Issues covered by the WTO’s committees and agreements
EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

Nouvelle-Z�lande: octobre 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/43
15 octobre 1996

LA NOUVELLE-ZELANDE COMMENCE A RECOLTER LES FRUITS DE SES REFORMES AUDACIEUSES

La lib�ralisation des �changes commerciaux, la privatisation et la d�r�glementation int�rieure ont transform� l'�conomie de la Nouvelle-Z�lande, qui �tait l'une des plus prot�g�es et des plus r�glement�es, pour en faire l'une des plus centr�es sur le march� et des plus ouvertes du monde. En 1984, alors que des taux d'inflation et de ch�mage �lev�s et un d�ficit budg�taire frisant les 9 pour cent du PIB grevaient son �conomie, la Nouvelle-Z�lande a lanc� des r�formes audacieuses qu'elle a poursuivies avec t�nacit�.

Ces r�formes commencent � lui rapporter des dividendes importants et le potentiel de croissance durable de l'�conomie est plus grand qu'auparavant.

Dans son nouveau rapport sur la politique et les pratiques commerciales de la Nouvelle-Z�lande, le Secr�tariat de l'OMC note que la r�forme a �t� men�e de mani�re unilat�rale, la Nouvelle-Z�lande �tant persuad�e qu'il est dans son int�r�t d'avoir une politique commerciale lib�rale quelles que soient les politiques des autres pays. La lib�ralisation des �changes et les r�formes structurelles ont permis de faire tomber le taux de ch�mage de 11 pour cent au milieu des ann�es 80 � 6 pour cent en 1996, de r�duire l'inflation qui est pass�e ces dix derni�res ann�es de 15 pour cent � environ 2 pour cent et d'atteindre un taux moyen de croissance �conomique de 4 pour cent par an depuis 1993. Le rapport indique que, d'apr�s les estimations, les r�formes commerciales et les autres r�formes structurelles ont fait augmenter d'environ 1 pour cent par ann�e le potentiel de croissance �conomique r�elle de la Nouvelle-Z�lande.

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement n�o-z�landais seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales les 21 et 22 octobre. Le rapport de l'OMC indique que les r�formes de la Nouvelle-Z�lande visent � intensifier la concurrence et � faire en sorte que les ressources soient utilis�es de la mani�re la plus efficiente possible. Le pays a d�j� mis en oeuvre deux programmes de rationalisation et de r�duction des droits de douane. Bien que les droits frappant les textiles et les v�tements, les chaussures et les v�hicules automobiles demeurent relativement �lev�s et n'aient pas �t� r�duits aussi rapidement que les taux appliqu�s � d'autres produits, la moyenne tarifaire qui est actuellement de 6 pour cent sera ramen�e � 3 pour cent d'ici � 2000. Le rapport note que, puisque la moyenne des droits consolid�s avoisinera les 12 pour cent et que celle des droits effectivement appliqu�s s'�tablira � environ 3 pour cent, la Nouvelle-Z�lande a largement la possibilit� de r�duire ses taux de droits consolid�s et de donner plus d'assurance aux exportateurs en ce qui concerne les droits qui seront effectivement appliqu�s � l'avenir. S'agissant d'autres mesures, le rapport indique que les licences d'importation ont �t� supprim�es, tout comme les subventions et presque toutes les aides publiques � l'industrie et au secteur agricole. La plupart des entreprises publiques ont �t� commercialis�es ou privatis�es. En mati�re d'exportations, la Nouvelle-Z�lande n'accorde aucune subvention, ne per�oit aucune taxe et applique peu de mesures.

Le secteur agricole est tr�s ax� sur le march�. Exprim�es en part du PIB, les subventions agricoles sont pass�es de 3,8 pour cent en 1983 � 0,1 pour cent en 1994. Le rapport signale toutefois qu'une bonne partie des exportations de produits agricoles est contr�l�e par des offices de commercialisation, ce qui �quivaut parfois � un monopole d'exportation. La sylviculture est le secteur qui se d�veloppe le plus rapidement. La production a augment� de plus de 50 pour cent de 1989 � 1995 et elle devrait encore progresser de 70 pour cent d'ici � 2005. Le volume des exportations de Goods a augment� d'environ 18 pour cent entre 1990 et 1992. Au total, les produits primaires contribuent directement pour environ 13 pour cent aux exportations de biens et de services. Les services repr�sentent environ 62 pour cent du PIB du pays et pr�s d'un quart de l'ensemble de ses �changes commerciaux. La concurrence est de r�gle dans ce secteur. C'est le droit g�n�ral de la concurrence, plut�t qu'un organisme de r�glementation sp�cifique, qui r�git le secteur des t�l�communications. La Nouvelle-Z�lande encourage l'investissement �tranger et applique un r�gime lib�ral en vertu duquel elle accorde g�n�ralement le traitement national. Aussi, les investissements ont-ils fortement augment� pendant la p�riode 1992-1994.

Contrairement � la plupart des pays, pour lesquels les avantages viennent principalement des r�formes qu'ils ont accept� de faire dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la majeure partie des avantages escompt�s par la Nouvelle-Z�lande proviennent des r�orientations op�r�es par d'autres pays. Compte tenu de la r�forme que la Nouvelle-Z�lande a effectu�e unilat�ralement, les r�am�nagements requis en raison du Cycle d'Uruguay sont relativement mineurs.

Le commerce avec l'Australie repr�sente 20 pour cent environ du total du commerce des Goods de la Nouvelle-Z�lande. Les autres pays membres de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) entrent pour 70 pour cent dans les �changes commerciaux du pays et la part de l'Union europ�enne est de 17 pour cent environ. La Nouvelle-Z�lande est partie � plusieurs accords commerciaux r�gionaux. L'Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (ACREANZ) est l'un des accords commerciaux les plus complets au monde. Il instaure un r�gime de libre-�change pour le commerce bilat�ral de toutes les Goods et de la plupart des services. Des mesures de coop�ration �conomique viennent compl�ter l'ACREANZ dans d'autres domaines: libre circulation de la main-d'oeuvre, �laboration de normes alimentaires communes et octroi du traitement national pour les march�s publics. Dans le cadre de l'Accord de coop�ration commerciale et �conomique qu'elle a conclu avec le Canada en 1982, la Nouvelle-Z�lande accorde � ce pays des pr�f�rences tarifaires pour un grand nombre de produits d'importation. Pays membre de l'APEC, elle appuie sans r�serve la formule de "r�gionalisme ouvert" pr�conis�e par cette organisation, qui signifie selon elle que les mesures convenues par l'APEC seront appliqu�es sur une base NPF et que l'APEC pourra �tre �largie.

Le rapport conclut que le Cycle d'Uruguay a permis d'�largir dans une grande mesure les march�s de produits dont l'exportation int�resse la Nouvelle-Z�lande, produits qui faisaient l'objet depuis longtemps de s�rieuses restrictions � l'importation et b�n�ficiaient d'importantes subventions � l'exportation dans d'autres pays. A cet �gard, les gains d�coulant du Cycle d'Uruguay, qui repr�senteraient d'apr�s le rapport de l'OMC 1 � 3 pour cent du PIB annuel de la Nouvelle-Z�lande, correspondent au co�t �conomique que le pays a d� supporter en raison des mesures qui �taient appliqu�es par d'autres pays et qui faussaient les �changes. Alors que l'�conomie de la Nouvelle-Z�lande �tait fortement r�glement�e et prot�g�e jusqu'au milieu des ann�es 80, elle offre aujourd'hui un bon exemple de lib�ralisation. La croissance a ainsi remplac� une �conomie en perte de vitesse. Le rapport indique que, pour la Nouvelle-Z�lande, parvenir au libre-�change multilat�ral serait l'id�al et qu'elle oeuvre en ce sens au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Notes � l'intention des journalistes:

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement n�o-z�landais seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 21 et 22 octobre 1996.

L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les observations r�capitulatives formul�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Nouvelle-Z�lande, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de la Nouvelle-Z�lande, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992 et 1994), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, puis Union europ�enne, 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992 et 1994), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
NOUVELLE-ZELANDE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Cherchant � am�liorer les pi�tres r�sultats qu'elle enregistrait depuis longtemps, la Nouvelle-Z�lande a transform� son �conomie, qui �tait l'une des plus prot�g�es et des plus r�glement�es pour en faire l'une de celles qui sont les plus centr�es sur le march� et les plus ouvertes au monde. Depuis 1984, cette r�forme s'appuie sur la lib�ralisation des �changes commerciaux et du secteur financier, sur la privatisation ainsi que sur la d�r�glementation du march� du travail et d'autres secteurs. Les mesures structurelles reposent sur une politique macro-�conomique rigoureuse.

