant les dispositions administratives que celles r�sultant de l'application des lois. A cet effet, il est actuellement proc�d� � l'�limination des obstacles non tarifaires au commerce des produits agricoles et au recensement des licences discr�tionnaires � l'importation afin de les supprimer ou de les remplacer par des licences automatiques.

    Par ailleurs, il est proc�d� � l'�laboration d'une l�gislation sur les r�gles d'origine et � la r�vision des dispositions en vigueur dans le domaine phytosanitaire, afin de les harmoniser avec celles qu'appliquent les principaux pays qui ont des relations commerciales avec la R�publique dominicaine. En particulier, celle-ci �labore actuellement un texte de loi d�finissant le cadre institutionnel devant r�gir l'application des Accords du Cycle d'Uruguay dans le domaine des pratiques commerciales d�loyales et des mesures de sauvegarde. Conform�ment au syst�me juridique du pays, les accords internationaux acqui�rent force de loi une fois qu'ils ont �t� ratifi�s par le Congr�s national. En cons�quence, l'Accord antidumping et les Accords sur les subventions et les mesures compensatoires et sur les sauvegardes ont d�j� �t� incorpor�s dans la l�gislation dominicaine et il reste � d�terminer � quels niveaux de l'administration centrale il sera proc�d� aux enqu�tes conform�ment aux proc�dures pr�vues par ces accords, � la r�vision des d�cisions (m�canisme de r�vision judiciaire) et � l'application des mesures.

    Cette adaptation de la l�gislation implique �galement l'abrogation des dispositions l�gales qui sont en contradiction avec les engagements repris dans la Liste des services de la R�publique dominicaine, qui fait partie int�grante de l'Acte final du Cycle d'Uruguay. Plusieurs de ces dispositions ne figurent d�j� plus dans la nouvelle Loi sur l'investissement �tranger qui a �t� approuv�e en novembre 1995 par les deux Chambres du Parlement. En outre, la R�publique dominicaine a commenc� � r�former le r�gime des t�l�communications dans le pays afin de moderniser le cadre juridique, institutionnel et r�glementaire r�gissant le secteur. Au terme de ce processus, le pays sera dot� d'un organe r�glementaire ind�pendant, participatif et jouissant d'une autonomie sur le plan hi�rarchique et financier, dont la principale mission sera d'assurer la r�glementation effective du secteur afin de garantir le service universel, ainsi que d'encourager la concurrence, de veiller � la qualit� du service et de faire en sorte que l'usager ait le droit de choisir.

    Dans le domaine de la propri�t� intellectuelle, le gouvernement consid�re que l'adaptation de la l�gislation doit avoir lieu dans le contexte d'un r�gime de concurrence qu'il faut mettre en place afin de garantir le fonctionnement des m�canismes du march� compte tenu de l'ouverture croissante que conna�tra le pays au cours de la prochaine d�cennie. C'est pour cette raison qu'il compl�tera le nouveau projet de loi sur la propri�t� industrielle par une l�gislation visant � assurer la concurrence, la protection du consommateur et la r�pression des pratiques d�loyales. Les fonctions de r�gulation de ce r�gime seront � cet effet regroup�es dans une nouvelle institution de l'Etat. De m�me que l'organe de r�glementation des t�l�communications, cette institution jouira d'une autonomie financi�re et d'une ind�pendance sur le plan hi�rarchique par rapport aux autres organes de l'Etat.

    D'autres r�formes institutionnelles d�coulant du Cycle d'Uruguay ont trait au fonctionnement de la Direction g�n�rale des douanes. Un projet de r�forme de cet organisme public, dont la mise en oeuvre est bien avanc�e, vise � en garantir l'efficacit�, conform�ment � l'Accord sur l'�valuation en douane du Cycle d'Uruguay. De m�me, il a �t� proc�d� � la transposition de la Liste XXIII reprenant les consolidations tarifaires ant�rieures au Cycle d'Uruguay, en incorporant dans la l�gislation nationale les niveaux ad valorem consolid�s successivement au cours des n�gociations qui ont eu lieu depuis 1952. En outre, l'Ex�cutif a �t� saisi d'un projet de d�cret portant abrogation de quatre dispositions qui ne sont plus d'application depuis 1986 et qui imposent des restrictions non tarifaires au commerce des produits textiles qui sont en contradiction avec l'Accord sur les textiles et les v�tements.

    En ce qui concerne le r�gime de commerce ext�rieur, il est pr�vu de regrouper les pouvoirs l�gaux dans une institution de l'Etat, afin d'�liminer les conflits de hi�rarchie juridique recens�s � ce jour. Enfin, le gouvernement envisage de modifier les droits des usagers des transports maritimes en adh�rant aux principales conventions internationales, comme les R�gles de Hambourg, la Convention des Nations Unies sur le transport multimodal et le Code de conduite des conf�rences maritimes. Afin d'accro�tre l'efficacit� du secteur, ses activit�s s'inscriront dans le cadre du r�gime de concurrence qui sera mis en place � partir de 1996. En outre, la Loi n� 70 relative � l'Autorit� portuaire dominicaine sera modifi�e afin d'�tablir un r�gime de gestion priv�e des ports nationaux; dans le cadre de cette r�forme, les entreprises remplissant les conditions requises se verront accorder des concessions et b�n�ficieront du traitement national. Enfin, la R�publique dominicaine tient � souligner qu'elle est fermement attach�e � l'ouverture de son march� et de son r�gime de commerce ext�rieur en tant que moyen permettant d'am�liorer la qualit� de vie de ses habitants.