Australie: juin 1998

Malgr� ces am�liorations, l'Australie semble h�siter � poursuivre ses r�formes, en particulier dans les secteurs qui demeurent relativement fortement prot�g�s, par exemple celui des textiles et des v�tements et celui des v�hicules automobiles pour le transport des passagers. Selon un nouveau rapport du Secr�tariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de l'Australie, cette derni�re devrait pers�v�rer dans ses r�formes et s'attaquer aux mesures r�glementaires inutiles et autres rigidit�s structurelles qui nuisent � la comp�titivit� de son �conomie.

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC et un �nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement australien serviront de base � un examen de la politique et des pratiques commerciales de l'Australie, qui aura lieu les 30 juin et 2 juillet 1998.

L'Australie a respect� les engagements qu'elle avait pris � la suite du Cycle d'Uruguay en transformant en droits de douane toutes les restrictions quantitatives restantes dans le secteur de l'agriculture de sorte qu'elle mise d�sormais davantage sur les droits de douane que sur les contingents pour la protection � l'importation. Elle a �galement �limin� ses subventions � l'exportation. Dans le cadre de son programme unilat�ral, l'Australie a r�duit ses droits effectivement appliqu�s, dont la moyenne s'�tablit � 5,6 pour cent en 1998, et continuera de les r�duire progressivement jusqu'en l'an 2000. Entre 1993 et 1998, la moyenne arithm�tique des droits est tomb�e de 0,9 pour cent � 0,3 pour cent dans le secteur agricole, de 1,1 pour cent � 0,6 pour cent dans les industries extractives et de 11,1 pour cent � 6,0 pour cent dans les industries manufacturi�res.

Dans l'ensemble, environ 86 pour cent des lignes tarifaires sont maintenant assujetties � des droits se situant entre 0 et 5 pour cent. Cette proportion est consid�rablement plus �lev�e que celle de 44 pour cent enregistr�e en 1993.

En d�pit des r�ductions tarifaires g�n�rales, il demeure dans l'ensemble de la structure tarifaire de l'Australie d'importants �carts. Notamment, le secteur de l'automobile et celui des textiles et v�tements b�n�ficient toujours d'une protection tarifaire relativement �lev�e. Les �carts iront en s'accentuant compte tenu de la d�cision r�cente du gouvernement de suspendre les r�ductions tarifaires pour ces branches entre les ann�es 2000 et 2005. Par exemple, les droits applicables aux v�hicules automobiles ne seront r�duits que de 15 pour cent � 10 pour cent apr�s le 1^er janvier 2005, plut�t que d'�tre r�duits de un point de pourcentage par ann�e entre 2000 et 2005. Selon le rapport du Secr�tariat, ce changement dans la politique pourrait bien envoyer le mauvais signal aux entreprises, qui devraient, au contraire, �tre incit�es � accro�tre au plus t�t leur comp�titivit�.

L'agriculture b�n�ficie d'une aide tarifaire et non tarifaire peu g�n�reuse. Selon des sources officielles, le taux effectif moyen de l'aide accord�e � l'agriculture en Australie �tait de 12 pour cent en 1995/96. Cependant, l'industrie laiti�re (en particulier la production de lait) re�oit une aide de plus de 200 pour cent. En outre, ces indicateurs de l'aide ne font pas ressortir les effets �conomiques des restrictions impos�es dans le cadre du r�gime de quarantaine de l'Australie sur un grand nombre de produits agricoles et agroalimentaires.

L'Australie continue d'avoir beaucoup recours aux mesures antidumping. Le pourcentage des importations touch�es par des mesures antidumping et compensatoires s'est accru entre 1993 et 1996, bien que le nombre de mesures prises et de proc�dures engag�es ait �t� r�duit de 86 en 1996 � 47 en 1997. Les modifications apport�es r�cemment aux proc�dures antidumping ont consid�rablement raccourci la dur�e des enqu�tes et soulev� des questions sur le r�le apparemment accru de l'industrie locale dans le nouveau processus d'enqu�te.

Dans le secteur des services, qui repr�sente environ 70 pour cent du PIB, l'Australie a pris, dans le cadre de l'OMC, des engagements qui touchent plus de 90 secteurs et sous-secteurs et accorde des exemptions au titre de la nation la plus favoris�e pour les services financiers et audiovisuels. En application de l'Accord de l'OMC sur les services financiers, l'Australie a �limin� son exemption NFP se rapportant � l'inscription � la Bourse. En outre, les fusions entre les quatre banques principales et les deux plus grandes soci�t�s d'assurance sont permises dans le cadre des r�formes du secteur financier engag�es en 1997, sous r�serve de l'approbation du Tr�sorier; les quatre banques principales ne peuvent toutefois pas fusionner. Selon sa proposition au titre de l'Accord de l'OMC sur les services de t�l�communication de base, l'Australie a ouvert � la libre concurrence son march� des services de t�l�communication de base � compter de juillet 1997 et a �limin� les restrictions relatives � la participation �trang�re dans la soci�t� Optus, deuxi�me fournisseur de services de base. La lib�ralisation des �changes dans le secteur des services a �galement progress� gr�ce au Protocole concernant le commerce des services qui a �t� conclu entre l'Australie et la Nouvelle-Z�lande et qui expose les services � une concurrence plus vive. En outre, la nouvelle politique nationale de la concurrence pr�voit l'ouverture du march� des services publics, dont le gaz et l'�lectricit�, � la concurrence. Cependant, d'autres services essentiels, comme les services maritimes et portuaires, n'ont pas encore fait l'objet d'une r�forme.

Dans l'ensemble, le rapport signale que, malgr� les avantages manifestes qui d�coulent du programme de r�formes, des �v�nements r�cents portent � croire que l'attitude du gouvernement australien vis-�-vis de la lib�ralisation unilat�rale des �changes est de plus en plus ambivalente, peut-�tre parce qu'il est plus sensible aux pressions exerc�es par certains groupes d'int�r�t. Toutefois, le rapport met aussi en �vidence la d�termination de l'Australie � am�liorer le syst�me commercial multilat�ral et, par l'interm�diaire du Groupe de Cairns, � insister sur la n�cessit� de poursuivre les r�formes multilat�rales dans le secteur agricole.

Le rapport conclut qu'il est primordial pour l'Australie de poursuivre ses r�formes commerciales et structurelles si elle entend soutenir sa croissance � long terme. Ces r�formes devraient �galement aider le pays � r�duire son taux de ch�mage, qui est toujours sup�rieur � 8 pour cent. Le fait d'h�siter � poursuivre les r�formes cr�e des anomalies et des distorsions dans la structure tarifaire et la structure de l'aide et peut envoyer de mauvais signaux aux producteurs et aux consommateurs quant � l'engagement du gouvernement � poursuivre les r�formes et � l'orientation que celles-ci prendront. Selon le rapport, il faut que les r�formes actuelles s'attaquent aux mesures r�glementaires et aux rigidit�s structurelles qui nuisent � la comp�titivit� des entreprises australiennes.

Notes � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi que le rapport �tabli par le gouvernement de l'Australie seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 30 juin et 2 juillet 1998. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me commercial mondial. Un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de l'Australie qui sera publi� en temps opportun et pourra �tre obtenu aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Les rapports en question portent sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Australie, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel, les diff�rentes pratiques commerciales et la politique commerciale par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet des rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC. Le texte complet du rapport du Secr�tariat est �galement � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Web de l'OMC.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989 et 1994), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Tunisie (1994), Turquie (1994), Uruguay (1992), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
AUSTRALIE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

Depuis le dernier examen de sa politique commerciale, en 1994, l'Australie a poursuivi, de fa�on g�n�rale, son programme unilat�ral de lib�ralisation des �changes, qui a �t� l'�l�ment central du processus de r�forme structurelle et qui a eu pour effet d'exposer les entreprises australiennes � une concurrence plus vive. Selon le programme actuel, le taux de droit g�n�ral, qui a �t� ramen� � 5 pour cent en 1996, devrait �tre r�duit encore davantage d'ici l'an 2000. De plus, l'Australie a respect� les engagements qu'elle a pris � la suite du Cycle d'Uruguay en transformant en droits de douane toutes ses restrictions quantitatives restantes dans le secteur de l'agriculture et en �liminant les subventions � l'exportation. Les r�formes structurelles internes sont vues comme venant compl�ter les processus de lib�ralisation des �changes. Les subventions ont �t� r�duites dans la foul�e des efforts du gouvernement pour comprimer le d�ficit. L'Australie a en outre adopt� r�cemment une nouvelle politique de la concurrence, qui pr�voit, entre autres, l'examen de toutes les lois susceptibles de contenir des �l�ments anticoncurrentiels et d'imposer un fardeau financier aux entreprises. De plus, les entreprises publiques, auparavant soustraites aux r�gles de la concurrence, sont d�sormais assujetties aux m�mes r�gles que les entreprises priv�es. De nombreux services font l'objet d'une d�r�glementation et d'une privatisation. La poursuite des r�formes commerciales, combin�e � des r�formes en profondeur de la politique de la concurrence et � la d�r�glementation interne, est consid�r�e comme essentielle � l'accroissement de la comp�titivit� et � la capacit� des entreprises australiennes � soutenir la concurrence sur les march�s internationaux. Le haut degr� de transparence quant � la nature et aux effets de divers facteurs qui faussent la concurrence a grandement facilit� non seulement cet examen de la politique commerciale, mais aussi le processus de r�formes commerciales et structurelles entrepris pendant les ann�es 90.

Le principal r�sultat du processus de r�forme est que les taux de croissance du PIB et de la productivit� totale des facteurs qu'affiche l'Australie sont parmi les plus �lev�s des pays industrialis�s membres de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE). Le taux de ch�mage, toutefois, demeure �lev�, se situant � plus de 8 pour cent, bien qu'il soit inf�rieur au niveau record de 11 pour cent enregistr� en 1992/93. Il est primordial de mener � terme les r�formes commerciales et structurelles pour garantir � long terme une croissance forte, qui ferait diminuer encore davantage le ch�mage.

Environnement �conomique

Depuis 1994, l'�conomie de l'Australie a connu une forte croissance, accompagn�e de faibles taux d'inflation. La mise en œuvre de politiques mon�taires prudentes a assur� la stabilit� de l'environnement macro-�conomique pour les entreprises australiennes, et la politique budg�taire a �t� essentiellement ax�e sur l'assainissement des finances publiques et la privatisation afin de r�duire les �carts entre l'�pargne et l'investissement, qui ont contribu� � la persistance des d�ficits courants. Apr�s �tre tomb� d'un sommet de 6 pour cent du PIB en 1994/95 � 3 pour cent en 1996/97, le d�ficit courant est de nouveau � la hausse et, en raison de certaines r�percussions de la crise financi�re r�cente en Asie, il devrait se situer autour de 4,5 pour cent en 1997/98 (selon les pr�visions du budget de 1997/98, il augmentera encore pour s'�tablir � 5,25 pour cent en 1998/99), ce qui soul�ve des questions quant aux cons�quences � long terme du faible taux d'�pargne.

