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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: PREMIER COMMUNIQUE DE PRESSE, RESUME DES RAPPORTS DU SECRETARIAT ET DU GOUVERNEMENT

El Salvador: novembre 1996

COMMUNIQUE DE PRESSE
PRESSE/TPRB/51
18 novembre 1996

LES PROGRAMMES SALVADORIENS DE STABILISATION ET DE REFORME DE L'ECONOMIE AIDENT A OUVRIR LA VOIE POUR UNE NOUVELLE CROISSANCE

Les programmes salvadoriens de stabilisation et d'ajustement structurel macro-�conomiques, qui s'accompagnent de r�formes du commerce et de la privatisation des offices de commercialisation traditionnels du caf�, du sucre et du coton, d�gagent � pr�sent de nouvelles possibilit�s de d�veloppement des �changes et d'accroissement de l'investissement.

Selon un rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales d'El Salvador, ce nouveau contexte �conomique s'est traduit par une forte croissance de 6,5 pour cent en 1995, l'inflation chutant � 11 pour cent.

    El Salvador a progressivement rationalis� et abaiss� son tarif douanier depuis 1989, lorsque la fourchette des taux de la nation la plus favoris�e qui �tait appliqu�e s'�tendait de 5 � 290 pour cent. Elle va maintenant de 1 � 30 pour cent, avec une moyenne non pond�r�e de 10,1 pour cent en 1995. Peu de droits sont sup�rieurs � 25 pour cent et de nouvelles r�ductions sont pr�vues pour que les droits appliqu�s se situent entre z�ro et 15 pour cent d'ici � 1999. El Salvador a consolid� la plupart de ses droits de douane lors de son accession au GATT en 1990 et a port� � 100 pour cent son niveau de consolidation � l'occasion du Cycle d'Uruguay.

    La plupart des obstacles non tarifaires ont �t� �limin�s. Selon le rapport, une autorisation est exig�e pour l'importation de sucre, les licences d'importation ne subsistent que pour les sacs en jute et le sel, et les contr�les � l'importation demeurent pour l'entr�e en franchise de droits de certains produits sensibles en provenance d'autres membres du March� commun centram�ricain (MCCA).See footnote 1 Le rapport rel�ve �galement que des proc�dures d'octroi de licences doivent toujours �tre �labor�es aux fins de la mise en oeuvre des contingents tarifaires dans le cadre des engagements d'El Salvador envers l'OMC pour ce qui est de la tarification dans le domaine de l'agriculture. El Salvador a approuv� diverses lois sur les r�gles d'origine, la lutte contre le dumping, et les proc�dures de sauvegarde pour mettre sa l�gislation en conformit� avec les prescriptions de l'OMC. Les travaux continuent sur l'�valuation en douane.

    A mesure que l'ancien r�gime protectionniste et contr�l� par l'Etat �tait d�mantel� et que les forces du march� pouvaient s'exercer librement, les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services ont travers� une phase d'ajustement. Le secteur agricole, traditionnellement important, a beaucoup souffert dans les ann�es 80 des suites du conflit arm�, d'une r�forme mal venue de la propri�t� fonci�re et de la cr�ation d'offices de commercialisation.

    L'industrie, cr��e � la faveur d'une strat�gie de remplacement des importations pour servir le march� centram�ricain, a eu du mal � s'adapter au nouveau contexte commercial, et certains secteurs continuent de b�n�ficier d'une importante protection tarifaire r�elle sur le march� national. Les branches de production qui utilisent les avantages accord�s dans le cadre des r�gimes de zones franches et d'aires exon�r�es ont obtenu de bons r�sultats. Les exportations � partir des zones franches et des aires exon�r�es ont atteint quelque 40 pour cent du total des exportations en 1995 et elles continuent d'augmenter. Les Etats-Unis et l'Union europ�enne sont les principaux march�s pour les produits agricoles et les v�tements. Les biens industriels sont principalement vendus aux pays d'Am�rique centrale.

    Les services repr�sentent 62,1 pour cent du PIB. Le gouvernement est actuellement engag� dans un processus de reconstruction et de r�novation de l'infrastructure, comme les routes, les ports et les a�roports, qui sont essentiels pour le commerce. Le r�le de l'Etat dans d'autres secteurs des services est devenu secondaire en raison du programme de privatisation.

    El Salvador a unifi� ses taux de change et �limin� le contr�le des changes. L'objectif principal de la Banque centrale de r�serve est � pr�sent de contr�ler l'inflation et le niveau du taux de change, t�che rendue complexe par l'important afflux de fonds provenant de Salvadoriens qui travaillent aux Etats-Unis. Le taux d'inflation a �t� consid�rablement r�duit, mais d�passe toujours la moyenne internationale. A quelques rares exceptions pr�s, l'investissement �tranger direct est autoris� dans tous les secteurs. Aucune MIC (mesures concernant les investissements et li�es au commerce) n'est appliqu�e. Parall�lement, il n'existe ni l�gislation explicite pour r�glementer les conditions de la concurrence sur le march� salvadorien, ni autorit� de la concurrence.

    Le rapport rel�ve qu'une loi sur les droits de propri�t� intellectuelle est entr�e en vigueur en 1993, mais qu'elle a �t� difficile � appliquer � cause de l'insuffisance des ressources et du fait que les cas d'infraction n'�taient pas toujours connus. Le gouvernement s'efforce tout de m�me de la faire respecter.

    El Salvador a poursuivi ses objectifs de politique commerciale par son programme unilat�ral de r�formes ainsi qu'� la faveur de n�gociations r�gionales, bilat�rales et multilat�rales sur le commerce et les investissements. Il a intensifi� son activit� multilat�rale par l'entremise de l'OMC, mais les n�gociations commerciales r�gionales avec le reste de l'Am�rique centrale et dans le cadre de la Zone de libre-�change des Am�riques sont jug�es tr�s importantes.

    Les efforts entrepris dans le cadre du MCCA englobent un processus d'unification du tarif ext�rieur commun. Il existe une l�gislation harmonis�e dans plusieurs domaines, notamment l'�valuation en douane, la propri�t� intellectuelle, et les mesures antidumping et compensatoires. De concert avec le Guatemala et le Honduras, El Salvador n�gocie un accord de libre-�change avec le Mexique.

    Les relations commerciales d'El Salvador avec les pays d�velopp�s d�pendent dans une large mesure de sa participation � des accords commerciaux bilat�raux. Le pays b�n�ficie d'une franchise de droits de douane aux Etats-Unis dans le cadre de l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes et dans l'UE au titre du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences.

    Depuis 1989, l'objectif des autorit�s est de cr�er une �conomie efficace et diversifi�e, stimul�e par la croissance des exportations. La croissance robuste qui caract�rise l'�conomie depuis la r�forme t�moigne du succ�s de la politique de stabilisation macro-�conomique, de lib�ralisation globale du commerce et de d�r�glementation qu'applique le pays. Toutefois, la hausse r�elle du taux de change dans le contexte des entr�es consid�rables de devises (principalement les envois de fonds des travailleurs expatri�s) peut nuire � l'expansion et � la diversification des exportations.