Il convient de noter que le processus de r�forme a �t� men� de mani�re unilat�rale pour l'essentiel, la Nouvelle-Z�lande �tant persuad�e qu'il est avant tout dans son int�r�t de proc�der � un d�sarmement douanier. La r�forme vise � intensifier la concurrence et donc � faire en sorte que les ressources soient utilis�es de la mani�re la plus efficiente possible. C'est pourquoi la Nouvelle-Z�lande a d�j� mis en oeuvre deux programmes de rationalisation et de r�duction des droits de douane et que d'autres r�ductions unilat�rales doivent suivre. Les licences d'importation ont �t� supprim�es, tout comme les subventions et la plupart des aides publiques � l'industrie et au secteur agricole. La plupart des entreprises publiques ont �t� commercialis�es ou privatis�es; les fonctions commerciales des minist�res ont g�n�ralement �t� s�par�es de leurs fonctions de r�glementation et de conseil; les march�s de produits et de services ont �t� d�r�glement�s et la plupart des restrictions concernant le cabotage ont �t� supprim�es; le taux de change flotte et toutes les restrictions de change ont �t� abolies; enfin, le march� du travail a �t� r�form� de mani�re � faciliter la mobilit� des ressources, vitale pour le processus.

Ces r�formes expliquent le changement remarquable qui s'est produit. Au milieu des ann�es 80, la croissance �tait faible et atone, le d�ficit budg�taire frisait les 9 pour cent du PIB, le taux d'inflation annuel approchait les 15 pour cent, le ch�mage allait atteindre le niveau record de 11 pour cent et la situation de la balance des paiements �tait difficile. Depuis 1993, la croissance r�elle s'�l�ve en moyenne � pr�s de 4 pour cent par ann�e, l'inflation est g�n�ralement rest�e inf�rieure � 2 pour cent, le budget est exc�dentaire et les imp�ts baissent, le taux de ch�mage est tomb� � 6 pour cent et la dette ext�rieure diminue. Les r�formes commerciales et les autres r�formes structurelles auraient fait augmenter d'environ 1 pour cent par ann�e le potentiel de croissance �conomique r�elle de la Nouvelle-Z�lande, ce qui devrait am�liorer consid�rablement le bien-�tre �conomique de la nation.

L'�conomie n�o-z�landaise

L'am�lioration de l'environnement politique a rendu possible une forte reprise, tir�e par les exportations. Le volume des exportations de Goods a augment� de 18 pour cent entre 1990 et 1992 et le rapport entre la valeur des exportations de biens et de services non facteurs et le PIB est pass� de 27 � 32 pour cent. La croissance s'est alors rapidement diffus�e. Les producteurs ont commenc� � accro�tre leurs capacit�s, l'investissement enregistrant une hausse sensible entre 1992 et 1994. Par la suite, alors que des emplois �taient cr��s et que la confiance augmentait, la demande de consommation a progress�. Aujourd'hui, la croissance semble avoir un caract�re durable, ce qui marque un net changement par rapport � la situation ant�rieure, lorsque la croissance �tait g�n�ralement attribuable � une expansion budg�taire ou � une am�lioration soudaine des termes de l'�change.

    L'essor rapide de l'investissement par rapport � l'�pargne a eu pour effet de creuser le d�ficit du compte d'op�rations courantes, qui correspondait � 4,5 pour cent du PIB en 1995 alors qu'il en repr�sentait 1,6 pour cent en 1993. Parall�lement, en partie � cause de la confiance retrouv�e, le dollar n�o-z�landais s'est appr�ci� en termes r�els, r�duisant d'autant la comp�titivit� de certains secteurs. Cette situation pourrait en fait permettre � la r�forme d'obtenir de nouveaux appuis. Conscientes que le d�s�quilibre ext�rieur est d� au fait que l'�pargne int�rieure est insuffisante par rapport � la demande d'investissement, les branches exportatrices estiment qu'il faut continuer � d�gager des exc�dents budg�taires importants pour financer l'investissement. Des groupes importants, qui repr�sentent les branches exportatrices et les secteurs non prot�g�s en concurrence avec les importations, tous deux d�savantag�s par les mesures de protection dont b�n�ficient encore d'autres secteurs, estiment qu'il faut supprimer cette protection et soulignent que cette n�cessit� est encore plus imp�rative � un moment o� les exportateurs peuvent �tre soumis � des pressions.

    Les services repr�sentent environ 62 pour cent du PIB, l'industrie manufacturi�re 21 pour cent, l'industrie primaire 11 pour cent et les autres secteurs 6 pour cent. Tir�s par la croissance des exportations, des secteurs comme ceux des produits laitiers, des produits forestiers et des produits manufactur�s ne provenant pas de produits de base se sont d�velopp�s rapidement ces derni�res ann�es. Les produits primaires contribuent directement pour environ 13 pour cent des exportations de biens et services; mais si l'on prend en compte les produits primaires entrant dans la fabrication de produits manufactur�s, ceux-ci sont � l'origine de plus du quart des exportations. Plus de la moiti� des produits alimentaires sont export�s, cette proportion atteignant 90 pour cent pour les produits laitiers. Au premier rang des importations viennent le mat�riel de transport, les machines non �lectriques, les machines �lectriques et les mati�res premi�res non combustibles.

Du fait de relations �conomiques �troites (dont un accord commercial), de la proximit� g�ographique et des liens historiques, le commerce avec l'Australie repr�sente 20 pour cent environ du total du commerce des Goods de la Nouvelle-Z�lande. Les autres pays membres de l'APEC justifient de la moiti� des �changes commerciaux de la Nouvelle-Z�lande, la part de l'Union europ�enne �tant de 17 pour cent environ. Le d�veloppement des exportations � destination des pays d'Asie de l'Est a contribu� pour pr�s des trois cinqui�mes � la croissance du total des exportations de Goods de 1990 � 1995.

Cadre de la politique commerciale

La politique commerciale, qui s'inscrit dans le cadre plus vaste de la politique ext�rieure, cherche � d�velopper et � compl�ter la politique �conomique nationale, qui est ouverte, et s'articule autour de quatre volets: unilat�ral, multilat�ral, r�gional et bilat�ral. La lib�ralisation des �changes a �t� men�e surtout de mani�re unilat�rale, �tant entendu qu'il est dans l'int�r�t de la Nouvelle-Z�lande d'avoir une politique commerciale lib�rale quelles que soient les politiques des autres pays. Pour la Nouvelle-Z�lande, parvenir au libre-�change multilat�ral serait l'id�al et elle oeuvre en ce sens au sein de l'OMC.

Membre originel de l'OMC, la Nouvelle-Z�lande a ratifi� l'Accord de Marrakech le 7 d�cembre 1994. La l�gislation, la r�glementation, des dispositions administratives et des mesures minist�rielles permettent d'ex�cuter sur le plan national les obligations d�coulant de cet accord. Des modifications importantes ont �t� apport�es � la l�gislation dans des domaines comme la propri�t� intellectuelle et les lois antidumping afin d'ex�cuter les obligations contract�es dans le cadre du Cycle d'Uruguay. La Nouvelle-Z�lande accorde au moins le traitement NPF � tous ses partenaires commerciaux.

La Nouvelle-Z�lande devrait grandement profiter des r�sultats du Cycle d'Uruguay. Contrairement � la plupart des pays, pour qui les avantages viennent principalement des r�formes qu'ils ont accept� de faire dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la plupart des avantages escompt�s par la Nouvelle-Z�lande proviennent des r�orientations op�r�es par d'autres pays. Premi�rement, compte tenu de la r�forme que la Nouvelle-Z�lande a effectu�e unilat�ralement, les r�am�nagements requis en raison du Cycle d'Uruguay sont relativement mineurs. Deuxi�mement, l'ajustement op�r� sur le plan int�rieur a rendu l'�conomie plus souple et mieux en mesure de profiter des nouvelles possibilit�s commerciales. Enfin, le Cycle d'Uruguay a permis d'�largir dans une grande mesure les march�s de produits dont l'exportation int�resse la Nouvelle-Z�lande, produits qui faisaient l'objet depuis longtemps dans d'autres pays de s�rieuses restrictions � l'importation et qui b�n�ficiaient d'importantes subventions � l'exportation. A cet �gard, les gains appr�ciables attendus par la Nouvelle-Z�lande par suite du Cycle d'Uruguay correspondent au co�t �conomique qu'elle a d� supporter en raison des mesures qui �taient appliqu�es par d'autres pays et qui faussaient les �changes.

