Paraguay: juillet 1997

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC et une d�claration de politique g�n�rale pr�sent�e par le gouvernement paraguayen serviront de base � un d�bat sur la politique commerciale du pays qui aura lieu � l'OMC les 17 et 18 juillet 1997.

    Le rapport de l'OMC note qu'au cours de ces derni�res ann�es la croissance �conomique du Paraguay a �t� variable, suivant tout juste le m�me rythme, en moyenne, que la croissance d�mographique. L'apport d'investissements �trangers a �t� encourag� par le syst�me d'incitations fiscales, les taux d'int�r�t �lev�s, la lib�ralisation du r�gime des changes du pays et les perspectives d'int�gration r�gionale dans le cadre du MERCOSUR. Cette �volution a entra�n� une appr�ciation de la monnaie en termes r�els et a suscit� des craintes quant � la comp�titivit� du pays. Bien que les privatisations aient progress� lentement, la d�r�glementation est aujourd'hui encourag�e dans des secteurs-cl�s de d�veloppement (t�l�communications, �lectricit�, par exemple) dans lesquels l'Etat intervient. A l'avenir, la croissance et le d�veloppement �conomique d�pendront de la fa�on dont seront trait�es des questions telles que les finances publiques, l'infrastructure et le syst�me de protection sociale.

    Selon le rapport, la balance du commerce des marchandises a r�cemment connu une d�t�rioration rapide, passant d'un exc�dent de 164 millions de dollars EU en 1989 � un d�ficit estim� � 1 378 millions de dollars EU en 1996. Et ce malgr� une augmentation des recettes tir�es de l'exportation de l'�lectricit� produite par Itaip�, la plus grande centrale hydro�lectrique du monde. Ce d�clin est li�, entre autres choses, � un accroissement constant des importations et � la chute des cours mondiaux du soja et du coton, les deux premiers produits d'exportation du Paraguay. Cependant, les donn�es commerciales officielles ne refl�tent pas exactement l'importance des �changes non d�clar�s, notamment les r�exportations li�es au "tourisme commercial" stimul� par une imposition indirecte plus faible au Paraguay que dans les pays voisins.

    Le rapport note que l'int�gration au MERCOSUR a nettement progress� gr�ce � l'�limination progressive des obstacles au commerce interr�gional ainsi qu'� l'adoption, en 1995, du Tarif ext�rieur commun (TEC). Depuis lors, la protection � la fronti�re est assur�e exclusivement par des droits de douane, qui ont remplac� les restrictions � l'importation auxquelles �taient pr�c�demment soumis certains produits agricoles. N�anmoins, des droits consulaires de 7,5 pour cent et une taxe documentaire fixe augmentent le taux effectif d'imposition de la plupart des importations. La convergence vers le TEC du MERCOSUR devrait entra�ner une hausse du taux NPF moyen du Paraguay, lequel passerait de 9,6 pour cent en 1995 � 11,1 pour cent d'ici 2006. Alors que la protection tarifaire moyenne pour le secteur agricole baissera de 7,6 � 7 pour cent, une hausse de 9,8 � 11,4 pour cent devrait intervenir pour le secteur manufacturier. Le secteur industriel du Paraguay n'�tant pas d�velopp�, la progressivit� des droits doit essentiellement favoriser les industries des autres membres du MERCOSUR.

    Le rapport note que le Paraguay a entrepris des r�formes en vue d'int�grer les r�gles de l'OMC � son cadre l�gislatif national. Une nouvelle l�gislation a �t� adopt�e dans les domaines de l'�valuation en douane, l'inspection avant exp�dition, la lutte contre le dumping et les sauvegardes. Des efforts ont �galement �t� accomplis pour renforcer la protection des droits de propri�t� intellectuelle (DPI): le Paraguay a, entre autres choses, adh�r� aux principaux trait�s internationaux, lanc� une campagne contre les atteintes aux DPI et adopt� une nouvelle l�gislation. Une nouvelle loi sur les brevets conforme aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC est actuellement � l'�tude au Congr�s.

    Au Paraguay, l'intervention sectorielle a traditionnellement �t� limit�e, le pays �vitant une industrialisation co�teuse fond�e sur une strat�gie de remplacement des importations tourn�e sur l'int�rieur. Les produits agricoles repr�sentent 85 pour cent des marchandises export�es par le Paraguay. La diversification des cultures et des march�s d'exportation a �t� limit�e, et peu de progr�s ont �t� r�alis�s dans la mise en oeuvre de r�formes agraires. Le secteur manufacturier, sous d�velopp� et domin� par de petites entreprises qui, pour la plupart, transforment les produits agricoles ou forestiers nationaux, doit faire face � des ajustements structurels. Le rapport note que le secteur des services, repr�sentant pr�s de la moiti� du PIB et reposant essentiellement sur le commerce et les services financiers, a �t� partiellement d�r�glement�. Les investisseurs priv�s ou �trangers se heurtent toujours � un certain nombre d'obstacles ou de prescriptions sp�cifiques, par exemple pour la fourniture de services de t�l�communication, de radiodiffusion, d'assurance et de transport.

    Dans ses conclusions, le rapport de l'OMC indique que les r�formes politiques et �conomiques men�es par le Paraguay devraient �tre consolid�es par la plus grande stabilit� macro-�conomique et l'am�lioration de l'infrastructure, ainsi que par les efforts visant � approfondir et acc�l�rer les r�formes du secteur public et du secteur financier. Le rapport fait �galement remarquer que la participation au MERCOSUR a contribu� � renforcer des r�formes syst�miques et � cr�er de nouvelles possibilit�s en mati�re d'investissements, mais qu'elle entra�nera l'augmentation de certains droits effectivement appliqu�s et une tendance accrue � privil�gier les partenaires r�gionaux. D'apr�s le rapport, la hausse du niveau des droits du tarif ext�rieur commun combin�e � l'acc�s en franchise de droits pour les partenaires du MERCOSUR pourrait entra�ner un d�tournement des �changes au d�triment de fournisseurs plus comp�titifs.

Notes � l'intention des journalistes:

    Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement du Paraguay seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 17 et 18 juillet 1997. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me de commerce mondial. Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale du Paraguay, qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

    Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale du Paraguay, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Puisque l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. On trouvera ci-joint les observations r�capitulatives figurant dans le rapport du Secr�tariat et des extraits du rapport du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC.

    Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bolivie (1993), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991), Colombie (1990 et 1996), Chypre (1997), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993 et 1995), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), Egypte (1992), El Salvador (1996), Etats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992 et 1995), Kenya (1993), Macao (1994), Malaisie (1993), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PARAGUAY
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

1)    Environnement �conomique

    Depuis 1989, le Paraguay a proc�d� � de vastes r�formes politiques et �conomiques. La croissance �conomique, quoique positive, a �t� variable, suivant tout juste le m�me rythme en moyenne que la croissance d�mographique. Par contre, l'inflation a �t� r�duite, surtout depuis 1993 et elle est tomb�e � environ 8 pour cent en 1996, taux �galement fix� comme objectif pour 1997.

    L'apport massif d'investissements directs a �t� encourag�, entre autres choses, par la lib�ralisation du r�gime des changes et du r�gime de l'investissement, le syst�me d'incitations fiscales et les perspectives d'int�gration r�gionale dans le cadre du MERCOSUR. Les taux d'int�r�t �lev�s ont �galement suscit� d'importantes entr�es de capitaux � court terme. Cette tendance, associ�e � une augmentation des recettes en devises tir�es de l'exportation de l'�lectricit� produite par Itaip�, la plus grande centrale hydro�lectrique du monde, a entra�n� une appr�ciation continue de la monnaie en termes r�els qui a suscit� des craintes quant � la comp�titivit� des exportations traditionnelles de coton et de soja, qui varient �galement en fonction des cours mondiaux.

    Le d�ficit du commerce des marchandises a rapidement augment�; toutefois, il se peut que les donn�es officielles ne refl�tent pas exactement la situation en raison de l'importance des �changes non d�clar�s, en particulier les r�exportations. Celles-ci, qui sont dans une large mesure li�es au "tourisme commercial" stimul� par une imposition indirecte plus faible au Paraguay que dans les pays voisins, continuent de jouer un r�le consid�rable dans l'�conomie nationale (notamment du fait des recettes fiscales provenant de la taxe sur la valeur ajout�e frappant ces achats). L'acc�l�ration de la croissance des importations d�clar�es, induite par le programme de lib�ralisation, ajout�e � l'am�lioration de l'enregistrement statistique explique en partie l'accroissement de la part des �changes dans le PIB.

2)    Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale

i)    Int�gration � l'�conomie internationale

    Les r�formes, engag�es en 1989, ont permis de rationaliser le r�gime de commerce en simplifiant la structure du tarif douanier et en abaissant les taux de droits. Cette tendance sera toutefois, dans une certaine mesure, invers�e par la convergence progressive vers le Tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR qui entra�nera une l�g�re augmentation du taux NPF moyen non pond�r� effectivement appliqu�, lequel passera de 9,6 pour cent en 1995 � 11,1 pour cent en 2006. Conform�ment aux engagements pris dans le cadre du MERCOSUR et de l'OMC, les mesures non tarifaires restantes, qui visaient quelques produits agricoles, ont �t� remplac�es par des droits de douane en janvier 1995. Le Paraguay n'a encore jamais pris de mesures de sauvegarde ni de mesures antidumping.

    L'int�gration au MERCOSUR a nettement progress� gr�ce � l'�limination progressive des droits de douane et � la suppression des obstacles non tarifaires au commerce intrar�gional ainsi qu'� l'adoption du TEC. Le Paraguay cherche � renforcer ses liens commerciaux r�gionaux et pr�f�rentiels dans le cadre du MERCOSUR, par le biais des n�gociations sur l'�tablissement d'une zone de libre-�change des Am�riques, et �galement avec d'autres pays et groupes de pays. Les �changes au niveau r�gional, essentiellement avec le Br�sil, se sont fortement accrus; la concurrence sur le march� int�rieur devrait s'intensifier � mesure que la protection tarifaire dont continuent de b�n�ficier les importations de produits sensibles originaires des pays du MERCOSUR sera progressivement �limin�e d'ici � 2000. Des d�cisions doivent encore �tre prises dans le cadre du MERCOSUR au sujet du droit appliqu� au sucre et de l'�tablissement d'un r�gime commun pour le secteur automobile.

ii)    Evolution de la politique commerciale

    Le Paraguay a entrepris une vaste r�forme de son cadre l�gislatif, sur la lanc�e de l'adoption d'une nouvelle Constitution, de l'accession au GATT puis � l'OMC et du renforcement des engagements commerciaux aux niveaux r�gional et multilat�ral. Une nouvelle l�gislation a �t� adopt�e dans des domaines tels que l'�valuation en douane, l'inspection avant exp�dition, la lutte contre le dumping, les sauvegardes, les zones franches, les hydrocarbures, les industries extractives, la banque, l'assurance et les t�l�communications. De nouvelles mesures de r�forme l�gislative sont � l'�tude au Congr�s, notamment une loi sur les brevets et une l�gislation d'application concernant les engagements pris dans le cadre du MERCOSUR. Le Paraguay a demand� � b�n�ficier de la p�riode de mise en oeuvre plus longue pr�vue pour les pays en d�veloppement au titre de l'Accord de l'OMC sur l'�valuation en douane, mais il n'a pas pris de d�cision d�finitive quant � un d�lai comparable qu'il pourrait solliciter en ce qui concerne les brevets dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Les prescriptions de notification au GATT/� l'OMC sont mieux respect�es, mais il y a encore des lacunes importantes, par exemple dans le cas des entreprises commerciales d'Etat. Sur le plan interne, un nouveau Minist�re de l'int�gration a �t� cr�� et un certain nombre de comit�s de coordination ou de mise en oeuvre de la politique ont �t� mis sur pied.

    La protection � la fronti�re est maintenant assur�e exclusivement par des droits de douane; le pays applique le Tarif ext�rieur commun (TEC) � onze niveaux du MERCOSUR, avec une moyenne simple de 9,6 pour cent et des taux de z�ro, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18 et 20 pour cent. Cette configuration de la protection refl�te dans une large mesure les int�r�ts des autres membres du MERCOSUR plut�t que ceux du Paraguay dont le secteur manufacturier est relativement peu d�velopp�. Il y a une cr�te tarifaire de 30 pour cent pour les importations de sucre. Dans le cadre du TEC, la progressivit� des droits engendre pour les industries de transformation une protection effective plus �lev�e que ne le font appara�tre les taux nominaux; cette progressivit� sera dans certains cas encore plus forte lorsque la convergence vers les taux communs sera pleinement r�alis�e. La totalit� du tarif douanier est consolid�e, g�n�ralement � un taux plafond de 35 pour cent, sauf pour 451 produits qui font l'objet d'une consolidation � un niveau inf�rieur; les consolidations effectu�es dans le cadre de l'OMC pour certains produits doivent �tre ren�goci�es, compte tenu du niveau du TEC. Les dispositions relatives aux exemptions de droits ou avantages tarifaires, par exemple pour les intrants import�s ou les importations effectu�es par certaines entit�s publiques, ont �t� maintenues.