    L'environnement macro-�conomique stable a besoin d'�tre soutenu par des efforts suivis visant � lib�raliser davantage l'�conomie et � actualiser le cadre juridique, � acc�l�rer les op�rations douani�res, � faciliter le commerce et l'investissement et � faire respecter la l�gislation en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle. Dans ses conclusions, le rapport note que le pays devrait �galement envisager de favoriser de fa�on plus active la concurrence sur le march� int�rieur. Il doit continuer de s'efforcer de reconstruire et de d�velopper l'infrastructure aussi bien sur le plan des installations mat�rielles que sur celui des services, et de renforcer son capital humain.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement d'El Salvador seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 25 et 26 novembre 1996.

    L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial.

    Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par la Pr�sidente formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale d'El Salvador, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale d'El Salvador, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EL SALVADOR
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Introduction

    Depuis 1989, au terme d'une guerre civile de dix ans, El Salvador a mis en oeuvre des programmes macro-�conomiques de stabilisation et d'ajustement structurel qui ont permis de porter le taux de croissance � 6,5 pour cent et de ramener celui de l'inflation aux environs de 11 pour cent en 1995. L'�conomie a �t� lib�ralis�e � la faveur de diverses r�formes du r�gime de commerce ext�rieur et d'une d�r�glementation du commerce int�rieur, qui ont r�duit le parti pris d�favorable aux exportations qui caract�risait l'ancien r�gime de commerce ext�rieur et l'ancienne politique industrielle. Le nouveau contexte �conomique, alli� � la modernisation en cours des lois et des r�glementations commerciales, a cr�� les possibilit�s d'investissement qui sont n�cessaires pour ouvrir la voie � une croissance stable � long terme.

Evolution �conomique g�n�rale

    Les progr�s r�alis�s gr�ce au programme de r�formes ont permis � El Salvador de commencer � reconstruire son �conomie apr�s le conflit. La croissance des investissements dans l'infrastructure et le capital humain a �t� r�alis�e, notamment, gr�ce � la rationalisation des d�penses dans le cadre d'une vaste r�forme financi�re ax�e sur la r�duction des d�penses de l'Etat et sur une meilleure perception des taxes et imp�ts. Ces mesures se sont traduites par une r�duction du d�ficit budg�taire, qui est pass� de 4,7 pour cent du PIB en 1989 � moins de 1 pour cent en 1995.

    Dans le cadre de la r�forme financi�re, le r�gime fiscal a �t� simplifi� et il ne subsiste plus que quelques taxes d'application g�n�rale (TVA, imp�t sur le revenu et tarif douanier). La TVA est devenue la taxe la plus importante. Les taxes � l'exportation et les incitations fiscales sectorielles ont �t� abolies. Les seules incitations fiscales qui demeurent sont celles qui d�coulent du r�gime des zones franches et des aires exon�r�es, et du syst�me de ristourne de droits de douane.

    Les r�ductions de d�penses ont �t� rendues possibles en majeure partie par la diminution du r�le de l'Etat. Ainsi, des secteurs essentiels de l'�conomie ont �t� ou sont en voie d'�tre privatis�s. Les offices de commercialisation du caf�, du sucre et du coton, les trois produits agricoles traditionnels d'exportation, ont perdu leur pouvoir monopolistique; dans le secteur financier, toutes les banques sauf une ont �t� privatis�es; enfin, Antel, le lucratif monopole public du secteur des t�l�communications, est en cours de privatisation, comme le sont par ailleurs un certain nombre de services du principal a�roport et du principal port.

    Dans le cadre de la d�r�glementation �conomique g�n�rale, le taux de change a �t� unifi�, le contr�le des changes a �t� �limin� et le compte de capital a �t� lib�ralis�. Les taux d'int�r�t sont d�sormais fix�s essentiellement par le march� et le rationnement du cr�dit a �t� aboli. L'objectif principal de la Banque centrale de r�serve est de contr�ler l'inflation, t�che rendue complexe en raison de l'important afflux de fonds provenant de Salvadoriens qui travaillent aux Etats-Unis. Le taux d'inflation a �t� consid�rablement r�duit mais d�passe toujours la moyenne internationale, de sorte que, compte tenu de la politique visant � maintenir un taux de change nominal stable par rapport au dollar am�ricain, on assiste � une hausse du taux de change r�el depuis le d�but des ann�es 90. Les d�ficits commerciaux persistants sont plus que compens�s par les envois de fonds des Salvadoriens expatri�s et, plus r�cemment, par les entr�es de capitaux priv�s.

    Le gouvernement a pris des mesures pour faciliter l'investissement �tranger dans l'�conomie. A quelques rares exceptions pr�s, l'investissement �tranger direct est autoris� dans tous les secteurs. Une nouvelle loi destin�e � simplifier et � acc�l�rer le processus d'enregistrement et de l�galisation des investissements est en cours de pr�paration, et il est envisag� d'ouvrir, dans un avenir rapproch�, un "guichet unique" pour simplifier les proc�dures d'investissement. El Salvador n'applique aucune MIC (mesures concernant les investissements et li�es au commerce).

El Salvador dans le commerce mondial

    Le commerce ext�rieur est concentr� � la fois sur le plan des Goods et sur celui des march�s. Les principaux partenaires commerciaux sont les Etats-Unis, essentiellement pour les produits agricoles et les v�tements (ceux-ci �tant g�n�ralement assembl�s dans les zones franches); l'Union europ�enne (UE), �galement pour les produits agricoles; et enfin, les pays d'Am�rique centrale, pour les biens industriels.

    Trois facteurs peuvent expliquer la concentration des �changes. Premi�rement, El Salvador b�n�ficie d'un r�gime de franchise de droits aux Etats-Unis, en vertu de l'Initiative concernant le Bassin des Cara�bes et dans l'UE, au titre du Syst�me g�n�ralis� de pr�f�rences. Deuxi�mement, les zones franches se sont sp�cialis�es dans l'assemblage des v�tements destin�s au march� am�ricain dans le cadre du Programme d'assemblage � l'�tranger, un autre r�gime pr�f�rentiel. Troisi�mement, le commerce intrar�gional est important en raison de l'existence du March� commun centram�ricain (MCCA).

    Le manque de diversification des exportations est un sujet de pr�occupation. Si le r�gime am�ricain de contingents pr�f�rentiels pour le sucre et d'assemblage � l'�tranger procure des avantages � El Salvador, il entrave �galement la diversification de la production et des �changes; des ressources qui pourraient �tre consacr�es � d'autres usages sont allou�es � la production de sucre et � l'assemblage de v�tements dans les zones franches. Par ailleurs, l'appr�ciation r�elle de la monnaie depuis quelques ann�es a �galement nui � l'�largissement de la gamme des produits d'exportation en raison de la perte de comp�titivit� des exportations salvadoriennes.