Depuis le dernier examen, des progr�s importants ont �t� accomplis au chapitre de l'accroissement de l'�pargne priv�e et de la r�duction de la d�s�pargne publique. Le gouvernement demeure d�termin� � r�duire le d�ficit budg�taire en comprimant les d�penses et il travaille actuellement � relever l'�pargne priv�e, notamment en mettant en place des r�gimes de retraite obligatoires et des d�ductions fiscales au titre de l'�pargne. N�anmoins, � plus long terme, le gouvernement devra s'attaquer � la d�licate question de la r�forme fiscale, qui devrait donner lieu, entre autres, � une diminution de l'actuelle d�sincitation fiscale � l'�pargne et � une r�vision de la taxe sur les ventes.

Caract�ristiques et tendances de la politique commerciale et des politiques connexes

�v�nements r�cents

Dans le cadre d'un programme unilat�ral pr��tabli, amorc� en 1991, le niveau g�n�ral des droits effectivement appliqu�s par l'Australie est tomb� � 5 pour cent en 1996 et devrait continuer de diminuer progressivement jusqu'� l'an 2000. Par cons�quent, la moyenne tarifaire non pond�r�e est pass�e de 9,6 pour cent en 1993 � 5,6 pour cent en 1998. Dans l'ensemble, 85 pour cent environ des lignes tarifaires �taient assujetties � des droits se situant entre 0 et 5 pour cent en 1998, ce qui est beaucoup plus que la proportion de 44 pour cent enregistr�e en 1993.

Quoi qu'il en soit, il demeure dans l'ensemble de la structure tarifaire de l'Australie d'importants �carts. En particulier, les branches de production traditionnellement prot�g�es, soit celles du secteur de l'automobile et de celui des textiles, v�tements et chaussures, continuent de b�n�ficier d'une protection tarifaire beaucoup plus grande que la protection moyenne accord�e dans les industries manufacturi�res. De plus, le gouvernement, contrairement aux avis ind�pendants qui avaient �t� formul�s, a d�cid� d'accorder aux branches du secteur de l'automobile et de celui des textiles, v�tements et chaussures une pause tarifaire entre 2000 et 2005. Cette pause est importante, car elle se traduit par une plus grande protection tarifaire pour les secteurs en question, favorisant ainsi ces derniers au d�triment des autres, comme les industries extractives et l'agriculture, qui n'ont jamais b�n�fici� d'une grande protection tarifaire. Compte tenu de l'ajustement positif survenu dans le secteur de l'automobile et celui des textiles, v�tements et chaussures, dans une large mesure par suite des r�ductions tarifaires amorc�es en 1991, il est possible que le gouvernement soit en train d'envoyer un mauvais signal aux branches de production de ces deux secteurs et aux industries manufacturi�res en g�n�ral.

S'agissant de l'investissement �tranger, les projets pr�sent�s par des ressortissants �trangers sont, en g�n�ral, assujettis � la Loi de 1975 sur les acquisitions et reprises par des �trangers. Dans les secteurs non vuln�rables, les projets d'investissement d'une valeur inf�rieure � 5 millions de dollars australiens ne requi�rent pas l'approbation du gouvernement. Toutefois, les projets d'investissement d'une valeur sup�rieure � ce seuil ou touchant des secteurs vuln�rables sont examin�s dans l'optique de l'int�r�t national et doivent �tre notifi�s au gouvernement. Les gros projets d'investissement (d'une valeur de plus de 50 millions de dollars australiens) et les projets d'investissement touchant des secteurs vuln�rables sont examin�s individuellement par la Commission d'examen de l'investissement �tranger, toujours dans l'optique de l'int�r�t national, avant d'�tre approuv�s.

Le dernier examen de la politique commerciale de l'Australie avait fait ressortir que, malgr� la croissance timide, le gouvernement avait lanc� un programme de r�forme tarifaire en 1991 dans l'espoir que la lib�ralisation unilat�rale des �changes aurait un effet favorable sur l'�conomie. Les r�sultats ont �t� positifs pour les exportations, la croissance �conomique et la productivit�, m�me dans les branches de production relativement prot�g�es comme celles du secteur de l'automobile et du secteur des textiles, v�tements et chaussures. En d�pit des avantages manifestes ayant d�coul� de ce programme de r�forme, plusieurs �v�nements r�cents portent � croire que l'attitude du gouvernement australien vis-�-vis de la lib�ralisation unilat�rale des �changes et de l'aide � l'industrie est de plus en plus ambivalente, peut-�tre parce qu'il est plus sensible aux pressions exerc�es par certains groupes d'int�r�t. Par exemple, exception faite de la pause tarifaire, la nouvelle politique industrielle du gouvernement implique une approche plus proactive � l'�gard du commerce et de l'investissement �tranger et un degr� plus grand de r�ciprocit�. Dans certains cas, il a �t� observ� une tendance � contourner le principal organe d'examen (et de transparence) ind�pendant du pays, la Commission des industries (fusionn�e en 1998 pour devenir la Commission de la productivit�), pour ce qui concerne un certain nombre d'�tudes r�centes, parmi lesquelles les examens r�alis�s par Mortimer et Goldsworthy, dont s'inspire largement la nouvelle politique industrielle. La cr�ation de ces comit�s d'examen semble indiquer une plus grande participation des associations industrielles et accro�t par le fait m�me la pression qu'exercent ces groupes d'int�r�t sur le gouvernement.

Nature et incidence des instruments de politique commerciale

Sauf pour quelques lignes tarifaires, qui repr�sentent environ 0,3 pour cent de l'ensemble, l'Australie mise largement sur les droits de douane, plut�t que sur les contingents, pour la protection � l'importation. En outre, une r�glementation quarantenaire stricte assure une protection suppl�mentaire importante � ses secteurs de l'alimentation et de la transformation des aliments. Sont soustraites � cette r�glementation les importations de certains fromages, qui �taient assujetties � un contingent pendant la p�riode sur laquelle portait le dernier examen, et qui font actuellement l'objet d'un contingent tarifaire; et les importations de sucre, qui �taient auparavant assujetties � un droit sp�cifique et pour lesquelles les droits ont �t� r�duits � z�ro.

La progressivit� des droits de douane a, en g�n�ral, diminu�, encore que dans certaines branches, notamment les textiles, les v�tements et les produits du cuir, elle soit encore importante. Le syst�me complexe de concessions tarifaires de l'Australie, en particulier le m�canisme de d�crets et les ordonnances portant all�gements tarifaires, s'applique actuellement � environ 25 pour cent des importations de marchandises. Bien qu'elles soient de moins en moins nombreuses, ces concessions accentuent, en g�n�ral, la progressivit� des droits, notamment dans des branches comme les textiles et v�tements, qui b�n�ficient d�j� d'une protection tarifaire beaucoup plus grande que la moyenne. La recommandation r�cente de la Commission des industries, tendant � corriger par l'examen du syst�me de concessions tarifaires les anomalies tarifaires observ�es dans le secteur des textiles, v�tements et chaussures et celui de l'automobile, n'a pas encore �t� adopt�e par le gouvernement.

Le r�gime de quarantaine de l'Australie limite l'importation d'un grand nombre de produits agricoles et de produits agroalimentaires. Par cons�quent, les indicateurs de la protection tarifaire ou de l'aide effective, qui indiqueraient que l'agriculture et la transformation des produits alimentaires ne b�n�ficient, dans une large mesure, d'aucune aide, ne tiennent pas compte des mesures quarantenaires relativement strictes qui limitent l'importation de la plupart des produits de ces branches de production. Bien que les autorit�s consid�rent ces mesures comme n�cessaires au maintien de saines conditions de sant� et d'hygi�ne sur un continent insulaire, et qu'elles les disent fond�es sur des preuves scientifiques, certaines de ces mesures sont contest�es par des pays Membres de l'OMC (les restrictions de l'Australie concernant les importations de saumon, par exemple, font actuellement l'objet d'un diff�rend avec le Canada).

L'Australie a supprim� ses prescriptions relatives � la teneur en �l�ments nationaux pour les jus de fruits frais et le tabac, conform�ment aux engagements qu'elle a pris � la suite du Cycle d'Uruguay. Toutefois, il semble que, dans le secteur de la radiodiffusion, ces prescriptions aient �t� renforc�es. Dans le secteur de l'automobile, les soci�t�s doivent satisfaire � des prescriptions relatives � la valeur ajout�e pour �tre admissibles au droit d'importer en franchise.

Dans la foul�e de l'ensemble des efforts visant � r�duire les subventions � la production et � l'exportation, les d�penses publiques au titre de ces deux types de subvention ont diminu� en g�n�ral au cours de la p�riode sur laquelle porte cet examen. Toutefois, la facilitation des exportations reste un �l�ment important de l'aide accord�e au secteur de l'automobile, permettant l'importation en franchise de droits d'automobiles et de composants destin�s � l'exportation. Le gouvernement a r�cemment promis de remplacer en 2001 le Programme de facilitation des exportations pour le secteur des v�hicules automobiles pour le transport des passagers par le Programme pour la comp�titivit� et l'investissement dans le secteur de l'automobile. Ce programme, qui, selon les autorit�s, sera conforme � l'Accord sur l'OMC et s'�tendra sur cinq ans, procurera des avantages qui se chiffreront, en moyenne, � 300 millions de dollars australiens par ann�e pour le secteur de l'automobile.

L'Australie continue d'avoir beaucoup recours aux mesures antidumping. Le pourcentage des importations touch�es par des mesures antidumping et compensatoires s'est accru entre 1993 et 1996, bien que le nombre de mesures prises et de proc�dures engag�es ait �t� r�duit de 86 en 1996 � 47 en 1997. Les modifications annonc�es r�cemment en ce qui a trait aux proc�dures antidumping, y compris la dissolution de l'Autorit� antidumping et le regroupement de toutes les enqu�tes antidumping sous la responsabilit� d'un seul organe, l'Administration des douanes australiennes, ont consid�rablement raccourci la dur�e des enqu�tes, soulevant par le fait m�me des questions sur l'efficacit� et la rigueur des enqu�tes ainsi �court�es. Des questions ont en outre �t� soulev�es quant au r�le en apparence accru de l'industrie locale dans le nouveau processus d'enqu�te, lequel est cens� �tre b�n�fique � cette derni�re et r�pondre aux pr�occupations qu'elle manifeste depuis longtemps. De plus, le nouveau m�canisme d'appel ne permet qu'un examen de l'interpr�tation de l'information courante. L'enqu�te antidumping que devait r�aliser le gouvernement en application de l'Accord sur les principes en mati�re de concurrence sera retard�e pour permettre la mise en œuvre des nouveaux arrangements.