L'Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (ACREANZ) est l'un des accords commerciaux les plus complets au monde. Il instaure un r�gime de libre-�change pour le commerce bilat�ral de toutes les Goods et de la plupart des services. Depuis juillet 1990, les deux pays ont cess� d'appliquer des mesures antidumping � leurs �changes commerciaux bilat�raux, notant qu'ils passaient "d'�changes encadr�s, comportant une politique antidumping, au libre-�change" et faisant valoir que les mesures antidumping constituaient une anomalie dans ce nouvel environnement. L'application aux �changes bilat�raux des lois de l'autre pays en mati�re de concurrence est, du point de vue de l'�conomie politique, un �l�ment important qui a facilit� la suppression des mesures antidumping. Les normes sont en cours d'harmonisation et l'Accord tasmanien de reconnaissance mutuelle, qui devrait entrer en vigueur au milieu de 1997, permettra aux Goods import�es qui sont vendues dans un pays d'�tre vendues dans l'autre pays sans autres conditions; il permettra aussi aux personnes habilit�es � exercer une profession dans un pays d'exercer la m�me profession dans l'autre pays. Des mesures de coop�ration �conomique viennent compl�ter l'ACREANZ dans d'autres domaines: libre circulation de la main-d'oeuvre, �laboration de normes alimentaires communes et octroi du traitement national pour les march�s publics.

La Nouvelle-Z�lande accorde des pr�f�rences tarifaires au Canada pour une large gamme d'importations, au titre de l'Accord de coop�ration commerciale et �conomique de 1982. Dans le cadre de son sch�ma g�n�ralis� de pr�f�rences, la Nouvelle-Z�lande donne unilat�ralement des pr�f�rences aux pays en d�veloppement ainsi qu'aux pays insulaires membres du Forum du Pacifique Sud aux termes de l'Accord de coop�ration commerciale et �conomique pour la r�gion du Pacifique Sud (SPARTECA).

Pays membre de l'APEC (Coop�ration �conomique Asie-Pacifique), la Nouvelle-Z�lande appuie sans r�serve la formule de "r�gionalisme ouvert" pr�conis�e par l'APEC, qui signifie selon elle que les mesures convenues par l'APEC seront appliqu�es sur une base NPF et que l'APEC pourra �tre �largie.

La Nouvelle-Z�lande encourage l'investissement �tranger; elle applique un r�gime lib�ral en vertu duquel elle accorde g�n�ralement le traitement national. Il n'est n�cessaire d'obtenir une autorisation que dans certaines circonstances bien pr�cises et les restrictions sectorielles sont rares. Les investissements directs de non-r�sidents ont mont� en fl�che depuis la fin des ann�es 80.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

Moyens d'action

Le tarif douanier est le principal instrument de la politique commerciale. Le recours aux droits de douane est un aspect important et positif du r�gime commercial, car les droits de douane sont non seulement plus transparents que d'autres types de mesures de protection, mais ils sont aussi quantifiables et il est donc plus facile de les r�duire et �ventuellement de les supprimer. Les taux des droits effectivement appliqu�s sont mod�r�s et ils diminuent. En mati�re d'exportations, la Nouvelle-Z�lande n'accorde aucune subvention, elle ne per�oit aucune taxe et applique peu de mesures; les offices de commercialisation des produits agricoles constituent la principale exception.

D'importantes r�ductions des droits de douane ont �t� op�r�es au cours de la derni�re d�cennie, notamment en juillet 1996; elles ont eu pour effet d'abaisser de 1 pour cent le niveau moyen des droits. Aujourd'hui, le taux NPF l�gal est de 6 pour cent en moyenne, bien que les taux applicables � certains produits comme les textiles et les v�tements, les chaussures et les v�hicules automobiles demeurent relativement �lev�s. La moyenne tarifaire est en fait beaucoup plus basse parce que 40 pour cent ou plus des importations de Goods sont admises en franchise au titre d'exon�rations qui s'appliquent � quelque 23 000 produits d�finis de fa�on pr�cise, qui ne sont pas fabriqu�s en Nouvelle-Z�lande et qui seraient autrement passibles de droits. Toutefois, ces exon�rations ont pour effet d'accentuer l'in�galit� du tarif et d'accro�tre la protection effective accord�e aux secteurs qui fabriquent des produits prot�g�s.

Le nouveau programme de r�duction des droits de douane qui doit �tre mis en oeuvre de 1997 � l'an 2000 devrait r�duire ces in�galit�s. En l'an 2000, les droits de douane devraient s'�tablir � 3 pour cent en moyenne et l'in�galit� du tarif (mesur�e d'apr�s l'�cart type) aura aussi �t� r�duite de moiti�. Les taux frappant les textiles, les v�tements, les chaussures, les v�hicules automobiles et d'autres produits sensibles - qui n'ont pas �t� r�duits aussi rapidement que les autres taux par le pass� - doivent �tre ramen�s de taux allant jusqu'� 30 pour cent � 15 pour cent ou moins. Les droits de douane doivent faire l'objet d'un nouvel examen en 1998 afin de "d�terminer les modalit�s qui permettront de ramener tous les taux � z�ro dans le cadre d'un programme unilat�ral de r�duction des droits de douane". Dans le cadre de l'APEC, le gouvernement entend supprimer tous les droits de douane sur une base NPF d'ici 2010.

Dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la Nouvelle-Z�lande a �largi la gamme de ses consolidations tarifaires, qui s'appliquaient � 55 pour cent de ses lignes tarifaires, pour la porter � plus de 99 pour cent, et elle s'est engag�e � op�rer des r�ductions substantielles en ce qui concerne les lignes qui faisaient d�j� l'objet d'une consolidation avant le Cycle d'Uruguay. Lorsque l'essentiel des engagements tarifaires auront �t� mis en oeuvre, en l'an 2000, le taux moyen des droits consolid�s avoisinera les 12 pour cent; � ce moment-l�, les droits effectivement appliqu�s s'�tabliront � 3 pour cent en moyenne. La Nouvelle-Z�lande a donc largement la possibilit� de r�duire ses taux de droits consolid�s et de donner plus d'assurance aux n�gociants en ce qui concerne les droits qui seront effectivement appliqu�s � l'avenir.

Tendances des politiques sectorielles

Le secteur agricole est tr�s ax� sur le march�; le r�gime int�rieur et le r�gime des importations y sont tr�s lib�raux. Exprim�es en part du PIB, les subventions agricoles sont pass�es de 3,8 pour cent en 1983 � 0,9 pour cent en 1987 et � 0,1 pour cent en 1994. De m�me, l'�quivalent subvention � la production, qui est une mesure de l'aide accord�e aux agriculteurs, est pass� au cours de la m�me p�riode d'un sommet de 33 pour cent � 3 pour cent, chiffre beaucoup moins �lev� que celui de n'importe quel autre pays de l'OCDE.

Une bonne partie des exportations de produits agricoles sont soumises � un r�gime de licences qui �quivaut parfois � un monopole d'exportation et qui est administr� par des offices publics de commercialisation, directement ou indirectement contr�l�s par les producteurs. La Nouvelle-Z�lande a encourag� la concurrence dans pratiquement tous les autres secteurs de son �conomie, avec un succ�s remarquable. Cependant, le fait que certaines des activit�s de ces offices sont exempt�es des dispositions de la l�gislation sur la concurrence donne une id�e de leur caract�re exceptionnel; de telles exceptions sont rares en ce qui concerne le reste de l'activit� �conomique. Dans les autres secteurs, la concurrence a eu pour effet de favoriser l'innovation et l'efficience; les autorit�s continuent donc d'examiner le cas des offices de commercialisation en ne perdant pas de vue ces objectifs. L'allocation des ressources dans le secteur agricole - et pour l'ensemble de l'activit� �conomique - pourrait encore b�n�ficier d'un assouplissement, et m�me �ventuellement d'une �limination, de ces restrictions � la commercialisation.

La foresterie est le secteur qui se d�veloppe le plus rapidement; sa part du PIB a plus que doubl� au cours de la derni�re d�cennie, atteignant 2,5 pour cent. La production a augment� de plus de 50 pour cent de 1989 � 1995; d'ici 2005, elle devrait encore progresser de 70 pour cent alors que le volume des exportations va peut-�tre doubler. Comme il y a eu de nombreuses privatisations ces derni�res ann�es, les avoirs et les int�r�ts majoritaires ont chang� de mains. Les droits de douane sur les produits forestiers sont tr�s faibles; cependant, les droits frappant les ouvrages en bois et le papier sont relativement �lev�s, allant jusqu'� 25 pour cent.

La structure du secteur manufacturier et du commerce ext�rieur des produits manufactur�s t�moigne de la vigueur de la production primaire. L'industrie alimentaire est � l'origine du tiers de l'activit� manufacturi�re, les exportations de produits alimentaires repr�sentant les deux cinqui�mes des exportations de produits manufactur�s. Ces derni�res ann�es, stimul�e par la demande �trang�re, la production de produits manufactur�s ne provenant pas de produits de base s'est d�velopp�e rapidement.