    Des droits consulaires de 7,5 pour cent c.a.f. et une taxe documentaire fixe augmentent sensiblement le taux effectif d'imposition de la plupart des importations. Les droits de manutention fix�s pour chaque produit par l'Administration nationale de la navigation et des ports (ANNP) varient selon qu'il s'agit d'importations ou d'exportations; c'est le cas �galement des taxes d'entreposage appliqu�es sur une base ad valorem.

    Parmi les mesures par secteur ou par produit qui continuent d'agir sur les importations, on trouve les autorisations d'importer, le r�gime de licences et les prohibitions appliqu�es pour des raisons de sant�, de protection de l'environnement ou de s�curit�. Les dispositions l�gislatives autorisant le recours � des prohibitions � l'importation pour des raisons �conomiques restent en vigueur, mais ne sont pas actuellement appliqu�es. L'Etat continue de participer � la production et aux op�rations commerciales dans les secteurs de l'acier, du ciment, des hydrocarbures, de l'�lectricit�, des t�l�communications, des transports, de la banque, des ports, des a�roports et des services d'assainissement; une participation accrue du secteur priv� aux activit�s r�serv�es aux monopoles d'Etat (c'est-�-dire la d�monopolisation) est la solution pr�f�r�e par rapport � la privatisation compl�te. Le r�gime des march�s publics pr�voit une marge de pr�f�rence de 15 pour cent pour les produits locaux et de 5 pour cent pour les biens assembl�s dans le pays; la mise en place d'un nouveau registre des fournisseurs devrait am�liorer la transparence des proc�dures.

    Depuis 1994, les prohibitions � l'exportation ont �t� �tendues � tous les bois bruts et semi-ouvr�s. Ces restrictions sont destin�es � r�gler le grave probl�me du d�boisement, mais peuvent aussi favoriser la production des scieries locales. D'autres limitations des exportations, comme celles qui frappent certains produits agricoles, soit sont fond�es sur des consid�rations li�es � l'offre int�rieure soit visent � respecter des arrangements internationaux ou bilat�raux comme celui qui r�git les exportations de viande de boeuf vers l'UE.

    Une l�gislation instaurant un r�gime de zone franche assorti de nombreux avantages fiscaux a �t� promulgu�e en 1995, mais n'avait pas �t� notifi�e � l'OMC au moment de la r�daction du pr�sent rapport. Le Paraguay a jusqu'en 2003 pour rendre cette l�gislation conforme � ses obligations. Un premier projet visant � cr�er une zone franche a �t� autoris� en 1997. Le remboursement de la TVA est autoris� et il existe des m�canismes de promotion des exportations; rien d'autre n'est pr�vu en ce qui concerne le financement ou l'assurance � l'exportation.

    Le soutien de la production nationale consiste essentiellement en cr�dits bonifi�s destin�s � financer des projets de modernisation, de formation, de transfert de technologie, de d�veloppement et de protection de l'environnement. Une assistance ponctuelle aux activit�s agricoles a �t� accord�e sous diff�rentes formes. La plupart des services publics semblent �tre fournis � des prix qui ne couvrent pas les co�ts marginaux; par exemple, des tarifs pr�f�rentiels ont �t� instaur�s en 1994 pour l'�lectricit�.

    Des efforts ont �t� faits r�cemment pour renforcer le cadre juridique et institutionnel r�gissant la protection des droits de propri�t� intellectuelle (DPI); le Paraguay a adh�r� aux principaux trait�s internationaux et un projet de loi visant � rendre la l�gislation int�rieure conforme aux dispositions de l'Accord sur les ADPIC est en pr�paration. Les moyens de faire respecter les DPI dans le pays restent limit�s pour diverses raisons; toutefois, un nouveau Conseil national pour la protection des droits de propri�t� intellectuelle doit organiser une campagne contre les atteintes aux DPI. Un Bureau de d�fense des consommateurs a �t� cr�� en 1995 et une l�gislation relative � la mise en oeuvre du Protocole de d�fense de la concurrence dans le cadre du MERCOSUR (1996) est en pr�paration. Le Paraguay a accord� une importance particuli�re au d�veloppement �conomique compatible avec l'environnement en adh�rant � plusieurs trait�s internationaux pertinents.

3)    Evolution sectorielle

Agriculture

    La protection tarifaire nominale pour l'agriculture est de 7,6 pour cent en 1997, taux inf�rieur au niveau moyen global; elle diminuera l�g�rement lorsque le TEC du MERCOSUR sera pleinement mis en oeuvre. Le Paraguay a pr�sent� dans le cadre de l'OMC une liste facile � interpr�ter, ne comportant ni contingents tarifaires, ni sauvegardes sp�ciales, ni engagements de r�duction du soutien interne ou des subventions � l'exportation. Malgr� l'importance fondamentale de l'agriculture pour l'�conomie, l'intervention de l'Etat dans ce secteur est minime et a essentiellement pour objet d'aider les petits producteurs � faire face � des situations d'urgence telles que des conditions climatiques d�favorables et des p�nuries de cr�dits; elle a consist� uniquement � assurer une protection tarifaire temporaire ou saisonni�re pour quelques productions, � offrir des cr�dits � court terme � des conditions avantageuses pour les cultures marchandes ou les cultures sensibles, � exon�rer de la TVA les produits v�g�taux non transform�s et � prendre de temps � autre certaines mesures de soutien comme l'annulation de cr�ances douteuses ou la distribution gratuite de semences, principalement de graines de coton. Aucun progr�s n'a encore �t� r�alis� dans la mise en oeuvre des r�formes agraires pr�vues dans la Constitution et les efforts de diversification des cultures et des exportations ont �t� limit�s, l'accent �tant mis principalement sur les mesures li�es au cr�dit; des projets de relance et de modernisation au niveau sectoriel �taient en pr�paration en 1995 et 1996. Une importance particuli�re a �t� accord�e au renforcement du cadre r�glementaire r�gissant l'exploitation des for�ts et les activit�s de reboisement ainsi qu'� la lutte contre les exportations ill�gales de bois; cette mesure n'a cependant pas eu beaucoup d'�cho et l'aide financi�re est maintenant utilis�e pour �toffer le programme.

Energie

    L'Etat intervient dans toutes les activit�s de production et de distribution de l'�lectricit� et dans une grande partie du commerce des hydrocarbures, m�me si les droits de monopole dans ce secteur ont �t� supprim�s en 1992. La d�monopolisation et la restructuration du secteur de l'�lectricit� ont �t� envisag�es ces derni�res ann�es. L'exportation de la production exc�dentaire des grandes centrales hydro�lectriques g�n�re d'abondantes recettes en devises et le prix peu �lev� de l'�lectricit� peut favoriser l'expansion future d'industries � forte intensit� d'�nergie. La construction et l'exploitation de ces centrales hydro�lectriques ont soulev� quelques probl�mes du point de vue de l'environnement.