Politiques sectorielles

Depuis le dernier examen, les r�formes visant les mesures � la fronti�re, dont les r�ductions tarifaires et la transformation en droits de douane ou l'�limination des obstacles non tarifaires, se sont poursuivies. Entre 1993 et 1998, la moyenne arithm�tique des droits de douane, selon les grandes cat�gories de la Classification internationale type par industrie (CITI), est pass�e de 0,9 pour cent � 0,3 pour cent dans le secteur agricole, de 1,1 pour cent � 0,6 pour cent dans les industries extractives et de 11,1 pour cent � 6,0 pour cent dans les industries manufacturi�res. L'Australie a consolid� environ 96 pour cent de ses lignes tarifaires par suite des n�gociations du Cycle d'Uruguay (100 pour cent dans l'agriculture et plus de 94 pour cent dans les industries manufacturi�res, selon les calculs du Secr�tariat fond�s sur la Nomenclature du Syst�me harmonis� de 1992), comparativement � 20 pour cent ant�rieurement.

En cons�quence de la diminution de la protection tarifaire et des subventions sectorielles publiques, les taux effectifs moyens d'aide, mesur�s (selon les cat�gories de la CITI) par la Commission des industries, sont tomb�s de 11 � 6 pour cent pour les industries manufacturi�res depuis le dernier examen de la politique commerciale; l'aide � l'agriculture a augment� l�g�rement, passant de 11 pour cent en 1993/94 � 12 pour cent en 1995/96, comparativement � 15 pour cent en 1990/91.

Malgr� la diminution des taux effectifs moyens d'aide, il y a de grandes disparit�s entre les branches de production. Dans le secteur agricole, l'industrie laiti�re (en particulier la production de lait) re�oit une aide sup�rieure � 200 pour cent, et, dans les industries manufacturi�res, l'aide accord�e au secteur de l'automobile et � celui des textiles, v�tements et chaussures est plus de trois fois sup�rieure � la moyenne observ�e dans l'ensemble des industries manufacturi�res. Les taux effectifs moyens d'aide ne tiennent pas compte de l'aide accord�e au titre des lois de l'Australie sur la quarantaine, en particulier dans l'agriculture et la transformation des aliments, et pourraient par cons�quent sous-estimer le degr� de protection globale accord�e � ces secteurs.

Dans les services, qui repr�sentent environ 70 pour cent du PIB, l'Australie a pris, dans le cadre de l'OMC, des engagements qui touchent plus de 90 secteurs et sous-secteurs et accorde des exemptions au titre de la nation la plus favoris�e pour les services financiers et audiovisuels. En application de l'Accord de l'OMC sur les services financiers, l'Australie a �limin� son exemption NFP se rapportant � l'inscription � la Bourse. En outre, les fusions entre les quatre banques principales et les deux plus grandes soci�t�s d'assurance sont permises dans le cadre des r�formes du secteur financier engag�es en 1997, sous r�serve de l'approbation du Tr�sorier; les quatre banques principales ne peuvent toutefois pas fusionner. Selon sa proposition au titre de l'Accord de l'OMC sur les services de t�l�communication de base, l'Australie a ouvert � la libre concurrence son march� des services de t�l�communication de base � compter de juillet 1997 et a �limin� les restrictions relatives � la participation �trang�re dans la soci�t� Optus, deuxi�me fournisseur de services de base. La lib�ralisation des �changes dans le secteur des services a �galement progress� gr�ce au Protocole concernant le commerce des services, qui a �t� conclu entre l'Australie et la Nouvelle-Z�lande et dans le cadre duquel le nombre de services auxquels ne s'applique pas le Protocole a �t� progressivement r�duit, exposant ainsi ces services � une concurrence plus vive.

Depuis le dernier examen, les principaux march�s qui ont �t� ouverts � la concurrence sont ceux des services financiers et des services de t�l�communication. Des r�formes ont �galement �t� mises en œuvre dans les services de transport a�rien. De plus, la nouvelle politique de la concurrence de l'Australie pr�voit l'ouverture du march� des services publics, dont le gaz et l'�lectricit�, � la concurrence. Il s'agit l� d'une mesure importante compte tenu de la contribution essentielle de ces services aux activit�s manufacturi�res et agricoles et � la productivit� globale. Cependant, d'autres services essentiels, comme les services maritimes et portuaires, n'ont pas encore fait l'objet d'une r�forme, bien qu'un certain adoucissement des r�glements concernant le cabotage ait �t� annonc� r�cemment par le gouvernement.

Politique commerciale et partenaires commerciaux

Les r�formes commerciales unilat�rales entreprises par l'Australie -  en particulier les r�ductions tarifaires -  d�bordent la port�e des engagements qu'elle a pris � la suite du Cycle d'Uruguay. Au nombre des principaux changements mis en œuvre depuis le dernier examen de la politique commerciale pour respecter ces engagements, il convient de mentionner la transformation en droits de douane des derni�res restrictions quantitatives dans le secteur agricole; les modifications apport�es � la l�gislation agricole pour la rendre conforme � l'Accord de l'OMC sur l'agriculture; et les modifications apport�es aux proc�dures antidumping et compensatoires et � la l�gislation en mati�re de droits de propri�t� intellectuelle.

� mesure que l'Australie r�duit ses droits de douane, elle diminue aussi progressivement les pr�f�rences accord�es aux pays en d�veloppement au titre de son sch�ma de pr�f�rences. Exception faite des accords bilat�raux auxquels elle est partie, notamment l'Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (ACREANZ), l'Accord commercial entre le Canada et l'Australie (CANATA) et l'Accord relatif aux relations commerciales entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guin�e (PATCRA), l'Australie a conclu peu d'accords commerciaux r�gionaux. Sa participation � la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) s'inscrit dans l'optique plus g�n�rale du maintien d'un r�gionalisme ouvert r�gi par des r�gles multilat�rales.

L'Australie demeure fermement attach�e au syst�me commercial multilat�ral et, par l'interm�diaire du Groupe de Cairns, insiste sur l'importance de poursuivre les r�formes dans le secteur agricole. En particulier, l'Australie souhaite placer l'agriculture sur un pied d'�galit� avec les produits industriels, en mettant particuli�rement l'accent sur l'�limination des subventions � l'exportation, la r�duction massive des subventions int�rieures et l'am�lioration de l'acc�s aux march�s par une forte diminution des droits de douane et l'�limination des obstacles non tarifaires.

R�cemment, toutefois, en plus de participer au syst�me commercial multilat�ral, l'Australie s'est employ�e, dans le cadre d'efforts bilat�raux, � ouvrir les march�s �trangers � ses exportations. Ces efforts transparaissent dans plusieurs initiatives r�cemment mises en œuvre (notamment la cr�ation du Conseil du supermarch� asiatique et du Groupe de travail du d�veloppement des march�s) et dans la nomination de facilitateurs de l'acc�s aux march�s dans un certain nombre de branches de production, lesquels cherchent � trouver des march�s et mettent l'accent sur les n�gociations bilat�rales comme moyen d'�largir l'acc�s aux march�s. De plus, face � la d�t�rioration de la situation financi�re en Asie et � l'accroissement de la facilitation des exportations, en particulier de produits agricoles, des principaux concurrents dans la r�gion, l'Australie a accru l'assurance-cr�dit � l'exportation pour les exportations vers la R�publique de Cor�e et l'Indon�sie. Il reste � savoir quelles seront les cons�quences � long terme de ces garanties � l'exportation sur les prix internationaux des produits de base et si elles se traduiront par une mont�e en fl�che des subventions � l'exportation.

Perspectives

Le succ�s de la r�forme �conomique en g�n�ral, et de la lib�ralisation unilat�rale des �changes en particulier, se refl�te dans les r�sultats relativement satisfaisants de l'�conomie australienne depuis le d�but des ann�es 90. � l'exception du taux de ch�mage qui persiste � demeurer relativement �lev� - plus de 8 pour cent - et de l'�cart structurel entre l'�pargne et l'investissement, les avantages de la r�forme se sont manifest�s par une hausse du taux de productivit� et la croissance du PIB. Malgr� ces am�liorations, toutefois, le gouvernement semble h�siter � poursuivre ses r�formes, en particulier dans les branches de production qui demeurent relativement prot�g�es. En plus de cr�er des anomalies et des distorsions dans la structure tarifaire et la structure de l'aide, cette h�sitation peut envoyer de mauvais signaux aux producteurs et aux consommateurs quant � la d�termination du gouvernement � poursuivre les r�formes et � l'orientation qu'il leur donnera. Du reste, la nouvelle politique industrielle de l'Australie semble plus interventionniste, puisqu'elle encourage l'investissement �tranger sur la base de son importance "strat�gique" pour le pays, position qui pourrait accentuer la mauvaise r�partition des ressources.

Les d�cideurs continueront vraisemblablement de se heurter aux probl�mes du ch�mage �lev� et des ajustements structurels dans les branches d'activit� traditionnelles. Toutefois, il semble peu probable que le recours � des mesures commerciales de deuxi�me ordre, comme les droits de douane ou les incitations � l'exportation, pour neutraliser l'effet de distorsion des politiques publiques, permette de venir � bout de ces probl�mes. La solution r�side plut�t dans la poursuite des r�formes et l'�limination des mesures r�glementaires inutiles et autres rigidit�s structurelles qui nuisent � la comp�titivit� des entreprises australiennes.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
AUSTRALIE
Rapport du gouvernement

Depuis le milieu des ann�es 80, l'Australie a proc�d� � une importante d�r�glementation de l'activit� �conomique et elle a sensiblement abaiss� les obstacles au commerce. De fa�on g�n�rale, elle a beaucoup plaid� pour la lib�ralisation des �changes et de l'investissement. Son engagement � l'�gard de la lib�ralisation et de la r�forme ne s'est pas rel�ch� depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1994.

Compte tenu de la mondialisation en cours, le bien-�tre et la croissance �conomiques de l'Australie d�pendent de l'existence d'une situation �conomique int�rieure saine et de march�s internationaux ouverts. Dans ce contexte, le gouvernement entend cr�er une �conomie plus productive et plus tourn�e vers l'ext�rieur, tout en appuyant un syst�me commercial international ouvert. Il se doit de mener de front une politique du commerce et de l'investissement, une politique industrielle et une r�forme micro-�conomique pour pouvoir offrir aux entreprises australiennes les bases concurrentielles et les d�bouch�s commerciaux sans lesquels elles ne pourraient se d�velopper dans une �conomie de plus en plus mondiale.

Dans le Livre blanc qu'il a publi� en 1997 sur la politique �trang�re et le commerce ext�rieur, intitul� In the National Interest, le gouvernement australien consid�re que la s�curit�, l'emploi et le niveau de vie sont les int�r�ts nationaux essentiels autour desquels s'articulent les politiques �trang�re et commerciale. Il y pr�conise une approche nationale int�gr�e � l'�laboration des politiques int�rieure, �trang�re et commerciale, et une approche bilat�rale, r�gionale et multilat�rale int�gr�e pour servir les int�r�ts de la politique commerciale de l'Australie. Ces deux approches sont d�crites en d�tail dans l'�nonc� des objectifs et r�sultats commerciaux publi� chaque ann�e par le gouvernement et intitul� Trade Outcomes and Objectives Statement.