Objectifs de la politique commerciale

    Les objectifs de la politique commerciale sont notamment d'instaurer graduellement un r�gime d'�changes davantage ax� sur l'ext�rieur, de renforcer et d'accro�tre l'acc�s aux march�s �trangers pour les produits nationaux et d'int�grer davantage le pays � l'�conomie mondiale. El Salvador a poursuivi ces objectifs par son programme unilat�ral de r�formes ainsi qu'� la faveur de n�gociations r�gionales, bilat�rales et multilat�rales sur le commerce et les investissements. Les n�gociations commerciales r�gionales avec le reste de l'Am�rique centrale et dans le cadre de la Zone de libre-�change des Am�riques sont jug�es tr�s importantes, mais El Salvador a �galement intensifi� sa participation au niveau multilat�ral par l'entremise de l'OMC.

    El Salvador a acc�d� au GATT en 1991, mais n'a particip� � aucun des accords du Tokyo Round. Il est devenu Membre de l'OMC en mai 1995, participant � tous les Accords commerciaux multilat�raux mais non aux Accords plurilat�raux. Le gouvernement entend mettre en oeuvre les Accords de l'OMC dans les d�lais accord�s aux pays en d�veloppement.

    Etant un trait� international � El Salvador, les Accords de l'OMC, de par la Constitution, pr�valent sur toute l�gislation nationale en cas de conflit; toutefois, les autorit�s apportent progressivement des modifications visant � rendre des lois nationales sp�cifiques conformes aux dispositions de l'OMC. Par exemple, dans les domaines des r�gles d'origine, de la lutte contre le dumping et des mesures de sauvegarde, de nouvelles lois ont �t� adopt�es depuis l'entr�e en vigueur des Accords de l'OMC, tandis que dans d'autres domaines, notamment celui de l'�valuation en douane, les lois pertinentes sont encore � venir.

    Le MCCA est au coeur des relations commerciales r�gionales d'El Salvador, qui s'est sp�cialement attach� � le redynamiser. Dans ce contexte, un processus d'unification du tarif ext�rieur n�goci� en 1993 a �t� amorc�, et il existe d'ores et d�j� une l�gislation commune dans plusieurs domaines, notamment l'�valuation en douane, la propri�t� intellectuelle, les mesures antidumping et compensatoires.

    De concert avec le Guatemala et le Honduras, El Salvador n�gocie un accord de libre-�change avec le Mexique; il participe �galement aux n�gociations en vue de la cr�ation d'une Zone de libre-�change des Am�riques et a sign� avec plusieurs pays des accords bilat�raux portant sur les investissements.

Cadre institutionnel

    La responsabilit� principale en mati�re de politique commerciale appartient au Minist�re de l'�conomie, qui a absorb� en 1989 l'ancien Minist�re du commerce ext�rieur. Cr��e en 1994, la nouvelle Direction de la politique commerciale est charg�e de formuler, de mettre en oeuvre et d'examiner la politique de commerce ext�rieur et de n�gocier les accords commerciaux. Tout minist�re comp�tent peut proposer des initiatives dans des domaines particuliers touchant au commerce ext�rieur, mais celles-ci doivent �tre approuv�es par le Comit� �conomique, form� du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, de divers ministres et du Pr�sident de la Banque centrale de r�serve.

    Il n'existe aucun organe ind�pendant charg� officiellement de conseiller le gouvernement en mati�re de politique commerciale. En revanche, par l'interm�diaire d'associations de producteurs et d'�tablissements de recherche, le secteur priv� conseille le gouvernement de fa�on informelle.

Evolution de la politique et des instruments commerciaux

    Depuis 1989, El Salvador a progressivement rationalis� et abaiss� son tarif douanier: alors qu'avant 1989 la fourchette des taux NPF s'�tendait de 5 � 290 pour cent, elle va maintenant de 1 � 30 pour cent, avec une moyenne non pond�r�e de 10,1 pour cent en 1995. Peu de droits sont sup�rieurs � 25 pour cent. Il est pr�vu de r�duire encore la fourchette des taux, qui ne varieraient plus que de z�ro � 15 pour cent d'ici � 1999; cette mesure semble r�aliste puisque, comme on l'a not� pr�c�demment, El Salvador ne compte pas sur les taxes et impositions commerciales pour financer son d�ficit. De fait, malgr� la r�duction des droits de douane, les montants per�us ont augment� gr�ce � l'ensemble du processus de lib�ralisation et � la diminution de la contrebande. Par ailleurs, la progressivit� demeure, offrant � certains secteurs �conomiques une protection r�elle plus �lev�e que ne le laissent voir les taux nominaux mod�r�s.

    El Salvador a consolid� la plupart de ses droits de douane lors de son accession au GATT en 1990 et a port� � 100 pour cent son niveau de consolidation dans le cadre du Cycle d'Uruguay, mais � des taux "plafonds", g�n�ralement de 40 pour cent, qui sont consid�rablement plus �lev�s que les taux actuellement appliqu�s.

    La plupart des obstacles non tarifaires ont �t� supprim�s. Une autorisation est exig�e pour l'importation de sucre, les licences d'importation ne subsistent que pour les sacs en jute et le sel, et les contr�les � l'importation demeurent pour l'entr�e en franchise de droits de certains produits sensibles en provenance d'autres membres du MCCA. Ces mesures n'ont pas �t� notifi�es au Secr�tariat de l'OMC et semblent manquer de transparence. Des proc�dures d'octroi de licences doivent toujours �tre �labor�es aux fins de la mise en oeuvre des contingents tarifaires dans le cadre des engagements d'El Salvador envers l'OMC pour ce qui est de la tarification dans le domaine de l'agriculture.

    Les proc�dures en mati�re de droits antidumping, de mesures compensatoires et de mesures de sauvegarde d�coulent de la l�gislation centram�ricaine, que les autorit�s salvadoriennes estiment conforme aux dispositions de l'OMC. Une seule mesure compensatoire a �t� signal�e depuis cinq ans.

    Les proc�dures douani�res sont en voie de modernisation mais, m�me si le d�lai normal semble mod�r�, les retards aux douanes seraient un sujet de pr�occupation en ce qui concerne les importations.

    El Salvador applique � l'heure actuelle les normes internationales, mais il est en train d'�laborer ses propres normes nationales, inspir�es des premi�res.

    Dans le but de favoriser la production d'exportations non traditionnelles � destination des march�s ext�rieurs � l'Am�rique centrale, un syst�me de ristourne de droits de douane a �t� �tabli et les r�gimes des zones franches et des aires exon�r�es ont �t� r�form�s. Le programme de ristourne est fond� sur un remboursement fixe �quivalant � 6 pour cent de la valeur f.a.b. Il n'y a pas de subventions explicites � l'exportation.