Secteur manufacturier

    Le Paraguay n'a jamais cherch� � assurer le d�veloppement sectoriel par une politique de remplacement des importations; le secteur manufacturier est donc domin� par des petites entreprises ax�es sur le march� int�rieur qui transforment les produits agricoles ou forestiers locaux et qui se heurtent de plus en plus � la concurrence des importations en provenance des partenaires du MERCOSUR. Cela dit, le secteur manufacturier est de tous les secteurs celui qui b�n�ficie de la protection tarifaire moyenne la plus forte: celle-ci devrait augmenter de 16 pour cent pour atteindre 11,4 pour cent en 2006 lorsque les taux du TEC du MERCOSUR seront int�gralement appliqu�s. A l'heure actuelle, les niveaux moyens de protection sont les plus �lev�s pour les produits alimentaires, les boissons, le tabac, les textiles, le cuir, le bois et les meubles. L'acc�s en franchise aux march�s des partenaires du MERCOSUR, dans le cadre du TEC, peut encourager l'achat de biens d'�quipement et autres intrants d'origine r�gionale, ce qui entra�nerait un certain d�tournement des �changes aux d�pens de fournisseurs plus comp�titifs et risquerait d'accro�tre les co�ts de d�marrage des entreprises manufacturi�res paraguayennes. Rien n'indique que l'intervention de l'Etat dans la fabrication et le commerce de l'acier et du ciment a �t� un obstacle majeur aux �changes ces derni�res ann�es. Ce sont surtout le niveau des taux d'int�r�t, la p�nurie de cr�dits, les probl�mes de liquidit�s et l'appr�ciation de la monnaie en termes r�els ainsi que la concurrence des importations qui ont frein� la modernisation et la croissance du secteur manufacturier.

Services

    Le commerce, en particulier celui qui est li� au tourisme commercial favoris� par une imposition indirecte tr�s diff�rente de celle des pays voisins, et les services financiers occupent une place pr�dominante dans le secteur des services. Apr�s la crise financi�re de 1995, qui a contraint l'Etat � des op�rations co�teuses de renflouement des banques, des mesures ont �t� prises pour r�former le syst�me financier, notamment �largir les possibilit�s d'investissement dans le pays. L'intervention de l'Etat dans des services essentiels comme les ports, les a�roports, les t�l�communications et la distribution d'�lectricit� semble avoir entrav� le d�veloppement du commerce et de l'investissement. Malgr� les efforts de d�r�glementation entrepris r�cemment, les investisseurs priv�s ou �trangers se heurtent toujours � un certain nombre d'obstacles ou de prescriptions sp�cifiques, par exemple pour la fourniture de services de t�l�communication, de radiodiffusion, d'assurance et de transport. Des subventions peuvent �tre accord�es pour le d�veloppement du secteur des t�l�communications dans lequel il convient de signaler outre des changements d'ordre l�gislatif et institutionnel, la signature d'un accord de coentreprise en vue d'am�liorer la fourniture de lignes t�l�phoniques. Les prescriptions en mati�re de parts de cargaison r�serv�es ont �t� assouplies ces derni�res ann�es; elles n'avaient jamais �t� appliqu�es dans la pratique en raison de l'insuffisance de la capacit� nationale.

    Les engagements pris par le Paraguay dans le cadre de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services concernent les services financiers et le tourisme. Aucune exemption de l'obligation NPF relevant de l'article II de l'AGCS n'est pr�vue. En cons�quence, � moins que le pays n'invoque l'article V de l'AGCS, ce qu'il a apparemment l'intention de faire, il doit accorder aux fournisseurs de services de tous les Membres de l'OMC le m�me traitement que celui qu'il accorde � ses partenaires latino-am�ricains (par exemple en ce qui concerne le transport des marchandises et des voyageurs). Compte tenu des priorit�s du MERCOSUR, le Paraguay n'a pas souhait� participer aux n�gociations sur les services de transport maritime et les services de t�l�communication de base ni signer l'Accord sur les technologies de l'information, qui est  consid�r� comme allant � l'encontre des objectifs sectoriels du MERCOSUR dans ce domaine.

4)    Politique commerciale et partenaires commerciaux

    Depuis le d�but des ann�es 90, les r�formes politiques et �conomiques men�es par le Paraguay ont �t� renforc�es par la plus grande s�curit� en mati�re d'acc�s r�sultant de son accession au GATT et de l'�largissement des engagements qu'il avait souscrits dans le cadre du Cycle d'Uruguay. Le processus devrait �tre consolid� par la plus grande stabilit� au plan macro-�conomique, l'am�lioration de l'infrastructure et les r�formes en cours dans le secteur public et le secteur financier, lesquelles doivent �tre approfondies pour ouvrir la voie � une croissance plus soutenue. Le MERCOSUR a contribu� � renforcer les r�formes syst�miques et devrait cr�er de nouvelles possibilit�s en mati�re d'investissement; il entra�nera toutefois l'augmentation de certains droits effectivement appliqu�s et une tendance accrue � privil�gier les partenaires r�gionaux. L'expansion du commerce r�gional devrait se poursuivre gr�ce � la conclusion de nouveaux accords, m�me si le Paraguay recherche aussi des d�bouch�s en dehors de la r�gion. La mise en oeuvre compl�te des engagements pris dans le cadre du Cycle d'Uruguay et une garantie d'acc�s aux march�s �trangers devraient renforcer encore l'int�gration du Paraguay � l'�conomie mondiale.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
PARAGUAY
Rapport du gouvernement

1.    Introduction

    Depuis 1989, le Paraguay a consid�rablement modifi� sa politique �conomique et sociale. Il a entrepris une r�forme compl�te de l'Etat et a cr�� des conditions favorables � un d�veloppement �conomique durable du pays. A titre unilat�ral, il a lib�ralis� son commerce sans adopter de mod�le de substitution des importations.

    Dans le cadre de ce changement, le Paraguay, conjointement avec l'Argentine, le Br�sil et l'Uruguay, a oeuvr� avec d�termination pour la cr�ation du March� commun du Sud (MERCOSUR), ce qui lui a permis d'acc�der au march� des pays susmentionn�s et de cr�er les conditions indispensables pour l'activit� de production. Depuis lors, le Paraguay axe sa strat�gie de croissance sur les moyens d'attirer les investissements nationaux et �trangers, gr�ce � un environnement macro-�conomique stable, � la simplification du r�gime d'imposition et � l'approbation de lois visant � favoriser l'activit� de production.

