|
Le rapport du Secrétariat de l'OMC et la déclaration de
politique générale du gouvernement de la
Trinité-et-Tobago seront les assises d'une discussion
qui se tiendra à l'OMC les 12 et
13 novembre 1998.
Dans
le rapport de l'OMC, il est signalé que l'économie de
la Trinité-et-Tobago a connu entre 1973 et 1982 une
expansion rapide qui a été déclenchée par les cours
élevés du pétrole et qui a entraîné un accroissement
substantiel de l'investissement et de la consommation.
Par la suite, la chute des prix du pétrole s'est
traduite par une contraction de la production, une baisse
du revenu par habitant, un taux de chômage élevé, des
déficits croissants de la balance des opérations
courantes et une perte au niveau des réserves de change.
Pour remédier à cela, le pays a mis en place en 1988 un
programme de réforme structurelle et de libéralisation,
lequel a été renforcé dans les années 90. C'est
ainsi qu'ont été éliminées nombre de restrictions
commerciales et qu'a été réduit le niveau moyen global
de la protection tarifaire.
D’après
le rapport de l’OMC, la Trinité-et-Tobago tire le
plus gros de ses recettes du pétrole, des produits
pétroliers et de la pétrochimie, les exportations de
combustibles représentant plus de 20 pour cent du
PIB et 73 pour cent des recettes en devises. La
majeure partie des exportations de combustibles sont
destinées aux États-Unis. Préoccupée par sa forte
dépendance à l’égard d’un seul produit et
d’un seul marché, la Trinité-et-Tobago
s’efforce de diversifier son économie pour être
moins tributaire du secteur pétrolier, en développant
les activités manufacturières non pétrolières ainsi
que les services, comme les activités de transbordement
et les services à caractère commercial.
Le
pétrole et le gaz sont les secteurs qui attirent le plus
d'investissements étrangers. À l'heure actuelle, plus
de la moitié de l'investissement étranger profite au
secteur de l'énergie et aux activités connexes en aval,
les États-Unis en étant le principal investisseur
étranger. Pour accroître et diversifier les
investissements nationaux et étrangers, le gouvernement
de la Trinité-et-Tobago cherche activement un autre
moyen, plus efficace et plus transparent, d'attirer les
investissements.
L'excédent
commercial enregistré par la Trinité-et-Tobago durant
la première moitié des années 90 se transforme
peu à peu en un déficit commercial. Ces deux dernières
années, les importations ont progressé plus rapidement
que les exportations grâce à un accroissement rapide
des achats de biens de consommation et d'équipement,
résultat de l'expansion économique et de
l'appréciation de la monnaie en valeur réelle. Entre
1993 et 1997, les importations ont plus que doublé,
tandis que les exportations ont crû de 50 pour cent
environ. En 1997, le déficit commercial s'élevait à
610 millions de dollars EU. On prévoit qu'il
diminuera légèrement en 1998.
Le
rapport souligne que la Trinité-et-Tobago est un membre
fondateur de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et
que, en cette qualité, elle en a adopté le Tarif
extérieur commun (TEC) en 1991 et elle a mis en vigueur
le programme des réductions du TEC en quatre phases
entre 1995 et le 1er juillet 1998.
C'est ainsi que la Trinité-et-Tobago a abaissé de 35 à
20 pour cent son droit de douane maximal sur les
biens industriels; quant aux produits agricoles, les taux
du TEC se situent maintenant entre zéro et 40 pour
cent. Le droit de douane moyen appliqué de la nation la
plus favorisée (NPF) du TEC s'élève aujourd'hui à
9,1 pour cent, par rapport à 11,2 pour cent en
1997. En agriculture, le taux moyen est passé de 19,6 à
19,1 pour cent, et dans le secteur industriel, il
est passé de 9 à 7 pour cent. En règle
générale, la structure tarifaire protège davantage les
produits de consommation finale et les produits agricoles
que les intrants et les biens d'équipement. Les produits
finals qui sont en concurrence avec les produits
fabriqués au pays ou dans la CARICOM sont assujettis aux
taux les plus élevés.
Le
rapport signale par ailleurs que la Trinité-et-Tobago
perçoit des surtaxes à l'importation sur un certain
nombre de produits agricoles. Bien que le gouvernement
entende éliminer ou en réduire certaines, il prévoit
en maintenir d'autres. Par exemple, les surtaxes de
60 pour cent sur le sucre, de 75 pour cent sur
le sucre glace et de 86 pour cent sur certains
morceaux de volaille seront maintenues après 2004, même
si elles dépassent largement la consolidation de
15 pour cent convenue dans le cadre du Cycle
d'Uruguay et prévue dans la liste des concessions de la
Trinité-et-Tobago.
La
contribution de l'agriculture et de l'agroalimentaire au
PIB est légèrement supérieure à 5 pour cent,
mais le secteur emploie quelque 14 pour cent de la
population active. Bien que le sucre soit sa principale
exportation agricole, la Trinité-et-Tobago est un
importateur net de produits agricoles (principalement les
céréales, les produits laitiers, les graines
oléagineuses et les légumes). Les exportations de sucre
sont essentiellement fonction des contingents établis
avec l'Union européenne et les États-Unis, lesquels
offrent à la Trinité-et-Tobago des prix garantis
supérieurs aux prix mondiaux.
Le
rapport signale également que, bien qu'elle ait notifié
à l'OMC qu'elle ne versait pas de subvention à
l'exportation, la Trinité-et-Tobago offre toutefois un
certain nombre d'incitations, dont des avantages fiscaux
et l'accès en franchise des importations d'intrants et
de biens d'équipement. Certaines de ces incitations sont
destinées à promouvoir les exportations, tandis que
d'autres visent à favoriser le développement de
certaines industries ou de certains secteurs. Le
gouvernement prévoit d'éliminer les aides à
l'exportation d'ici à l'an 2000.
Le
secteur des services représente pour sa part plus de
60 pour cent du PIB et environ 75 pour cent de
l'emploi total. Les services financiers sont
particulièrement importants, puisqu'ils génèrent
11,5 pour cent du PIB. La participation à ce
secteur a été grandement libéralisée, et le marché
est plutôt ouvert dans la plupart des sous-secteurs. Au
titre de l'AGCS, la Trinité-et-Tobago a pris des
engagements spécifiques dans plusieurs secteurs de
services, dont le tourisme, les services aux entreprises
(y compris les services professionnels), le transport et
les services financiers. La Liste des engagements de la
Trinité-et-Tobago comprend des engagements horizontaux
relatifs à la présence commerciale et à la présence
de personnes physiques. Le pays a par ailleurs participé
aux négociations ultérieures de l'OMC sur les
télécommunications et les services financiers et y a
présenté des offres. La privatisation partielle des
télécommunications a donné lieu à la création d'un
monopole de facto temporaire pour la fourniture
des services téléphoniques de base, monopole qui est
censé être démantelé d'ici à 2009.
Il
y a actuellement 24 sociétés opérant dans le
cadre du régime des zones franches, et leurs
exportations ont représenté au total 38 milliards
de dollars EU en 1996, comparativement à
6 millions en 1993. L'établissement et
l'administration des zones franches sont régis par la
Compagnie des zones franches de la Trinité-et-Tobago,
qui examine les demandes en fonction de la capacité de
générer des recettes en devises et des emplois. Aucune
limite sectorielle n'est appliquée. Les entreprises
admises à bénéficier du statut d'"entreprise
autorisée" peuvent vendre sur le marché intérieur
20 pour cent au maximum des marchandises produites,
sous réserve du paiement des droits d'importation.
La
Trinité-et-Tobago a actualisé sa législation sur la
propriété intellectuelle pour la rendre conforme à
l'Accord sur les ADPIC. L'enregistrement des brevets,
marques et dessins industriels est administré par le
Registre général de la propriété intellectuelle, qui
relève du Ministère des affaires juridiques.
En
guise de conclusion, le rapport signale que, bien que la
Trinité-et-Tobago ait considérablement libéralisé et
déréglementé son économie depuis le milieu des
années 80, elle ne réussira à assurer sa stabilité
économique à long terme qu'en devenant moins tributaire
du secteur pétrolier. Cet effort sera facilité si elle
a librement accès aux marchés d'exportation pour ses
produits autres que les combustibles.