    Les proc�dures d'exportation ont �t� consid�rablement simplifi�es depuis l'ouverture d'un "guichet unique" o� tous les documents sont trait�s. Les taxes � l'exportation ont �t� supprim�es. Les contr�les � l'exportation demeurent uniquement pour le carburant diesel et le gaz qui sont subventionn�s et destin�s � la consommation int�rieure. Un document sp�cial d'exportation indiquant la part de contingent attribu�e est exig� pour les exportations pr�f�rentielles de sucre vers les Etats-Unis et pour les exportations de textiles et de v�tements vis�s par des contingents dans les pays importateurs. Des permis d'exportation sont exig�s pour certains produits, notamment le ciment Portland, le clinker et le sucre de canne, dans le but de garantir leur disponibilit� sur le march� int�rieur. Les exportations de caf� sont assujetties au plan de r�tention de l'Association des pays producteurs de caf�.

    La plupart des contr�les applicables aux prix int�rieurs ont �t� abolis en 1989 et, en pratique, seuls certains produits p�troliers sont maintenant vis�s par des contr�les de prix.

    Hormis l'interdiction constitutionnelle des monopoles et les dispositions r�glementaires applicables � certains secteurs de services, il n'existe pas de l�gislation explicite visant � r�glementer les conditions de la concurrence sur le march� salvadorien, pas plus qu'il n'y a d'autorit� en mati�re de concurrence.

    Une loi sur les droits de propri�t� intellectuelle est entr�e en vigueur en 1993. Elle a �t� difficile � appliquer � cause de l'insuffisance des ressources et du fait que les cas d'infraction n'�taient pas toujours connus. Le gouvernement s'est tout de m�me efforc� de la faire respecter et, lorsque des cas ont �t� port�s � leur attention, les autorit�s ont pris les mesures qui s'imposaient.

Evolution sectorielle

    A mesure que l'ancien r�gime protectionniste et contr�l� par l'Etat �tait d�mantel� et que les forces du march� pouvaient s'exercer librement, les secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services ont travers� une phase d'ajustement. Le secteur agricole, traditionnellement important, a beaucoup souffert dans les ann�es 80 des suites du conflit arm�, d'une r�forme malvenue de la propri�t� fonci�re et de la cr�ation d'offices de commercialisation. Certaines cultures, comme le coton, anciennement un important produit d'exportation, semblent avoir totalement disparu. Toutefois, gr�ce aux r�formes entreprises depuis 1992, notamment l'octroi de garanties quant au droit de propri�t� fonci�re, la privatisation des offices de commercialisation et l'�limination des taxes � l'exportation, la production agricole est en train de rena�tre. El Salvador a �galement favoris� la production de cultures d'exportations non traditionnelles � destination des march�s ext�rieurs � l'Am�rique centrale.

    L'industrie, cr��e � la faveur d'une strat�gie de remplacement des importations pour servir le march� centram�ricain, a eu du mal � s'adapter au nouveau contexte commercial. Les secteurs en cause, dont ceux des textiles et des v�tements, qui ont r�ussi � se d�velopper et � soutenir la concurrence sur les march�s ext�rieurs � l'Am�rique centrale, continuent de b�n�ficier d'une importante protection tarifaire r�elle sur le march� national. Ceux qui se sont pr�valus des avantages accord�s dans le cadre des r�gimes de zones franches et d'aires exon�r�es ont obtenu de bons r�sultats, et le nombre de branches de production vis�es par ces deux r�gimes s'est accru. Les exportations � partir des zones franches et des aires exon�r�es ont atteint quelque 40 pour cent du total des exportations en 1995 et elles continuent d'augmenter.

    Le principal secteur �conomique est celui des services et son importance s'est accrue depuis le d�but des ann�es 90 gr�ce � la croissance du secteur de la construction. Aujourd'hui, le gouvernement est engag� dans un processus de reconstruction et de r�novation de l'infrastructure, comme les routes, les ports et les a�roports, qui sont essentiels pour le commerce. Le r�le de l'Etat dans les autres secteurs des services est devenu secondaire en raison du programme de privatisation.

Conclusion

    Depuis 1989, l'objectif des autorit�s est de cr�er une �conomie efficace et diversifi�e, stimul�e par la croissance des exportations. La croissance robuste qui caract�rise l'�conomie depuis la r�forme t�moigne du succ�s de la politique de stabilisation macro-�conomique, de lib�ralisation globale du commerce et de d�r�glementation qu'applique le pays. Toutefois, la hausse du taux de change r�el dans le contexte des entr�es consid�rables de devises (principalement les envois de fonds des travailleurs expatri�s) nuit � l'expansion et � la diversification des exportations.

    Un environnement macro-�conomique stable est indispensable � une croissance et � un d�veloppement soutenus, voire plus rapides, ce que les autorit�s souhaiteraient, mais il faut que cette �volution soit appuy�e par la lib�ralisation continue de l'�conomie. A cet �gard, El Salvador s'efforce d'actualiser son cadre juridique, d'acc�l�rer les op�rations douani�res, de faciliter le commerce et l'investissement et de faire respecter la loi visant � prot�ger les droits de propri�t� intellectuelle. Il devrait �galement envisager de favoriser de fa�on plus active la concurrence sur le march� int�rieur. Il doit continuer de s'efforcer de reconstruire et de d�velopper l'infrastructure �conomique, tant sur le plan des installations mat�rielles que sur celui des services, et de renforcer son capital humain, pour que les efforts de d�veloppement ne soient plus entrav�s par les lacunes dans ces domaines.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
EL SALVADOR
Rapport du gouvernement

R�sum� analytique

    El Salvador a r�alis� des progr�s spectaculaires � partir de la fin des ann�es 80. En 1989, le pays �tait enlis� dans un conflit arm�, le revenu par habitant y �tait de 15 pour cent inf�rieur au niveau enregistr� en 1978 et l'�conomie, en proie � de graves d�s�quilibres et distorsions macro-�conomiques, stagnait.

    En engageant, en juin 1989, de profondes r�formes visant � lib�raliser l'�conomie et en adoptant une politique ax�e sur le r�tablissement de la paix et la d�mocratisation du pays, le gouvernement a pu mettre un terme au conflit arm�, stabiliser l'�conomie, r�activer la croissance �conomique et se lancer dans une lutte syst�matique contre la grande pauvret�. Tous ces efforts ont permis � El Salvador de sortir de la grave crise �conomique des ann�es 80 et de parvenir � une forte croissance �conomique marqu�e par la stabilit� macro-�conomique.

    Pour soutenir le taux de croissance �conomique �lev�, les autorit�s ont continu� d'oeuvrer en faveur de l'ouverture de l'�conomie, dans le cadre d'une nouvelle strat�gie de d�veloppement s'appuyant sur la productivit� et la comp�titivit� internationale. El Salvador aspire � atteindre d�s que possible des taux de croissance similaires � ceux des �conomies les plus dynamiques du monde et � stabiliser rapidement l'environnement politique, �conomique et social pour pouvoir s'int�grer aux cha�nes de production � l'�chelle mondiale et devenir un espace g�ographique attractif pour les investisseurs.