Ferme engagement de l'Australie � l'�gard du syst�me commercial multilat�ral et de l'abaissement des obstacles au commerce

L'Australie est un partisan convaincu d'un environnement commercial mondial fond� sur des r�gles, qui soit libre et ouvert. Elle continue de favoriser la lib�ralisation des �changes sur son territoire et � l'�tranger, et elle �labore des strat�gies commerciales destin�es � offrir aux entreprises australiennes les meilleures possibilit�s d'acc�s aux march�s. L'Australie participe activement aux activit�s de l'OMC et elle joue un r�le de premier plan dans les initiatives de lib�ralisation commerciale de l'APEC. Au nombre des progr�s importants accomplis au cours des deux derni�res ann�es � cet �gard, il convient de mentionner:

- les gains significatifs en mati�re d'acc�s aux march�s qui ont �t� obtenus dans le cadre des n�gociations de l'OMC sur les services financiers et les am�liorations majeures r�alis�es en mati�re d'acc�s, de transparence et de pr�visibilit� du commerce des services de t�l�communication dans le cadre des n�gociations de l'OMC sur le commerce des services de t�l�communication;

- la signature d'un accord dans le cadre de l'APEC en vue d'acc�l�rer la lib�ralisation d'une quinzaine de secteurs, qui repr�sentent plus de 800 milliards de dollars EU en termes d'�changes entre les pays de l'APEC et dont plusieurs pr�sentent un int�r�t majeur pour l'Australie;

- les gains bilat�raux impressionnants qui ont �t� obtenus en mati�re d'acc�s des biens et services australiens (en particulier dans le secteur agroalimentaire) � des march�s tant asiatiques que latino-am�ricains.

Les politiques commerciales australiennes sont elles-m�mes ouvertes et transparentes, et l'Australie est l'un des pays qui �l�ve le moins d'obstacles aux �changes. Aujourd'hui, le taux de droit g�n�ral appliqu� par l'Australie � la plupart des marchandises est de 5 pour cent ou moins, comparativement � 9-12 pour cent en 1993. Le gouvernement australien s'est engag� � poursuivre la lib�ralisation des �changes, et vise ainsi � atteindre l'objectif que se sont fix�s les membres de l'APEC dans la D�claration de Bogor de lib�raliser compl�tement les �changes d'ici � 2010 (voir la Partie II).

Les politiques industrielle, fiscale et de l'emploi visent � am�liorer la comp�titivit� et � accro�tre la productivit�

Les politiques industrielles qui appuient et sous-tendent les int�r�ts internationaux de l'Australie sont au cœur des priorit�s gouvernementales. En d�cembre 1997, le gouvernement a adopt� une politique industrielle qui mettait l'accent sur l'innovation, l'investissement et les exportations afin d'am�liorer la comp�titivit� des entreprises australiennes sur les march�s internationaux et de rendre l'Australie plus int�ressante pour les investisseurs �trangers. Pour appuyer cette initiative, des mesures de r�forme du march� du travail destin�es � accro�tre la productivit� et � stimuler la croissance de l'emploi, ainsi que des projets de r�forme fiscale visant � cr�er un r�gime fiscal plus �quitable et moins complexe, susceptible de renforcer les incitations � travailler, � �pargner et � investir, ont �t� lanc�es.

Examen de la politique commerciale de 1998

L'examen de la politique commerciale de l'Australie en 1998, le troisi�me du genre depuis 1989, est le premier � �tre effectu� dans le cadre des disciplines de l'OMC. L'Australie a �t� d�s le d�but un ardent partisan du M�canisme d'examen des politiques commerciales. Elle continue d'appuyer le processus car il s'agit d'un instrument utile pour favoriser et examiner la transparence des politiques commerciales des Membres (et du syst�me commercial multilat�ral en g�n�ral) et pour servir les objectifs poursuivis par l'OMC qui visent � cr�er les conditions propices � l'�tablissement d'un environnement commercial mondial plus libre et plus ouvert – des objectifs auxquels l'Australie souscrit pleinement et qu'elle d�fend vigoureusement.

L'examen de la politique commerciale de 1998 a lieu en une p�riode o� l'�conomie australienne est confront�e � des d�fis et � des choix importants, par suite de la grave d�t�rioration des conditions des �changes dans la majeure partie de l'est de l'Asie – une r�gion o� sont �coul�es pr�s de 60 pour cent des exportations de marchandises de l'Australie et d'o� provient une proportion �quivalente des recettes du tourisme international. En fait, l'instabilit� financi�re et �conomique que conna�t actuellement l'est de l'Asie a fait prendre encore plus conscience de la n�cessit� de mettre en œuvre des politiques efficaces.

Les conditions sont difficiles pour pr�coniser l'ouverture des march�s mondiaux et l'abaissement des obstacles au commerce et � l'investissement. La situation �conomique en Asie et les effets durables de la mondialisation et de la rapidit� du changement technologique sont d'importants facteurs qui d�termineront la croissance et le rythme des r�formes � moyen terme. Ces m�mes facteurs font ressortir l'importance du syst�me commercial fond� sur des r�gles et montrent � quel point l'OMC se doit d'avoir un programme de travail ambitieux et tourn� vers l'avenir.

Le pr�sent document d�crit bri�vement les principaux aspects des politiques de l'Australie en mati�re de commerce et d'investissement, dans le cadre de l'examen de la politique commerciale. Il traite �galement d'un certain nombre de questions qui ont �t� soulev�es par le Secr�tariat de l'OMC lors du processus d'examen, notamment de l'�pargne et de la politique fiscale, de l'engagement du gouvernement � l'�gard de la poursuite de la lib�ralisation des �changes, de l'intervention des pouvoirs publics dans l'�conomie, du recours � des mesures d'incitation pour encourager les exportations et attirer l'investissement, et de la nature et de la transparence des proc�dures antidumping et quarantenaires.

R�formes �conomiques

Situation int�rieure

Comme son march� int�rieur est petit et qu'elle ne repr�sente que 1,2 pour cent des exportations et importations mondiales, l'Australie doit s'aligner de plus en plus sur les march�s internationaux si elle entend atteindre ses objectifs nationaux. La politique �conomique australienne a pour objectif g�n�ral de relever les niveaux de vie, d'accro�tre l'emploi et de cr�er de la richesse en �tablissant pour ce faire des conditions macro-�conomiques stables et un environnement micro-�conomique souple et favorable. Conjugu�es � des politiques commerciales visant � cr�er des conditions commerciales loyales et � ouvrir les march�s mondiaux, ces mesures am�lioreront la comp�titivit� des entreprises australiennes et offriront de nouveaux d�bouch�s commerciaux et de nouvelles possibilit�s d'emploi.

Au cours des deux derni�res ann�es, le gouvernement australien a mis en œuvre des politiques �conomiques destin�es � renforcer la comp�titivit� internationale des entreprises gr�ce � l'accroissement de leur productivit�. Au cœur de ces politiques figurent l'�limination du d�ficit budg�taire structurel, le maintien de l'inflation � de bas niveaux, l'accroissement de la concurrence sur le march� int�rieur, la rationalisation de la r�glementation, l'abaissement des obstacles structurels � la croissance et � l'emploi, la r�forme du secteur financier et la promotion de l'investissement �tranger.

Depuis 1996, la strat�gie budg�taire � moyen terme du gouvernement australien a consist� � atteindre et � maintenir l'�quilibre budg�taire. Le principal objectif ainsi vis� est d'accro�tre l'�pargne nationale et d'am�liorer les perspectives de croissance � long terme de l'Australie en la rendant moins vuln�rable aux chocs ext�rieurs. La derni�re D�claration budg�taire du gouvernement pr�voit un exc�dent budg�taire structurel de 2,7 milliards de dollars pour 1998/99, comparativement � un d�ficit structurel pr�vu de 1,2 milliard de dollars en 1997/98.

Les politiques mon�taires de l'Australie ont pour objet de maintenir le taux annuel d'inflation tendancielle � l'int�rieur d'une fourchette de 2 � 3 pour cent. L'inflation est demeur�e en de�� de 5 pour cent depuis 1991 et elle est inf�rieure � 2,5 pour cent depuis 1995, faisant ainsi de l'Australie le pays de l'OCDE qui conna�t le plus bas taux d'inflation.

Les r�orientations de la politique macro-�conomique ont �t� compl�t�es par un large �ventail de r�formes micro-�conomiques destin�es � accro�tre la productivit� et la flexibilit� et � permettre aux march�s des produits, du travail et des capitaux de fonctionner plus efficacement. Ces r�formes ont port� sur les march�s de l'emploi, la r�glementation du syst�me financier, le secteur des ports, la politique de concurrence int�rieure et la fiscalit�.

Concernant la r�forme du march� du travail, gr�ce � la Loi de 1996 sur les relations en milieu de travail, le gouvernement vise � confier aux employeurs et employ�s la responsabilit� premi�re de la d�termination des salaires et des conditions de travail, de fa�on � ce qu'ils refl�tent mieux les conditions �conomiques en vigueur dans chaque milieu de travail.

Dans le secteur financier, la r�forme lanc�e par suite de l'enqu�te de 1997 sur les syst�mes financiers compl�tera les r�formes majeures entreprises dans les ann�es 80. Elle vise � accro�tre la concurrence et l'efficience, � am�liorer la structure de la r�glementation, et � abaisser les obstacles � l'entr�e dans le secteur de l'acceptation des d�p�ts et d'autres activit�s, tout en pr�servant l'int�grit�, la s�curit� et l'�quit� du syst�me financier.

Pour ce qui est du secteur portuaire, l'objectif est de relever la productivit� de la main-d'œuvre et de cr�er une industrie des services de transport maritime plus efficace et plus s�re qui r�pond aux meilleures normes internationales et qui ne fait pas obstacle au commerce ni ne nuit � la comp�titivit� des entreprises australiennes sur la sc�ne internationale. La r�forme de l'industrie du transport maritime mettra notamment fin au syst�me de mise en commun de la main-d'œuvre, abaissera les frais des permis de voyage unique et de voyage continu (qui permettent aux navires �trangers de faire du cabotage), et de supprimer le cabotage � destination et en provenance de l'�le Christmas.

Politique de la concurrence

L'Administration f�d�rale et les gouvernements des �tats et Territoires ont institu� la politique nationale de la concurrence en avril 1995. Les r�formes effectu�es � ce titre:

- ont �tendu l'application de dispositions de la Loi de 1974 sur les pratiques commerciales en mati�re de comportement anticoncurrentiel � toutes les activit�s commerciales, notamment aux entreprises non constitu�es en soci�t�s et aux entreprises publiques;

- ont permis l'acc�s aux "installations essentielles" (il s'agit essentiellement des principaux monopoles naturels auxquels il faut disposer d'un droit d'acc�s pour qu'il y ait concurrence en amont ou en aval);

- ont d�fini les changements d'ordre structurel et op�rationnel � effectuer pour assurer une "neutralit� en mati�re de concurrence" entre les secteurs public et priv� (afin d'�viter la concurrence d�loyale);

- ont d�fini les principes de la r�forme des monopoles publics (par exemple, en s�parant leurs fonctions de r�glementation de leurs activit�s commerciales).