Notes
à l'intention des journalistes
Le
rapport du Secrétariat de l'OMC ainsi que la
déclaration de politique générale du gouvernement de
la Trinité-et-Tobago seront examinés les 12 et
13 novembre 1998 par l'Organe d'examen des
politiques commerciales de l'OMC (OEPC). Celui-ci
effectue une évaluation collective de tout l'éventail
des politiques et pratiques commerciales de chacun des
Membres de l'OMC à intervalles réguliers et suit de
près les tendances et les développements significatifs
qui sont susceptibles de se répercuter sur le système
commercial mondial. Le rapport du Secrétariat porte sur
l'évolution de tous les aspects de chacune des mesures
commerciales de la Trinité-et-Tobago, ainsi que les lois
et règlements nationaux, le cadre institutionnel, et la
politique commerciale par mesure et par secteur. Depuis
la création de l'OMC, sont également examinés les
nouveaux "domaines" que sont les services et
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui
touchent au commerce.
À
ce communiqué de presse sont jointes les observations
récapitulatives tirées du rapport du Secrétariat ainsi
qu'un résumé de la déclaration de politique générale
du gouvernement de la Trinité-et-Tobago. Les
journalistes peuvent se procurer les versions complètes
des rapports du Secrétariat et du gouvernement auprès
du Secrétariat de l'OMC (tél. :
41 22 739 5019) ou bien consulter la salle
de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le
rapport du Secrétariat ainsi que la déclaration de
politique générale du gouvernement, un compte rendu de
la discussion de l'OEPC et les remarques finales du
Président seront publiés en format cartonné et seront
disponibles au Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, des rapports ont été publiés sur
les pays suivants: Afrique
du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989,
1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), Bénin
(1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Brésil (1992 et
1996), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et
1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie
(1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993,
1995 et 1997), Corée, Rép. de (1992 et 1996), Costa
Rica (1995), Côte d'Ivoire (1995), El Salvador
(1996), Égypte (1992), États-Unis (1989, 1992, 1994 et
1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong
Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Îles
Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991 et
1994), Islande (1994), Israël (1994), Jamaïque (1998),
Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho
(1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Maroc
(1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997),
Namibie (1998), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991
et 1996), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), Ouganda
(1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), Pérou (1994),
Philippines (1993), Pologne (1993), République
dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996), Roumanie (1992), Sénégal
(1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland
(1998), Thaïlande (1991 et 1995), Tunisie (1994),
Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992), Venezuela (1996),
Zimbabwe (1994) et Zambie (1996).
Rapport
du Secrétariat
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINITÉ-ET -TOBAGO
Rapport du Secrétariat - Observations récapitulatives
Depuis
le milieu des années 80, la Trinité-et-Tobago est
engagée dans un processus de libéralisation et de
déréglementation, processus qui a abouti à
l'élimination d'un certain nombre de restrictions au
commerce et à une réduction du niveau moyen de la
protection tarifaire. Quelques restrictions à la
frontière non fondées sur les prix demeurent, et la
modification de la législation nationale visant à
incorporer les engagements pris par le pays dans le cadre
des différents accords de l'OMC est quasiment achevée.
Aucune subvention directe à l'exportation n'est
accordée; toutefois, il existe encore un système
complexe d'aides à l'investissement. La libéralisation
du commerce régional entreprise au sein de la
Communauté et du Marché commun des Caraïbes (CARICOM)
est allée de pair avec les engagements pris dans le
cadre du système de commerce multilatéral. La
Trinité-et-Tobago a été l'un des premiers pays à
mettre en œuvre les engagements de réduction du
Tarif extérieur commun (TEC) de la CARICOM pour les
produits industriels. Les droits de douane appliqués aux
produits agricoles restent toutefois supérieurs à la
moyenne et certains produits font l'objet de surtaxes à
l'importation élevées.
Environnement
économique
L'économie
de la Trinité-et-Tobago est fortement tributaire de la
production et des exportations de pétrole et de gaz
naturel. On estime que les réserves prouvées de
pétrole doivent permettre de maintenir pendant
12 ans le niveau de production actuel tandis que
pour le gaz naturel, le chiffre correspondant est de
55 années. Les activités industrielles connexes
sont le raffinage du pétrole, la transformation du gaz
et la production d'ammoniac, d'urée, de méthanol, de
fer et d'acier.
L'économie
a connu entre 1973 et 1982 une expansion rapide qui a
été déclenchée par les cours élevés du pétrole et
a entraîné un accroissement substantiel de
l'investissement et de la consommation. Par la suite, la
chute des prix du pétrole s'est traduite par une
contraction de la production, une baisse du revenu par
habitant, un taux de chômage élevé, des déficits
croissants de la balance des opérations courantes et une
perte au niveau des réserves de change. Pour remédier
à cela, le pays a mis en place en 1988 un programme de
réforme structurelle et de libéralisation destiné à
rétablir l'équilibre extérieur, réduire le déficit
du secteur public et améliorer l'intermédiation
financière. Ce processus de réforme a été renforcé
dans les années 90, lorsque le contrôle des prix a
été quasiment démantelé, le niveau des droits
d'importation abaissé au sein de la CARICOM et le rôle
du secteur privé dans l'activité économique accru.
Toutefois, la participation de l'État dans le secteur du
pétrole/gaz naturel reste importante; dans l'ensemble,
la consommation et l'investissement publics représentent
entre un quart et un tiers du PIB.
La
croissance économique annuelle s'est accélérée pour
dépasser 3 pour cent entre 1994 et 1997, à mesure
que la libéralisation du commerce et de l'investissement
s'est consolidée. Les droits de douane ont été
réduits à la suite de la mise en œuvre, à partir
de 1995, du programme de réduction en quatre étapes du
TEC de la CARICOM, qui a ramené le droit maximal perçu
sur les produits industriels de 35 à 20 pour cent;
le contrôle des mouvements de capitaux a été
supprimé; le régime de taux de change fixe a été
remplacé par un système de flottement dirigé; et un
programme de privatisation et de liquidation des
entreprises publiques a été mis en place. La croissance
du PIB a atteint 3,2 pour cent en 1997, alimentée
par un boom des investissements et des dépenses de
consommation. Les prévisions initiales font état d'une
accélération de la croissance en 1998, reflétant les
effets de l'investissement massif dans le secteur du
pétrole/gaz naturel. Ces prévisions devront peut-être
toutefois être révisées à la baisse, compte tenu de
l'incidence négative de la récente baisse des cours du
pétrole. Bien qu'ayant diminué par rapport à son
niveau record, le chômage reste élevé, avec un taux de
13,5 pour cent à la fin de 1997.
Grâce
aux améliorations apportées au système de recouvrement
de l'impôt, aux recettes provenant des privatisations et
aux réductions des subventions et transferts publics, la
Trinité-et-Tobago enregistre un excédent budgétaire
depuis 1995, excédent qui atteignait 1,8 pour cent
du PIB en 1997. La baisse des prix du pétrole risque
toutefois d'avoir des répercussions négatives sur les
finances publiques en 1998 et 1999.
Les
transactions extérieures sur biens et services
représentent plus de 100 pour cent du PIB, la part
des exportations de combustibles, principale source de
devises, étant supérieure à 20 pour cent.
La faible diversification des exportations et la forte
dépendance à l'égard du secteur du pétrole/gaz
naturel rendent le pays vulnérable face aux chocs
extérieurs. La forte baisse des prix du pétrole
enregistrée en 1998, alors que les importations
continuent à progresser, aura probablement une incidence
négative sur la balance des paiements courants. De plus,
la grande dépendance du pays à l'égard d'un seul
marché d'exportation, les États-Unis, risque de le
rendre peut-être plus vulnérable encore, en cas de
ralentissement de l'activité économique américaine.
Jusqu'en
1997, la Trinité-et-Tobago a généralement enregistré
un excédent commercial. Récemment toutefois, les
importations ont progressé beaucoup plus rapidement que
les exportations, à la faveur d'un accroissement rapide
des achats de biens de consommation et de biens
d'équipement résultant de l'expansion économique et de
l'appréciation de la monnaie locale en valeur réelle.
Entre 1993 et 1997, les importations ont plus que
doublé, tandis que les exportations ont progressé
d'environ 50 pour cent, et en 1997 un déficit
commercial de 610 millions de dollars EU a
été enregistré. Pour 1998, on prévoit à nouveau un
déficit commercial, mais il sera plus faible
qu'en 1997. Le compte des opérations courantes
excédentaire pendant la majeure partie des
années 90, a accusé un déficit de
708 millions de dollars EU (12,1 pour cent
du PIB) en 1997. Le compte des opérations en capital,
alimenté par les flux d'investissements directs
principalement destinés au secteur du pétrole/gaz
naturel, enregistre un excédent depuis 1996, excédent
qui a atteint le niveau record de 619 millions de
dollars EU en 1997, entraînant une accumulation
substantielle de réserves de change nettes, lesquelles
représentaient l'équivalent de plus de quatre mois
d'importations à la fin de 1997.