Principales r�formes �conomiques et sociales (1989-1994)

    Le programme de stabilisation et d'ajustement structurel mis en oeuvre pendant la p�riode 1989-1994 a favoris� une r�forme commerciale, qui a permis de ramener la fourchette des droits de douane de 5-290 pour cent � 5-20 pour cent et le nombre des niveaux de droits de 25 � quatre seulement. La plupart des exon�rations de droits, des obstacles non tarifaires et des contr�les de prix ont �t� �limin�s, de m�me que toutes les taxes � l'exportation, le contr�le des changes et les d�p�ts pr�alables � l'importation. En outre, les monopoles d'Etat qui g�raient le commerce ext�rieur et les entreprises publiques qui contr�laient la commercialisation des produits agricoles ont �t� supprim�s.

    Dans le domaine fiscal, des mesures ont �t� adopt�es afin de mettre en place un r�gime fond� sur un nombre restreint d'imp�ts de faible niveau et l'�largissement de l'assiette fiscale. Ainsi, le droit de timbre a �t� remplac� par une taxe sur la valeur ajout�e; plusieurs imp�ts ont �t� abolis, notamment l'imp�t sur le patrimoine et les droits de mutation (par voie de donation et de succession); les tranches de revenus pour le calcul de l'imp�t sur le revenu ont �t� simplifi�es et le revenu marginal maximal a �t� ramen� � 25 pour cent tandis que le seuil d'exon�ration �tait relev�. Ces mesures ont �t� compl�t�es par l'�tablissement d'un registre des gros contribuables, l'approbation de la Loi sur le d�lit fiscal et d'autres mesures destin�es � r�duire les distorsions et � rationaliser les all�gements fiscaux.

    Pendant cette p�riode, El Salvador a acc�d� au GATT et particip� activement au Cycle d'Uruguay, ce qui a contribu� � rendre son r�gime commercial plus s�r et plus transparent et aid� � garantir l'irr�versibilit� des r�formes �conomiques entreprises.

    Dans le domaine mon�taire et financier, la Banque centrale de r�serve (BCR) a enti�rement lib�r� les taux d'int�r�t cr�diteurs et d�biteurs et a �limin� tous les guichets de r�escompte. Les taux de change ont �t� lib�r�s et unifi�s et le portefeuille de pr�ts de la BCR a �t� c�d� � une banque de deuxi�me rang, la BMI (Banque multisectorielle d'investissement). La Banque centrale de r�serve a achev� avec succ�s la restructuration, la recapitalisation et la privatisation des cinq banques commerciales nationalis�es au d�but de la pr�c�dente d�cennie et de quatre �tablissements d'�pargne et de cr�dit.

    Le gouvernement a lanc� un audacieux programme de privatisations, en vendant l'H�tel Pr�sident, les actifs de l'Institut de r�gulation des approvisionnements, qui avait �t� ferm�, et plus de 70 pour cent de la zone franche de San Bartolo, et en privatisant les banques et les �tablissements financiers susmentionn�s.

    Soucieux d'aider les classes sociales les plus vuln�rables et de lutter contre la pauvret�, le gouvernement a mis en oeuvre diff�rents programmes sociaux, essentiellement par l'interm�diaire du Fonds d'investissement social ainsi que d'autres programmes inclus dans le Plan de lutte contre la pauvret�.

    Apr�s plus d'une d�cennie de marasme �conomique, les mesures d'ajustement structurel ont permis d'arriver � une croissance r�elle du produit int�rieur brut (PIB), laquelle est pass�e de 1 pour cent en 1989 � 3,5 pour cent en 1991 et de 5,2 pour cent en 1993 � 5,8 pour cent en 1994. Le taux de croissance du PIB par habitant est quant � lui pass� de 1 pour cent en 1989 � 3,5 pour cent en 1994. Le taux d'inflation est retomb� � 10 pour cent en 1994, apr�s avoir atteint 33 pour cent en 1986. Le d�ficit courant est en baisse, puisqu'il a �t� ramen� de 7 pour cent du PIB en 1990 � 3,5 pour cent du PIB en 1994.

Nouvelle strat�gie de d�veloppement et perspectives d'avenir

    A partir de 1994, le gouvernement s'est fix� comme principal objectif de poursuivre les grandes r�formes �conomiques engag�es en 1989, de maintenir les conditions garantissant un taux de croissance �lev�, de pr�server l'�quilibre macro-�conomique et de transformer le rythme acc�l�r� de l'activit� �conomique en un d�veloppement �conomique �quitable.

    Le gouvernement a pour but d'acc�l�rer la croissance �conomique, de la rendre durable et �quitable tout en �levant le niveau global de comp�titivit� de l'�conomie. Cet objectif repose sur la constatation que le retour � la paix et la nouvelle r�alit� �conomique internationale offrent de vastes perspectives pour le d�veloppement futur du pays.

    El Salvador veut mettre en place les conditions n�cessaires pour instaurer un v�ritable Etat de droit, accorder la priorit� aux investissements en capital humain et � la mise en place d'une infrastructure �conomique et sociale d'avenir, ouvrir totalement le march� int�rieur aux investissements et aux technologies en provenance de l'�tranger, moderniser compl�tement le secteur public en s'inspirant totalement d'un mod�le d'�conomie de march�. Ces mesures seront appliqu�es en respectant pleinement la protection de l'environnement, dont on cherche � faire une activit� �conomique rentable, afin de garantir un �quilibre permanent entre la satisfaction des besoins mat�riels actuels et l'am�lioration du niveau de vie pour les g�n�rations futures.

    Aujourd'hui, El Salvador s'efforce d'instaurer une �conomie dot�e d'un appareil productif diversifi�, efficient et souple, capable de s'adapter � l'�volution du march� local et des march�s internationaux. Pour pouvoir soutenir la concurrence dans une �conomie mondiale plus dynamique caract�ris�e par une interd�pendance accrue, il tente de sp�cialiser son �conomie dans les processus de production et le commerce des services � forte valeur ajout�e qui, en int�grant des technologies de pointe et en s'appuyant sur une croissance continue de la productivit�, serviront de fondement � des activit�s �conomiques aptes � engendrer une croissance �conomique solide, dynamique et soutenue � long terme.

    Le Plan de d�veloppement social repose sur le principe fondamental que la croissance �conomique se traduit par de meilleures perspectives pour tous, �quitablement r�parties, par la mobilit� sociale et par la libert� de progresser, condition in�luctable pour atteindre le bien-�tre social et construire une paix durable.