Jusqu'au milieu des ann�es 80, le secteur manufacturier �tait extr�mement prot�g� par des licences d'importation et des droits de douane �lev�s. Cette protection a �t� en bonne partie r�duite par la suppression des licences et la diminution importante des droits de douane. La structure de production est devenue plus conforme � l'avantage comparatif apparent de la Nouvelle-Z�lande, se contractant dans des secteurs comme les textiles, les v�tements et les produits chimiques de base, et se d�veloppant dans des secteurs comme l'industrie alimentaire. Dans les secteurs des textiles, des v�tements, des chaussures, des v�hicules automobiles et des pi�ces, les r�ductions tarifaires ont �t� op�r�es moins rapidement que dans d'autres secteurs. La protection effective dont b�n�ficient ces secteurs pourrait bien leur �tre accord�e au d�triment d'activit�s telles que l'industrie alimentaire, l'impression et l'�dition, le raffinage du p�trole, l'industrie chimique et la fabrication d'instruments professionnels. Le programme de r�duction des droits de douane �chelonn� de 1997 � l'an 2000 devrait r�duire sensiblement cette protection.

Le secteur des services joue un r�le-cl� dans l'�conomie. Il repr�sente environ les deux tiers de l'activit� �conomique; son efficience et sa productivit� ont donc une grande incidence sur le bien-�tre �conomique. Le commerce des services repr�sente pr�s du quart des �changes commerciaux. En outre, les services forment une composante importante d'autres secteurs de l'�conomie, repr�sentant par exemple 40 pour cent du co�t des intrants directs dans l'industrie alimentaire. Dans la mesure o� le co�t des services diminue, par l'ouverture � la concurrence internationale et l'am�lioration de la productivit�, la comp�titivit� de secteurs comme l'industrie alimentaire s'en trouve am�lior�e.

Etant donn� leur r�le vital, les services ont �t� au premier plan de la r�forme structurelle. La concurrence est d�sormais de r�gle dans ce secteur pour lequel la Nouvelle-Z�lande a largement renonc� � la r�glementation directe; ainsi, il n'existe aucun organisme de r�glementation dans le secteur des t�l�communications. Pratiquement toutes les grandes entreprises publiques fonctionnent sur une base commerciale et nombre d'entre elles ont �t� privatis�es. Vu la taille relativement petite du march� n�o-z�landais, l'ouverture des march�s de services � la concurrence internationale a �t� essentielle pour obtenir les niveaux souhait�s de concurrence.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

Jusqu'au milieu des ann�es 80, l'�conomie de la Nouvelle-Z�lande �tait fortement r�glement�e et prot�g�e. Sa pi�tre tenue � cette �poque r�v�le les lacunes de cette fa�on de proc�der. La Nouvelle-Z�lande offre aujourd'hui un bon exemple de lib�ralisation. La t�nacit� avec laquelle elle a poursuivi des r�formes audacieuses touchant � pratiquement tous les aspects de son �conomie a commenc� � lui rapporter des dividendes importants et le potentiel de croissance durable de l'�conomie est plus grand qu'auparavant. La lib�ralisation des �changes commerciaux a �t� essentielle pour parvenir � ces r�sultats.

Les autorit�s sont conscientes que les droits d'entr�e encore en place p�sent sur l'�conomie et que leur suppression entra�nerait une augmentation soutenue du bien-�tre �quivalant � plus de 1 pour cent du PIB. Quelques autres aspects du r�gime commercial, notamment les monopoles d'exportation d�tenus par les offices de commercialisation, peuvent aussi peser d'un certain poids sur l'�conomie. Par cons�quent, la poursuite des r�formes jusqu'� leur aboutissement reste un �l�ment essentiel du programme d'action.

Par ailleurs, le syst�me multilat�ral est d'un int�r�t vital pour la Nouvelle-Z�lande. Au d�but des ann�es 90, les march�s d'autres pays �taient suffisamment ouverts pour que les exportations de la Nouvelle-Z�lande se d�veloppent rapidement, ce qui a relanc� la croissance �conomique. Par la suite, gr�ce au Cycle d'Uruguay auquel la Nouvelle-Z�lande a particip� activement, le syst�me multilat�ral a permis d'ouvrir encore les march�s, ce dont la Nouvelle-Z�lande devrait grandement profiter. Des restrictions importantes s'appliquent encore � certains produits que la Nouvelle-Z�lande souhaite exporter, r�duisant par le fait m�me son bien-�tre et celui de ses partenaires. Il importe donc que la Nouvelle-Z�lande continue d'oeuvrer au sein du syst�me multilat�ral pour ouvrir davantage le commerce international et qu'elle enrichisse le d�bat sur les questions multilat�rales de son optique et de son exp�rience particuli�res.

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES

NOUVELLE-ZELANDE

Rapport du gouvernement - Extraits r�capitulatifs

Introduction

La Nouvelle-Z�lande se r�jouit de pouvoir participer de nouveau � la proc�dure d'examen des politiques commerciales, alors que c'est au tour de son �conomie d'�tre analys�e. Le M�canisme d'examen des politiques commerciales permet de mieux comprendre, notamment gr�ce � l'�tude d�taill�e � laquelle proc�de le Secr�tariat de l'OMC, l'�volution des r�gimes commerciaux des pays Membres et les progr�s qu'ils ont r�alis�s dans la poursuite de l'id�al qu'incarne l'OMC: libre-�change et ouverture commerciale pour les Goods et les services. La r�union de l'Organe d'examen des politiques commerciales offre aussi aux autres pays une occasion int�ressante de faire d�border le d�bat du cadre imm�diat des droits et obligations mutuels qui d�coulent des dispositions de l'Accord sur l'OMC et des engagements que celui-ci renferme.

La politique commerciale de la Nouvelle-Z�lande s'inscrit dans le cadre plus vaste de sa politique ext�rieure, qui vise � promouvoir l'ouverture �conomique sur le plan national et � renforcer les liens �conomiques internationaux. L'objectif qui sous-tend cette politique consiste � favoriser par les �changes commerciaux la croissance �conomique du pays et � am�liorer ainsi de mani�re durable le niveau de vie des N�o-Z�landais. Les gouvernements qui se sont succ�d� depuis le d�but des ann�es 80 ont tous souscrit � cette politique.

La Nouvelle-Z�lande, autrefois l'un des pays les plus isol�s et les plus frileux de l'OCDE, est devenue aujourd'hui le plus ouvert et le plus comp�titif. Le programme de r�forme �conomique men� depuis 13 ans a �t� d�crit comme le plus complet entrepris par un pays de l'OCDE au cours des derni�res d�cennies. Bien que la port�e g�n�rale des r�formes soit bri�vement �voqu�e plus loin, le pr�sent rapport porte surtout sur la p�riode qui s'est �coul�e depuis qu'a �t� effectu� le dernier examen multilat�ral de la politique commerciale de la Nouvelle-Z�lande, en 1990. Pendant cette p�riode, la Nouvelle-Z�lande a continu� de progresser � grands pas vers l'objectif qu'elle pr�conise au niveau multilat�ral pour tous les pays: libert� et ouverture pour les �changes commerciaux et les investissements.

Dans le pr�sent rapport, les grandes orientations de la politique commerciale sont d'abord bri�vement expos�es. Ce bref expos� est suivi d'un examen plus d�taill� de chacun des �l�ments de cette politique et de la mani�re dont ils sont susceptibles d'�voluer.

Grandes orientations de la politique commerciale

Comme sa population d�passe � peine 3,5 millions d'habitants, la prosp�rit� de la Nouvelle-Z�lande d�pend du commerce international. L'exportation de Goods et de services repr�sente environ 30 pour cent de son PIB. L'objectif g�n�ral de sa politique commerciale est on ne peut plus clair: parvenir � une croissance �conomique durable gr�ce aux �changes commerciaux. Cet objectif, qui tend vers un libre-�change complet � l'�chelle multilat�rale, s'articule autour de quatre volets.

Politique nationale: le volet unilat�ral

Au niveau national, la strat�gie commerciale repose sur une politique �conomique ouverte et tourn�e vers l'ext�rieur:

    -    ces derni�res ann�es, la r�duction ou la suppression des aides � l'industrie, de la protection et de la r�glementation ont jou� un r�le fondamental pour am�liorer l'efficience �conomique et la comp�titivit� internationale;

    -    les r�formes int�rieures vont dans le droit fil de celles qui ont �t� entreprises au niveau multilat�ral, mais la Nouvelle-Z�lande n'a pas attendu celles-ci pour prendre des d�cisions qui �taient dans son int�r�t.