    Dans le cadre de l'�tablissement et de la consolidation du MERCOSUR, le Paraguay et ses partenaires poursuivent le processus d'int�gration r�gional en signant des accords de libre-�change avec le Chili et la Bolivie et ont engag� une s�rie de n�gociations avec d'autres pays et blocs commerciaux.

2.    Principales r�formes �conomiques

    Le Paraguay a proc�d� � de notables changements tant sur le plan politique que sur le plan �conomique.

    Le processus a d�but� avec une r�forme du r�gime de change, qui s'est traduite par une suppression du contr�le des changes et l'institution d'un taux de change libre et variable.

    La r�forme fiscale a �t� effectu�e en vertu de la Loi n� 125/91, qui a ramen� le nombre des imp�ts du r�gime fiscal ant�rieur de 70 � sept, d'o� une simplicit� accrue, une augmentation de l'efficacit� de l'Etat en mati�re de recouvrement et des avantages pour le secteur priv�.

    Le Trait� d'Asunci�n sign� en 1991 a engag� le processus de cr�ation d'un march� commun entre le Paraguay, l'Argentine, le Br�sil et l'Uruguay, qui est devenu une union douani�re actuellement en pleine consolidation.

    Le Paraguay a �galement modifi� ses droits de douane, notamment en r�duisant la fourchette des droits et en ramenant le taux de droits moyen qui �tait de 14,8 pour cent en 1988 � 11,1 pour cent avec l'entr�e en vigueur du Tarif ext�rieur commun.

    La promulgation des Lois n� 60/90 et 117/91 a permis de mettre en place un environnement attrayant pour les investissements nationaux et �trangers et facilitant leur protection. Ces lois accordent d'importantes exon�rations fiscales pour l'importation de biens d'�quipement ainsi que des exemptions d'imp�t pour les b�n�fices pendant cinq ou dix ans; de grandes facilit�s sont �galement accord�es pour l'envoi de fonds � l'�tranger.

    En 1992, la Constitution nationale m�me a �t� modifi�e par l'Assembl�e nationale constituante, qui repr�sente de mani�re �quilibr�e tous les secteurs politiques et sociaux du pays et dont l'oeuvre a �t� essentiellement ax�e sur la d�fense des droits et des libert�s des personnes ainsi que sur l'�tablissement d'institutions modernes et solides visant � r�pondre aux besoins n�s de la mondialisation de l'�conomie.

    Des r�formes ont �t� entreprises dans le secteur financier, avec la promulgation de la nouvelle Loi g�n�rale sur les banques et les entit�s financi�res. La Charte organique de la Banque centrale a �t� modifi�e en vue d'y inclure des �l�ments de surveillance pr�ventive et d'accorder une plus grande autonomie � l'organe de surveillance. Les crit�res �nonc�s par la Convention de B�le ont �t� adopt�s pour l'�valuation du patrimoine effectif des entit�s financi�res. De m�me, et pour une plus grande transparence, le Paraguay a promulgu� une loi de grande port�e visant � emp�cher le blanchiment d'argent (Loi n� 1015/97), qui pr�voit la cr�ation d'un organe ex�cutif, le Secr�tariat charg� de la pr�vention du blanchiment d'argent ou de biens.

    Dans le secteur du travail, les r�formes se sont traduites notamment par la promulgation d'un nouveau code du travail qui renforce les avantages sociaux accord�s aux travailleurs tout en s'effor�ant de maintenir un �quilibre avec le secteur des entreprises.

    En ce qui concerne la privatisation, le gouvernement est � l'origine de l'approbation de la Loi n� 126/91 qui �tablit le r�gime de privatisation des entreprises d'Etat. C'est ainsi qu'ont �t� privatis�es la compagnie a�rienne nationale, l'entreprise des alcools et la flotte marchande de l'Etat, l'entreprise des aciers �tant en phase finale de privatisation. La Loi n� 642 approuv�e en 1995 permettra de faire progresser la suppression du monopole des t�l�communications. Ainsi, les premiers programmes de d�veloppement des services t�l�phoniques ont �t� r�alis�s avec succ�s par le biais d'un partenariat entre la soci�t� ANTELCO et le secteur priv�.

    Dans le secteur forestier, domaine important de l'activit� �conomique, le Paraguay a promulgu� la Loi n� 536/95 sur l'encouragement de la reforestation, qui vise � mettre en place une exploitation durable des ressources naturelles et accorde d'importants avantages fiscaux aux activit�s de reforestation.

    Le Paraguay a fait des efforts particuliers en mati�re de protection de la propri�t� intellectuelle. En effet, plusieurs projets de lois ont �t� pr�sent�s au Congr�s en 1996 et une vaste campagne nationale a �t� entreprise pour promouvoir la protection des droits de propri�t� intellectuelle. Ces mesures s'accompagnent d'interventions, de saisies, d'une sensibilisation des citoyens et de la mise en place d'un cadre juridique ad�quat.

    Une des r�formes les plus remarquables a �t� r�alis�e au niveau du pouvoir judiciaire, avec la constitution de la Cour supr�me de justice, qui, apr�s l'entr�e en vigueur de la Loi sur le Conseil de la magistrature, permet d'assurer le respect et la pleine application des droits civiques et de promouvoir un pouvoir judiciaire autonome et ind�pendant.

    Le gouvernement s'emploie � approfondir les r�formes structurelles d�crites, s'effor�ant de corriger et de contr�ler quelques variables macro-�conomiques susceptibles, � long terme, de compromettre la stabilit� et la croissance de l'�conomie. A cet �gard, les objectifs de l'actuelle politique �conomique sont les suivants:

    -    promouvoir une croissance rapide du secteur de la production;

    -    maintenir un taux de change r�el �quilibr� en �vitant de le soumettre � de brusques fluctuations;

    -    contr�le et restructuration des d�penses publiques (limitation des d�penses courantes et suppression des restrictions appliqu�es aux d�penses d'infrastructure); maintien du niveau d'inflation.

3.    Environnement �conomique et commercial

    Pays traditionnellement agricole, le Paraguay a de tout temps fond� sa croissance �conomique sur la production agricole. Bien que ce mod�le �conomique soit toujours applicable, le gouvernement a fait des efforts consid�rables pour diversifier les activit�s agricoles et encourage l'industrialisation du pays. Le PIB est rest� tr�s sensible aux fluctuations de la production agricole et a �t� touch� en 1996 par la crise financi�re de 1995, avec cependant une reprise importante de la croissance en 1997.