    Dans ce cadre conceptuel, les politiques sociales s'articulent autour de deux types de programmes: les programmes � effet imm�diat, qui contribuent directement au bien-�tre social et � l'�panouissement de la personne; et les programmes d'investissement en capital humain qui visent au plein d�veloppement de la personne et � l'am�lioration de sa productivit�, et sont con�us pour porter leurs fruits � moyen et long termes. Les premiers sont mis en oeuvre par la Soci�t� du d�veloppement local, dont l'objectif est de relever le d�fi du d�veloppement local en introduisant le concept novateur du d�veloppement productif. La Soci�t� canalise les ressources pour cr�er des conditions favorables aux investissements productifs dans les communaut�s, lesquels cr�ent des emplois et des revenus et entra�nent une am�lioration du niveau de vie de la population. Les seconds sont mis en oeuvre essentiellement par le jeu d'une d�centralisation de l'administration des services et de projets dont l'ex�cution et la gestion budg�taire sont confi�es � des agents �conomiques priv�s (individus ou fondations).

    Le programme �conomique quant � lui pr�voit des politiques visant � un accroissement constant de la productivit�, qui devrait se traduire par des gains de comp�titivit�, lesquels contribueront � cr�er un cercle vertueux engendrant une forte croissance �conomique sans distorsions, une faible inflation et une augmentation continue de la r�mun�ration des facteurs de production. Ces r�alisations devraient � leur tour contribuer � instaurer une plus grande justice sociale et � am�liorer la qualit� de vie de tous les Salvadoriens.

    Pour concr�tiser ces projets, le gouvernement a con�u une strat�gie de d�veloppement fond�e sur la productivit� et mis en oeuvre une politique �conomique visant � arriver � une croissance soutenue, de plus de 6 pour cent en termes r�els, � maintenir un environnement macro-�conomique stable et � attirer les investisseurs nationaux et �trangers, gr�ce � la poursuite des r�formes structurelles et � la r�duction des co�ts d'exploitation dans le pays.

    L'incitation � investir et les efforts faits pour int�grer le pays dans les processus de production � l'�chelle mondiale reposent sur des politiques dont l'objet est d'am�liorer la comp�titivit� de l'�conomie nationale, sans la subordonner au maintien de bas salaires, car cela irait � l'encontre des objectifs du d�veloppement social.

    L'accroissement de la productivit� est favoris� par la promotion des investissements en capital humain, l'augmentation des investissements dans les infrastructures mat�rielles, une action en faveur d'une concurrence libre et saine, la r�duction de tous les co�ts de production qui ne correspondent pas � une valeur ajout�e pour les prix internationaux et le d�veloppement des infrastructures mat�rielles et institutionnelles dans les domaines des sciences et de la technologie.

    Actuellement, le gouvernement met en oeuvre un programme audacieux d'am�lioration des investissements en capital humain. Il s'est fix� pour objectif d'accro�tre les d�penses consacr�es � la formation de capital humain, qui passeraient d'environ 31 pour cent du budget g�n�ral de l'Etat en 1996 � 50 pour cent en 1999. Il a conscience du r�le moteur que peut jouer le syst�me �ducatif pour am�liorer la r�partition du revenu et la justice sociale et pour engendrer la croissance �conomique, tout particuli�rement � l'heure actuelle o� la mondialisation de l'�conomie impose � un pays qui souhaite �tre comp�titif sur le march� international de d�velopper la formation, les aptitudes et les comp�tences de sa main-d'oeuvre.

    El Salvador a entrepris une profonde r�forme de son syst�me �ducatif, destin�e � am�liorer la qualit� de l'�ducation, � en �largir le champ et � moderniser le service responsable de son administration. Un programme de modernisation de l'enseignement fondamental est en cours de r�alisation. Financ� par des pr�ts de la Banque mondiale et de la Banque interam�ricaine de d�veloppement (BID) pour un montant de plus de 75 millions de dollars EU, ce programme a pour principal objectif d'augmenter les effectifs au niveau pr�scolaire et primaire et de diminuer le nombre de redoublements et d'abandons en cours de scolarit�. En outre, une r�forme des programmes scolaires devrait permettre d'am�liorer la qualit� de l'enseignement secondaire; elle porte �galement sur la formation professionnelle des enseignants.

    La formation professionnelle et le perfectionnement des travailleurs (enseignement extrascolaire) ainsi que l'am�lioration des capacit�s scientifiques et technologiques du pays font l'objet du Programme national en faveur de la comp�titivit�. Ce programme, financ� par un pr�t de la Banque mondiale de plus de 16 millions de dollars EU, a pour objet de soutenir le programme �conomique du gouvernement en vue d'acc�l�rer le processus de d�veloppement lanc� par le secteur priv� et d'accro�tre la productivit�.

    Un autre programme est en cours de r�alisation; il s'agit du Programme de modernisation de l'Etat, dont l'objectif est de cr�er dans le pays un march� o� s'exerce la concurrence, de garantir la fourniture efficace de biens et de services publics essentiels, de r�orienter les ressources publiques de mani�re � soutenir la croissance �conomique, et de r�pondre aux besoins les plus urgents de la population pauvre.

    Ce programme est ax� sur trois domaines: privatisation des services publics, octroi de concessions et d�centralisation. La privatisation de l'Administration nationale des t�l�communications (ANTEL) et de quatre compagnies de distribution d'�lectricit� devrait �tre achev�e dans les six prochains mois, au plus tard. En outre, dans le cadre de la r�forme compl�te du syst�me de pensions, l'administration des fonds de pensions sera confi�e � des entreprises priv�es de gestion. Des entreprises priv�es se verront accorder des concessions pour l'administration des ports, des a�roports et de certains axes routiers du pays. Les services d'alimentation en eau, de sant� et d'�ducation, aujourd'hui assur�s par l'Etat, seront ouverts au secteur priv�.

    Dans le cadre de la r�forme de l'Etat en cours, une d�bureaucratisation est pr�vue, dont l'objet est de moderniser le secteur public et d'en r�duire la taille afin d'en am�liorer la capacit� et l'efficacit�.

    Le Programme de r�forme de l'Etat et le Programme national en faveur de la comp�titivit� sont la concr�tisation de la nouvelle strat�gie de d�veloppement "El Salvador 2021", que l'on esp�re convertir en un Programme national soutenu par tous les secteurs, l'objectif �tant qu'El Salvador devienne d'ici � 2021, soit 300 ans apr�s son ind�pendance, un pays dont le niveau de d�veloppement �conomique, social, politique, technologique et culturel se rapproche le plus possible de celui des pays d�velopp�s.

    Ces r�formes, que l'on pourrait appeler de la "deuxi�me g�n�ration", sont compl�t�es par d'autres mesures destin�es � am�liorer le climat des affaires et � r�duire les co�ts des op�rations commerciales dans le pays; � accro�tre la capacit� technologique des entreprises du secteur priv� et de la main-d'oeuvre afin d'am�liorer la productivit� et la comp�titivit� sur la sc�ne internationale; et � arriver � un consensus pour la mise en oeuvre de la nouvelle strat�gie de d�veloppement, en facilitant la circulation des informations publiques et en favorisant le dialogue entre le secteur public, le secteur priv� et les travailleurs.