Le volet bilat�ral

Le gouvernement travaille en �troite collaboration avec diff�rents partenaires commerciaux pour trouver des solutions aux probl�mes et parvenir � des relations plus ouvertes en mati�re de commerce et d'investissement:

    -    l'Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (ACREANZ), qui s'applique � un march� unique d'environ 20 millions d'habitants, constitue l'un des arrangements bilat�raux de libre-�change les plus complets au monde.

Le volet r�gional

Les groupements �conomiques r�gionaux (dont l'ALENA, l'UE, l'AFTA et le MERCOSUR) exercent une influence grandissante sur la politique commerciale de la Nouvelle-Z�lande:

    -    compte tenu de son objectif g�n�ral, qui est de parvenir � un libre-�change complet � l'�chelle multilat�rale, la Nouvelle-Z�lande est soucieuse d'encourager et d'�laborer des arrangements de lib�ralisation des �changes commerciaux dans la r�gion Asie-Pacifique;

    -    l'APEC (le Forum de coop�ration �conomique Asie-Pacifique) est un endroit privil�gi� pour d�battre de la lib�ralisation des �changes commerciaux dans la r�gion;

    -    en outre, le gouvernement a d�clar� qu'il serait dispos� � examiner avec n'importe lequel de ses partenaires commerciaux importants des formules de libre-�change sous-r�gional qui seraient compatibles avec l'OMC, en partant de principes qui tiendraient compte des int�r�ts de la Nouvelle-Z�lande, tels que l'ouverture �conomique de la r�gion Asie-Pacifique;

    -    ces arrangements devraient �tre tourn�s vers l'ext�rieur et ouverts � tous, favoriser les �changes commerciaux, prendre en consid�ration la r�gion Asie-Pacifique, avoir un large champ d'application sectoriel et ne pas compromettre les r�formes men�es unilat�ralement par la Nouvelle-Z�lande.

L'OMC: le volet multilat�ral

Pour un petit pays ayant des int�r�ts commerciaux partout dans le monde, il est vital de pouvoir compter sur un syst�me commercial multilat�ral solide:

    -    le libre-�change complet � l'�chelle multilat�rale constituerait un r�sultat id�al pour la Nouvelle-Z�lande; l'aboutissement du Cycle d'Uruguay a marqu� un autre grand pas dans cette direction;

    -    outre le fait qu'elle souhaite la mise en oeuvre int�grale et effective des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay, la Nouvelle-Z�lande pr�conise la poursuite des travaux au sein de l'OMC pour �liminer les obstacles � la libert� et � l'ouverture des �changes commerciaux et des investissements � l'�chelle multilat�rale.

Dans les pages qui suivent, nous examinons chacun des �l�ments de cette politique ainsi que la mani�re dont ceux-ci pourraient �voluer.

Le programme de r�forme �conomique

Comme il est indiqu� plus haut, la politique commerciale n'est qu'un �l�ment d'une politique �trang�re plus vaste qui int�resse l'investissement, les transports et les autres relations ext�rieures. Ces �l�ments sont � leur tour li�s aux grandes orientations de la politique �conomique, qui vise � garantir la prosp�rit� � tous les N�o-Z�landais ainsi qu'une croissance �conomique durable.

Le programme de r�forme �conomique a favoris� le d�veloppement de march�s de produits et de march�s de facteurs plus ouverts et plus concurrentiels en Nouvelle-Z�lande tout en facilitant leur int�gration aux march�s r�gionaux et internationaux. La politique �conomique nationale et les divers �l�ments de la politique �conomique ext�rieure convergent donc de plus en plus. Pour examiner ses relations internationales, la Nouvelle-Z�lande s'est dot�e d'une grille d'analyse qui repose sur la disputabilit� des march�s � l'�chelle internationale; l'examen des politiques en mati�re de commerce et d'investissement qui sont appliqu�es � la fronti�re et des questions r�glementaires connexes qui se posent "� l'int�rieur des fronti�res" se focalise donc sur le d�veloppement de march�s de produits et de march�s de facteurs ouverts et concurrentiels.

Restructuration du secteur public

Comme les d�penses publiques repr�sentent plus de 30 pour cent du PIB, l'inefficacit� du secteur public impose un lourd tribut au secteur des affaires. Des r�formes telles que la corporatisation, la privatisation et la mise en place de nouveaux syst�mes de gestion financi�re ont permis d'op�rer des am�liorations importantes. Les grands principes directeurs de ces r�formes sont la transparence, la coh�rence et le retrait de l'Etat des activit�s qui peuvent �tre effectu�es de mani�re plus efficiente et plus efficace par la collectivit� ou l'entreprise priv�e. Les principaux �l�ments de ces r�formes sont les suivants:

    -    la transformation des minist�res qui participent � des activit�s commerciales (ex.: services postaux, r�seaux �lectriques) en entreprises publiques qui fonctionnent suivant les principes du secteur priv� et qui sont soumises � une plus forte concurrence;

    -    la privatisation d'anciennes entreprises publiques sans personnalit� juridique (ex.: t�l�communications, aviation, chemins de fer et exploitation foresti�re) afin de maximiser les gains en efficience; plus de 25 entreprises d'une valeur d�passant les 14 milliards de dollars n�o-z�landais ont �t� vendues depuis 1987;

    -    la r�forme de la gestion financi�re des autres minist�res, notamment par l'adoption g�n�rale de la m�thode de la comptabilit� d'exercice et par la conclusion de contrats de prestation individuels entre les Ministres et les Sous-Secr�taires d'Etat;

    -    la lib�ralisation et la d�centralisation des march�s publics en chargeant les diff�rents gestionnaires d'acheter les produits et les services dont ils ont besoin en optimisant leurs ressources, compte tenu des limites strictes auxquelles sont soumis les budgets des minist�res;

    -    le r�am�nagement en profondeur du volet public du secteur des services sociaux et la r�vision de la politique en mati�re de revenu de retraite pour parvenir � une plus grande efficience et mieux cibler l'aide.

Politique budg�taire et politique mon�taire

Il importe d'avoir un cadre d'action coh�rent pour r�duire l'incertitude dans le milieu des affaires. La politique budg�taire est destin�e � r�duire les pr�l�vements que l'Etat op�re sur les ressources �conomiques tandis que la politique mon�taire vise � garantir la stabilit� g�n�rale des prix, ingr�dient essentiel � la planification d'entreprise. Au nombre des r�formes op�r�es dans ces deux domaines, mentionnons:

    -    la r�orientation de la politique budg�taire en fonction d'objectifs � moyen terme pour faire en sorte que le solde budg�taire corrig� soit exc�dentaire, abaisser les niveaux d'endettement et r�duire le rapport entre les d�penses publiques et le PIB;

    -    l'adoption d'une loi exigeant la communication � intervalles r�guliers de donn�es budg�taires �tablies selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice, ainsi que la formulation d'objectifs et de grandes orientations budg�taires;

    -    la politique mon�taire a pour seul objectif �conomique de maintenir la stabilit� g�n�rale des prix;

    -    la formulation et la mise en oeuvre de la politique mon�taire sont confi�es � une autorit� ind�pendante, la Banque de r�serve de Nouvelle-Z�lande, aux termes d'un accord concernant les objectifs politiques qui est conclu entre le gouvernement et le gouverneur de la Banque de r�serve (aux termes de l'accord actuel, l'inflation tendancielle doit �tre maintenue dans une fourchette allant de z�ro � 2 pour cent).

Lib�ralisation du secteur financier

Le co�t du capital repr�sente une contrainte importante pour les entreprises. L'�limination des obstacles �rig�s par les pouvoirs publics � l'entr�e dans le secteur bancaire et la suppression des distinctions d'ordre r�glementaire �tablies entre les diff�rents groupes d'�tablissements du secteur financier ont permis de resserrer les liens avec les march�s financiers internationaux et d'am�liorer la gamme de services offerts. Les entreprises ont ainsi pu avoir acc�s � des modes de financement plus souples et plus avantageux, le co�t du capital �tant d�sormais plus proche des niveaux mondiaux. Parmi les r�formes qui ont �t� op�r�es, mentionnons:

    -    la suppression des mesures de contr�le concernant les prix, les taux d'int�r�t, les salaires et le taux de change;

    -    l'abolition des contr�les sur les mouvements de capitaux;

    -    une vaste d�r�glementation des march�s financiers, notamment par la suppression des restrictions concernant le nombre de banques et la concurrence dans le secteur bancaire.