Régime
et objectifs de politique commerciale
L'un
des principaux objectifs du gouvernement est de
diversifier l'économie pour ne plus être dépendant du
secteur pétrolier, en développant les activités
manufacturières non pétrolières ainsi que les
services, par exemple les activités de transbordement et
les services à caractère commercial. Les autres
objectifs sont les suivants: accroître le niveau de
l'investissement étranger et intérieur, générer des
possibilités d'emploi permanent et promouvoir la
sécurité alimentaire. Le gouvernement aspire en outre
à améliorer le cadre réglementaire, juridique et
fiscal pour favoriser la croissance dans le secteur
énergétique; maximiser la production locale de pétrole
brut; accroître la capacité de raffinage; et
développer les industries exploitant le gaz naturel en
aval.
La
Trinité-et-Tobago, qui était partie contractante du
GATT depuis octobre 1962, est devenue Membre de
l'OMC le 1er mars 1995. Elle accorde
le traitement NPF à tous ses partenaires commerciaux. À
la suite des négociations du Cycle d'Uruguay, la plupart
des droits de douane perçus sur les produits industriels
ont été consolidés à un taux plafond de 50 pour
cent; quelques-uns sont consolidés à 70 pour cent.
Il y a un écart considérable entre les taux consolidés
et les taux appliqués, lesquels culminent à
30 pour cent. Du côté des produits agricoles,
toutes les lignes tarifaires sont consolidées, la
plupart à 100 pour cent. Les autres droits et
impositions sont consolidés à 15 pour cent. Le
pays a révisé et modifié plusieurs textes de sa
législation nationale pour se conformer à ses
obligations en tant que Membre de l'OMC. C'est ainsi
qu'il a modifié sa législation et ses réglementations
antidumping pour se conformer à l'Accord antidumping de
l'OMC; de nouvelles lois sur les brevets et le droit
d'auteur ont été adoptées et la législation
concernant les marques et les dessins industriels a été
modifiée et mise en conformité avec l'Accord sur les
ADPIC. Une législation relative aux secrets commerciaux
et à la concurrence déloyale a également été mise en
place.
Dans
le cadre de l'AGCS, la Trinité-et-Tobago a souscrit des
engagements spécifiques en ce qui concerne le tourisme,
les services fournis aux entreprises (y compris les
services professionnels), les services d'éducation, les
services de santé, la recherche-développement, les
services récréatifs, culturels et sportifs, les
transports et les services financiers. Sa liste comprend
des engagements horizontaux relatifs à la présence
commerciale et à la présence de personnes physiques. Le
pays a par ailleurs participé aux négociations
ultérieures de l'OMC sur les télécommunications et les
services financiers et y a présenté des offres.
La
Trinité-et-Tobago n'a encore jamais participé
directement comme plaignant ni comme défendeur aux
mécanismes de règlement des différends du GATT ou de
l'OMC.
En
tant que membre fondateur de la CARICOM, la
Trinité-et-Tobago en a adopté le Tarif extérieur
commun en 1991, et a mis en œuvre le programme de
réduction en quatre étapes des taux TEC entre 1995 et
le 1er juillet 1998. Les réformes
destinées à consolider le Marché et l'économie
uniques de la CARICOM (CSME) devraient entraîner une
intégration plus poussée entre ses pays membres. Deux
protocoles modifiant le Traité instituant la Communauté
des Caraïbes, signés en 1997, devraient aboutir à la
libre circulation des marchandises, des services et des
capitaux, tandis que de nouvelles mesures sont prises
actuellement pour libéraliser la circulation des
personnes. Le Traité instituant la CARICOM autorise
quelques exceptions nationales à l'entrée en franchise
des marchandises provenant des autres États membres de
la Communauté, exceptions qui figurent à
l'annexe I du Traité. La Trinité-et-Tobago
conserve sur cette liste le lait et la crème, les
fournitures pour la réparation des pneus et les pneus en
caoutchouc. Toutefois, le pays a choisi de ne pas
recourir à cette exception et il est sur le point
d'éliminer tous les produits de cette liste.
La
CARICOM a des accords commerciaux préférentiels avec la
Colombie et le Venezuela. En vertu de l'accord avec la
Colombie, la Trinité-et-Tobago, en tant que pays
moyennement développé de la CARICOM, a consolidé à
compter du 1er juin 1998 au niveau
bilatéral l'accès en franchise de droits d'un certain
nombre de produits, dont la plupart étaient déjà
importés en franchise. Des avantages effectifs ont été
accordés pour un petit nombre de produits, notamment le
listao et la bonite, et les couteaux et lames de couteaux
pour appareils de cuisine et tondeuses. À partir du 1er janvier 1999,
des réductions consolidées échelonnées seront
progressivement appliquées à un autre groupe de
produits, comprenant les pierres précieuses, certaines
sortes d'électrodes et de barres enrobées, et à un
groupe d'intrants et de biens d'équipement non
concurrents. Un accès préférentiel unilatéral au
marché du Venezuela est accordé dans le cadre de
l'Accord CARICOM/Venezuela sur le commerce et
l'investissement.
La
Loi de 1990 sur l'investissement étranger devrait être
remplacée par une nouvelle Loi sur la promotion de
l'investissement, maintenant à l'état de projet, qui
vise à diversifier l'investissement étranger lié aux
exportations. Actuellement, plus de la moitié de
l'investissement étranger se fait dans le secteur
énergétique et les activités d'aval connexes; les
États-Unis sont le plus gros investisseur étranger,
essentiellement dans le secteur pétrolier. Il n'y a pas
de secteurs soumis à restrictions en matière
d'investissement étranger; il faut toutefois obtenir une
autorisation pour acquérir un terrain commercial ou
résidentiel au-delà d'une certaine superficie, ou dans
les cas où une licence est nécessaire (par exemple pour
le forage, l'exploitation minière ou l'établissement
d'une banque par tout investisseur, national ou
étranger; ou pour l'acquisition de plus de 30 pour
cent du capital d'une entreprise publique locale par un
investisseur étranger). La Trinité-et-Tobago a conclu
des accords d'investissement bilatéraux avec le Canada,
les États-Unis, la France et le Royaume-Uni; d'autres
sont en cours de négociation avec l'Argentine, la
Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas et le Venezuela. Les
questions d'investissement sont également traitées dans
les accords que la CARICOM a conclus avec la Colombie et
le Venezuela. Outre le traité conclu avec les autres
membres de la CARICOM, des traités sur la double
imposition ont été signés avec l'Allemagne, le Canada,
le Danemark, les États-Unis, la France, l'Italie, la
Norvège, la Suède, la Suisse, le Royaume-Uni et le
Venezuela.
Instruments
de politique commerciale
Mesures
à la frontière
La
Trinité-et-Tobago a adopté en 1991 le TEC de la CARICOM
pour toutes les marchandises, à l'exception d'un groupe
de produits essentiellement agricoles (Liste A) et
de produits industriels (Liste C). Entre 1995 et
1998, les droits d'importation maximaux relatifs aux
produits industriels ont été abaissés de 35 à
20 pour cent en quatre étapes. Les droits maximaux
appliqués aux produits agricoles sont restés de
40 pour cent pendant toute la période de mise en
œuvre. Par suite des réductions, la moyenne non
pondérée des droits NPF est actuellement de
9,1 pour cent (un peu plus si on inclut les
équivalents ad valorem des droits spécifiques). La
protection nominale est plus forte pour les produits
agricoles, avec un taux moyen de 19,1 pour cent,
tandis que les importations de produits industriels sont
assujetties à un droit de 7 pour cent en moyenne.
La structure tarifaire offre une protection plus élevée
aux biens de consommation et produits agricoles finis
qu'aux intrants et biens d'équipement, lesquels sont
soit admis en franchise de droits soit soumis à un droit
de 2,5 pour cent. Les taux les plus élevés
frappent les produits finis qui concurrencent la
production nationale ou celle de la CARICOM. Des
exceptions au TEC, comprenant certains véhicules
automobiles, les appareils électriques et les bijoux,
font l'objet de taux pouvant atteindre 30 pour cent.