    Gr�ce aux efforts du gouvernement, on observe une baisse continue du niveau d'inflation, qui est pass� de 44,1 pour cent en d�cembre 1990 � 8,2 pour cent en d�cembre 1996 (le taux d'inflation le plus bas de ces 15 derni�res ann�es). L'objectif fix� par le gouvernement pour 1997 est un taux d'inflation de 8 pour cent.

    Les investissements dans le secteur de la production, en grande partie d'origine �trang�re, sont en augmentation depuis 1989. Pendant la p�riode 1989-1996, la croissance moyenne annuelle a �t� de l'ordre de 30 pour cent pour l'ensemble des investissements et de 49 pour cent pour l'investissement �tranger, qui constitue l'�l�ment le plus dynamique dans ce domaine.

    Les importations ont fortement augment� au cours des cinq derni�res ann�es, principalement en raison des intenses activit�s commerciales et touristiques qui se sont d�velopp�es dans les villes frontali�res voisines du Br�sil et de l'Argentine, d'o� un d�s�quilibre de la balance commerciale. Dans le cadre du MERCOSUR, le Paraguay devient un grand centre commercial avec le d�veloppement d'importants canaux de commercialisation vers l'ext�rieur et, suite � la convergence des droits de douane, de fortes pressions s'exercent en vue de la relocalisation et de la production de biens dans le pays, ce qui donne lieu � des initiatives priv�es remarquables telles que l'�tablissement de parcs industriels.

    Le solde de la dette publique ext�rieure a baiss� d'environ 20 pour cent pendant la p�riode 1990-1996, passant de pr�s de 1 670 millions de dollars EU en 1990 � 1 336,3 millions en d�cembre 1996. A cette date, le solde de la dette repr�sentait 14 pour cent du PIB, c'est-�-dire une dette par habitant de 270 dollars EU, soit l'un des chiffres les plus bas des pays latino-am�ricains. A ce niveau d'endettement s'oppose, pour la m�me ann�e, un PIB par habitant d'environ 1 933 dollars EU courants.

    Au cours de cette d�cennie, le niveau des r�serves internationales a augment� de mani�re significative, passant de 675 millions de dollars EU � la fin de 1990 � 1 062 millions de dollars EU en d�cembre 1996 avec le maintien d'un niveau prudent (40 pour cent du volume total des importations enregistr�es en 1996).

Situation macro-�conomique

Indicateurs	1993	1994	1995	1996*
Inflation annuelle (%)	20 ,4	18 ,3	10 ,5	8 ,2
Variation du taux de change (%)	13 ,8	5 ,3	3 ,1	6 ,7
Solde des r�serves internationales (en millions de dollars EU)	697 ,7	1 044 ,1	1 106 ,5	1 062 ,0
Dette publique ext�rieure (en millions de dollars EU)	1 218 ,0	1 240 ,0	1 328 ,0	1 303 ,0
R�sultat de l'Administration centrale (en millions de guaranies)	-84 029 ,0	143 635 ,0	-50 227 ,0	-140 713 ,0

*    Les chiffres de l'exercice 1996 sont provisoires.

Sources:    BCP et MH

4.    Perspectives �conomiques actuelles

    Les changements structurels apport�s � l'�conomie paraguayenne, bien que le gouvernement ait cherch� � faire en sorte qu'ils soient progressifs et non brutaux � de nombreux �gards, permettent actuellement d'�tablir un sc�nario diff�rent de celui du d�but de 1989. L'infrastructure industrielle est en pleine croissance, la diversification agricole est en cours et la crise financi�re de 1995 a pu �tre surmont�e avec une reprise totale des op�rations commerciales.

    Le gouvernement pratiquera une politique d'endettement prudente et maintiendra des r�serves internationales suffisantes. Les efforts n�cessaires seront fournis pour maintenir la stabilit� macro-�conomique actuelle et intensifier la croissance de l'�conomie.

    Un potentiel �nerg�tique consid�rable permet � l'Etat de disposer d'importants revenus gr�ce � l'exportation d'�nergie �lectrique, de l'ordre de 43 pour cent des exportations de produits enregistr�es en 1996.

    Au cours du premier trimestre de 1997, la croissance des d�penses du gouvernement central a �t� quasiment nulle en valeur nominale, ce qui donne une variation r�elle n�gative. On observe parall�lement un niveau d'activit� plus �lev�, d'o� des r�sultats budg�taires positifs et un exc�dent de 114 879 millions de guaranies au cours du trimestre. Ce r�sultat a permis d'amortir la dette ext�rieure d'un montant qui double quasiment les paiements de la dette et accro�t ainsi de 106 053 millions de guaranies les d�p�ts sur le compte courant.

    Toujours au cours du premier trimestre de 1997, on a observ� un accroissement de la masse mon�taire disponible, ce qui semble �galement indiquer un niveau d'activit� �conomique plus �lev�, �tant donn� que les prix ont r�agi un peu plus rapidement devant une offre mon�taire plus importante que celle de l'ann�e pr�c�dente. L'indice des prix � la consommation a augment� de 5,3 pour cent au cours du trimestre et est sup�rieur aux 4,9 pour cent observ�s pendant la m�me p�riode de 1996, alors que les prix � la production ont diminu� en raison de l'�volution des prix, notamment des produits agricoles et du p�trole.

    Une demande globale plus importante s'est traduite non seulement par un accroissement plus significatif des prix mais aussi par une augmentation du d�ficit de la balance commerciale qui, selon les pr�visions de la BCP pour le premier trimestre de 1997, n'aurait pas creus� le d�ficit du compte courant de la balance des paiements en raison d'une �volution positive du r�sultat des exportations et des importations non enregistr�es. En ce qui concerne le financement du d�ficit du compte courant, la majeure partie correspondait � une variation des r�serves internationales, alors que tout en �tant positif, le revenu net du capital aurait �t� inf�rieur � celui de l'ann�e pr�c�dente, avec une composition plus favorable gr�ce � un plus grand apport de capitaux � long terme et � l'accroissement de l'investissement �tranger direct.

5.    N�gociations commerciales

    Le march� int�rieur �tant limit�, le gouvernement favorise le d�veloppement d'un mod�le de croissance orient� vers l'ext�rieur moyennant l'ouverture de march�s �trangers et une reconversion des activit�s de production.

    Dans le cadre de sa nouvelle strat�gie en mati�re de politique ext�rieure, le Paraguay a particip� activement � des processus d'int�gration r�gionale comme le MERCOSUR et, sur le plan multilat�ral, a acc�d� au GATT en 1993.

    Il a pris une part active � la constitution de l'Union douani�re du MERCOSUR et aux n�gociations engag�es par celle-ci avec d'autres pays et blocs commerciaux.