Fiscalit�

Les distorsions du r�gime fiscal influent sur les d�cisions des entreprises et sur les d�cisions en mati�re d'investissement. Auparavant, le r�gime fiscal �tait tr�s complexe et les taux marginaux �lev�s de l'imp�t sur le revenu �taient compens�s par divers avantages qui �taient accord�s pour des types d'investissement donn�s. Les r�formes ont cr�� des conditions d'investissement plus neutres, aussi bien sur le plan int�rieur que par rapport aux autres juridictions fiscales. Mentionnons entre autres:

    -    l'�largissement de l'assiette fiscale par l'imposition d'une taxe sur la valeur ajout�e d'application g�n�rale;

    -    la simplification du bar�me de l'imp�t sur le revenu des personnes physiques en le ramenant � deux niveaux et en supprimant des exon�rations et des avantages sp�cifiques;

    -    une r�duction substantielle des taux d'imposition directe, le taux d'imposition des soci�t�s passant de 48 pour cent � 33 pour cent, alors que le taux d'imposition de la tranche sup�rieure �tait ramen� de 66 pour cent � 33 pour cent pour les personnes physiques.

D�r�glementation des r�seaux d'infrastructure

L'inefficacit� des services d'infrastructure co�tait cher au secteur des Goods. La privatisation et la d�r�glementation des t�l�communications et de tous les modes de transport ont accru l'�ventail des services offerts tout en r�duisant sensiblement les co�ts pour l'industrie. Au nombre des r�formes, mentionnons:

    -    une d�r�glementation substantielle et g�n�rale de la plupart des secteurs de l'�conomie;

    -    l'�limination des obstacles �rig�s par les pouvoirs publics � l'entr�e dans les grands secteurs d'infrastructure: transports routier, ferroviaire, a�rien et maritime, t�l�communications, radiodiffusion et alimentation en �lectricit�.

D�r�glementation du march� du travail

Avant 1991, le r�gime des relations du travail �tait centralis�. Les n�gociations collectives s'appuyaient sur la syndicalisation obligatoire et sur des m�canismes �tatiques pour r�gler les conventions collectives. Les n�gociations �taient donc avant tout d'envergure nationale et elles d�pendaient du statut professionnel; ce r�gime rigide a aggrav� les difficult�s d'adaptation du march� du travail aux conditions �conomiques. Les r�formes destin�es � encourager la d�centralisation de la prise de d�cision ont permis au march� du travail de s'adapter plus rapidement lorsque cela �tait n�cessaire et elles ont contribu� � am�liorer la comp�titivit�, la croissance �conomique et la cr�ation d'emplois. Il convient de mentionner entre autres:

    -    la d�r�glementation et la d�centralisation du march� du travail en permettant la n�gociation collective ou individuelle entre employeurs et employ�s au niveau de l'atelier ou de l'entreprise ou au niveau sectoriel;

    -    l'adoption d'une loi d'accompagnement �tablissant des normes minimales d'emploi (ex.: salaire minimum, cong�s de maladie, cong�s annuels et jours f�ri�s) et offrant � tous les employ�s un recours contre les cong�diements abusifs.

Lib�ralisation des investissements

La Nouvelle-Z�lande reconna�t que l'investissement �tranger direct contribue de mani�re essentielle � son d�veloppement �conomique et qu'en raison de la mondialisation de l'�conomie, il est un �l�ment-cl� pour favoriser l'�tablissement de liens �conomiques internationaux. En plus de fournir du financement d'expansion, l'investissement �tranger direct permet d'avoir acc�s � des techniques, � des comp�tences de gestion et � des r�seaux de distribution qui ne sont pas � la port�e des entreprises nationales. La Nouvelle-Z�lande a donc adopt� un r�gime lib�ral en mati�re d'investissement �tranger qui s'applique sans discrimination aux investissements en provenance de tous les pays. Les r�formes concernant les investissements comprenaient:

    -    la lib�ralisation et la simplification de la proc�dure d'examen applicable � certains investissements, dont est charg�e la Commission des investissements �trangers;

    -    la suppression des restrictions applicables � certains secteurs, exception faite de la p�che (les restrictions concernant le r�gime de propri�t� des contingents restent en place) et de l'aviation civile (la participation �trang�re dans les compagnies a�riennes internationales est limit�e, comme cela est pratique courante ailleurs).

Lib�ralisation des �changes commerciaux

Les droits de douane et les contingents qui prot�gent une industrie des importations ont pour effet de taxer les autres secteurs de l'�conomie. La Nouvelle-Z�lande a r�alis� un programme de lib�ralisation global, coh�rent et pr�cis pour que les consommateurs et les producteurs nationaux soient davantage sensibles aux indications fournies par les prix internationaux. Mentionnons, parmi les r�formes qui ont �t� effectu�es:

-    l'�limination, achev�e en 1992, de toutes les restrictions quantitatives et de toutes les mesures non tarifaires appliqu�es aux importations pour prot�ger l'industrie;

-    la suppression de toutes les subventions � l'exportation et de toutes les subventions agricoles qui faussaient les �changes;

-    la modification des pratiques de commercialisation des produits agricoles, notamment par le d�mant�lement des monopoles n�o-z�landais, eu �gard aux conditions du march�;

-    des programmes complets de r�duction unilat�rale des droits de douane destin�s � rendre l'�conomie nationale plus comp�titive sur le plan international (entre 1988 et 1992, les droits de douane ont �t� r�duits d'environ 50 pour cent et ils ont encore �t� abaiss�s de 33 pour cent entre 1993 et 1996, ce qui fait que le taux de droit NPF moyen pour l'ensemble des positions tarifaires est d'environ 7 pour cent).

R�sultats

Le processus de r�forme n'a pas donn� imm�diatement de r�sultats, mais les b�n�fices en sont apparus au cours des quatre ou cinq derni�res ann�es. Mentionnons entre autres les points suivants:

-    au cours de la p�riode de cinq ans d�butant en mars 1991, l'�conomie a progress� en termes r�els d'environ 15 pour cent;

-    l'inflation tendancielle est demeur�e sous la barre des 2 pour cent pendant la plus grande partie de la p�riode �coul�e depuis 1991 et elle s'�tablissait � 2,3 pour cent � la fin de l'exercice qui s'est termin� en juin 1996;

-    les recettes d'exportation ont augment� de 33 pour cent pendant la p�riode de cinq ans qui s'est termin�e en juin 1996 alors que les exportations de produits autres que des produits primaires ont enregistr� une croissance remarquable;

-    au cours de la m�me p�riode, le taux de ch�mage est pass� de 10,3 pour cent en d�cembre 1991 � 6,1 pour cent en juin 1996, alors que 234 000 personnes venaient grossir les rangs de la population active totale (soit une augmentation de 16,1 pour cent); les trois quarts de ces nouveaux emplois sont des emplois � plein temps; et

-    la dette publique nette, qui repr�sentait 50,5 pour cent du PIB en d�cembre 1991, n'en repr�sentait plus que 32,4 pour cent en juin 1996.

Par ailleurs, le processus de r�forme a suscit� beaucoup d'int�r�t au niveau international o� son m�rite a �t� largement reconnu. Pendant quatre ann�es cons�cutives jusqu'en 1995, la Nouvelle-Z�lande �tait class�e au premier rang des pays de l'OCDE dans le World Competitiveness ReportSee footnote 1 pour ce qui est de l'action des pouvoirs publics et de la comp�titivit� � long terme de sa politique �conomique nationale. Dans les rapports de 1994 et de 1995, dans la partie intitul�e "Executive Opinion Survey", la Nouvelle-Z�lande �tait class�e au premier rang des pays de l'OCDE pour sa comp�titivit� globale. Cette ann�e, dans le Global Competitiveness ReportSee footnote 2, l'�conomie de la Nouvelle-Z�lande se classe au troisi�me rang mondial pour sa comp�titivit�, apr�s celles de Singapour et de Hong Kong.

Orientations futures

L'efficacit� de la r�forme s'explique essentiellement par la nature globale du programme et le fait qu'elle a �t� r�alis�e de mani�re coordonn�e. Tous les �l�ments de la r�forme visaient � am�liorer la disputabilit� et le fonctionnement des march�s. S'agissant du processus de r�forme et de l'obtention de r�sultats durables, la lib�ralisation des �changes commerciaux a jou� un r�le-cl� en rendant les producteurs et les consommateurs plus sensibles aux messages du march� international.

Les r�formes destin�es � relever les d�fis que pose la mondialisation de l'�conomie et � profiter des possibilit�s qu'elle offre doivent avoir un caract�re permanent. C'est pourquoi la Nouvelle-Z�lande s'est d�j� lanc�e dans un autre programme de r�duction unilat�rale de ses droits de douane qui aura pour effet de rendre nuls d'ici � l'an 2000 les droits de douane applicables � plus de la moiti� de ses lignes tarifaires, tandis qu'un taux de 5 pour cent s'appliquera � la plupart des lignes passibles de droits. A ce moment-l�, aucun droit de douane ne d�passera 15 pour cent et le niveau moyen des droits NPF aura �t� ramen� � 3 pour cent environ.