    Conscient de la n�cessit� de consolider la stabilit� macro-�conomique, le pays continue � �laborer un programme �conomique visant � am�liorer les r�sultats budg�taires, � internationaliser son secteur financier, � am�liorer sa capacit� de gestion macro-�conomique face aux probl�mes que peut engendrer le flux croissant et continu des transferts de fonds des travailleurs �migr�s et � all�ger les pressions qui p�sent sur les taux d'int�r�t et les prix.

    El Salvador a fait beaucoup de progr�s dans ce domaine. En ao�t dernier, la Soci�t� de classement des risques Standard and Poors a inclus El Salvador parmi les �conomies o� les perspectives de maintien de la stabilit� �conomique � long terme �taient bonnes et qui jouissaient d'un climat favorable � l'investissement. La dette en devises du pays a �t� class�e "BB" et la dette en monnaie nationale "BBB". Aujourd'hui, la charge de la dette est faible et tr�s inf�rieure � la moyenne des emprunts souverains de la m�me cat�gorie. El Salvador a toujours honor� ses obligations financi�res internationales dans les d�lais.

    La politique commerciale �nonc�e dans cette nouvelle strat�gie repose sur un programme de r�duction des droits de douane, qui vise � abaisser les co�ts int�rieurs de production, � contribuer � la modernisation de l'appareil productif et � transformer le pays en un lieu de production comp�titif. Les droits de douane applicables aux biens d'�quipement et aux mati�res premi�res ont �t� ramen�s respectivement de 5 � 1 pour cent et de 5 � 3 pour cent, et seront abaiss�s � z�ro au mois de d�cembre de cette ann�e. Cela signifie que pour plus de 55 pour cent du tarif douanier, les droits seront unilat�ralement abaiss�s � z�ro. Le programme de r�duction des droits de douane pr�voit pour chaque semestre, � compter de juin 1997, un abaissement unilat�ral de 1 point de pourcentage � partir du plafond de sorte qu'en juin 1999 les droits de douane seront compris entre un seuil de 0 pour cent et un plafond de 15 pour cent, la dispersion et la moyenne des droits �tant ainsi r�duites.

    Par ailleurs, une r�vision compl�te des proc�dures et des d�marches administratives � l'exportation et � l'importation est en cours. Elle vise � une plus grande transparence, � plus de flexibilit� et � une d�bureaucratisation. D'ici � la fin de 1997, le pays esp�re cr�er un p�le d'�changes commerciaux qui sera administr� par le secteur priv� et achever son programme de modernisation des douanes, lequel suppose la privatisation de certains services.

    La politique commerciale pr�voit d'autres actions importantes, dont la pr�sentation � l'Assembl�e l�gislative, au mois d'octobre, d'un projet de loi sur la libre concurrence et l'�laboration d'une nouvelle loi sur les investissements. Celle-ci a pour objet d'adapter � la nouvelle r�alit� �conomique du pays les avantages et garanties l�gaux offerts aux investisseurs.

    En 1996, El Salvador a �t� class� par la Heritage Foundation au deuxi�me rang des �conomies lib�rales d'Am�rique latine, derri�re le Chili. Tel est le r�sultat d'un processus continu et soutenu d'ouverture de l'�conomie salvadorienne.

Liens commerciaux multilat�raux, r�gionaux, infrar�gionaux et bilat�raux

    Pour relever les d�fis de la mondialisation de l'�conomie, El Salvador consacre beaucoup d'�nergie et des ressources importantes � l'am�lioration et � l'�largissement du processus d'int�gration �conomique centram�ricaine. La r�gion centram�ricaine repr�sente non seulement un march� naturel pour les exportations non traditionnelles du pays, mais encore son d�bouch� le plus important si l'on exclut les op�rations de fabrication sous douane ("maquila"). Les exportations totales d'El Salvador vers cette r�gion sont pass�es de 257 millions de dollars en 1990 � plus de 430 millions de dollars en 1995.

    L'int�gration centram�ricaine est per�ue � la fois comme un instrument irrempla�able pour int�grer compl�tement le pays dans l'�conomie internationale, comme un moyen d'�tablir des relations �conomiques �quilibr�es avec d'autres r�gions du monde et comme un facteur multiplicateur des r�formes �conomiques et sociales engag�es. C'est pourquoi El Salvador a particip� activement � l'actualisation du cadre institutionnel de l'int�gration centram�ricaine, � la modernisation du syst�me juridique fondamental qui r�git cette int�gration et � l'approbation de r�glementations commerciales pleinement compatibles avec les dispositions, les normes et les disciplines de l'OMC.

    El Salvador participe �galement � d'autres processus d'int�gration r�gionale, par exemple � la zone de libre-�change des Am�riques (ALCA), qui fera des Am�riques l'espace �conomique int�gr� le plus vaste et le plus puissant du monde, avec un PIB consolid� de plus de 7,7 trillions de dollars et un march� de plus de 745 millions de consommateurs. El Salvador et les pays centram�ricains ont prouv� leur volont� d'instaurer le libre-�change dans la r�gion d'ici � 2005 en assurant la pr�sidence de trois groupes de travail importants, le Costa Rica pr�sidant le groupe des investissements, le Honduras celui de la propri�t� intellectuelle et El Salvador celui de l'acc�s aux march�s.

    Au niveau infrar�gional, El Salvador s'est joint au Guatemala et au Honduras pour relancer le processus de n�gociation en vue de la signature d'un accord de libre-�change avec le Mexique. Cet accord portera sur les �changes de biens et de services et englobera de nouveaux secteurs (propri�t� intellectuelle, march�s publics et investissements).

    Des accords bilat�raux sur la promotion et la protection r�ciproque des investissements ont �t� sign�s r�cemment avec l'Argentine, l'Equateur, l'Espagne, le P�rou, la R�publique populaire de Chine et la Suisse. Des accords similaires sont en cours de n�gociation avec l'Allemagne, le Br�sil, le Canada, le Chili, la Colombie, la Cor�e et les Etats-Unis.

    Pour ce qui concerne les n�gociations commerciales, la politique commerciale s'oriente plus particuli�rement vers le renforcement et la diversification des relations �conomiques avec les partenaires commerciaux et les blocs �conomiques du monde entier. Les processus d'int�gration ne font donc plus partie d'une strat�gie de d�veloppement tourn�e vers l'int�rieur, mais constituent au contraire une plate-forme pour une int�gration plus r�elle au processus de mondialisation, les courants d'�changes commerciaux et les flux d'investissement �tant intensifi�s gr�ce � une strat�gie de d�veloppement tourn�e vers l'ext�rieur.