Au cours des deux derni�res ann�es, l'Australie a lanc� un certain nombre d'autres r�formes de la politique de la concurrence qui visaient � accro�tre la productivit� nationale et � am�liorer le bien-�tre de la communaut� pour ce qui �tait des services publics et des infrastructures. Ces mesures de r�forme ont entra�n� la privatisation de nombreux services publics (par exemple, l'eau et l'�lectricit�). Dans le secteur des t�l�communications, un nouveau r�gime de r�glementation facilite maintenant la libre concurrence; dans le secteur de l'�lectricit�, des progr�s importants ont �t� accomplis en vue de mettre en place un r�seau �lectrique national concurrentiel; dans le secteur du gaz, les initiatives visant � �liminer les obstacles � des �changes libres et loyaux ont permis de r�aliser des progr�s importants en la mati�re; dans le secteur du transport ferroviaire, une agence nationale am�liorera l'acc�s au r�seau ferroviaire inter-�tats et en assurera la normalisation; et, dans le secteur du transport a�rien, de nombreux a�roports sont en cours de privatisation, notamment les a�roports de toutes les capitales des �tats, � l'exception de Sydney.

Politique industrielle

Le gouvernement australien a annonc� sa politique industrielle dans la D�claration de d�cembre 1997 intitul�e Investing for Growth. Les principales initiatives lanc�es � ce titre visent � encourager l'innovation, l'investissement et les exportations (trois principaux moteurs de la croissance �conomique); � am�liorer les attraits de l'Australie en tant que centre financier r�gional; et � veiller � ce que l'Australie b�n�ficie de la r�volution mondiale de l'information. Dans le domaine commercial, les �l�ments-cl�s de cette politique comprennent l'�tablissement d'un r�gime douanier plus concurrentiel gr�ce � un nouveau syst�me de fabrication sous douane et � un nouveau r�gime regroupant les programmes existants d'avantages tarifaires. Ces initiatives sont compl�t�es par des plans d'action qui favoriseront l'essor de l'industrie de l'information (par exemple, en �liminant les droits applicables aux facteurs de production des technologies de l'information) et chercheront � �liminer les obstacles � la croissance dans les secteurs de l'alimentation, des services financiers, du tourisme, des produits chimiques et mati�res plastiques, des �nergies renouvelables, du gaz naturel liqu�fi�, de l'automobile, et des textiles, v�tements et chaussures.

Cette politique s'inscrit dans le cadre d'un ambitieux programme de r�forme �conomique visant � �difier une �conomie vigoureuse qui sera en mesure de relever les d�fis et d'exploiter les possibilit�s du XXIe si�cle. En favorisant l'�tablissement d'une approche plus strat�gique � l'exploitation des possibilit�s qui s'offriront � l'Australie en tant que pays � vocation mondiale, la politique industrielle r�pond aux besoins de la communaut� qui demande des orientations plus claires et une meilleure pr�visibilit� dans l'�laboration des politiques.

De plus, les mesures annonc�es dans Investing for Growth ressemblent �tonnamment aux grandes priorit�s qu'ont fait ressortir les Ministres de l'industrie de l'OCDE � la r�union qu'ils ont tenue � Paris les 3 et 4 f�vrier 1998. Ils sont en effet convenus que pour assurer une croissance �conomique durable, les gouvernements se devaient d'�tablir un cadre macro-�conomique solide et d'�laborer des politiques qui stimulent la comp�titivit� de leurs industries, encouragent l'investissement et tiennent compte du r�le-cl� jou� par la recherche-d�veloppement.

Politique en mati�re d'investissement �tranger

La politique de l'Australie en mati�re d'investissement �tranger est con�ue et administr�e de mani�re � favoriser les investissements compatibles avec les int�r�ts du pays. Elle a pour objectif de faire de l'Australie un pays propice � des investissements durables et � long terme qui cr�ent des emplois et b�n�ficient � la communaut� au sens large; d'encourager l'implantation de nouvelles industries ou l'expansion des branches de production existantes, en particulier dans les secteurs � forte valeur ajout�e; de g�n�rer des recettes d'exportation; de relever la comp�titivit� et la productivit� industrielles; et de veiller � ce que les encouragements fournis soient compatibles avec les obligations internationales de l'Australie.

Aux termes de la politique nationale en mati�re d'investissement �tranger et de la Loi de 1975 sur les acquisitions et reprises par des �trangers, le Tr�sorier peut devoir �tre avis� des projets d'investissement �tranger en Australie. Dans le cas des secteurs non vuln�rables (c'est-�-dire tous les secteurs, � l'exception de l'immobilier, de l'aviation civile, des m�dias et des t�l�communications), il n'y a pas lieu de notifier les projets d'acquisition d'une participation importante dans une entreprise existante ayant un actif total de moins de 5 millions de dollars australiens (3 millions de dollars australiens dans le cas des entreprises rurales), ni les projets d'investissement initial de moins de 10 millions de dollars australiens dans une nouvelle entreprise. Les projets d'investissement d'une valeur sup�rieure � ces montants sont normalement approuv�s � moins qu'ils ne soient jug�s contraires � l'int�r�t national. Le "crit�re" de l'int�r�t national est un "crit�re n�gatif", en ce sens qu'il incombe essentiellement aux autorit�s de motiver le rejet d'un projet d'investissement et non � l'investisseur de d�montrer les avantages qu'en retirera l'Australie. Les approbations ne sont pas refus�es pour des raisons d'int�r�t national � moins de circonstances exceptionnelles relatives aux int�r�ts vitaux et au d�veloppement de l'Australie (2,5 pour cent des 4 200 propositions d'investissement refus�es en 1996/97 �taient pour la plupart des projets de transactions immobili�res). La politique australienne en mati�re d'investissement �tranger est actuellement en cours de r�vision dans le cadre de l'examen exhaustif de la l�gislation qui impose un fardeau financier aux entreprises (voir l'examen de la r�glementation ci-apr�s).

Dans la D�claration sur l'industrie, le gouvernement a annonc� qu'il envisagerait de mettre en place des mesures d'incitation pour qu'il soit plus int�ressant d'investir en Australie. Pour avoir droit � ces mesures d'encouragement, il faut essentiellement que l'Australie en retire un b�n�fice net et, pour que leur demande soit �tudi�e, les candidats (aussi bien nationaux qu'�trangers) doivent au pr�alable d�montrer clairement qu'ils r�pondent aux crit�res et qu'ils ont besoin des mesures d'incitation. Le cabinet �tudiera au cas par cas les mesures d'encouragement � accorder aux grands projets d'investissement dans des circonstances limit�es et sp�ciales, de pair avec une s�rie de crit�res d'admissibilit� rendus publics. (Voir le rapport du Secr�tariat de l'OMC, chapitre III, pour obtenir des pr�cisions � ce sujet.)

Examen de la r�glementation

Toutes ces politiques sont compl�t�es par un examen majeur de la r�glementation � l'�chelle du pays faisant suite � l'Accord sur les principes en mati�re de concurrence sign� par l'Administration f�d�rale et les gouvernements des �tats et Territoires en 1995. L'un des objectifs importants de cet examen est d'aboutir � une r�duction sensible des formalit�s administratives et des co�ts li�s � l'observation de la r�glementation qui sont impos�s aux petites entreprises gr�ce � une simplification du respect de la l�gislation fiscale, une am�lioration de l'acc�s aux donn�es de l'administration publique et une r�duction de la complexit�, des d�doublements et des d�lais des processus d'approbation r�glementaire. Pour sa part, l'Administration f�d�rale a amorc� le processus d'examen conform�ment au calendrier arr�t� � cette fin. Le principe directeur est que la l�gislation ne devrait pas restreindre la concurrence, � moins qu'il ne puisse �tre d�montr� que les avantages que peut retirer le public d'une quelconque restriction de ce genre sont largement sup�rieurs � ses co�ts.

R�forme de la fiscalit�

La r�forme du r�gime fiscal est en t�te des priorit�s �conomiques du gouvernement australien. Un groupe de travail de la fiscalit� aide le gouvernement � examiner les options de r�forme, afin de rendre le syst�me fiscal plus simple, plus �quitable et plus efficace. Ses travaux s'orientent le long des grandes lignes directrices suivantes: ne pas accro�tre le fardeau global de la fiscalit�; r�duire l'imp�t sur le revenu des personnes physiques, en particulier dans le cas des familles; envisager de remplacer une partie ou la totalit� des imp�ts indirects en vigueur par un imp�t indirect � assiette large; accorder des compensations appropri�es � ceux qui ont droit � une consid�ration sp�ciale; et examiner les relations financi�res entre le Commonwealth et les �tats. Le gouvernement envisage d'annoncer son programme de r�forme fiscale avant la prochaine �lection.

Objectifs et enjeux de la politique commerciale de l'Australie

La politique commerciale de l'Australie se caract�rise par sa souplesse et son pragmatisme et vise � obtenir des r�sultats en mati�re d'acc�s aux march�s gr�ce � son approche pleinement int�gr�e sur les plans bilat�ral, sectoriel, r�gional et multilat�ral. Elle est de plus en plus tourn�e vers les r�sultats et cherche essentiellement � offrir des solutions concr�tes aux entreprises australiennes. � l'approche du XXIe si�cle, l'Australie se devra d'avoir une politique commerciale plus ambitieuse et plus complexe qui soit �troitement li�e aux politiques industrielle et micro-�conomique.

Le principal objectif de la politique commerciale est d'assurer aux entreprises australiennes le meilleur acc�s possible aux march�s �trangers gr�ce aux mesures suivantes:

- n�gocier l'abaissement progressif et l'�limination des obstacles tarifaires et non tarifaires;

- contribuer � l'�tablissement de r�gles internationales plus fortes, plus �quitables et plus efficaces en mati�re de commerce et d'investissement;

- s'opposer � l'octroi de subventions � l'exportation qui faussent les �changes;

- faciliter la conformit� des normes australiennes et �trang�res aux normes internationales;

- favoriser l'�largissement du programme de travail dans le domaine commercial ainsi que l'exigent les int�r�ts de l'Australie;

- encourager les entreprises � trouver d'autres d�bouch�s sur les march�s existants et � identifier et exploiter de nouveaux march�s.