Un nouvel examen des droits de douane restants sera effectu� en 1998, afin de d�terminer les modalit�s qui permettront de ramener tous les taux � z�ro dans le cadre d'un programme unilat�ral de r�duction des droits de douane.

Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (ACREANZ)

L'Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (l'ACREANZ) est le principal instrument qui r�git les �changes commerciaux de Goods et de services entre l'Australie et la Nouvelle-Z�lande. C'est un accord dynamique qui, depuis son adoption en 1983, a �volu� pour devenir l'un des accords bilat�raux de libre-�change les plus complets qui existent.

Depuis la r�alisation, en 1990, du libre-�change complet des Goods, par la suppression de tous les droits de douane et de toutes les restrictions quantitatives � l'importation ou � l'exportation, l'accord a continu� d'�tre �largi et approfondi dans un certain nombre de domaines. Mentionnons entre autres:

-    la suppression, apr�s �tre parvenu au libre-�change des Goods, des mesures antidumping touchant les �changes bilat�raux de Goods qui satisfont aux r�gles d'origine de l'ACREANZ et la modification des crit�res, des m�thodes et des modalit�s d'application pr�vus dans les l�gislations nationales en mati�re de concurrence, cela dans le but de lutter contre certaines pratiques anticoncurrentielles d'entreprises qui sont �tablies dans un pays et qui ont une position de force sur le march� de l'autre pays ou sur celui de l'ensemble de la zone ACREANZ;

-    l'�largissement du champ d'application du Protocole de l'ACREANZ concernant le commerce des services (1988), en rayant de la liste annex�e au Protocole certains services qui n'�taient pas soumis � l'obligation de traitement national;

-    des initiatives visant � faciliter l'harmonisation des normes par la reconnaissance et l'harmonisation des syst�mes d'�valuation de la conformit� � la suite de la mise en place, en 1991, du Syst�me tasmanien d'accr�ditation commune (JAS-ANZ) et de l'adoption, en 1995, d'un plan d'harmonisation des normes alimentaires;

-    la conclusion, en 1996, de l'Arrangement tasmanien de reconnaissance mutuelle, qui porte sur l'acceptation des Goods et la reconnaissance des qualifications professionnelles et en vertu duquel une marchandise pouvant �tre vendue l�galement dans un pays peut �tre vendue l�galement dans l'autre pays et une personne habilit�e � exercer une profession dans un pays est habilit�e � exercer une profession �quivalente dans l'autre pays.

D'entr�e de jeu, les pays signataires de l'ACREANZ ont voulu en faire un accord tourn� vers l'ext�rieur. L'Australie et la Nouvelle-Z�lande ont donc continu� de part et d'autre � mettre en oeuvre unilat�ralement des r�ductions tarifaires sur une base NPF et � participer activement aux initiatives r�gionales ou multilat�rales de lib�ralisation des �changes commerciaux. Compte tenu de l'importance que les deux pays attachent au r�gionalisme ouvert, ils prennent part au dialogue qui se tient au niveau minist�riel entre les pays de l'ACREANZ et ceux de la zone de libre-�change de l'ANASE (AFTA) et ils ont amorc� plus r�cemment un dialogue avec les pays du MERCOSUR.

Coop�ration �conomique Asie-Pacifique

La Nouvelle-Z�lande est un membre fondateur de l'APEC (Coop�ration �conomique Asie-Pacifique) qui a vu le jour en 1989 � Canberra, en Australie. En tant que groupement qui repr�sente plus de 50 pour cent du PIB mondial, qui comprend huit des dix principaux march�s d'exportation de la Nouvelle-Z�lande et qui est � l'origine de plus de 70 pour cent des �changes commerciaux de la Nouvelle-Z�lande, l'APEC constitue pour la Nouvelle-Z�lande le lieu le plus int�ressant pour d�battre des questions de commerce et d'investissement en dehors de l'OMC.

En 1994, lors du sommet des dirigeants de l'APEC qui s'est tenu � Bogor, en Indon�sie, les 18 pays membres se sont engag�s � lib�raliser compl�tement les �changes commerciaux et les investissements dans la r�gion d'ici � l'an 2020. Avec d'autres pays industrialis�s membres de l'APEC, la Nouvelle-Z�lande s'est engag�e � atteindre cet objectif d'ici � l'an 2010.

En 1995, les dirigeants de l'APEC ont adopt� le Plan d'action d'Osaka pour se donner les moyens de r�aliser cet objectif. L'objectif fix� � Bogor et la port�e g�n�rale de cet objectif ont �t� ench�ss�s dans les "Principes g�n�raux" qui font d�sormais partie int�grante du processus de facilitation et de lib�ralisation de l'APEC. Le Plan d'action d'Osaka renferme un programme de travail d�taill� qui porte sur la lib�ralisation et la facilitation des �changes commerciaux et de l'investissement ainsi que sur la coop�ration technique et �conomique. Il se r�partit en 15 domainesSee footnote 3; la Nouvelle-Z�lande coordonne les discussions sur la politique en mati�re de concurrence et la d�r�glementation.

A partir de ce plan d'action, la Nouvelle-Z�lande et les autres pays membres de l'APEC cherchent � atteindre progressivement l'objectif qu'ils se sont fix� � Bogor au moyen:

-    de mesures unilat�rales concert�es qui sont expos�es en d�tail dans le Plan d'action individuel pr�par� par chacun des pays; et

-    d'actions coordonn�es qui sont expos�es en d�tail dans le Plan d'action collectif pr�par� par chacun des pays.

Les plans portent sur les 15 domaines de travail et ils sont soumis � la r�union annuelle des Ministres de l'APEC. Les premiers plans seront soumis cette ann�e � l'occasion de la r�union minist�rielle qui se tiendra � Manille, aux Philippines.

Si l'APEC a vu le jour, c'est d'abord parce que les pays de la r�gion se sont rendu compte que la forte croissance attribuable aux entreprises rendait les �conomies de plus en plus interd�pendantes et qu'ils avaient tous int�r�t � soutenir ce dynamisme. Le Plan d'action d'Osaka est destin� � faciliter ce processus en lib�ralisant davantage le cadre r�glementaire qui r�git les �changes commerciaux et les investissements et en encourageant d'autres formes de coop�ration �conomique.

Depuis le d�but, l'APEC a pour objectif d'�largir et de renforcer le syst�me commercial multilat�ral ouvert. La Nouvelle-Z�lande reconna�t qu'il faut que les initiatives r�gionales et multilat�rales visant � lib�raliser le commerce et l'investissement se soutiennent et se renforcent mutuellement. Cette n�cessit� �tait � l'origine de la r�union que les ministres responsables du commerce des pays de l'APEC ont tenue r�cemment � Christchurch, en Nouvelle-Z�lande. A cette occasion, ils ont reconnu qu'il importait de veiller � ce que le syst�me commercial multilat�ral continue de se d�velopper pour prendre en compte l'�volution de l'�conomie mondiale et ils ont soulign� que chacun des pays membres de l'APEC contribuait � la lib�ralisation progressive du commerce mondial en mettant en oeuvre le Plan d'action d'Osaka.

Organisation mondiale du commerce

Pour la Nouvelle-Z�lande, petit pays ayant des int�r�ts commerciaux un peu partout dans le monde, l'existence d'un syst�me commercial multilat�ral solide, ouvert, non discriminatoire et fond� sur des r�gles est vitale. L'objectif ultime de sa politique commerciale est de parvenir au libre-�change complet � l'�chelle multilat�rale. Pour obtenir ce r�sultat, l'OMC a un r�le essentiel � jouer.

Parce que, depuis longtemps, aucune r�gle multilat�rale ne r�gissait efficacement le secteur commercial le plus important pour la Nouvelle-Z�lande, � savoir l'agriculture, il �tait largement admis que peu de pays avaient autant int�r�t que la Nouvelle-Z�lande � ce que le Cycle d'Uruguay aboutisse. D'apr�s les estimations, les r�sultats du Cycle d'Uruguay auraient procur� � la Nouvelle-Z�lande des avantages correspondant � 2 ou 3 pour cent de son PIB.

Pour la Nouvelle-Z�lande, qui a d�j� r�colt� les fruits de son propre programme de lib�ralisation unilat�rale, la plus grande partie de ces gains s'explique par l'�largissement des possibilit�s d'exportation sur les march�s �trangers. Etant donn� l'ampleur de son programme de r�forme int�rieure, la Nouvelle-Z�lande a �t� aussi l'un des rares participants aux n�gociations du Cycle d'Uruguay � promouvoir activement la lib�ralisation des �changes dans tous les domaines.