    Une fois le MERCOSUR cr��, une s�rie de ren�gociations des accords bilat�raux sign�s entre les membres du MERCOSUR et les autres membres de l'Association latino-am�ricaine d'int�gration (ALADI) a �t� engag�e, avec une am�lioration et un renforcement des accords de port�e partielle.

5.1    Cycle d'Uruguay - Organisation mondiale du commerce

    Le Paraguay a acc�d� au GATT en 1993 et a honor� les engagements pris lors de l'accession. Le Congr�s national a ratifi� le Protocole d'accession au GATT avec la promulgation de la Loi n� 260 de 1993.

    Le Paraguay a particip� � la cr�ation de l'Organisation mondiale du commerce issue du Cycle d'Uruguay et a mis en oeuvre les r�formes int�rieures n�cessaires en mati�re de normes et de proc�dures sur l'�valuation en douane, la propri�t� intellectuelle, la suppression des prohibitions, les m�canismes de lutte contre la concurrence d�loyale, en particulier les mesures antidumping et compensatoires. Les niveaux de protection tarifaire et non tarifaire ont �t� r�duits.

    La politique appliqu�e en mati�re de services est largement ouverte, le Paraguay ayant contract� dans le cadre de l'AGCS d'importants engagements dans le domaine des transports, des communications et du tourisme, ainsi que dans le secteur financier.

    Le Paraguay porte un grand int�r�t � la protection de l'environnement. Sur le plan int�rieur, il a consid�rablement adapt� ses proc�dures concernant les m�canismes antidumping, l'agriculture ainsi que les normes sanitaires, phytosanitaires, zoosanitaires et techniques. Par ailleurs, le gouvernement poursuit l'�laboration de textes normatifs visant � incorporer dans sa l�gislation d'autres proc�dures pr�vues dans le cadre de l'OMC, notamment les mesures de sauvegarde.

5.2    MERCOSUR

    Le Paraguay est membre fondateur du March� commun du Sud (MERCOSUR) auquel il participe depuis la signature du Trait� d'Asunci�n en 1991.

    Depuis lors, le Paraguay a contribu� � la mise en oeuvre d'un tarif ext�rieur commun dont les niveaux sont conformes � sa vaste ouverture commerciale, toujours dans un esprit de consensus et d'analyse.

    Le niveau moyen du Tarif ext�rieur commun (TEC) du MERCOSUR est de 11,1 pour cent.

    Chaque Etat Membre devant s'adapter � la nouvelle structure tarifaire, il a �t� n�cessaire de cr�er des instruments transitoires qui lui permettent d'appliquer une liste nationale d'exceptions au TEC, liste qui comprend 399 positions tarifaires dans le cas du Paraguay. Chaque pays a d�fini librement ses exceptions et un calendrier tenant compte de chaque exception a �t� �tabli pour aligner les droits de douane. Le 1er janvier 2006, les produits mentionn�s seront assujettis au niveau tarifaire �tabli pour le Tarif ext�rieur commun.

    Par ailleurs, le MERCOSUR a une liste commune de biens d'investissement et de produits informatiques et de t�l�communication, pour lesquels les droits de douane doivent eux aussi �tre align�s selon le Tarif ext�rieur commun. Selon ce calendrier pr�d�fini, les biens d'investissement seront soumis � un taux modal de 14 pour cent en 2001 pour le Br�sil et l'Argentine et en 2006 pour le Paraguay et l'Uruguay, tandis que les produits informatiques et de t�l�communication seront assujettis au Tarif ext�rieur commun en l'an 2006.

    Ainsi, il a �t� �tabli pour chaque pays membre du MERCOSUR une liste de produits, avec l'application de droits de douane � l'int�rieur de la zone et une r�duction tarifaire lin�aire et automatique jusqu'en l'an 2000, date � laquelle tous les droits de douane seront nuls pour les produits en provenance de tout pays membre du bloc.

    Le Paraguay s'est engag� dans ce processus intensif d'int�gration. Tout en respectant les engagements pris au regard de l'OMC, il collabore de mani�re assidue avec ses partenaires commerciaux dans des domaines tels que la protection de la concurrence, les normes techniques, la d�fense du consommateur, la propri�t� intellectuelle, dans le but de consolider et de renforcer l'Union douani�re.

    Suite � ce processus d'int�gration, d'importantes op�rations commerciales avec les partenaires du Paraguay ont pu �tre r�alis�es, d'o� un accroissement constant de ses exportations vers les pays du MERCOSUR.

    Dans le cadre de sa strat�gie de d�veloppement ax�e vers l'ext�rieur, le Paraguay a contribu� avec ses partenaires commerciaux, � l'int�rieur du MERCOSUR, � mettre en place une politique ext�rieure visant � concr�tiser divers accords commerciaux avec d'autres pays.

    Dans ce contexte, le MERCOSUR a commenc� � oeuvrer � la signature d'un accord commercial avec l'Union europ�enne, les premiers r�sultats devant �tre obtenus � la fin de 1997. Il est �galement en train d'�tablir des r�gles pour l'�laboration d'autres accords commerciaux avec le Mexique et le Groupe andin. Par ailleurs, il participe activement � un processus similaire dans le cadre de la Zone de libre-�change des Am�riques.

    Le MERCOSUR a sign� des accords commerciaux avec le Chili et la Bolivie en vue de la cr�ation de zones de libre-�change auxquelles seront appliqu�s des r�gles d'origine, des m�canismes de sauvegarde et un calendrier de lib�ralisation totale des produits sensibles pour lesquels une p�riode de 18 ans se sera �coul�e.

5.3    Association latino-am�ricaine d'int�gration (ALADI)

    Instrument du processus d'int�gration, l'ALADI a �t� confront�e, des ann�es durant, � d'importants d�fis.

    Le Paraguay �tant un membre de l'ALADI au d�veloppement �conomique relativement faible, les autres membres lui appliquent la Liste des accords d'ouverture des march�s (NAM), ce qui lui donne un acc�s pr�f�rentiel � ces pays.

    Le Paraguay est partie, dans le cadre de l'ALADI, � l'Accord de compl�mentarit� �conomique n� 18 avec l'Argentine, le Br�sil et l'Uruguay, accord qui met en oeuvre la premi�re phase du MERCOSUR. Le Protocole d'Ouro Preto dote le MERCOSUR de la personnalit� juridique de droit international.

    A l'heure actuelle, le MERCOSUR, en tant que bloc commercial, est en train de ren�gocier ses accords commerciaux bilat�raux ou multilat�raux avec les autres membres de l'ALADI.