Initiatives bilat�rales

Dans le domaine du commerce bilat�ral, l'Australie s'efforce d'obtenir de meilleurs d�bouch�s dans la r�gion ainsi que sur d'autres march�s prioritaires pour une s�rie de produits et services. Bon nombre des initiatives lanc�es � cette fin sont coordonn�es par le Groupe de travail du d�veloppement des march�s, pr�sid� par le D�partement des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur, qui cherche � ce que des minist�res-cl�s d�finissent et r�alisent des objectifs commerciaux bilat�raux pour 25 march�s cibles dans le cadre d'une approche efficace, coh�rente et cibl�e. Outre les n�gociations bilat�rales en mati�re d'acc�s aux march�s, l'Administration f�d�rale et les gouvernements des �tats et Territoires ont lanc� d'importantes initiatives de d�veloppement des �changes en Asie, en Europe, en Am�rique du Nord et sur de nombreux march�s �mergents. Les facilitateurs du commerce sectoriel au D�partement des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur (nomm�s en 1997/98) coordonnent les observations des entreprises sur des questions touchant l'acc�s aux march�s et le d�veloppement des �changes dans des secteurs tels que l'alimentation, les technologies de l'information, les produits automobiles, et les textiles, v�tements et chaussures.

L'APEC et le r�gionalisme ouvert

En mati�re de commerce r�gional, l'Australie prend appui sur les objectifs et les gains de la lib�ralisation des �changes et de l'investissement dans le cadre du syst�me multilat�ral, et elle d�fend et prot�ge les int�r�ts australiens � diverses tribunes r�gionales. Ce faisant, elle appuie consid�rablement les activit�s et les objectifs de sa politique en mati�re de commerce multilat�ral et bilat�ral.

Les initiatives lanc�es en vertu de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique (APEC) sont la pierre angulaire de la politique commerciale r�gionale de l'Australie. Cette derni�re a �t� � l'avant-garde des initiatives destin�es � favoriser la lib�ralisation des �changes et de l'investissement entre les pays membres de l'APEC, car il s'agissait du meilleur moyen d'assurer un d�veloppement �conomique durable. Une grande partie des activit�s de l'APEC visent la r�alisation de l'objectif que s'�taient fix� les membres de l'APEC dans la D�claration de Bogor en 1994 de lib�raliser compl�tement les �changes d'ici � 2010 dans le cas des membres d�velopp�s et � 2020 dans celui des pays en d�veloppement.

L'APEC n'est pas un accord commercial pr�f�rentiel. Il repose plut�t sur le principe du r�gionalisme ouvert en vertu duquel les �changes s'effectuent sur une base NPF. L'APEC compl�te les initiatives de lib�ralisation des �changes multilat�raux car elle vise � r�duire progressivement et � �liminer les obstacles au commerce et � l'investissement. Au sein de l'APEC, l'Australie encourage les membres � consolider leurs plans d'action individuels et � soutenir les initiatives de lib�ralisation volontaire et rapide de secteurs sp�cifiques. � la r�union qu'ils ont tenue en novembre 1997 � Vancouver, les dirigeants de l'APEC sont convenus d'acc�l�rer la lib�ralisation des �changes dans 15 secteurs, dont deux secteurs propos�s par l'Australie (�nergie et alimentation) et un autre appuy� par l'Australie (produits chimiques). La lib�ralisation des �changes dans neuf secteurs, notamment l'�nergie et les produits chimiques, doit s'acc�l�rer et �tre mise en œuvre en 1999.

Le cinquanti�me anniversaire de l'Accord commercial de rapprochement �conomique australo-n�o-z�landais (ACREANZ), qui est reconnu comme l'un des accords de libre-�change les plus complets, les plus efficaces et les plus compatibles au niveau multilat�ral, sera c�l�br� en 1998. Les �changes de vues entre les pays de la zone de libre-�change de l'ANASE et les signataires de l'ACREANZ, et ceux entre les signataires de l'ACREANZ et les membres du MERCOSUR se poursuivront et porteront sur la facilitation et l'harmonisation du commerce. L'Australie contribue �galement � la r�alisation de l'objectif qu'elle s'�tait fix� d'accro�tre son implication r�gionale en participant � la R�gion de d�veloppement �conomique Australie-Indon�sie et � l'Association des pays riverains de l'oc�an Indien pour la coop�ration r�gionale.

Les accords commerciaux r�gionaux sont un �l�ment important du syst�me commercial mondial. En 1997, un examen majeur de la politique australienne de participation aux accords commerciaux r�gionaux est arriv� � la conclusion que l'Australie pouvait � l'avenir envisager d'adh�rer � de tels accords si tel �tait son int�r�t. Le gouvernement reconna�t que les accords commerciaux r�gionaux peuvent comporter des avantages pour leurs signataires, mais qu'ils peuvent �galement imposer des co�ts � leurs membres ainsi qu'� leurs non-membres. Les entreprises des pays qui ne participent pas � ces accords peuvent devoir faire face � des arrangements discriminatoires qui risquent de contribuer � la fragmentation du syst�me commercial non discriminatoire. L'Australie continuera d'œuvrer pour que les accords commerciaux r�gionaux soient assujettis � des r�gles et disciplines multilat�rales plus rigoureuses. Elle encouragera �galement l'acc�l�ration des mesures de lib�ralisation au niveau multilat�ral et dans le cadre de l'APEC afin que les pays soient moins tent�s de recourir � des solutions r�gionales discriminatoires pour r�soudre des probl�mes li�s au commerce.

Initiatives multilat�rales

Au niveau multilat�ral, l'un des objectifs-cl�s de la politique commerciale de l'Australie est d'am�liorer l'acc�s aux march�s et de cr�er un environnement commercial mondial plus �quitable avec l'aide de l'OMC qui, selon l'Australie, a un r�le important � jouer parce qu'il s'agit de la principale instance de lib�ralisation des �changes internationaux. Gr�ce � ses r�gles et disciplines, l'OMC cr�e un environnement plus pr�visible et plus transparent pour les entreprises et elle constitue aussi une instance de r�glement des diff�rends. � une �poque o� l'agitation et l'incertitude r�gnent sur les march�s financiers internationaux et o� s'accro�t l'interd�pendance mondiale, un tel syst�me fond� sur des r�gles est essentiel � la croissance et � la prosp�rit� �conomiques. (Voir la Partie III: L'Australie et l'OMC, pour de plus amples pr�cisions � ce sujet.)

Lib�ralisation des �changes

La lib�ralisation progressive des �changes au cours de la derni�re d�cennie a bien servi des int�r�ts de l'Australie. En fait, celle-ci r�clame la lib�ralisation des r�gimes du commerce et de l'investissement � l'�tranger parce qu'elle est convaincue que l'ouverture des march�s est importante, non seulement pour les exportateurs australiens, mais �galement pour maintenir et relever les niveaux de vie en g�n�ral. Les r�ductions tarifaires favorisent une saine concurrence, elles sensibilisent davantage les entreprises aux co�ts et au service, et elles offrent plus de choix et de meilleurs prix aux consommateurs. Au cours de la derni�re d�cennie, la famille australienne moyenne a �conomis� plus de 1 000 dollars australiens par ann�e par suite de l'abaissement des taux de droits. Le taux de droit moyen effectivement appliqu� sur les importations de produits manufactur�s a chut� de 22 pour cent en 1984/85 � 7 pour cent en 1996/97 et il tombera � 5 pour cent d'ici 2001.

Les droits effectivement appliqu�s par l'Australie soutiennent favorablement la comparaison avec ceux en vigueur dans le reste du monde. La plupart des marchandises sont admises en franchise de droits en Australie. Le droit ad valorem non pond�r� (moyenne arithm�tique) de l'Australie s'�tablit � 5,6 pour cent (9,6 pour cent en 1993). L'Australie a consolid� environ 96 pour cent de ses taux de droits par suite des n�gociations du Cycle d'Uruguay (comparativement � 20 pour cent en 1993). Dans certains cas, elle a devanc� le calendrier de ses consolidations tarifaires finales d�coulant du Cycle d'Uruguay. Par exemple, dans le cadre de son plan d'action de l'APEC, l'Australie a avanc� d'une ann�e et mis en œuvre depuis le 1^er janvier 1998 le taux de droit consolid� final applicable � certains produits industriels et agricoles, et elle a consolid� ces r�ductions acc�l�r�es � l'OMC.

L'Australie continue d'abaisser unilat�ralement les obstacles tarifaires. Il convient en particulier de mentionner la d�cision prise en juillet 1997 par le gouvernement d'�liminer les taux de droits appliqu�s sur les importations de sucre brut et raffin� et de produits apparent�s, ouvrant ainsi enti�rement ce secteur important (et vuln�rable au niveau int�rieur) � la concurrence internationale.

Les exportations australiennes continuent cependant d'�tre confront�es � des obstacles tarifaires et autres � l'�tranger car d'autres pays continuent de prot�ger leurs industries nationales. L'Australie saisit toutes les occasions qui se pr�sentent lors de rencontres bilat�rales, r�gionales et multilat�rales pour encourager ses partenaires commerciaux � remplir leurs engagements et � poursuivre la lib�ralisation des �changes.

Les secteurs des textiles, v�tements et chaussures et des v�hicules automobiles pour le transport des passagers

L'Australie continue d'abaisser unilat�ralement les taux de droits dans deux branches de production importantes, � savoir les textiles, v�tements et chaussures et les v�hicules automobiles pour le transport des passagers, quoique les taux en vigueur demeurent sup�rieurs au niveau g�n�ral de 5 pour cent. Ces secteurs sont d'importants employeurs de main-d'œuvre, notamment en r�gion. Conscient que les r�ductions tarifaires peuvent imposer des co�ts �lev�s � court terme aux branches de production concern�es, le gouvernement leur a accord� un d�lai additionnel pour consolider leurs assises financi�res et am�liorer leur comp�titivit� internationale en pr�vision de l'objectif de l'APEC en mati�re de lib�ralisation des �changes apr�s 2010.

En ce qui concerne les v�hicules automobiles, les taux de droits seront ramen�s de 20 pour cent en 1998 (32,5 pour cent en 1993) � 15 pour cent le 1^er janvier 2000 et ils demeureront � ce niveau pendant les cinq ann�es suivantes. Le gouvernement a annonc� qu'il pr�senterait un projet de l�gislation cette ann�e afin d'abaisser les taux de droits � 10 pour cent le 1^er janvier 2005. Une autre r�vision sera ensuite effectu�e en 2005.

Dans le cas des v�tements et des articles textiles finis, les cr�tes tarifaires continueront de diminuer et tomberont de 31 pour cent en 1998 (41 pour cent en 1993) � 25 pour cent le 1^er janvier 2000 et elles demeureront � ce niveau jusqu'en 2005. Le gouvernement pr�voit de l�gif�rer cette ann�e pour r�duire davantage la cr�te tarifaire et la ramener � 17,5 pour cent le 1^er janvier 2005. De m�me, les taux de droits applicables � tous les autres produits des textiles, v�tements et chaussures seront ramen�s d'une fourchette de 5 � 22 pour cent actuellement � une fourchette de 5 � 10 pour cent d'ici 2005. Autrement dit, entre 1998 et 2005, les taux de droits applicables aux textiles, v�tements et chaussures diminueront de moiti� environ.