Les
restrictions quantitatives ont en grande partie disparu
depuis 1990. Des surtaxes à l'importation frappent
actuellement un certain nombre de produits agricoles.
Leur suppression était initialement prévue pour
décembre 1994, mais elle a été retardée, bien
que certaines aient été progressivement réduites voire
éliminées. Dans le cadre d'un calendrier établi en
1995, les surtaxes perçues sur la viande bovine et le
lait devaient être éliminées pour 1998 et celles qui
concernent les légumes et les fruits devront l'être
pour 1999. Après cette date, des surtaxes à
l'importation resteront en vigueur pour certains autres
produits; quelques-unes feront l'objet de réduction
d'ici à 2004 mais d'autres demeureront. Par exemple, les
surtaxes à l'importation du sucre (60 pour cent),
du sucre glace (75 pour cent) et de certains
morceaux de volailles (86 pour cent) devraient
rester en place au-delà de 2004, dépassant
considérablement le niveau de 15 pour cent
consolidé au cours du Cycle d'Uruguay et inclus dans la
liste de concessions de la Trinité-et-Tobago.
D'après
les autorités, le pays applique de facto l'Accord de
l'OMC sur l'évaluation en douane bien que, aux termes de
cet accord, la Trinité-et-Tobago, en tant que pays en
développement, ait jusqu'à la fin de 1999 pour mettre
son système d'évaluation en conformité avec l'Accord.
L'Office
de normalisation de la Trinité-et-Tobago, qui relève du
Ministère du commerce et de l'industrie, est le point
d'information pour l'Accord de l'OMC sur les obstacles
techniques au commerce. Les normes sont obligatoires
lorsqu'elles touchent la santé et la sécurité des
consommateurs ou lorsqu'elles peuvent empêcher la fraude
et la tromperie. L'Office a aussi le droit de vérifier
la conformité des produits aux normes de qualité et de
classement, et est autorisé à accepter les certificats
étrangers. Des normes environnementales, fondées sur
les directives ISO 14000, ont été adoptées
en 1997; elles relèvent de la Direction de la
gestion de l'environnement.
La
Trinité-et-Tobago n'est pas partie à l'Accord
plurilatéral sur les marchés publics. Les marchés
publics n'entrent pas dans le champ d'application de la
CARICOM, encore qu'un plan d'action visant à créer un
organisme régional de coordination de l'information ait
été mis en oeuvre. Les marchés passés par les
organismes gouvernementaux sont régis par le Conseil
central des adjudications. Les adjudications sont soit
sélectives soit publiques et sont ouvertes aux
fournisseurs étrangers. Toutefois, une marge de
préférence de 10 pour cent est accordée aux
fournisseurs de biens et de services locaux et, dans
certains cas, si le marché est attribué à des
étrangers, le recours à un agent local peut être
exigé.
D'après
les autorités, la législation antidumping a été mise
en conformité avec l'Accord pertinent de l'OMC. La Loi
(n° 11 de 1992) sur les droits antidumping et
compensateurs, notifiée à l'OMC en mars 1995, a
été sensiblement modifiée en 1995; toutefois, les
modifications n'ont pas encore été notifiées. À ce
jour, la seule mesure antidumping prise par la
Trinité-et-Tobago a été une enquête sur les
importations de cheddar en provenance de
Nouvelle-Zélande, ouverte en septembre 1996. Dans
cette affaire, les calculs ont révélé une marge de
dumping de 13,93 pour cent; toutefois, aucun droit
n'a été imposé, car l'Office néo-zélandais des
produits laitiers s'est engagé à majorer le prix du
cheddar exporté vers la Trinité-et-Tobago du montant de
la marge de dumping calculée.
Des
licences sont encore nécessaires pour l'importation de
certains produits, à savoir ceux qui figurent sur la
liste négative des importations, qui servait à
l'origine à administrer un système de restrictions
quantitatives destinées à protéger les industries
naissantes et est maintenant utilisée essentiellement
aux fins du régime de licences. Actuellement, la liste
comprend le bétail, la viande, le poisson, le sucre, les
huiles et graisses, les véhicules automobiles, les
papiers à cigarettes, les petits navires et bateaux et
les pesticides; elle ne s'applique pas aux importations
en provenance de la CARICOM, exception faite des huiles
et graisses.
Mesures
affectant les exportations, la production et le commerce
La
Trinité-et-Tobago n'impose aucune taxe à l'exportation,
mais elle applique un système de licences d'exportation
à un certain nombre de produits, principalement pour des
raisons de sécurité et de santé mais aussi pour
contrôler la réexportation des biens d'équipement
importés à des conditions préférentielles. Il n'y a
pas de contingents d'exportation en dehors de ceux qui
sont établis dans le cadre d'arrangements bilatéraux,
ni de prescriptions spécifiques en matière de
résultats à l'exportation.
Le
pays a notifié à l'OMC l'absence de subventions à
l'exportation. Cependant, un certain nombre d'incitations
existent, y compris des avantages fiscaux et l'accès en
franchise de droits pour les importations d'intrants et
de biens d'équipement. Certaines incitations sont
destinées à promouvoir les exportations - par exemple,
les aides à l'exportation (sous forme de crédits
d'impôt) prévues par la Loi relative à l'impôt sur
les sociétés et la Loi de finances. D'autres visent à
favoriser le développement de certaines industries ou de
certains secteurs - par exemple, les avantages tarifaires
accordés pour les importations de biens d'équipement à
une large gamme d'activités manufacturières
approuvées. Le gouvernement prévoit de supprimer les
aides à l'exportation d'ici à l'an 2000, bien que
la Trinité-et-Tobago, en tant que pays en
développement, ait jusqu'à 2003 pour se conformer
pleinement aux disciplines de l'Accord de l'OMC sur les
subventions et les mesures compensatoires. Les avantages
tarifaires accordés au titre de ces programmes
d'incitations ont dans certains cas déjà été annulés
par l'élimination des droits de douane sur les intrants
et les biens d'équipement non concurrents.
L'établissement
et l'administration des zones franches sont régis par la
Compagnie des zones franches de la Trinité-et-Tobago,
qui examine les demandes en fonction de la capacité de
générer des recettes en devises et des emplois. Aucune
limite sectorielle n'est appliquée. Les entreprises
admises à bénéficier du statut d'"entreprise
autorisée" peuvent vendre sur le marché intérieur
20 pour cent au maximum des marchandises produites,
sous réserve du paiement des droits d'importation.
Depuis 1997, des certificats d'origine sont requis pour
les marchandises fabriquées dans les zones franches. Il
y a actuellement 24 sociétés opérant dans le
cadre du régime des zones franches, leurs exportations
ayant représenté au total 38 milliards de
dollars EU en 1996.
Bien
que la plupart des contrôles des prix aient été
supprimés, et que seuls les prix du sucre, des produits
pharmaceutiques et des livres scolaires restent
directement réglementés, un certain nombre de biens et
de services font l'objet de prix administrés. Il s'agit
de certains produits agricoles (café, lait, cacao,
etc.), pour lesquels des prix garantis sont payés aux
producteurs; et il y a aussi les prix de certains
combustibles à la sortie de la raffinerie et les tarifs
des services publics.
La
Trinité-et-Tobago a actualisé sa législation nationale
concernant les droits de propriété intellectuelle pour
la mettre en conformité avec l'Accord sur les ADPIC.
L'enregistrement des brevets, marques et dessins
industriels est administré par le Registre général de
la propriété intellectuelle qui relève du Ministère
des affaires juridiques.
Mesures
par secteur
Agriculture
L'agriculture
et les secteurs de l'agroalimentaire, des boissons et des
tabacs contribuent pour un peu plus de 5 pour cent
au PIB mais emploient environ 14 pour cent de la
population active. Le sucre est le premier produit
agricole d'exportation. Les principales exportations de
produits transformés sont les boissons et les céréales
préparées. La Trinité-et-Tobago est un importateur net
de produits agricoles; elle importe surtout des
céréales, des produits laitiers, des graines
oléagineuses et des légumes.
Au
cours des négociations du Cycle d'Uruguay, le pays a
consolidé ses droits de douane à des taux plafonds de
100 pour cent pour tous les produits agricoles, sauf
sept pour lesquels les taux ont été consolidés à des
niveaux supérieurs; il s'agit de la volaille, des choux,
de la laitue et du café. Les droits de douane appliqués
aux produits agricoles varient entre 0 et 40 pour
cent; en 1998, la moyenne simple des droits NPF
perçus sur ces produits était de 19,1 pour cent.