6.    Cadre institutionnel et r�glementaire

6.1    Politique en mati�re de concurrence

    Conform�ment aux engagements pris par le Paraguay dans le cadre de l'OMC, il a �t� proc�d� � une modernisation et � une am�lioration des institutions concern�es par leur mise en oeuvre. Ainsi, dans le cas de l'application des mesures de d�fense du commerce, le D�cret n� 15286/96 a cr�� la Commission de d�fense du commerce, organe interminist�riel charg� d'appliquer les proc�dures relatives au dumping et aux subventions avec l'aide d'un bureau sp�cialis� dans les cas de distorsion des �changes.

6.2    Propri�t� intellectuelle

    En ce qui concerne la protection des droits de propri�t� intellectuelle, le gouvernement national a promulgu� le D�cret n� 14870/96 portant cr�ation du Conseil national pour la protection des droits de propri�t� intellectuelle, auquel participent cinq minist�res et les trois principales municipalit�s du pays. Le Conseil envisage d'entreprendre une vaste et efficace campagne nationale de lutte contre la falsification de produits en g�n�ral et de sensibilisation des citoyens.

    Le Paraguay est partie � l'Accord sur les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et, � cet �gard, a men� des travaux visant � r�former sa l�gislation sur les marques, les inventions, le droit d'auteur et les droits connexes, dont les r�sultats ont �t� pr�sent�s par le gouvernement au Congr�s pour examen.

6.3    Protection de la concurrence et d�fense du consommateur

    Dans le processus de renforcement du MERCOSUR, le Sommet pr�sidentiel qui s'est tenu � Fortaleza en d�cembre 1996 a donn� lieu � l'approbation, par tous les partenaires, d'un protocole commun de protection de la concurrence et de diverses r�solutions relatives � la d�fense du consommateur. Le gouvernement oeuvre � la mise en oeuvre d'une politique de la concurrence et de mesures ponctuelles en mati�re de d�fense du consommateur, et pr�pare � cet �gard des lois qui seront pr�sent�es au Congr�s.

6.4    Modernisation du service des douanes

    L'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII a �t� int�gr� au r�gime juridique paraguayen en vertu de la Loi n� 444/94 portant ratification de l'Acte final du Cycle d'Uruguay du GATT et le D�cret n� 7403/95 dicte les normes compl�mentaires � appliquer pour la pleine mise en oeuvre de l'Accord sur le plan interne. Par ailleurs, le service des douanes a mis en place un syst�me informatique moderne appel� "Sof�a", qui facilite et am�liore la gestion douani�re.

7.    Grandes orientations futures

    En 1997, le Paraguay s'efforcera de dynamiser le secteur de la production afin d'atteindre, � long terme, des niveaux de croissance durable dans un environnement o� les prix seront stables, avec pour objectif une croissance r�elle du PIB de 3 pour cent au moins, un taux d'inflation de 8 pour cent et le maintien des r�serves internationales aux environs de 1 milliard de dollars EU.

    En ce qui concerne la r�glementation au niveau de l'Etat, le gouvernement oeuvre � la mise en place des r�formes n�cessaires en mati�re de travail.

    S'agissant des ressources g�ologiques et �nerg�tiques, le Paraguay est dot� de l'un des potentiels �nerg�tiques les plus importants de la r�gion et plusieurs barrages hydro�lectriques sont en construction ou en fonctionnement, parmi lesquels le barrage d'Itaip�, actuellement op�rationnel, qui est la plus grande entreprise de ce type dans le monde. Par ailleurs, d'importantes r�formes sont entreprises pour favoriser la prospection et l'exploitation priv�es des ressources naturelles telles que le p�trole, le gaz naturel et certains m�taux. On peut consid�rer que le secteur minier est relativement nouveau, avec une faible activit� dans le pass� en raison d'obstacles dus � la l�gislation en la mati�re, situation qui a chang� avec la pr�sentation au Congr�s d'une s�rie de contrats-lois portant sur les concessions mini�res et l'exploitation de l'�nergie �lectrique et du gaz naturel. La r�forme du secteur des hydrocarbures a �t� appliqu�e en vertu de la Loi n� 779/95 sur les hydrocarbures.

    En ce qui concerne le secteur financier, le gouvernement s'est essentiellement employ� � �laborer des normes qui modifient de mani�re significative le march� mon�taire et le march� des capitaux, le but �tant d'en dynamiser le d�veloppement et de cr�er les conditions favorables � la croissance de l'�pargne int�rieure et � sa canalisation vers les secteurs de production. A cet �gard, il sera propos�, au travers des projets de lois, la cr�ation d'un fonds de renforcement des syst�mes financiers dont l'objet sera d'apporter une aide financi�re aux entit�s interm�diaires en difficult� et de mettre en oeuvre les m�canismes appropri�s permettant de r�duire au minimum les cons�quences d�coulant de la disparition du march� des entit�s en situation de d�s�quilibre, avec une couverture ad�quate du passif. Des projets de lois ont �galement �t� pr�sent�s au Congr�s concernant les normes de titrisation, la modification de la Loi sur le march� des capitaux et la r�forme du march� pr�visionnel.

    Sous l'impulsion du secteur priv�, le gouvernement a encourag� la promulgation de la Loi sur le r�gime de "maquila" afin de compl�ter le cadre juridique visant la reconversion de la production en vue de l'exportation.

    Dans le secteur agricole et sylvicole, le gouvernement a modifi� ses institutions et activit�s afin d'atteindre les objectifs suivants:

    -    actualisation et modernisation continues de la recherche scientifique et diffusion de nouveaux crit�res et de nouvelles m�thodes au travers d'instituts autonomes;

    -    r�forme substantielle de l'Institut du bien-�tre rural, organe charg� d'appliquer la politique de r�forme agraire et de traiter les questions li�es � l'occupation des terres, afin de r�gler les probl�mes sociaux existant dans les zones rurales;

    -    r�forme int�grale du Minist�re de l'agriculture et de l'�levage avec la cr�ation de cinq instituts autonomes issus d'anciens services du Minist�re et qui r�pondent aux besoins en mati�re de cr�ation et de transfert de technologie, de contr�le phytosanitaire et zoosanitaire et de fourniture de services d'assistance technique, le Minist�re de l'agriculture et de l'�levage demeurant exclusivement une entit� normative ayant un r�le de facilitation de la politique agricole.

    En mati�re de politique ext�rieure, le Paraguay consid�re que la Zone de libre-�change des Am�riques (ALCA) constitue une initiative d'une extr�me importance qui permettra de r�aliser des progr�s consid�rables en mati�re d'acc�s aux march�s et d'am�liorer la compl�mentarit� �conomique au niveau r�gional.