Les "pauses tarifaires" ne d�notent pas un rel�chement de l'engagement pris par le gouvernement australien � l'�gard des r�ductions tarifaires et de la lib�ralisation des �changes en g�n�ral. Cette d�cision t�moigne plut�t du d�sir du gouvernement d'obtenir des r�sultats �quilibr�s dans l'int�r�t de la communaut� dans son ensemble, et d'assurer une plus grande pr�visibilit� aux branches de production concern�es tout en veillant � ce que l'Australie s'acquitte de ses obligations internationales. Comme la moyenne des taux de droits g�n�raux est � peine de 5 pour cent et que l'Australie s'est engag�e � lib�raliser les �changes d'ici 2010 dans le cadre de l'APEC, il n'est pas pr�vu de d�cr�ter des pauses tarifaires dans d'autres secteurs.

Les contingents ne font pas obstacle � l'acc�s des produits des textiles, v�tements et chaussures au march� australien. L'Australie a aboli le dernier contingentement des produits des textiles, v�tements et chaussures en 1993 et ses lignes tarifaires relatives � ces produits sont pleinement int�gr�es dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les v�tements.

Aides � l'exportation

Le gouvernement attache la plus haute priorit� � la promotion des �changes et � la prestation de conseils aux exportateurs afin d'encourager les entreprises australiennes � d�velopper des march�s � l'�tranger et � exploiter les possibilit�s offertes par l'am�lioration de l'acc�s aux march�s. Conform�ment � son programme de consolidation budg�taire, le gouvernement a d� cependant abolir en 1996 des programmes tels que le Programme de d�veloppement des op�rations commerciales internationales et le Programme d'innovations en mati�re de commercialisation des produits agricoles. Il a �galement plafonn� le budget du Programme de subventions au d�veloppement des march�s d'exportation, qui avait �t� cr�� en 1974 pour stimuler les exportations en remboursant une partie des d�penses de promotion des exportations des entreprises admissibles (principalement des PME).

Mesures antidumping et compensatoires

Les politiques mises en œuvre par l'Australie en la mati�re sont destin�es � fournir un all�gement aux entreprises australiennes auxquelles la vente de produits �trangers � des prix inf�rieurs � leur "valeur normale" dans leur march� d'origine a caus� un pr�judice. Le r�gime en vigueur est induit par les branches de production et est conforme aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les mesures antidumping et compensatoires. En vertu de la l�gislation australienne et conform�ment aux prescriptions de l'OMC, des mesures antidumping ne peuvent �tre prises que si les produits faisant l'objet d'un dumping causent ou menacent de causer un dommage important aux producteurs locaux de produits similaires. Le nombre de proc�dures antidumping engag�es par le secteur priv� est tomb� de 51 en 1993/94 � 36 en 1997/98 (jusqu'en mai 1998). La plupart de ces proc�dures ont touch� les secteurs des produits chimiques et p�troliers (13) et du papier (14). En outre, le nombre de mesures antidumping et compensatoires est tomb� de 101 � la fin de 1995 � 54 � la fin de 1997.

En f�vrier 1998, le gouvernement a propos� d'apporter des modifications aux proc�dures antidumping de l'Australie afin de raccourcir la p�riode d'enqu�te et d'�tablir un processus plus simple, plus pr�visible et plus rapide pour toutes les parties: les importateurs, les exportateurs et la branche de production nationale. Les principaux changements consistent: 1) � abolir l'Autorit� antidumping; 2) � ramener la p�riode d'enqu�te de 215 � 155 jours; et 3) � �tablir un nouveau m�canisme d'appel ind�pendant. En outre, un d�lai de 20 jours sera m�nag� � toutes les parties int�ress�es pour �tudier et r�pondre � l'�nonc� des faits essentiels d'une cause telle qu'elle a �t� pr�sent�e par l'Administration des douanes australiennes. Le projet de l�gislation, dont est actuellement saisi le Parlement, permettra d'appliquer des mesures provisoires � n'importe quel moment apr�s l'�coulement d'un d�lai de 60 jours suivant l'ouverture d'une enqu�te, apr�s la publication d'une d�termination indiquant qu'il est fond� de prendre de telles mesures, ainsi que le stipule l'Accord de l'OMC.

R�gime quarantenaire de l'Australie

L'Australie a adopt� une approche prudente en mati�re de r�glementation quarantenaire et sanitaire et phytosanitaire, en raison de sa situation insulaire, qui lui a permis de se prot�ger contre de nombreux parasites et maladies exotiques, et de sa faune et flore uniques. L'acc�s de l'Australie � d'autres march�s d�pend bien souvent de l'�tat de sant� animale et v�g�tale qui r�gne sur ces march�s. La production agricole de l'Australie est export�e � 80 pour cent, les produits alimentaires repr�sentant 22 pour cent de l'ensemble des exportations de marchandises.

Les r�gles du GATT/de l'OMC reconnaissent le droit des pays � maintenir des mesures pour veiller � l'innocuit� des produits alimentaires et emp�cher la propagation des parasites ou des maladies parmi les v�g�taux et les animaux. L'Australie est un continent insulaire relativement exempt de maladies et de parasites et elle tient beaucoup � ce que cet �tat perdure. En cons�quence, tous les v�g�taux, animaux et produits associ�s import�s, notamment les produits alimentaires, sont soumis � un r�gime quarantenaire d'application rigoureuse, qui est compatible avec les r�gles et normes internationales.

Suite � des examens ind�pendants des politiques et pratiques quarantenaires de l'Australie effectu�s en 1996 et 1997, le gouvernement s'est engag� (entre autres choses) �:

- am�liorer les mesures � la fronti�re;

- renforcer le processus d'analyse scientifique des risques;

- enrichir la base de donn�es et am�liorer la transparence des politiques et pratiques quarantenaires gr�ce � une meilleure participation des parties concern�es � chacune des �tapes de l'�laboration de ces politiques et pratiques.

L'Australie reconna�t �galement qu'il est important que ses partenaires commerciaux soient conscients des motifs qui l'ont amen�e � mettre en place un r�gime quarantenaire rigoureux, en particulier en ce qui concerne l'incidence d�vastatrice que pourraient avoir les parasites et maladies import�s en l'absence de mesures strictes. Par exemple, par suite de l'invasion de la mouche de la papaye en octobre 1995, l'Australie a d� suspendre ses exportations de papaye en provenance du nord du Queensland d'une valeur annuelle estimative de 600 000 dollars australiens en raison des interdictions impos�es par les acheteurs �trangers, et il en co�tera plus de 30 millions de dollars australiens pour �radiquer ce parasite d'ici � 1999.

L'Australie et l'OMC

L'Australie soutient vigoureusement l'Organisation mondiale du commerce qui fournit des r�gles stables et pr�visibles pour faciliter l'acc�s aux march�s internationaux. Les n�gociations au titre de l'OMC permettent � l'Australie de faire avancer d'importants int�r�ts �conomiques et commerciaux, notamment des �changes �quitables et des march�s ouverts. En outre, l'Australie profite des travaux continus de l'OMC, tels que la surveillance de la mise en œuvre des accords, la n�gociation des conditions auxquelles de nouveaux Membres peuvent adh�rer � l'Organisation et le r�glement des diff�rends commerciaux.

Travaux futurs de l'OMC

L'un des objectifs-cl�s de l'Australie sera d'obtenir l'accord des Membres de l'OMC en vue de l'ouverture de n�gociations commerciales multilat�rales de grande port�e d'ici � l'an 2000. Ces n�gociations compl�teraient et renforceraient les travaux essentiels que m�ne l'OMC pour mettre en œuvre les engagements existants, et pour proc�der aux n�gociations d'accession et aux n�gociations sectorielles, notamment dans le cas de l'Accord sur les technologies de l'information. Parmi les autres priorit�s figurent la pr�paration de la reprise des n�gociations de l'OMC sur l'agriculture en 1999 et des n�gociations sur les services en 2000.

Le Programme incorpor�, qui pr�voit, entre autres choses, l'ouverture des n�gociations sur l'agriculture et les services d'ici � 1999/2000, est un bon point de d�part pour le programme de n�gociations futures de l'OMC. Cependant, l'Australie est d'avis que, pour concevoir de fa�on syst�matique le programme de travail de l'OMC et sa gestion, il faut proc�der � un examen rigoureux du programme incorpor� afin de d�celer les �carts et les �ventuels points communs entre les questions; de d�terminer le meilleur moyen de g�rer les accessions concurrentes; et de fixer les dates d'ouverture et d'ach�vement des n�gociations. Compte tenu de la nature vari�e des relations internationales de l'Australie en mati�re de commerce et d'investissement, l'�tablissement d'un cadre �quilibr� couvrant des questions pr�sentant un int�r�t pour tous les Membres de l'OMC aurait le plus de chances de rendre les r�sultats acceptables � tous les Membres.

Agriculture

Le Groupe de Cairns, constitu� de pays qui pratiquent le commerce des produits agricoles dans des conditions loyales, est au sein du syst�me commercial multilat�ral le groupe sp�cialis� de pays qui a remport� le plus de succ�s, et qui est donc le plus durable. Les Ministres des pays membres du Groupe de Cairns, qui repr�sentent des pays tant en d�veloppement que d�velopp�s, se sont r�unis � Sydney en avril 1998 et ils ont r�affirm� que les prochaines n�gociations de l'OMC sur le commerce des produits agricoles devaient aboutir � une r�forme fondamentale qui mette l'agriculture sur le m�me pied que les autres secteurs du commerce mondial. Les Ministres ont demand� qu'� la Conf�rence minist�rielle de l'OMC en mai soit lanc� un processus pr�paratoire en vue de d�finir efficacement le mandat et la structure des n�gociations sur l'agriculture, convenues en tant qu'�l�ment du Programme incorpor� du Cycle d'Uruguay, afin que des n�gociations de fond puissent commencer d'ici � la fin de 1999.

Le Groupe de Cairns, que pr�side l'Australie, s'efforcera d'atteindre trois grands objectifs: 1) �liminer les subventions � l'exportation; 2) �liminer les obstacles non tarifaires, de concert avec d'importants abaissements des taux de droits et des cr�tes tarifaires et l'�limination de la progressivit� des droits; et 3) obtenir d'importantes r�ductions des mesures de soutien interne qui ont des effets de distorsion pour tous les produits agricoles. � compter de maintenant et jusqu'aux n�gociations de 1999, le Groupe resserrera ses contacts avec d'autres Membres de l'OMC pour faire conna�tre ses visions et, en particulier, pour s'efforcer de d�montrer que le processus de r�forme de l'agriculture profitera � tous les pays en d�veloppement, notamment aux moins avanc�s.

Services

Les exportations de services de l'Australie ont d�pass� les 24 milliards de dollars en 1996/97 et repr�sentaient 23 pour cent des exportations totales comparativement � 18 pour cent environ en 1987. En d�pit d'une vive concurrence, l'Australie a r�ussi � maintenir sa part du commerce mondial des services aux alentours de 1,35 pour cent.