Comme l'OMC est sur le point de c�l�brer son deuxi�me anniversaire et que la premi�re Conf�rence minist�rielle bisannuelle se tiendra bient�t � Singapour, la priorit� absolue de tous les Membres est de veiller � ce que les engagements contenus dans l'Accord de Marrakech soient mis en oeuvre int�gralement et en temps voulu. La Nouvelle-Z�lande est d�termin�e � jouer son r�le et elle a d�j� acc�l�r� la mise en oeuvre d'accords comme ceux portant sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et sur les mesures concernant les investissements et li�es au commerce (MIC); elle a aussi pleinement int�gr� son secteur textile aux r�gles de l'OMC et op�r� toutes les r�ductions tarifaires qu'elle s'�tait engag�e � faire sauf celles qui int�ressent des secteurs pour lesquels les droits de douane seront supprim�s.

La mondialisation et le r�gionalisme sont deux forces qui font �voluer l'�conomie mondiale. La Nouvelle-Z�lande estime que seule la lib�ralisation des �changes commerciaux et des investissements � l'�chelle multilat�rale permettra � tous les peuples de relever tous les d�fis que pose la mondialisation et de profiter pleinement de toutes les possibilit�s qu'elle offre. C'est pourquoi la Nouvelle-Z�lande est convaincue que les ministres devront donner un nouveau souffle au syst�me commercial multilat�ral lorsqu'ils d�battront du programme de travail de l'OMC � Singapour. Le programme de travail doit permettre de faire en sorte que les r�gles du syst�me forment un tout coh�rent en portant sur toutes les questions de lib�ralisation qui int�ressent la mondialisation de l'�conomie et il doit permettre aux initiatives de lib�ralisation r�gionales et multilat�rales de converger.

En derni�re analyse, le succ�s du Cycle d'Uruguay s'explique par le fait qu'il portait sur des questions qui int�ressaient tous les participants. Les premi�res d�cisions qu'il a �t� convenu de prendre pour lib�raliser le commerce mondial des produits agricoles n'auraient pas �t� possibles si des perc�es n'avaient pas �t� r�alis�es dans des domaines comme ceux des services et de la propri�t� intellectuelle. En revanche, aucun progr�s n'aurait �t� r�alis� dans les nouveaux domaines de n�gociation si le processus de lib�ralisation n'avait commenc� dans des secteurs comme l'agriculture et les textiles, qui b�n�ficiaient encore d'une protection importante dans les pays industrialis�s.

Par ailleurs, le Cycle d'Uruguay a trac� en bonne partie la route � suivre. C'�tait la premi�re fois qu'un cycle de n�gociations commerciales multilat�rales int�ressait un large �ventail de pays participant � l'�conomie mondiale et qu'il d�bouchait sur une lib�ralisation importante dans des domaines int�ressant tous ces pays. Fait non n�gligeable, ses r�sultats contiennent aussi les germes des progr�s � venir dans la plupart des domaines de n�gociation. Le programme implicite inscrit dans les accords du Cycle d'Uruguay, qui pr�voit les n�gociations � venir ou des examens dans nombre de domaines, constitue un programme de travail de fond �quilibr� qui permettra de faire progresser le syst�me commercial multilat�ral sur la voie de la lib�ralisation des �changes.

Ainsi, l'agriculture est incluse dans ce programme, ce qui est essentiel pour poursuivre le processus de r�forme afin de supprimer les distorsions importantes qui fausseront encore le commerce des produits agricoles en l'an 2000, de m�me que les services, pour lesquels il importera de continuer le processus de lib�ralisation progressive en �largissant le champ d'application des engagements sp�cifiques en mati�re d'acc�s aux march�s et de traitement national qui font partie de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services (AGCS). Outre d'autres domaines comme les textiles, les r�gles d'origine et la propri�t� intellectuelle, le programme implicite pr�voit des travaux concernant l'investissement et la concurrence, en raison des dispositions de l'AGCS et de l'Accord sur les ADPIC, et des travaux sur les march�s publics de services, l� aussi en raison des dispositions de l'AGCS.

La Conf�rence minist�rielle de Singapour nous donne l'occasion d'�laborer un programme de travail afin de poursuivre le programme implicite de mani�re coh�rente et ordonn�e. Dans certains cas, les travaux ont d�j� commenc� alors que dans d'autres il faudra pr�parer le terrain avec soin avant d'entamer les n�gociations et d'entreprendre les examens qui sont pr�vus. Dans certains domaines, notamment l'investissement et la politique en mati�re de concurrence, il pourrait �tre utile de s'interroger sur la meilleure fa�on de proc�der � l'�change d'informations et � l'analyse qui seront in�vitablement n�cessaires. Il faudrait aussi envisager la possibilit� d'entreprendre des initiatives de lib�ralisation allant au-del� de celles pr�vues dans le programme implicite, telles que la poursuite des travaux sur l'�largissement des march�s auxquels ont acc�s les produits industriels.

Tout en vantant les m�rites de la lib�ralisation des �changes, la Nouvelle-Z�lande estime qu'il importe que le syst�me commercial multilat�ral contribue le plus possible, gr�ce aux travaux du Comit� du commerce et de l'environnement de l'OMC, � faire en sorte que la lib�ralisation des �changes et les mesures visant � prot�ger l'environnement continuent de tendre mutuellement au d�veloppement durable.

La Nouvelle-Z�lande estime par ailleurs qu'il est essentiel, pour qu'il y ait convergence entre les initiatives r�gionales et multilat�rales de lib�ralisation, que l'OMC oeuvre activement � la lib�ralisation compl�te des �changes et des investissements � l'�chelle multilat�rale. Le programme de travail qui sera arr�t� � la Conf�rence minist�rielle de Singapour devrait commencer � d�finir les modalit�s qui permettront d'atteindre cet objectif et les ministres devraient commencer � r�fl�chir � l'urgence qu'il y a � l'atteindre.

Conclusion

Etant donn� la structure actuelle du M�canisme d'examen des politiques commerciales, la Nouvelle-Z�lande est l'un des Membres de l'OMC dont le r�gime commercial est examin� tous les six ans. Nous avons bri�vement d�crit dans ce rapport les autres mesures que la Nouvelle-Z�lande a prises au cours des six derni�res ann�es, dans le cadre des quatre volets de sa politique commerciale, pour parvenir � une croissance �conomique durable gr�ce aux �changes commerciaux et nous avons fait �tat des progr�s accomplis en vue d'atteindre cet objectif.

Comme elle poursuit de mani�re ordonn�e un programme de r�forme �conomique et de lib�ralisation unilat�rale des �changes qui a un caract�re global, la Nouvelle-Z�lande est bien plac�e pour profiter encore des autres possibilit�s d'exportation qui se font jour � mesure que les initiatives d'ouverture des march�s internationaux qu'elle poursuit dans le cadre des volets bilat�ral, r�gional et multilat�ral de sa politique commerciale commencent � porter leurs fruits. Cette politique part du principe que les march�s internationaux doivent �tre rendus disputables par la lib�ralisation et l'ouverture des �changes au niveau multilat�ral pour que la Nouvelle-Z�lande puisse parvenir � une croissance �conomique durable reposant sur les �changes commerciaux.

La Nouvelle-Z�lande a d�j� indiqu� qu'elle entend poursuivre son programme unilat�ral pour ouvrir davantage son �conomie et renforcer ses liens �conomiques internationaux. Gr�ce � ce programme et aux travaux qui auront lieu � l'�chelle bilat�rale, r�gionale et multilat�rale - au sein de l'OMC -, la Nouvelle-Z�lande esp�re que, d'ici au prochain examen de sa politique commerciale, pr�vu pour l'an 2002, l'objectif de libert� et d'ouverture des �changes commerciaux et des investissements au niveau multilat�ral sera beaucoup plus pr�s d'�tre atteint.


Footnote: 1World Competitiveness Report, 1992-1995; publi� conjointement chaque ann�e par l'Institute for Management and D�veloppement, � Lausanne, et le World Economic Forum, � Gen�ve.


Footnote: 2Global Competitiveness Report, 1996; World Economic Forum, Gen�ve.


Footnote: 3Droits de douane, mesures non tarifaires, services, investissement, normes et conformit�, formalit�s douani�res, droits de propri�t� intellectuelle, politique en mati�re de concurrence, march�s publics, d�r�glementation, r�gles d'origine, m�diation, mobilit� des gens d'affaires, mise en oeuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay, collecte de renseignements et analyse.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
NI
Rapport du gouvernement