Les droits les plus élevés concernent les fruits
comestibles, les produits de la pêche, les légumes
comestibles, les graisses et huiles animales et
végétales ainsi que la viande et les abats comestibles.
Les
mesures fondées sur la quantité, auparavant appliquées
dans le cadre de la liste négative, ont été converties
en droits de douane équivalents conformément à
l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture. Certains
produits agricoles font l'objet de surtaxes à
l'importation; en 1998, des surtaxes sont appliquées à
divers morceaux de volailles (100 pour cent), au
sucre et sucre glace (60-75 pour cent), aux légumes
(15 pour cent) et aux fruits (5 pour cent). Les
surtaxes seront supprimées d'ici à 1999 pour les fruits
et légumes et elles seront réduites en 2004 pour les
morceaux de volailles; celles qui concernent le sucre et
le sucre glace ne font pas l'objet d'une réduction. Les
droits d'importation qui frappent les boissons
alcooliques sont fixés à des taux spécifiques allant
de 4,75 dollars TT par litre pour la bière à
40 dollars TT par litre pour les cordiaux et
liqueurs. Les boissons alcooliques de production locale
et régionale sont soumises à des droits d'accise.
Le
sucre est la principale production agricole. Les
exportations dépendent essentiellement des accords de
contingentement passés avec l'Union européenne et les
États-Unis, qui offrent des prix garantis supérieurs
aux cours mondiaux. La Trinité-et-Tobago s'est vue
attribuer un contingent d'exportation de
47 556 tonnes de sucre brut par l'Union
européenne dans le cadre du Protocole relatif au sucre
annexé à la Convention de Lomé, et un contingent
supplémentaire de 10 000 tonnes en vertu de
l'Accord préférentiel spécial sur le sucre. Les
États-Unis lui ont alloué un contingent de
14 201 tonnes de sucre brut pour l'exercice
1997, dont 13 576 tonnes ont été exportées.
Le sucre raffiné est exporté vers les autres pays de la
CARICOM, mais le pays en importe aussi lorsque la
production nationale est insuffisante par rapport au
volume des contingents d'exportation et de la demande
intérieure. Environ 29 000 tonnes de sucre
brut et 9 105 tonnes de sucre raffiné ont
été importées en 1997. Comme il est indiqué plus
haut, les importations de sucre brut sont assujetties à
un droit de douane de 40 pour cent et à une surtaxe
de 60 pour cent. Les importations de sucre raffiné
sont soumises à un droit d'importation de 15 pour
cent.
Les
mesures d'incitation en faveur de l'agriculture
comprennent des subventions pour la conservation du sol,
l'achat de matériel et de machines, de véhicules
agricoles et de tracteurs à roues, ainsi qu'un soutien
des prix de la canne à sucre, du café, du cacao, du
lait, des oranges, des pamplemousses, du riz paddy, du
coprah et de l'oseille. Les sommes versées au titre du
soutien des prix ont atteint 35,97 millions de
dollars TT en 1997, tandis que les subventions pour
l'achat d'intrants se sont chiffrées au total à
0,4 million de dollars TT; l'ensemble de ces
paiements représente environ 1,8 pour cent du PIB
agricole.
Industries
manufacturières
Le
secteur manufacturier est fortement tributaire du
raffinage du pétrole et de l'industrie pétrochimique;
les industries manufacturières liées au pétrole
représentent les deux tiers du PIB total de ce secteur.
La moyenne des droits NPF perçus à l'importation des
produits industriels (chapitres 25 à 97 du SH
englobant industries manufacturières et extractives)
était en 1998 de 7 pour cent, avec un taux maximal
de 30 pour cent et un taux minimal de zéro. Les
droits les plus élevés concernent les armes et
munitions, les horloges et montres, les œuvres
d'art, les vêtements et accessoires du vêtement, les
tapis, les meubles, les jouets, les chaussures, le savon
et les articles en cuir. Un certain nombre de programmes
d'incitations sont mis à la disposition des entreprises
manufacturières. C'est ainsi que des avantages
tarifaires sont accordés à l'importation des machines,
matériel et matériaux pour une large gamme d'activités
manufacturières approuvées. Les entreprises approuvées
bénéficient d'une exonération de l'impôt sur les
sociétés et d'une exemption des droits de douane
pendant une période de dix ans au maximum.
Le
secteur manufacturier lié au pétrole comprend une
raffinerie, 13 usines pétrochimiques, une usine de
récupération du gaz naturel liquide et des centrales
électriques. Les activités de raffinage ont
considérablement ralenti par rapport à leur niveau
record des années 60, mais la tendance à la baisse
a été renversée au milieu des années 90. La
production pétrochimique est par contre en forte
augmentation; actuellement, la Trinité-et-Tobago est le
deuxième producteur mondial d'ammoniac et le troisième
producteur d'urée. Les activités manufacturières non
pétrolières sont concentrées dans les secteurs du
ciment, du fer et de l'acier.
Industries
extractives
Les
industries extractives ont contribué pour 14,4 pour
cent au PIB en 1996, tout en employant moins de
4 pour cent de la main-d'œuvre; ce secteur
génère en outre la plupart des apports
d'investissements étrangers. Les hydrocarbures
représentent la quasi-totalité de la production du
secteur. La production du pétrole a diminué par rapport
au niveau sans précédent enregistré dans les
années 70, alors que celle du gaz naturel est en
augmentation depuis 1978. Toutefois, le secteur
représentait encore 22 pour cent des recettes
publiques et 73 pour cent des recettes en devises en
1997.
Le
régime d'imposition dans l'industrie pétrolière repose
sur un système à trois niveaux constitué des impôts
touchant les sociétés fondés sur les bénéfices
(l'impôt sur les bénéfices pétroliers, fixé à
50 pour cent des bénéfices imposables, et un
prélèvement chômage, fixé à 5 pour cent des
bénéfices imposables), trois impôts fondés sur la
production (une redevance, un prélèvement sur la
production pétrolière, un impôt pétrolier) et un
impôt fondé sur le revenu (la taxe additionnelle sur
les bénéfices pétroliers). Les bénéfices provenant
des activités de prospection, de production et de
raffinage sont soumis à la taxe sur les bénéfices
pétroliers au taux de 50 pour cent, tandis que les
bénéfices découlant des activités de
commercialisation et de distribution du pétrole, dont la
Compagnie nationale de commercialisation du pétrole et
la Compagnie nationale du gaz ont le monopole, sont
imposés depuis 1997 au taux de 35 pour cent, car
elles sont soumises à l'impôt sur les bénéfices des
sociétés. Un système d'incitations et de
dégrèvements fiscaux est utilisé pour encourager
l'investissement dans le secteur énergétique, y compris
l'exemption des droits d'importation et l'exonération de
la TVA, et la déduction, lors du calcul de la taxe sur
les bénéfices pétroliers, des dépenses en capital
engagées pour des travaux de reconditionnement, des
projets concernant l'huile lourde et un forage de
développement improductif.
Services
Le
secteur des services représente plus de 60 pour
cent du PIB et environ 75 pour cent de l'emploi
total. Les services financiers sont particulièrement
importants, puisqu'ils assurent 11,5 pour cent du
PIB. La participation à ce secteur a été en grande
partie libéralisée et l'accès au marché est assez
ouvert dans la plupart des sous-secteurs; le traitement
national est accordé aux fournisseurs étrangers dans la
plupart des domaines. Les cadres réglementaires
concernant les services financiers, les transports et les
télécommunications ont été renforcés. Dans les
télécommunications, la privatisation partielle a fait
que la TSTT (Société des services de
télécommunication de la Trinité-et-Tobago) bénéficie
d'un monopole de facto temporaire pour la fourniture
des services téléphoniques de base, monopole qui
devrait être démantelé d'ici à 2009. Les services à
valeur ajoutée doivent utiliser le réseau de la TSTT.
Dans
le cadre de l'Accord général sur le commerce des
services (AGCS), la Trinité-et-Tobago a souscrit des
engagements horizontaux relatifs à la présence
commerciale et au mouvement des personnes physiques pour
tous les secteurs inclus dans sa liste. S'agissant de la
présence commerciale, l'acquisition de plus de
30 pour cent du capital social d'une société
cotée en bourse est soumise à autorisation. Des
engagements spécifiques ont été inscrits sur la liste
pour les services suivants: services fournis aux
entreprises (y compris les services professionnels, les
services informatiques et services connexes, les services
de recherche-développement, les services immobiliers et
autres services fournis aux entreprises); services
d'éducation; services financiers; services de santé et
services sociaux; services relatifs au tourisme et aux
voyages; services récréatifs, culturels et sportifs; et
services de transport. La Trinité-et-Tobago a présenté
une liste d'engagements spécifiques lors des
négociations sur les télécommunications, consolidant
la pleine concurrence pour les services à valeur
ajoutée qui utilisent le réseau de la TSTT, les
services de communication mobiles et fixes par satellite
à usage public. Elle a par ailleurs présenté une offre
additionnelle lors des négociations de 1997 sur les
services financiers, prenant des engagements uniquement
pour la réassurance.
Conclusions
L'économie
de la Trinité-et-Tobago connaît une libéralisation et
une déréglementation considérables depuis le milieu
des années 80 et en particulier depuis 1993.
Les investissements massifs dans le secteur du
pétrole/gaz naturel alimentent la croissance depuis le
milieu des années 90 tout en entraînant un
accroissement substantiel des importations qui, ajouté
aux importantes sorties de capitaux au titre du revenu
des investissements, se traduit par un déficit de la
balance des paiements courants. La récente solidité du
dollar de la Trinité-et-Tobago, résultat de la
politique de resserrement du crédit menée par la Banque
centrale, risque d'aggraver le déficit courant. Malgré
la faiblesse actuelle des cours du pétrole, l'économie
du pays a été en partie protégée contre les effets
négatifs de cette tendance par les apports massifs
d'investissements directs. Toutefois, l'économie reste
vulnérable face aux chocs extérieurs en raison de sa
dépendance excessive à l'égard de la production et des
exportations de combustibles, et la baisse des prix du
pétrole va probablement, si elle se prolonge, ébranler
la croissance. Par conséquent, pour assurer sa
stabilité économique à long terme, la
Trinité-et-Tobago doit renforcer sa politique actuelle
de diversification qui la rendra moins tributaire du
secteur pétrolier. Cet effort sera facilité si elle a
librement accès aux marchés d'exportation pour ses
produits autres que les combustibles.
Rapport
du gouvernement
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
TRINITÉ-ET-TOBAGO
Rapport du gouvernement
Introduction
Avant
les années 80, la Trinité-et-Tobago pratiquait une
politique d'industrialisation fondée sur la substitution
des importations, avec une stratégie consistant à
utiliser la main-d'œuvre relativement bon marché,
et l'investissement local et étranger, la mise en
œuvre d'un régime d'incitations fiscales comportant
des exonérations d'impôt temporaires et des avantages
tarifaires, ainsi qu'un système de restrictions
quantitatives prenant la forme d'une "liste
négative". Bien que cette stratégie ait entraîné
une certaine croissance de la capacité de production du
pays, il n'y a pas eu de véritable diversification ou
transformation de sa base de production.
Par
la suite, au cours des années 80, grâce à une
manne de revenus substantiels résultant de
l'augmentation du prix du pétrole sur le marché
international, la politique d'industrialisation s'est
concentrée sur la diversification et la transformation
de l'économie, dans une large mesure par
l'investissement dans le secteur de l'énergie. Des
initiatives ont également été prises pour stimuler le
développement du secteur manufacturier non pétrolier,
l'accent étant mis sur les exportations.
Ces
initiatives de développement du secteur manufacturier
non pétrolier au moyen d'un régime de libéralisation
des échanges ont été dans une large mesure renforcées
par le Programme d'ajustement structurel (PAS) que le
gouvernement a lancé en 1990. Dans le contexte du
PAS, le Programme de réforme du commerce a été
spécialement conçu pour favoriser une amélioration de
l'efficacité des entreprises locales, l'expansion de la
production orientée vers l'exportation dans le secteur
manufacturier, les services, le tourisme et
l'agriculture, une compétitivité internationale accrue
et à une augmentation des recettes d'exportation, autant
d'éléments qui contribueraient à une croissance
soutenue, à la création d'un plus grand nombre
d'emplois et à une amélioration générale du niveau de
vie dans le pays.
Le
Programme de réforme du commerce vise essentiellement à
transformer le régime de commerce tourné vers
l'intérieur en un régime ouvert, fondé sur le principe
d'une croissance tirée par les exportations et le
développement d'un régime d'investissement doté d'un
cadre juridique, réglementaire et institutionnel
amélioré, le but étant de rendre l'économie plus
attrayante pour l'investissement local et étranger axé
sur l'exportation.
Dans
ce contexte de réformes, le secteur privé devrait
devenir le premier créateur de croissance et de
développement économiques. Le rôle de l'État a été
redéfini comme un rôle de promoteur et de catalyseur du
développement commercial et industriel. La politique
économique du gouvernement vise expressément à
encourager la croissance et le développement du secteur
privé en instaurant un climat favorable à
l'investissement et aux activités commerciales.
Le
Programme de réforme du commerce se divise en six grands
domaines d'activités, à savoir la libéralisation des
échanges, le renforcement de la compétitivité, les
programmes sectoriels, les possibilités d'accès aux
marchés, le programme de zones franches et enfin les
mesures et structures institutionnelles d'appui. Ces
mesures de politique commerciale ont été complétées
par une refonte de la législation concernant les
finances, le budget et l'investissement, avec notamment
la suppression du contrôle des changes et le flottement
de la monnaie.
Politique
et environnement économiques
La
politique budgétaire s'inscrit dans le cadre d'un vaste
programme d'ajustement structurel macro-économique. Le
gouvernement de la Trinité-et-Tobago continue à suivre
une stratégie prudente en la matière. Cette stratégie,
associée à la restructuration administrative des
services de recouvrement de l'impôt, a abouti à une
diminution globale du déficit budgétaire. La balance
des paiements courants de l'administration centrale
enregistre depuis cinq ans un excédent, ce qui contribue
à améliorer l'épargne intérieure et à réduire
l'écart entre l'investissement et l'épargne.
La
politique monétaire poursuivie a pour objectif
prioritaire le maintien de la stabilité des taux de
change et la consolidation des réserves de devises du
pays. Le taux de change a été libéralisé
en 1993, et depuis lors la Trinité-et-Tobago a
adopté un taux de change flottant, puis supprimé le
contrôle des changes sur les opérations courantes et
les mouvements de capitaux. La Banque centrale compte
désormais sur la gestion des liquidités et la politique
des taux d'intérêt pour atteindre son objectif
principal qui est un taux d'inflation stable et peu
élevé. Les autorités monétaires utilisent de plus en
plus les opérations d'open market pour gérer les
liquidités et réduisent peu à peu la dépendance à
l'égard des réserves obligatoires. Le recours aux
opérations d'open market devrait abaisser le coût de
l'intermédiation financière, et de ce fait le loyer de
l'argent. Ces mesures monétaires se sont accompagnées
de réformes législatives et institutionnelles dans le
secteur financier, visant à faciliter la transformation
du marché intérieur des capitaux.
Le
gouvernement a par ailleurs mis l'accent sur l'apport de
capitaux pour le développement du secteur des petites
entreprises. Une Loi sur le capital-risque a été
introduite récemment. Elle est destinée à promouvoir
l'injection de capitaux propres dans les petites et
moyennes entreprises, sans les grever des charges
financières excessives habituellement associées au
financement des emprunts.
Le
développement du secteur des petites entreprises est un
préalable indispensable au développement équilibré de
l'économie du pays. Il est évident que ce secteur
continuera à constituer le socle de l'économie de la
Trinité-et-Tobago en fournissant des produits et des
services et, surtout, en donnant aux petits investisseurs
la possibilité d'accéder au marché local. Compte tenu
de ces objectifs, le gouvernement a élargi la gamme des
incitations fiscales proposées au secteur des petites
entreprises et ces mesures ont déjà porté leurs
fruits. Les chiffres fournis par la Société de
développement des petites entreprises indiquent que les
demandes de prêts ont augmenté de 30 pour cent
entre janvier et mars 1998 par rapport à la même
période de 1997.
La
mise en œuvre du programme de réformes
structurelles a eu un effet favorable sur l'économie. En
1997, l'économie trinidadienne a enregistré sa
quatrième année consécutive de croissance. La
production réelle connaît une croissance positive de
3 pour cent en moyenne depuis 1994. Cette
croissance a été alimentée par un accroissement des
activités d'exploration et de production dans le secteur
pétrolier et par l'expansion de la production du secteur
non pétrolier. En 1997, de bons résultats ont été
enregistrés dans les sous-secteurs de l'industrie
manufacturière, de la construction, de la distribution
et du transport, alors que le secteur du tourisme a fait
preuve d'un dynamisme accru.
La
croissance économique a eu un effet positif à la fois
sur le taux de chômage et sur le taux d'inflation. Le
taux d'inflation annuel moyen est en baisse, puisqu'il
est passé de 11,4 pour cent en 1993 à
3,7 pour cent en 1997. Ce ralentissement de
l'inflation s'explique en partie par la réduction ou la
suppression des surtaxes à l'importation sur plusieurs
catégories de biens d'équipement et de consommation. Le
taux de chômage a également beaucoup diminué, passant
de 22,4 pour cent de la population active en 1989 à
15 pour cent en 1997.
Politique
du commerce et de l'investissement
Les
programmes engagés par le gouvernement depuis 1991 afin
de diversifier l'économie et de promouvoir une
croissance et un développement durables ayant les
exportations pour principal moteur ont été lancés dans
le cadre de la tendance à la libéralisation des
échanges observée au niveau mondial et du
développement croissant des grands blocs commerciaux.
Les principaux éléments du Programme de réforme du
commerce sont:
i)
l'élimination de la liste négative des importations;
ii)
la réduction du Tarif extérieur commun sur les
marchandises importées;
iii)
la suppression du contrôle des prix;
iv)
la suppression du droit de timbre sur les marchandises
importées;
v)
l'informatisation des procédures douanières à
l'importation et à l'exportation.
Le
Programme de réforme du commerce est étroitement lié
aux initiatives visant à attirer l'investissement
étranger et à faciliter le développement de l'appareil
de production du pays. Il est évident que le
décollement de l'économie exige au préalable la
constitution d'une réserve substantielle de capitaux,
lesquels serviraient à alimenter l'investissement dans
le secteur privé. Ces capitaux pourraient provenir aussi
bien de sources intérieures qu'extérieures.
L'action
en matière d'investissement se caractérise de la façon
suivante:
i)
la création d'un climat plus favorable aux investisseurs
dans l'économie du pays. À cette fin, la Loi sur les
investissements étrangers sera modifiée, le but étant
de lui donner un caractère plus incitatif et moins
régulateur;
ii)
un effort continu de la part du gouvernement pour
réduire le nombre et la complexité des formalités à
suivre pour les opérations d'investissement et les
transactions commerciales, le but étant de les rendre
aussi simples et aussi transparentes que possible;
iii)
enfin, le gouvernement utilisera les ressources de ses
missions à l'étranger et autres organismes connexes
pour promouvoir le pays dans le but d'attirer des
investissements.
Compte
tenu de ces grandes orientations, certains textes
législatifs importants touchant à l'investissement ont
été soit révisés soit modifiés. C'est le cas de la
Loi sur les incitations fiscales et de la Loi sur la taxe
à la valeur ajoutée. Le gouvernement de la
Trinité-et-Tobago a également créé un système
renforcé d'aides à l'investissement et il a abaissé le
plafond de l'impôt sur les sociétés de 40 à
35 pour cent, afin de réduire les charges des
entreprises.
Le
programme de zones franches est un autre élément
essentiel des efforts faits pour attirer les
investisseurs étrangers. Il vise à attirer des
entreprises à vocation exportatrice qui, dans d'autres
conditions, ne s'implanteraient pas à la
Trinité-et-Tobago. Le programme de zones franches de la
Trinité-et-Tobago a évolué de manière très
différente par rapport aux autres programmes de ce genre
appliqués dans les Caraïbes et a créé ce faisant un
outil de développement économique présentant des
caractéristiques particulières, notamment le fait que
toute l'infrastructure est actuellement fournie par des
investisseurs privés et que les emplois créés sont
généralement de bonne qualité. Ce programme devient
progressivement autonome et devrait finalement réduire
sensiblement sa dépendance à l'égard du Trésor. Le
système des zones franches restera un élément
essentiel de la stratégie d'exportation du pays.
Ces
efforts de promotion du commerce et des investissements
seront complétés par une série de stratégies et de
mesures importantes, y compris l'obtention de meilleures
conditions d'accès aux marchés de certains pays pour
les biens et services d'origine locale, essentiellement
par un processus de négociations.
Politique
industrielle actuelle
La
politique industrielle de la Trinité-et-Tobago est axée
essentiellement sur le développement du secteur
manufacturier non pétrolier, des services non financiers
et des petites entreprises. Elle vise à créer un
secteur non pétrolier élargi, diversifié et tourné
vers l'exportation. Les objectifs de cette politique sont
les suivants:
i)
générer une croissance économique soutenue et un
développement équilibré et intégré;
ii)
encourager un accroissement des investissements dans les
activités de production tournées vers l'exportation;
iii)
élargir la gamme des activités commerciales dans le
secteur non pétrolier;
iv)
créer des possibilités d'emploi permanent;
v)
accroître les recettes d'exportation du secteur non
pétrolier;
vi)
faire en sorte que le développement économique du pays
ne se fasse pas aux dépens de l'environnement;
vii)
atténuer les conséquences des faillites;
viii)
contribuer à la réalisation de l'objectif du pays en
matière de sécurité alimentaire.
À
l'appui de ce programme, différentes stratégies et
mesures seront mises en œuvre afin d'aider le
secteur des entreprises dans ses efforts de
restructuration, et par là même de permettre au secteur
non pétrolier de se tourner davantage vers
l'exportation. Ces stratégies et mesures concernent les
domaines suivants: investissement; mise en valeur des
ressources humaines; finances; information commerciale;
réforme des institutions et de la réglementation.
Politique
agricole
Conformément
à l'objectif de libéralisation du commerce dans tous
les secteurs de l'économie, le gouvernement a mis en
œuvre un certain nombre de réformes concernant
l'agriculture, notamment:
la
conversion des mesures non tarifaires de restriction des
importations (liste négative, monopole d'État) en
mesures tarifaires équivalentes compatibles avec
l'Accord sur l'agriculture du GATT de 1994 et extension
et renforcement de la libéralisation des échanges et
des prix dans le secteur agricole;
i)
réduction progressive de la dispersion des taux de
droits et de leur niveau moyen;
ii)
dans le cadre de l'établissement de structures
tarifaires, maintien d'un régime de commerce ouvert et
transparent pour l'agriculture, l'intervention de l'État
étant réduite à un minimum;
iii)
restructuration et désengagement de l'État des
entreprises publiques.
Développement
du commerce extérieur – Négociations, etc.
Les
stratégies d'accès aux marchés de la
Trinité-et-Tobago seront influencées par le processus
de libéralisation et de mondialisation de l'économie.
Cette évolution de l'économie internationale a
entraîné la formation de grands blocs économiques, et
a contraint des pays comme la Trinité-et-Tobago à
accélérer le rythme de leur intégration dans ces blocs
et dans l'économie mondiale sous peine de se trouver
marginalisés.
Il
est important de noter que les marchés traditionnels de
la Trinité-et-Tobago, en dehors de la CARICOM, se
situent dans l'Union européenne et sur le continent
américain. Les marchés non traditionnels se situent
dans des blocs économiques comme le MERCOSUR, la
Communauté andine, le Marché commun d'Amérique
centrale et l'Association des nations du pays du Sud-Est,
entre autres. Dans ce contexte, la Trinité-et-Tobago
doit impérativement développer sa production destinée
à l'exportation en vue de soutenir efficacement la
concurrence sur le marché international. Dans cette
perspective, la Trinité-et-Tobago a retenu deux axes de
développement des possibilités d'accès aux marchés.
Le gouvernement s'efforce d'un côté d'accroître la
part de marché réservée aux produits non traditionnels
sur les marchés traditionnels, en particulier lorsque
des dispositifs préférentiels d'accès aux marchés
existent, par exemple la Convention de Lomé,
l'Initiative concernant le Bassin des Caraïbes (IBC) et
le CARIBCAN, tout en essayant de façon continue et
dynamique de pénétrer sur les marchés non
traditionnels.
Il
est important de relever qu'alors même que le
gouvernement de la Trinité-et-Tobago s'emploie
activement à faire en sorte que les objectifs de
politique commerciale nationaux soient atteints, les
réalités de la configuration de l'économie mondiale
font que, dans la plupart des cas, la négociation des
conditions d'accès aux marchés se déroule dans un
cadre interrégional ou de bloc à bloc. C'est d'ailleurs
ce qui s'est produit même avant le Cycle d'Uruguay en ce
qui concerne la Convention de Lomé, l'IBC et les accords
concernant les Caraïbes, qui ont été négociés avec
la CARICOM, et aussi les accords existants entre la
CARICOM, le Venezuela, la République dominicaine et la
Colombie, ainsi que les négociations en cours relatives
à la zone de libre-échange des Amériques. La
nécessité de négociations interbloc dans
l'environnement actuel de la période postérieure au
Cycle d'Uruguay pourrait s'accentuer avec le temps.
Les
relations de la Trinité-et-Tobago avec les pays tiers se
fondent sur la reconnaissance de l'exiguïté et du
degré d'ouverture limité de son marché intérieur et
des marchés de la CARICOM, et sur le principe que la
croissance et l'expansion de la base de production locale
passent par la pénétration de marchés étrangers.
La
Trinité-et-Tobago est un État membre fondateur de la
CARICOM, dont l'objectif est la conclusion d'accords de
libre-échange réciproques avec les pays d'Amérique
latine et les pays de la région caraïbe qui ne font pas
partie de la CARICOM. La Trinité-et-Tobago a, comme ses
partenaires de la CARICOM, conclu des accords
réciproques de libre-échange avec la Colombie et la
République dominicaine et s'efforcera de conclure des
accords du même type avec les groupements régionaux de
la zone andine, d'Amérique centrale et du MERCOSUR. Des
négociations bilatérales directes en matière de
libre-échange seront prochainement engagées avec
certains pays tels que le Mexique, le Costa Rica et
le Panama.
La
Trinité-et-Tobago participe activement aux efforts de la
CARICOM visant à créer un Marché unique, projet qui a
été accéléré à la suite d'événements
internationaux tels que le projet de mise en place de la
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) et d'autres
avancées de la mondialisation. Le Marché unique
permettra à la CARICOM d'utiliser au mieux ses
ressources financières et économiques limitées afin de
renforcer son influence économique sur le processus
extérieur de négociations commerciales.
La
Trinité-et-Tobago fait partie des bénéficiaires des
accords préférentiels IBC et CARIBCAN.
L'Accord IBC accorde un accès en franchise de
droits sur le marché des États-Unis aux exportations de
certains pays des Caraïbes et d'Amérique centrale. Le
CARIBCAN offre des avantages comparables aux exportations
de la région caraïbe sur le marché canadien. Un
certain nombre de produits sont exclus du traitement
préférentiel. Toutefois, le méthanol et l'huile de
lubrification ont été inclus dans le CARIBCAN
en 1998. Ces produits ont une importance vitale pour
la Trinité-et-Tobago.
Il
faut remarquer qu'avec la création de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA) l'accès
préférentiel accordé au Mexique sur les marchés du
Canada et des États-Unis pour les produits qui ont été
exclus des Accords IBC et CARIBCAN pourrait réduire les
avantages dont bénéficient actuellement la
Trinité-et-Tobago et d'autres pays aux termes de ces
accords. En outre, il est tout à fait possible que des
investisseurs étrangers actuellement installés à la
Trinité-et-Tobago et fabriquant des produits exclus des
Accords IBC et CARIBCAN essaient de s'implanter au
Mexique pour profiter des avantages de l'accès aux
marchés de l'ALENA. Cette forme de détournement des
investissements a déjà été observée avec la
réimplantation au Mexique de certains établissements
étrangers installés dans des pays bénéficiaires du
CARIBCAN. Ce détournement du commerce et de
l'investissement pourrait se traduire par des pertes
d'emplois et, une certaine désorganisation de
l'économie. Étant donné son potentiel de production,
la Trinité-et-Tobago n'est pas actuellement touchée de
façon importante comme le sont d'autres pays
bénéficiaires au titre de l'IBC et du CARIBCAN.
En
vue d'atténuer les effets éventuellement néfastes de
l'avantage relatif dont jouit le Mexique du fait de son
appartenance à l'ALENA, la Trinité-et-Tobago s'est
jointe à ses partenaires de la CARICOM pour essayer
d'obtenir la "parité avec l'ALENA", ou une
révision de l'IBC, notamment pour inclure les produits
qui sont actuellement exclus, afin de placer les
exportateurs de la CARICOM sur un pied d'égalité avec
leurs homologues mexicains.
Conformément
à sa politique commerciale, le gouvernement de la
Trinité-et-Tobago a participé activement à la phase
préparatoire du processus de négociation de la Zone de
libre-échange des Amériques aux niveaux ministériel et
vice-ministériel et au sein des groupes de travail. Il
est prêt à participer à la deuxième phase de
négociation de façon plus focalisée, dans le cadre
d'un effort coordonné de la CARICOM, afin de veiller à
ce que les intérêts du pays et ceux du groupement
régional, en particulier dans la mesure où il s'agit
d'économies de dimension limitée, soient défendus dans
le processus de négociation. L'effort de négociation du
pays sera d'autant plus important qu'il a été désigné
pour assurer la vice-présidence du Groupe de
négociation sur la politique de la concurrence de la
Zone de libre-échange des Amériques.
La
Trinité-et-Tobago bénéficie de l'accès préférentiel
en franchise de droits accordé aux produits locaux en
application des dispositions de la Convention de Lomé.
Des négociations sont actuellement en cours au sujet
d'un accord qui succédera à Lomé IV et la
Trinité-et-Tobago, avec d'autres États ACP, a mis
l'accent sur une stratégie de négociation fondée sur
les éléments suivants:
i)
les États ACP devront continuer à négocier l'accord
appelé à succéder à Lomé IV en tant que bloc
unifié;
ii)
il faudra reconnaître que certains États ACP sont plus
petits et plus vulnérables et doivent se voir accorder
un traitement différencié;
iii)
extension des accords d'accès préférentiel pour
l'entrée des produits ACP sur le marché européen;
iv)
suppression ou réduction des pratiques restrictives et
des barrières non tarifaires dans l'Union européenne en
ce qui concerne les règles d'origine, les obstacles
techniques au commerce et les mesures phytosanitaires.
La
Trinité-et-Tobago est depuis de nombreuses années un
importateur net vis-à-vis de nombreux pays
d'Extrême-Orient, notamment l'Inde, le Japon, Singapour,
Hong Kong, Chine et la Corée. De ce fait, le
gouvernement considère les pays d'Extrême-Orient comme
des créneaux possibles pour des produits non
traditionnels et pour l'élargissement de la part de
marché en ce qui concerne les exportations actuelles.
Par ailleurs, ces pays sont considérés comme des
sources potentielles d'investissement dans l'économie
trinidadienne. La République d'Afrique du Sud est
également en bonne place parmi les pays qui pourraient
être un marché d'exportation et des investissements
conjoints pourraient être envisagés par les
entrepreneurs trinidadiens.
L'un
des éléments essentiels de la politique commerciale de
la Trinité-et-Tobago est la négociation des accords de
protection des investissements étrangers, appelés
Traités bilatéraux relatifs à l'investissement, qui
ont été conclus avec différents pays en vue de
maximiser les avantages qui pouvaient découler de ses
liens en matière de commerce et d'investissement avec
des partenaires commerciaux extérieurs à la région. La
Trinité-et-Tobago a ainsi conclu des Traités
bilatéraux relatifs à l'investissement avec le Canada,
le Royaume-Uni, la France et les États-Unis. Des accords
avec l'Allemagne, le Venezuela et l'Argentine sont en
cours de négociation.
Un
Accord sur les droits de propriété intellectuelle a
été conclu avec les États-Unis, et il est envisagé
actuellement de conclure des accords du même type avec
d'autres pays. Ces accords donneront une certaine
sécurité aux investisseurs potentiels et aux
fournisseurs de technologies, ce qui rendra le pays plus
attrayant pour l'investissement.
La
Trinité-et-Tobago a conclu des conventions de double
imposition avec le Canada, le Danemark, la France,
l'Italie, la Norvège, la Suède, la Suisse, le
Royaume-Uni, les États-Unis, le Venezuela et la
République fédérale d'Allemagne.
Conclusion
Le
gouvernement de la Trinité-et-Tobago a formulé un plan
d'action visant à faciliter l'intégration réelle de
l'économie locale dans un environnement commercial
mondialisé. Ce plan d'action sera soutenu par un
processus de négociation qui visera des pays
spécifiques et qui verra le pays jouer un rôle de plus
en plus actif dans des instances commerciales telles que
l'OMC et la ZLEA.
|
|