L'Australie se f�licite de la conclusion des n�gociations sur les services de t�l�communication et sur les services financiers. Elle accorde une haute priorit� aux n�gociations avec de futurs Membres de l'OMC en vue d'am�liorer l'acc�s des exportateurs australiens de services � leurs march�s, en particulier dans les secteurs des services financiers, des t�l�communications et des services professionnels. L'Australie n�gocie �galement des engagements concernant des conditions d'exploitation transparentes et s�res. Dans le cadre des n�gociations actuelles (mai 1998) portant sur les disciplines dans le secteur comptable, le gouvernement a cherch� � obtenir des r�gles de l'OMC qui soient commercialement significatives et d'application universelle. Une fois conclues les n�gociations dans le secteur comptable, l'Australie s'attend � l'adoption d'une approche g�n�rique dans le cas d'autres professions. L'Australie joue un r�le de premier plan pour faire progresser les pr�paratifs du prochain cycle de n�gociations sur le commerce des services, qui doit d�buter en 2000, et elle tient � ce que de nouvelles concessions assurant v�ritablement la lib�ralisation de l'acc�s aux march�s et le traitement national soient accord�es dans les grands domaines d'int�r�t mentionn�s ci-dessus.

Produits industriels

L'Australie appuie la tenue d'autres n�gociations tarifaires sur les produits industriels dans le cadre des n�gociations globales en l'an 2000. Des obstacles tarifaires et non tarifaires �lev�s continuent de s'opposer � l'entr�e de nombreux produits industriels australiens. Il faudra tenir des n�gociations de grande port�e qui engloberont un cadre de travail �quilibr� et exigeront la pleine participation de tous les Membres de l'OMC afin de faire progresser le programme de lib�ralisation.

Accord sur les technologies de l'information

L'Australie a obtenu d'importants avantages en cherchant � am�liorer les conditions d'acc�s aux march�s dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information et de l'Accord de l'OMC sur le commerce des services de t�l�communication. Les secteurs priv� et public ont conjointement d�fini la position de l'Australie en pr�vision des n�gociations sur l'ATI  II. L'Australie estime que l'une des caract�ristiques les plus importantes de l'ATI II est sa volont� de veiller � ce que les mesures non tarifaires ne nuisent pas aux engagements tarifaires d�coulant de l'ATI. Dans les n�gociations sur l'ATI II, les priorit�s de l'Australie seront d'acc�l�rer les r�ductions tarifaires dans des march�s-cl�s (Inde, Malaisie et Indon�sie); d'�largir la participation � l'ATI; d'examiner les mesures non tarifaires qui affectent le commerce des produits vis�s par l'ATI; et d'identifier d'autres produits (par exemple les intrants chimiques) � inclure sur la liste de l'ATI.

N�gociations d'accession

L'Australie est favorable � l'�largissement de l'OMC gr�ce � l'admission de nouveaux Membres � des conditions commercialement acceptables. L'Australie estime que les n�gociations d'accession de l'OMC sont l'occasion unique d'am�liorer l'acc�s aux march�s et d'obtenir des engagements pour une plus grande transparence et stabilit� des conditions commerciales. Sept de la trentaine de pays et plus qui n�gocient leur accession � l'OMC ach�tent chaque ann�e des produits australiens d'une valeur sup�rieure � 8 milliards de dollars australiens, soit 10 pour cent de nos exportations totales (Chine, Taipei chinois, Viet Nam, Arabie saoudite, Jordanie, Oman et Russie). Une fois que les n�gociations d'accession avec ces pays auront abouti, une proportion importante du commerce australien sera assujettie aux r�gles de l'OMC. Pour le gouvernement australien, il est important de ne pas affaiblir l'OMC en admettant de nouveaux Membres qui ne se seront pas pleinement engag�s � appliquer ses r�gles. L'accession � l'OMC est une �tape importante de l'int�gration de ces pays au syst�me commercial mondial, et l'Australie offre une assistance technique � ces �conomies afin de les aider � entreprendre les r�formes n�cessaires pour se conformer aux r�gles de l'OMC.

R�glement des diff�rends

L'une des principales r�alisations du Cycle d'Uruguay a �t� l'�tablissement d'un m�canisme plus efficace de r�glement des diff�rends multilat�raux. Le M�morandum d'accord de l'OMC sur le r�glement des diff�rends de 1995 ne permet plus aux parties � un diff�rend de s'opposer � l'adoption des rapports des groupes sp�ciaux et il a mis en place un m�canisme d'appel. Le grand nombre de diff�rends examin�s en vertu du M�morandum d'accord sur le r�glement des diff�rends - plus de 120 demandes portant sur 87 questions distinctes - et le nombre de Membres concern�s montrent que le syst�me fonctionne efficacement et qu'il est g�n�ralement bien accept�. L'Australie a �t� partie � 14 diff�rends examin�s dans le cadre de ce m�canisme: deux � titre de plaignant, quatre � titre de d�fendeur et huit � titre de tierce partie (voir le rapport du Secr�tariat de l'OMC, chapitre II, pour de plus amples pr�cisions).

Du point de vue de l'Australie, le recours accru au M�morandum d'accord sur le r�glement des diff�rends au cours de cette p�riode initiale a contribu� � accro�tre la confiance dans le syst�me commercial multilat�ral. Parall�lement, plusieurs points de proc�dures et questions de fond ont �t� mis de l'avant, et les Membres devront les examiner dans le d�tail au cours des prochaines ann�es. � cet �gard, l'Australie s'int�resse de pr�s � l'examen du M�morandum d'accord sur le r�glement des diff�rends qui devrait �tre termin� cette ann�e. Elle appuie vigoureusement le m�canisme de r�glement des diff�rends, et elle continuera de veiller � ce que son efficacit� soit optimale.

L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)

� titre d'exportateur important de produits agricoles, l'Australie attache beaucoup d'importance aux Accords de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Elle participe activement aux travaux du Comit� SPS. L'examen de l'Accord SPS en 1998 sera une importante priorit� pour l'Australie, qui tient beaucoup � ce que cet accord fonctionne efficacement tant pour ce qui est d'assurer un acc�s �quitable aux march�s que de conserver notre �tat de r�gion en grande partie exempte de parasites et de maladies, lequel constitue un �l�ment important de notre avantage comparatif dans le secteur agricole.

Propri�t� intellectuelle

L'Australie estime qu'il y a eu lieu d'harmoniser la l�gislation en mati�re de propri�t� intellectuelle � l'�chelle internationale et de la rendre plus pr�cise, y compris dans le domaine de la biotechnologie. Elle entend participer activement � l'examen de l'Accord sur les ADPIC en l'an 2000, et elle s'int�ressera de pr�s aux questions relatives � la biotechnologie, aux indications g�ographiques pour les vins, et aux droits d'auteur pour les nouvelles technologies et le commerce �lectronique.

R�gles d'origine

L'Australie tient � ce que le Programme de travail pour l'harmonisation des r�gles d'origine produise une s�rie de r�gles acceptables, �quitables et applicables dans les d�lais convenus. Elle s'est fermement engag�e � atteindre cet objectif au Comit� des r�gles d'origine de l'OMC et au Comit� technique des r�gles d'origine � Bruxelles, qu'elle pr�side tous deux. Elle reconna�t cependant que les travaux continuent de progresser lentement en raison principalement de la grande complexit� et difficult� du processus.

Normes et conformit�

Les questions relatives aux normes et � la conformit� ont une incidence importante sur les exportations australiennes en tant qu'obstacles non tarifaires au commerce. Aussi l'Australie demande-t-elle - aux niveaux bilat�ral, r�gional et multilat�ral - l'alignement des normes, la reconnaissance mutuelle de l'�valuation de la conformit� et de bonnes pratiques de r�glementation.

Orientation future de la politique commerciale australienne

L'Australie s'est engag�e � lib�raliser les �changes et elle continuera de mettre en œuvre les politiques commerciales qui appuient les efforts internationaux destin�s � assurer une plus grande lib�ralisation et ouverture des �changes gr�ce � l'abaissement des obstacles tarifaires et non tarifaires. � cette fin, l'Australie continuera de participer activement aux efforts de lib�ralisation des �changes dans le cadre de l'OMC. De m�me, le gouvernement s'est r�solument engag� � mettre en œuvre son programme de r�ductions tarifaires, et il entend atteindre l'objectif que se sont fix� les membres de l'APEC dans la D�claration de Bogor de 1994 de lib�raliser compl�tement les �changes d'ici 2010/2020. Le gouvernement continuera aussi de mettre en œuvre des politiques �conomiques int�rieures destin�es � abaisser les obstacles structurels au d�veloppement �conomique et � la croissance de l'emploi. Les strat�gies bilat�rales, r�gionales et multilat�rales demeureront des composantes essentielles de la politique commerciale de l'Australie.

Les politiques et mesures de l'Australie en mati�re de commerce et d'investissement continueront de refl�ter la volont� du gouvernement d'encourager les entreprises � faire fond sur les possibilit�s offertes par la mondialisation, l'am�lioration des conditions d'acc�s aux march�s et la r�volution de l'information. La rationalisation de la r�glementation, l'am�lioration de la transparence et l'�largissement des consultations permettront de faciliter l'exploitation des d�bouch�s commerciaux et des possibilit�s d'investissement.

Au cours des prochaines ann�es, l'Australie sera confront�e � de nombreux d�fis dans ses relations commerciales internationales. Les exportations et la croissance �conomique de l'Australie se ressentiront des incertitudes �conomiques dans l'est de l'Asie; l'accession de nouveaux Membres � l'OMC et � l'APEC pourra influer sur le fonctionnement interne de ces organisations; et il nous faudra nous prot�ger contre tout r�veil des sentiments protectionnistes dans l'environnement commercial mondial. Le programme de travail dans le domaine des �changes internationaux deviendra plus complexe car les questions influant sur les r�gimes de r�glementation nationale et les r�gles agissant sur l'investissement font l'objet de d�bats plus fr�quents, et parce que de plus en plus de pressions sont exerc�es pour d�battre de questions particuli�rement sensibles. L'Australie est d'avis que le meilleur moyen de traiter de ces questions consiste � maintenir une politique commerciale souple, pratique et cibl�e; � faire ressortir le r�le important que joue le syst�me multilat�ral fond� sur des r�gles dans la prosp�rit�; et de poursuivre les efforts visant � l'am�liorer.

Le syst�me commercial international peut contribuer au d�veloppement �conomique durable de toutes les �conomies si nous continuons d'�laborer un cadre pour des �changes �quitables et transparents, et si nous relevons les d�fis pos�s par la mondialisation et des questions telles que les nouvelles technologies, l'environnement, l'investissement et la concurrence. Aussi l'Australie tient-elle � ce que des n�gociations multilat�rales de grande port�e, touchant les droits applicables aux produits agricoles, aux services et aux produits industriels, s'ouvrent d'ici 2000. Ces n�gociations compl�teront d'autres travaux de l'OMC et b�n�ficieront � tous les Membres de l'Organisation.