    Au plan multilat�ral, l'Assembl�e l�gislative a approuv�, le 9 mars 1995, l'Acte final reprenant les r�sultats des n�gociations commerciales multilat�rales du Cycle d'Uruguay ainsi que l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords multilat�raux annex�s. Apr�s avoir accompli les d�marches n�cessaires, El Salvador est devenu Membre de plein droit de l'OMC le 7 mai 1995. Cet �v�nement important, qui a suivi l'accession du pays au GATT en 1991, a jou� un r�le important dans l'�laboration du r�gime commercial, puisqu'il a permis � la politique commerciale de promouvoir une plus grande ouverture et d'assurer sa permanence, en s'appuyant juridiquement sur les principes fondamentaux du multilat�ralisme.

    Les Accords de l'OMC sont consid�r�s comme essentiels pour obtenir des conditions d'acc�s appropri�es aux march�s des partenaires commerciaux, pour obtenir des conditions de r�ciprocit� face au processus unilat�ral de lib�ralisation des �changes et, d'une mani�re g�n�rale, pour sauvegarder les int�r�ts commerciaux du pays face � toute mesure restrictive susceptible de porter atteinte aux droits qui d�coulent pour lui de son statut de Membre de l'OMC.

    El Salvador tient particuli�rement � ce que tous les Membres de l'OMC appliquent strictement tous les Accords qui d�coulent du Cycle d'Uruguay, notamment l'Accord sur les textiles et les v�tements. Le respect de ces accords est indispensable si l'on veut que l'Organisation gagne en cr�dibilit� et s'assure la confiance des secteurs priv�s qui doivent y voir une enceinte pour les consultations, les n�gociations et le r�glement des diff�rends.

    En d�pit des limitations budg�taires �videntes dues � la taille relativement r�duite de son �conomie et au financement des accords de paix - pour lesquels le gouvernement a d� d�caisser plus de 2 milliards de dollars EU ces trois derni�res ann�es -, El Salvador s'efforce d'affecter des ressources � l'�dification et � l'am�lioration de l'infrastructure institutionnelle et du cadre juridique n�cessaires pour administrer les Accords de l'OMC et faire face � toutes les obligations qui y sont �nonc�es. Au plan interne, d'importants progr�s ont �t� accomplis notamment en ce qui concerne l'approbation de lois et la r�vision des dispositions existantes sur la protection et la promotion de la propri�t� intellectuelle, les normes sanitaires et phytosanitaires, les r�glementations r�gionales concernant les r�gles d'origine, les pratiques commerciales d�loyales et les clauses de sauvegarde, les proc�dures douani�res et la politique agricole.

    Compte tenu de l'importance cruciale des Accords de l'OMC, l'application de plus en plus fr�quente de restrictions commerciales unilat�rales et extraterritoriales devient tr�s pr�occupante. Ces mesures g�nent, et vont parfois jusqu'� interdire, l'acc�s de nos principaux produits d'exportation aux march�s des pays qui les imposent.

    Un autre sujet d'inqui�tude est le recours excessif aux m�canismes de sauvegarde pr�vus par les Accords multilat�raux sur le commerce des Goods du Cycle d'Uruguay, notamment les incessantes demandes de consultations en vue d'obtenir une limitation des exportations de produits textiles et de v�tements qui ont �t� re�ues depuis l'entr�e en vigueur de l'Accord sur les textiles et les v�tements. Les restrictions quantitatives � l'exportation entravent consid�rablement le d�veloppement d'un des secteurs industriels o� El Salvador est comp�titif au niveau international et qui offre les meilleures perspectives en mati�re de cr�ation d'emplois et de croissance �conomique, d'�conomies d'�chelle, d'int�gration verticale et de production � forte valeur ajout�e.

    N�anmoins, une premi�re �valuation globale, � l'issue des deux premi�res ann�es d'existence de l'OMC, nous permet de conclure que le fonctionnement du syst�me commercial mondial revitalis� donne de bons r�sultats. Aujourd'hui, on peut compter sur des r�gles plus claires et transparentes et un m�canisme de r�glement des diff�rends renforc�, lesquels sont indispensables � l'ouverture des march�s, et surtout l'organisation mise en place est mieux en mesure de faire appliquer les Accords. En d�finitive, tous ces changements ont permis d'accro�tre la s�curit� et la pr�visibilit� des �changes commerciaux.

    Indiscutablement, la cr�ation de l'OMC a largement aid� les pays Membres � mieux exploiter les possibilit�s offertes par la mondialisation de l'�conomie, � en relever les d�fis et � �tre mieux � m�me d'atteindre leurs objectifs �conomiques et sociaux. Toutefois, il reste encore beaucoup � faire pour mettre en oeuvre totalement et dans les d�lais l'Accord de Marrakech et pour respecter le programme de travail de l'OMC, � savoir les mandats conf�r�s � l'issue du Cycle d'Uruguay, y compris l'aboutissement des n�gociations en cours.

    El Salvador consid�re que la R�union minist�rielle de Singapour pr�vue pour d�cembre prochain doit porter avant tout sur la r�vision compl�te des rapports pr�sent�s par les diff�rents Conseils, Comit�s et Groupes de travail, sur l'�tat d'avancement de la mise en oeuvre des Accords et sur les formes de soutien � apporter aux pays qui ont des difficult�s � les appliquer. Il faudra �galement chercher � accro�tre les possibilit�s commerciales qui s'offrent aux pays en d�veloppement.

    Notre pays est particuli�rement inquiet � l'id�e que l'on veuille introduire de nouvelles questions � l'ordre du jour de la r�union de Singapour sans avoir au pr�alable r�uni des informations suffisantes sur les avantages du syst�me ni effectu� les �tudes analytiques n�cessaires pour avoir une vision plus claire et plus large des probl�mes et des limitations auxquels les pays membres doivent faire face pour respecter les concessions octroy�es et les engagements pris. Il nous semble par cons�quent inopportun d'�largir le champ d'action de l'OMC � des sujets comme les droits des travailleurs, qu'il convient de traiter dans d'autres instances multilat�rales sp�cialistes de la question, comme le Bureau international du travail (BIT). Nous constatons avec une profonde inqui�tude que souvent, lorsque ce sujet est abord�, on d�tourne � d'autres fins les objectifs l�gitimes consistant � promouvoir les droits des travailleurs. Dans la pratique, nous avons observ� que, sous le pr�texte de faire valoir les droits authentiques des travailleurs - que le gouvernement salvadorien prot�ge, respecte et favorise - se cachent des int�r�ts protectionnistes qui font obstacle � l'acc�s aux march�s.

    El Salvador participera � la R�union minist�rielle de Singapour dans un esprit positif et constructif, car il est tout � fait r�solu � contribuer � l'accomplissement du programme de travail de l'OMC et � coop�rer pour renforcer la cr�dibilit� de l'Organisation. Il s'agit l� d'un aspect essentiel qui vient compl�ter les profondes r�formes �conomiques et sociales engag�es par le pays pour pouvoir mieux tirer parti des nouvelles possibilit�s offertes par la mondialisation et la lib�ralisation de l'�conomie.

Footnote: 1Les membres du MCCA sont le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua