Indon�sie: d�cembre 1998

Un nouveau rapport de l'OMC sur les pratiques et la politique commerciales de l'Indon�sie r�v�le que la crise �conomique qui a d�but� au milieu de 1997 a mis fin � 35 ann�es de croissance �conomique soutenue. L'inflation devrait se situer entre 80 et 100 pour cent � la fin de l'ann�e, ce qui repr�sente une hausse par rapport au taux moyen de 10 pour cent enregistr� durant les ann�es de forte croissance �conomique. Le PIB de l'Indon�sie a diminu� de 12 pour cent au premier semestre de 1998 et devrait d�cro�tre de 10 � 15 pour cent sur l'ensemble de l'ann�e.

Le rapport de l'OMC et un �nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement indon�sien serviront de base au d�bat de deux jours qui aura lieu � l'OMC les 3 et 4 d�cembre 1998.

Selon le rapport de l'OMC, la r�cente crise mon�taire et financi�re est attribuable � des facteurs aussi bien externes qu'internes. Le retrait soudain des investisseurs internationaux des march�s financiers asiatiques au milieu de 1997 a �t� aggrav� par des facteurs internes comme l'incertitude grandissante au sujet de la stabilit� politique, sociale et �conomique de l'Indon�sie, avec pour r�sultat une grande perte de confiance dans les perspectives imm�diates de reprise �conomique. La crise a mis en lumi�re des obstacles � la croissance qui existent depuis longtemps et qui font qu'avec les ann�es, l'ensemble de l'�conomie a d� supporter des co�ts ind�ment �lev�s. Parmi ces obstacles, il y a les nombreuses distorsions commerciales qui ont surv�cu � la vague de lib�ralisation des ann�es 80 et 90. Pour rem�dier � cette situation, les autorit�s ont entrepris d'acc�l�rer les r�formes, de proc�der � un examen approfondi des pratiques anticoncurrentielles (y compris les monopoles, les oligopoles et les cartels) et de restructurer le syst�me bancaire.

Le rapport de l'OMC indique que l'Indon�sie doit acc�l�rer ces r�formes si elle veut r�cup�rer les gains que ses efforts de lib�ralisation du commerce lui avaient permis de r�aliser.

Le r�gime d'investissement de l'Indon�sie est maintenant ouvert, mais le rapport de l'OMC fait remarquer que le recours croissant aux incitations fiscales � l'investissement est inqui�tant parce que, d'une mani�re g�n�rale, il encourage le surinvestissement dans des secteurs non comp�titifs, accro�t les pertes de recettes fiscales en des temps difficiles sur le plan budg�taire et intensifie la concurrence par les imp�ts dans la r�gion. Selon le rapport, la poursuite, par l'Indon�sie, de politiques visant � accro�tre la stabilit� et la transparence de l'environnement commercial, y compris la modernisation et l'application des lois, serait un moyen plus efficace d'attirer les investisseurs �trangers.

Depuis 1994, l'Indon�sie a sensiblement r�duit les droits de douane effectivement appliqu�s, les ayant abaiss� au-del� de ce qu'elle s'�tait engag�e � faire dans le cadre de l'OMC. Les droits NPF effectivement appliqu�s ont �t� r�duits pour passer d'une moyenne non pond�r�e d'environ 20 pour cent en 1994 � 9,5 pour cent en 1998. En 1998, le taux des droits applicables aux produits alimentaires a �t� ramen� � un niveau maximal de 5 pour cent. N�anmoins, des droits de douane �lev�s continuent de prot�ger les boissons, les v�hicules automobiles, les textiles et les v�tements. L'Indon�sie s'est engag�e � ramener � 10 pour cent le taux maximal des droits effectivement appliqu�s � tous les produits d'ici � 2003. Outre les droits de douane, l'Indon�sie a entrepris d'�liminer toutes les restrictions � l'exportation et tous les obstacles non tarifaires qui, jusqu'� la crise financi�re, continuaient de toucher une bonne partie de l'�conomie (10 pour cent des importations, 40 pour cent des exportations, 30 pour cent de la production). Dans les secteurs concern�s, ces mesures �taient souvent combin�es � d'autres formes d'aide, notamment des restrictions au commerce int�rieur, la fixation des prix et les subventions), autant de mesures visant � prot�ger les producteurs locaux sous divers pr�textes (y compris la protection d'industries naissantes, la gestion des ressources naturelles ou simplement le favoritisme). Par cons�quent, les prescriptions restrictives en mati�re de licences et de teneur en produits d'origine nationale sont en voie d'�tre �limin�es progressivement. Les restrictions quantitatives sur les exportations sont transform�es en taxes, dont le niveau maximal devra �tre ramen� � 10 pour cent d'ici � l'an 2000.

Depuis le d�but de la crise, l'Indon�sie a aussi d�r�glement� le commerce des principaux produits agricoles (sauf le riz, pour des raisons sociales), mis fin aux monopoles de la production et du commerce qui existaient dans certains secteurs interm�diaires (ciment, contreplaqu�, rotin) et r�duit les taxes � l'exportation frappant le bois. Toutefois, avec l'augmentation du co�t des aliments import�s attribuable � la d�valuation du rupiah, il fallait que la d�r�glementation ne d�clenche pas d'autres hausses des prix. Le rapport signale qu’il demeure n�cessaire d’accorder de fortes subventions pour stabiliser les prix int�rieurs des denr�es de premi�re n�cessit�.

Dans l'ensemble, les autorit�s peuvent �tre lou�es pour avoir, dans des conditions aussi difficiles, r�sist� aux �ventuelles pressions protectionnistes, y compris � la tentation d'utiliser la marge de manœuvre que leur donnait l'�cart grandissant entre les taux NPF consolid�s et les taux NPF effectivement appliqu�s (�cart qui s'�l�ve actuellement � 25 pour cent environ) pour hausser les droits de douane.

N�anmoins, la reprise de la confiance dans l'�conomie indon�sienne n�cessitera �galement l’adoption de politiques int�rieures qui reposent davantage sur des r�gles et sur la concurrence. Dans le pass�, l'existence d'une certaine tol�rance � l'�gard des pratiques anticoncurrentielles et l'absence de r�gles claires en mati�re de concurrence ont facilit� la formation de grands conglom�rats et d'arrangements de commercialisation et de cartels de tous genres. Les conglom�rats ont �t� les principaux b�n�ficiaires de l'appui public, � savoir les incitations fiscales, les pr�ts subventionn�s, les licences de production et les privil�ges commerciaux. S'il est vrai qu'ils ont contribu� � l'expansion de l'Indon�sie dans le pass�, ces conglom�rats ont aussi entra�n� une concentration de la production et l'accumulation d'une dette priv�e au sein d'un petit nombre de groupes d'entreprises. L'�tat a mis fin � plusieurs monopoles depuis le d�but de la crise, mais il pourrait faire plus pour ce qui est de renforcer le cadre r�gissant la concurrence, de rendre transparente l'attribution des subventions et des pr�ts publics et de faire v�ritablement respecter les lois et les r�glementations en vigueur dans le domaine des achats publics.

Avant la crise, l'approche s�lective de l'Indon�sie � l’�gard de la lib�ralisation de l'investissement et du commerce a cr�� des "gagnants", � savoir les b�n�ficiaires d'une aide ou d'une protection soutenue, et des "perdants", � savoir les entreprises qui n'ont pas joui de privil�ges ou qui ont �t� l�s�es par les privil�ges accord�s aux autres. Depuis la crise, on s'est rendu compte de plus en plus que ces distorsions constituaient des obstacles majeurs � la comp�titivit� de l'Indon�sie.

Les politiques de lib�ralisation du commerce et de l'investissement adopt�es par le gouvernement au cours des deux derni�res d�cennies ont �t� en g�n�ral b�n�fiques au secteur manufacturier. La moyenne des taux de droit NPF est basse (bien inf�rieure � 10 pour cent), sauf en ce qui concerne les produits chimiques et les v�hicules automobiles, et toutes les industries sont ouvertes � l'IED. Toutefois, certaines branches du secteur manufacturier ont continu� d'�tre soutenues par des droits de douane �lev�s et progressifs (automobiles, textiles et v�tements), des r�gimes de licences restrictifs (p�trochimie), des arrangements restrictifs de commercialisation (ciment, papier) et des taxes � l'exportation (ouvrages en bois). Ces mesures, qui sont des reliquats des anciennes politiques de substitution des importations, menacent la comp�titivit� des industries concern�es. Le gouvernement s'est engag� � supprimer la plupart d'entre elles avec le programme de r�formes actuel.

L'Indon�sie renonce graduellement au contr�le gouvernemental et aux monopoles publics dans le secteur des services. Les services d'infrastructure (t�l�communications, adduction d'eau, �lectricit�) ont �t� largement ouverts � l'investissement �tranger direct, les services financiers ont �t� d�r�glement�s et des engagements importants ont �t� pris dans le cadre de l'AGCS. Depuis le d�but de la crise, l'Indon�sie a supprim� les restrictions qui subsistaient sur l'IED dans le domaine des services et, dans le cadre de ses efforts en vue de restructurer le secteur financier, le gouvernement a assoupli encore plus les limitations impos�es sur la propri�t� dans le secteur bancaire. Le gouvernement songe � ouvrir encore plus le secteur des t�l�communications.

Le rapport signale que les r�formes actuelles doivent donc �tre vues comme une continuation, ou m�me, en fait, comme une acc�l�ration des genres de politique en mati�re d'investissement et de commerce qui ont grandement contribu� au d�veloppement de l'�conomie indon�sienne et � son int�gration � l'�conomie mondiale au cours de la derni�re d�cennie. La mise en œuvre int�grale de ces r�formes, conjugu�e avec les engagements pris par l'Indon�sie dans le cadre de l'OMC, pourrait aider l'Indon�sie � stabiliser son �conomie en 1999 et � renouer avec la croissance �conomique d�s l'an 2000. Le rapport de l'OMC conclut que ces r�formes ne r�ussiront � favoriser une �ventuelle reprise �conomique en Indon�sie que s'il y a reprise des exportations, elle-m�me largement tributaire du maintien d'un r�gime commercial international ouvert, pr�visible et stable. Quant � eux, donc, les Membres, dont bon nombre aident d�j� beaucoup financi�rement et techniquement l'Indon�sie, peuvent seconder les r�formes commerciales et �conomiques entreprises unilat�ralement par l'Indon�sie en r�sistant aux pressions protectionnistes internes.

Notes � l'intention des journalistes

Le rapport du Secr�tariat de l'OMC ainsi qu'un �nonc� de politique g�n�rale pr�sent� par le gouvernement indon�sien seront examin�s par l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC (OEPC) les 3 et 4 d�cembre 1998. L'Organe d'examen des politiques commerciales, institu� dans le cadre de l'OMC, �value collectivement, de mani�re r�guli�re, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des Membres de l'OMC et suit les tendances et les �v�nements qui peuvent avoir un impact sur le syst�me commercial mondial. Le rapport du Secr�tariat porte sur tous les aspects de la politique commerciale de l'Indon�sie, y compris les lois et r�glementations nationales, le cadre institutionnel et les politiques commerciales par mesure et par secteur. Depuis que l'Accord sur l'OMC est entr� en vigueur, les "nouveaux domaines" que sont le commerce des services et les aspects des droits de propri�t� intellectuelle qui touchent au commerce sont aussi �tudi�s.

Au pr�sent communiqu� de presse sont joints les observations r�capitulatives contenues dans le rapport du Secr�tariat et un r�sum� de l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement. Les journalistes peuvent se procurer le texte complet de ces deux rapports, sur demande, aupr�s du Secr�tariat de l'OMC (t�l�phone:  41 22 739 5019). Les rapports sont �galement � la disposition des journalistes � la salle de presse du site Internet de l'OMC (www.wto.org). Le rapport du Secr�tariat, l'�nonc� de politique g�n�rale du gouvernement, un compte rendu des d�bats de l'OEPC et les remarques finales formul�es par le Pr�sident seront publi�s sous forme de livre cartonn� en temps opportun et pourront �tre obtenus aupr�s du Secr�tariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Gen�ve 21.

Depuis d�cembre 1989, il a �t� proc�d� � l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bangladesh (1992), B�nin (1997), Bolivie (1993), Botswana (1998), Br�sil (1992 et 1996), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995), Canada (1990, 1992, 1994 et 1996), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communaut�s europ�ennes (1991, 1993, 1995 et 1997), Cor�e, R�p. de (1992 et 1996), Costa Rica (1995), C�te d'Ivoire (1995), �gypte (1992), El Salvador (1996), �tats-Unis (1989, 1992, 1994 et 1996), Fidji (1997), Finlande (1992), Ghana (1992), Hong Kong (1990 et 1994), Hongrie (1991 et 1998), Iles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indon�sie (1991 et 1994), Islande (1994), Isra�l (1994), Jama�que (1998), Japon (1990, 1992, 1995 et 1998), Kenya (1993), Lesotho (1998), Macao (1994), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995), Mexique (1993 et 1997), Namibie (1998), Nig�ria (1991 et 1998), Norv�ge (1991 et 1996), Nouvelle-Z�lande (1990 et 1996), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Paraguay (1997), P�rou (1994), Philippines (1993), Pologne (1993), R�publique dominicaine (1996), R�publique slovaque (1995), R�publique tch�que (1996), Roumanie (1992), S�n�gal (1994), Singapour (1992 et 1996), Sri Lanka (1995), Su�de (1990 et 1994), Suisse (1991 et 1996), Swaziland (1998), Tha�lande (1991 et 1995), Trinit�-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

Rapport du Secr�tariat

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
INDONESIE
Rapport du Secr�tariat - Observations r�capitulatives

La p�riode consid�r�e (1994-1998) a �t� pour l'Indon�sie une p�riode tr�s contrast�e. Apr�s trois d�cennies de croissance continue favoris�e par une stabilit� politique, sociale et macro-�conomique, la crise qui a secou� l'Asie en 1997 a sem� les germes d'une grande transformation de l'�conomie et du syst�me politique indon�siens. La crise et la chute cons�cutive du PIB, plus fortes que dans n'importe quel autre pays de l'ANASE, ont r�v�l� des faiblesses sous-jacentes de la structure �conomique et financi�re qui appelaient une r�forme. L'Indon�sie s'est alors engag�e dans un programme de mesures visant � stabiliser l'�conomie, � restructurer un syst�me bancaire mal en point et � cr�er des conditions propices � une affectation plus efficace et r�gie par les forces du march� des ressources de plusieurs secteurs cl�s.

Le commerce et l'investissement �tranger direct ont �t� au cœur de la politique �conomique indon�sienne pendant la p�riode examin�e. En 1994, 1995 et 1996, le rythme de la r�forme du commerce et de l'investissement s'�tait quelque peu ralenti par rapport aux ann�es pr�c�dentes, la lib�ralisation se faisant de mani�re s�lective; mais aux prises avec la crise �conomique r�cente, le gouvernement a d�cid� de presser le pas et d'�liminer les nombreuses restrictions qui subsistaient dans le domaine des �changes int�rieurs et internationaux. Il convient de citer, parmi ces r�formes, un grand r�examen des pratiques anticoncurrentielles, dont les monopoles, les oligopoles et tous les autres arrangements de commercialisation restrictifs qui avaient surv�cu � la lib�ralisation du commerce indon�sien au cours de la d�cennie pr�c�dente. Cette action contribuera � "harmoniser les r�gles du jeu" dans de nombreux secteurs et � cr�er un march� plus ouvert et plus concurrentiel, o� rares seront les entreprises qui resteront prot�g�es.

ENVIRONNEMENT �CONOMIQUE

Au cours de la p�riode consid�r�e, l'�conomie indon�sienne est pass�e d'une forte croissance � une profonde r�cession. De 1994 � 1996, la croissance du PIB r�el a �t� en moyenne de 8 pour cent par an. L'activit� �conomique avait commenc� � se ralentir dans la seconde moiti� de l'ann�e 1996, mais la crise financi�re de 1997 a transform� un atterrissage en douceur de l'�conomie en une r�cession grave. Dans la premi�re moiti� de 1998, le PIB a recul� de 12 pour cent et devrait, pour toute l'ann�e, accuser une chute de 10 � 15 pour cent. Par ailleurs, l'inflation, qui �tait en moyenne de 10 pour cent pendant les ann�es de forte croissance, est mont�e en fl�che et devrait s'�tablir entre 80 et 100 pour cent � la fin de 1998, la d�valuation brutale du rupiah jouant un r�le dans cette �volution, particuli�rement en raison de l'augmentation du prix des denr�es alimentaires import�es. De ce fait, le co�t des subventions alimentaires a aussi augment�, si bien que le modeste exc�dent budg�taire enregistr� pour l'exercice 1996/97 se transformera en un d�ficit dont on pr�voit qu'il repr�sentera 8,5 pour cent du PIB en 1998/99.

Le commerce international de l'Indon�sie a aussi �t� s�v�rement �branl� par la r�cession, dans le pays m�me et ailleurs en Asie. Les importations, qui avaient augment� de pr�s de 27 pour cent en 1995, ont perdu 3 pour cent de leur valeur en dollars EU en 1997, avant de baisser de 30 pour cent au premier trimestre de l'ann�e 1998, sous les effets conjugu�s d'une chute de la demande int�rieure, de la d�valuation du rupiah et d'une r�duction du financement du commerce. Les exportations, qui auraient pu doper l'activit� en la circonstance, ont plong� (en valeur) � cause de l'effondrement de la demande, ailleurs en Asie, et d'une baisse prononc�e de la production int�rieure, due en partie au manque d'intrants import�s, le facteur financement du commerce et une grave p�nurie de conteneurs jouant �galement leur r�le.

Les causes du bouleversement financier et mon�taire sont multiples et complexes. Aux facteurs externes, tels que le retrait des march�s asiatiques op�r� par les investisseurs �trangers suite aux crises en Tha�lande, aux Philippines et en Cor�e, se sont ajout�s des ph�nom�nes internes, en particulier une incertitude croissante quant � la stabilit� �conomique, sociale et politique de l'Indon�sie. Il en est r�sult� une perte consid�rable de confiance dans les perspectives imm�diates qui s'ouvraient au pays. Les d�s�quilibres macro-�conomiques n'ont pas �t�, dans le cas de l'Indon�sie, la source des inqui�tudes du march�. C'est plut�t la naissance ult�rieure de doutes sur la solidit� du syst�me financier qui a conduit � une r��valuation radicale du risque �conomique et, alors que la situation �conomique se d�gradait, � une r��valuation des risques politique et social. Le revirement de disposition du march� a �t� � proportion de l'optimisme excessif qui r�gnait avant la crise et qui amenait les investisseurs, et peut-�tre la communaut� internationale, � sous-estimer les risques associ�s � l'activit� �conomique en Indon�sie. L'importante d�valuation du rupiah qui, tout en am�liorant la comp�titivit� des exportations a favoris� le ralentissement des importations, a peut-�tre contribu� � une diffusion rapide de la crise dans l'�conomie r�elle. Ces facteurs font que l'Indon�sie traverse actuellement la pire de ses r�cessions depuis 1963.

Pour y faire face, les autorit�s sont convenues de la n�cessit� d'engager des r�formes afin de restaurer la confiance et de jeter les bases d'une croissance stable et durable. Elles ont r�affirm� que l'Indon�sie �tait fonci�rement attach�e � des politiques macro-�conomiques stables; elles ont commenc� � restructurer le secteur bancaire et se sont attaqu�es aux obstacles structurels � la croissance qui sont l� depuis longtemps et dont beaucoup avaient �t� d�cel�s � la faveur d'autres examens des politiques commerciales. En font partie les nombreux obstacles qui faussent le commerce et qui ont surv�cu � la vague de lib�ralisation des ann�es 80 et 90: l'�conomie dans son ensemble les a pay�s bien cher au fil des ans. Le probl�me de la comp�titivit� de l'Indon�sie s'�tait d'ailleurs d�j� pos� en 1996, lorsque la croissance des exportations, un des principaux �l�ments de vigueur �conomique, avait commenc� � marquer le pas.

Les r�formes prenant in�vitablement du temps, il est peu probable que le redressement de l'�conomie indon�sienne soit rapide. Apr�s l'effondrement de l'activit� en 1998, les sc�narios les plus optimistes pr�voient une stabilisation de l'�conomie en 1999 et une reprise en l'an 2000. On ne peut donc pas s'attendre que les Indon�siens dans leur ensemble retrouvent leur niveau de vie d'avant la crise avant les premi�res ann�es du si�cle prochain. Entre-temps, d'importants segments de la population indon�sienne seront retomb�s au-dessous du seuil de pauvret�.

Cadre Institutionnel

Pendant les trois derni�res d�cennies, une des caract�ristiques des structures institutionnelles et politiques indon�siennes �tait leur grande stabilit�, mais la crise �conomique qui a �clat� dans la seconde moiti� de 1997 a cr�� les conditions d'une transition politique de grande ampleur, impliquant la pr�paration d'�lections d�mocratiques libres et l'�laboration d'une nouvelle constitution.

Jusqu'� la crise financi�re r�cente, l'attribution des responsabilit�s administratives en mati�re de politique �conomique �tait, � peu de choses pr�s, rest�e la m�me. Seuls avaient fusionn� en une entit� unique le Minist�re de l'industrie et le Minist�re du commerce, devenus en 1995 le Minist�re de l'industrie et du commerce, qui s'occupe aujourd'hui de toutes les questions commerciales, sur le plan int�rieur et international. En revanche, depuis la crise, d'importants changements ont �t� apport�s pour mettre en œuvre le programme de r�forme �conomique. Un Conseil national pour le redressement �conomique et financier, � la t�te duquel se trouve le Pr�sident de la R�publique, a �t� cr�� pour superviser l'application du programme de r�forme. La Banque d'Indon�sie jouit maintenant de l'autonomie pour formuler et ex�cuter la politique mon�taire. Le contr�le des entreprises d'�tat, assur� jusqu'alors par les minist�res comp�tents, a �t� confi� � un nouveau minist�re, celui des entreprises d'�tat, et un Conseil de la privatisation a �t� �tabli. Enfin, le gouvernement a mis sur pied l'Organisme de restructuration bancaire, organe financier charg� de restructurer le secteur bancaire indon�sien qui est dans un �tat pr�caire.

Le syst�me juridique, en particulier la l�gislation et la r�glementation concernant l'activit� �conomique, a �t� modernis�. Avant la crise financi�re, l'Indon�sie avait d�j� r�vis� son droit des soci�t�s et adopt� de nouvelles lois douani�res et relatives aux droits de propri�t� intellectuelle pour donner leur plein effet aux engagements qu'elle avait pris dans le cadre des Accords de l'OMC. Depuis le d�but de la crise, le processus de r�forme de la l�gislation s'est acc�l�r�. Un important remaniement de la l�gislation sur les faillites, les banques, la Banque centrale, le droit des soci�t�s et la r�glementation concernant les liquidations est en cours. L'�tablissement d'un syst�me de tribunaux commerciaux plus efficace et l'adoption de r�gles de concurrence plus transparentes figurent aussi parmi les priorit�s. La poursuite du progr�s dans ces domaines ferait beaucoup pour restaurer la confiance en l'Indon�sie des milieux d'affaires internationaux.

Apr�s l'importante lib�ralisation men�e de 1993 � 1995 et suite aux r�formes de 1998, le r�gime d'investissement de l'Indon�sie est maintenant tr�s ouvert. C'est en partie la raison pour laquelle l'Indon�sie a attir�, depuis l'Examen de la politique commerciale de 1994, des flux sans pr�c�dent d'investissement �tranger direct. S'il traduit de la part de l'Indon�sie un d�sir l�gitime de conserver l'avantage dont elle jouit en tant que lieu d'implantation, le recours croissant aux incitations fiscales � l'investissement pose des probl�mes, car cette politique tend � encourager le surinvestissement dans des secteurs non concurrentiels, r�duit les recettes fiscales dans une conjoncture budg�taire difficile et stimule la concurrence r�gionale en mati�re de fiscalit� (l'Indon�sie n'�tant pas le seul pays de la r�gion � offrir des incitations � l'investissement). On peut avancer que, si l'Indon�sie continue � mener une politique ax�e sur la cr�ation d'un environnement �conomique plus stable et plus transparent, y compris en modernisant et en renfor�ant sa l�gislation, elle n'en r�ussira que mieux � attirer les investisseurs �trangers.

POLITIQUE COMMERCIALE PAR MESURE

Pendant la premi�re partie de la p�riode consid�r�e (1994-1996), alors que la croissance �conomique �tait �lev�e, l'Indon�sie a poursuivi sa politique de d�r�glementation de mani�re pragmatique et progressive. Dans cette optique, le processus a pu �tre conduit d'une fa�on tr�s s�lective et quelques grands secteurs ont �chapp� aux r�formes; mais lorsque a �clat� la crise financi�re, l'Indon�sie a d�cid� d'�tendre la r�forme aux zones m�me les plus prot�g�es de son �conomie. Si ces r�formes sont pleinement appliqu�es, la p�riode qui fait l'objet du pr�sent examen constituera un tournant d�cisif dans le processus de lib�ralisation.

Mesures � la fronti�re

L'un des ph�nom�nes les plus remarquables observ�s pendant la p�riode � l'examen a �t� la r�duction consid�rable des droits effectivement appliqu�s, r�duction qui est all�e bien au-del� des obligations contract�es par l'Indon�sie dans le cadre de l'OMC. Les droits NPF appliqu�s ont �t� r�duits d'une moyenne non pond�r�e d'environ 20 pour cent en 1994 � 9,5 pour cent en 1998. D'autres baisses unilat�rales sont pr�vues jusqu'� 2003, conform�ment � un programme clairement d�fini de r�duction des droits. D'ici � 2003, les droits effectivement appliqu�s pour quasiment tous les produits ne d�passeront pas 10 pour cent. D�j� en 1998, le droit maximum per�u sur les produits alimentaires est de 5 pour cent. Quelques produits restent toutefois prot�g�s par des droits �lev�s; c'est le cas des boissons alcooliques, des v�hicules automobiles, de certains produits chimiques de base et, � un moindre degr�, du cuir et des textiles. Si l'�rosion des cr�tes tarifaires et la r�duction progressive de tous les droits auront pour effet d'att�nuer les distorsions que comporte le tarif douanier, notamment le niveau de progressivit�, le processus reste inachev�. Les producteurs de biens finals du secteur manufacturier, en g�n�ral, et de l'industrie des textiles et v�tements et du bois, en particulier, continueront de b�n�ficier d'une progressivit� substantielle des droits.

Jusqu'� la crise financi�re, peu de progr�s avaient �t� r�alis�s pour �liminer l'�ventail d'obstacles non tarifaires, tels que les monopoles � l'importation et le r�gime de licences restrictif, ainsi que les contr�les � l'exportation, qui continuaient � viser jusqu'� 10 pour cent des importations, 40 pour cent des exportations de produits autres que le p�trole et 30 pour cent de la production. Dans les secteurs concern�s, les obstacles non tarifaires et les mesures touchant les exportations �taient souvent associ�s � d'autres formes d'assistance, parmi lesquelles des restrictions impos�es sur le plan du commerce int�rieur, des ententes sur les prix et des subventions dont toutes tendaient � assurer une protection, implicite ou explicite, sous divers pr�textes (protection des industries naissantes, s�curit� de l'approvisionnement en produits alimentaires, gestion des ressources naturelles ou favoritisme, entre autres). De ce fait, la liste des produits jouissant d'une protection ou d'une assistance, sous une forme ou une autre, �tait encore longue lorsque la crise a �clat� � la fin de 1997: elle couvrait la plupart des produits alimentaires essentiels, les ressources mini�res et foresti�res, les biens industriels cl�s interm�diaires (engrais, ciment, produits sid�rurgiques) et le mat�riel de transport.

L'�limination des restrictions au commerce est au cœur de la r�forme � laquelle est aujourd'hui attel�e l'Indon�sie. Outre le programme de r�duction des droits, le pays a entrepris d'�liminer avant la fin du si�cle tous les obstacles non tarifaires et les restrictions � l'exportation que la protection de la sant�, de la s�curit� ou de l'environnement ne justifiait pas. En cons�quence, le nombre de lignes tarifaires couvertes par les prescriptions en mati�re de licences d'importation a consid�rablement baiss� (� peu pr�s de moiti� depuis le dernier Examen de la politique commerciale, compte tenu de la mise en œuvre des obligations de l'OMC). Par ailleurs, les programmes relatifs � la teneur en produits nationaux sont progressivement �limin�s. Les restrictions frappant les exportations sont �galement en voie de suppression.

Plus pr�cis�ment, l'Indon�sie a d�r�glement� le commerce des produits agricoles de base (� l'exception du riz et des graines de soja, pour des raisons sociales), mis fin aux monopoles de production et de commerce dans certaines branches interm�diaires (ciment, contreplaqu�, rotin), et r�duit ses taxes � l'exportation sur des mati�res premi�res cl�s (le bois). La poursuite de la d�r�glementation du commerce est programm�e pour les deux prochaines ann�es et il y aura en particulier de nouvelles r�ductions des droits de douane et des taxes � l'exportation. Il convient aussi de noter, en cette p�riode de crise, que l'Indon�sie a r�sist� aux pressions protectionnistes, y compris � la tentation de profiter de la marge de manœuvre que lui offrait l'�cart grandissant entre droits consolid�s et droits effectivement appliqu�s pour relever son tarif douanier.

Mesures int�rieures

Pour restaurer la confiance en l'�conomie indon�sienne, il faudra aussi mettre en place des politiques int�rieures qui soient davantage fond�es sur des r�gles, plus transparentes et orient�es vers la concurrence. Dans le pass�, les politiques int�rieures ont contribu� � renforcer la position des grands conglom�rats, publics et priv�s, qui ont poursuivi leur expansion en l'absence de r�gles de concurrence claires et dans un certain climat de tol�rance � l'endroit des arrangements de commercialisation restrictifs et des cartels. De plus, les conglom�rats b�n�ficiaient d'incitations et d'exon�rations fiscales, de pr�ts bonifi�s, d'autorisations de production et autres formes d'appuis, officiels et officieux, de l'�tat. Pendant la p�riode consid�r�e, les conglom�rats ont continu� � dominer d'importants secteurs tels que ceux de l'agroalimentaire, de la sid�rurgie, des produits chimiques de base, des produits pharmaceutiques, des ressources foresti�res et des produits du bois, du papier et des communications. Ces privil�ges internes (aussi bien qu'externes) leur ont souvent �t� octroy�s en �change de la r�alisation d'objectifs d'industrialisation poursuivis par l'�tat.

Les autorit�s ont d�cid� de porter leur attention sur un certain nombre de faiblesses des structures de la concurrence et de la r�glementation dans le domaine commercial et du cadre de protection des droits de propri�t� intellectuelle. Depuis la crise, le gouvernement a mis fin � de nombreux monopoles de production et de distribution dans les secteurs du ciment, du contreplaqu�, du papier, des clous de girofle et dans d'autres secteurs encore. L'Indon�sie veut aussi mettre en place, avant la fin de 1998, un cadre de concurrence consolid� et elle est d�termin�e � accro�tre la transparence tant en ce qui concerne l'octroi de subventions et de pr�ts pour la r�alisation de projets soutenus par l'�tat que dans l'optique du train de privatisations. L'�conomie gagnerait aussi sans doute � ce que les pratiques de l'�tat en mati�re de passation des march�s soient plus rationnelles et efficaces et que les r�gles soient effectivement respect�es.

POLITIQUE COMMERCIALE PAR SECTEUR

Avant la crise, la lib�ralisation du commerce et de l'investissement avait touch� certains secteurs plus que d'autres. L'apport d'une assistance ou d'une protection � des secteurs choisis produisit des "gagnants", � savoir les b�n�ficiaires nets, et des "perdants" - les entreprises qui soit n'avaient pas b�n�fici� de privil�ges et de mesures de protection soit avaient souffert de leur existence. Or, depuis la crise, on est de plus en plus conscient que ces distorsions de la concurrence constituent un obstacle de taille pour am�liorer la comp�titivit� de l'�conomie indon�sienne. Aussi, depuis la fin de 1997, l'Indon�sie a-t-elle largement d�r�glement� le commerce et la distribution dans l'agriculture, �limin� certains privil�ges en mati�re de protection et de commerce dans le secteur manufacturier et pr�vu de nouvelles dispositions pour lib�raliser les t�l�communications et les services financiers. Prises ensemble, ces mesures font partie int�grante du programme de redressement �conomique de l'Indon�sie.

Agriculture

Si la lib�ralisation de l'agriculture et de la sylviculture est rest�e � la tra�ne jusqu'en 1997 - par rapport � celle du reste de l'�conomie - les �changes int�rieurs et internationaux ont �t� en grande partie d�r�glement�s � la fin de l'ann�e 1997 et au d�but de 1998. Les importations ont tout particuli�rement profit� d'une importante r�duction des droits de douane et de la suppression des droits monopolistiques dont jouissait le Bureau national de la logistique (BULOG) pour tous les produits de base qu'il contr�lait (� l'exception du riz, pour des raisons sociales). Les obstacles au commerce int�rieur sont aussi en passe d'�tre lev�s et les contr�les � l'exportation d'�tre nettement assouplis.

Bien que les avantages � long terme de ces r�formes soient �vidents, il est difficile de lib�raliser l'agriculture dans la conjoncture �conomique et sociale actuelle. Avec la d�valuation du rupiah, les produits alimentaires import�s co�tent plus cher et il s'est av�r� important sur le plan social de ne pas d�clencher, par la d�r�glementation, de nouvelles hausses des prix. Il est actuellement n�cessaire d'accorder de grosses subventions pour stabiliser, sur le march� int�rieur, les prix des produits alimentaires essentiels (dont le riz et l'huile de cuisine). Par ailleurs, en raison de la d�valuation du rupiah, un certain nombre de produits agricoles, qui couvrent les besoins de l'Indon�sie, comme l'huile de palme, sont devenus tr�s concurrentiels sur les march�s mondiaux. On a pens� que, si les exportations se concr�tisaient, cela pourrait engendrer une p�nurie dans le pays, qui ne ferait qu'ajouter aux pressions inflationnistes. Pour faire face � cette situation, le gouvernement a temporairement interdit l'exportation de riz, de bl�, de farine de bl� et d'autres produits de base; en septembre 1998, cette interdiction a �t� remplac�e par des taxes � l'exportation.

Secteur manufacturier

Les politiques commerciale et d'investissement suivies par le gouvernement au cours des deux derni�res d�cennies ont �t� extr�mement profitables au secteur manufacturier. Elles ont �t� maintenues pendant la p�riode consid�r�e. Les droits NPF effectivement appliqu�s ont �t� r�duits pour atteindre la moyenne simple de 9,7 pour cent en 1998. Le droit moyen per�u est m�me inf�rieur, car une grande partie de la production et du commerce se fait dans des zones de libre-�change. L'ouverture, entre 1993 et 1995, de quasiment toutes les branches � l'investissement �tranger direct a contribu� � attirer de vastes sommes d'argent.

En d�pit de la lib�ralisation, certaines parties du secteur manufacturier ont continu� � b�n�ficier de l'existence de droits �lev�s et progressifs (automobiles, textiles et v�tements), d'un r�gime de licences restrictif (certains produits p�trochimiques), de prescriptions relatives � la teneur en produits nationaux fix�es par l'administration (mat�riel de transport), d'arrangements de commercialisation restrictifs (papier, ciment) et de taxes � l'exportation (produits du bois). Si cette politique a suscit� une r�orientation de la production vers des produits � valeur ajout�e plus forte, elle a aussi, en faisant monter les prix et les co�ts au-dessus du niveau o� ces produits pouvaient concurrencer les produits import�s, menac� la comp�titivit� � long terme des branches concern�es. Dans le cadre du programme de r�forme en cours, le gouvernement prend des mesures pour �liminer les restrictions au commerce qui affectent ces industries.

Services

L'expansion des services est all�e de pair avec le d�veloppement g�n�ral de l'�conomie, qui a cr�� des besoins en mati�re de t�l�communications, de transports ou de services financiers, et avec un changement d'accent de la politique gouvernementale. Dans des domaines tels que ceux des t�l�communications, de l'aviation et des services financiers, l'Indon�sie a peu � peu cess� de d�pendre de l'�tat et des monopoles publics. Les services d'infrastructure (t�l�communications, approvisionnement en eau, �lectricit�) ont de ce fait �t� largement ouverts � l'investissement �tranger direct en 1994/95; les services financiers ont �t� d�r�glement�s � la fin des ann�es 80 et au d�but des ann�es 90; enfin, au cours de la p�riode consid�r�e, la concurrence a p�n�tr� dans certains segments du march� des t�l�communications et des transports a�riens.

Reflet du processus de r�forme interne et de d�r�glementation externe, l'acc�s des capitaux �trangers au march� indon�sien des services s'est �largi. Lors du Cycle d'Uruguay, l'Indon�sie avait pris des engagements sp�cifiques dans plusieurs secteurs de services couverts par l'AGCS, engagements auxquels elle a ajout� ceux dont traitaient les r�centes n�gociations de l'OMC sur les t�l�communications (1996) et les services financiers (1997), � la bonne conclusion desquelles elle a ainsi contribu�. Le secteur des services est d�j� largement ouvert � l'investissement �tranger direct. En 1994, les infrastructures de base ont �t� ouvertes aux investisseurs �trangers, � condition qu'au moins 5 pour cent du capital social restent indon�siens. Cela a incit� les entreprises �trang�res � investir dans le secteur des t�l�communications et de la production d'�lectricit�, o� elles sont devenues d'importants acteurs. En 1998 a �t� �limin�e la derni�re (et principale) restriction � l'investissement �tranger direct dans les services, � savoir celle qui visait le commerce int�rieur (de gros et de d�tail). Dans le souci de restructurer le secteur financier, le gouvernement examine actuellement la possibilit� d'assouplir les restrictions qui subsistent en ce qui concerne la participation �trang�re dans le secteur bancaire.

POLITIQUE COMMERCIALE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX

L'orientation g�n�rale et les objectifs de la politique commerciale et de la politique d'investissement de l'Indon�sie n'ont pas chang� pendant la p�riode consid�r�e, mais la crise actuelle leur a imprim� un regain d'�lan. Avant 1997, le processus de lib�ralisation du commerce et de l'investissement avait d�j� progress� dans une grande mesure unilat�ralement, les avantages de cette lib�ralisation �tant octroy�s sur une base NPF. Il en sera de m�me pour les r�formes en cours. Dans plusieurs cas, elles compl�tent (services financiers) ou pr�c�dent (�limination de certaines prescriptions touchant l'apport local) la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l'OMC.

L'Indon�sie a r�cemment r�affirm� son attachement au multilat�ralisme; elle l'a fait en particulier en s'acquittant avec diligence (et, dans certains cas, avec de l'avance) des obligations qu'elle a contract�es dans le cadre du Cycle d'Uruguay et en prenant de nouveaux engagements au cours des r�centes n�gociations de l'OMC sur les technologies de l'information, les t�l�communications et les services financiers. Dans ses relations avec ses partenaires de l'ANASE, l'Indon�sie adh�re au principe du r�gionalisme ouvert, principe qu'elle d�fend �galement � l'APEC. Les r�ductions de droits op�r�es en vertu du Tarif pr�f�rentiel effectif commun de l'Accord de libre-�change de l'ANASE ont �t� en grande partie align�es sur les r�ductions unilat�rales des droits NPF, de sorte que la marge de pr�f�rence est rest�e faible (aux environs de 2 pour cent).

Il faut donc voir les r�formes en cours comme la continuation, voire comme l'acc�l�ration du type de politique commerciale et de l'investissement qui a grandement contribu� au d�veloppement �conomique de l'Indon�sie et � l'int�gration du pays dans l'�conomie mondiale, au cours de la d�cennie �coul�e. Si ces r�formes sont pleinement appliqu�es, l'Indon�sie s'acquittant des engagements qu'elle a contract�s � l'OMC, son �conomie sera au tournant du si�cle l'une des plus ouvertes des pays en d�veloppement.

Pour leur part, les Membres de l'OMC, dont beaucoup fournissent d�j� une importante assistance financi�re et technique � l'Indon�sie, peuvent apporter � celle-ci un surcro�t d'appui dans ses r�formes �conomiques et commerciales unilat�rales en r�sistant aux pressions protectionnistes sur le plan int�rieur. Le succ�s de ces r�formes pour favoriser la reprise �conomique en Indon�sie d�pend de mani�re cruciale d'une relance des exportations, laquelle est lourdement tributaire du maintien d'un syst�me commercial international stable, pr�visible et ouvert.

Rapport du gouvernement

ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
INDONESIE
Rapport du gouvernement

Aper�u g�n�ral des r�sultats �conomiques

RESULTATS ECONOMIQUES AVANT LA CRISE

La croissance �conomique a �t� r�guli�re � partir de la fin des ann�es 60 comme en t�moigne le taux de croissance annuelle du PIB, qui a atteint en moyenne 7 pour cent au cours des 25 derni�res ann�es. D'autres signes du progr�s r�alis� sont un accroissement du revenu par habitant et le faible niveau du taux d'inflation. En 1996, le revenu par habitant a d�pass� 1 000 dollars EU. Au cours des dix derni�res ann�es, le taux d'inflation a �t� mod�r�, avec une moyenne annuelle inf�rieure � 10 pour cent.

Durant les premi�res ann�es de sa croissance �conomique, l'Indon�sie �tait encore fortement tributaire des exportations de p�trole et de gaz. Toutefois, le secteur manufacturier est devenu, depuis la fin des ann�es 80, la principale source de recettes d'exportation, � la place du secteur du p�trole et du gaz. Dot�e d'une �conomie de plus en plus diversifi�e et d'une main-d'œuvre qualifi�e, et fermement r�solue � mettre en œuvre une �conomie de march�, l'Indon�sie offre � la communaut� �conomique internationale d'�normes possibilit�s en mati�re de commerce et d'investissement.

Depuis 1994, le cadre des investissements s'est notablement am�lior�. Les proc�dures d'agr�ment des investissements ont �t� simplifi�es. Les investisseurs �trangers sont autoris�s � d�tenir la totalit� du capital de leur entreprise. Une politique diff�rente a �t� institu�e en 1995 lorsque le gouvernement a annonc� la liste des r�ductions tarifaires qui seraient mises en œuvre jusqu'� l'an 2003. L'Indon�sie acc�l�re ainsi la mise en œuvre de ses engagements � l'�gard de l'OMC et la liste susmentionn�e vise une r�duction substantielle des droits de douane appliqu�s aux mati�res premi�res et aux produits interm�diaires utilis�s dans diverses branches de production.

RESULTATS ECONOMIQUES ACTUELS

L'�conomie a connu une forte croissance tout au long de 1996 et pendant le premier semestre de 1997. Cependant, le pays a �t� touch� � partir du milieu de 1996 par le ph�nom�ne EL NI�O, qui a provoqu� une grave s�cheresse dans de nombreuses zones de production alimentaire, des pertes massives de r�coltes et l'apparition d'�paisses fum�es dans les �les de Sumatra et Kalimantan.

La croissance �conomique a �t� interrompue par les d�sordres mon�taires survenus en juillet 1997, qui ont d�bouch� sur une crise �conomique et mon�taire, d'o� de graves probl�mes pour le commerce int�rieur et le commerce ext�rieur.

Un ajustement structurel est n�cessaire dans tous les secteurs pour que l'Indon�sie puisse surmonter l'actuelle crise �conomique avec le soutien d'institutions internationales telles que le FMI, la Banque mondiale et la Banque asiatique de d�veloppement (BAsD) et dans le cadre d'une aide bilat�rale. Le gouvernement a sign� des lettres d'intention avec le FMI concernant la mise en œuvre de programmes de r�forme et de stabilisation visant notamment l'�limination des rigidit�s structurelles, l'am�lioration de la transparence budg�taire et la restructuration du syst�me bancaire.

En raison des limitations budg�taires, le gouvernement a �tabli un nouveau budget r�vis� pour l'exercice 1998/99. Ce budget est fond� sur les hypoth�ses suivantes: baisse de 12 pour cent du PIB, taux de change de 10 600 rupiahs par dollar EU, recette de 13 dollars EU par baril de p�trole export� et taux d'inflation de 66 pour cent.

Le programme de privatisation des entreprises d'�tat se poursuit sous le contr�le du nouveau Minist�re des entreprises d'�tat. En vertu du R�glement n� 50/1998 et de l'Instruction pr�sidentielle n� 15/1998, le contr�le de toutes les entreprises d'�tat a �t� transf�r� des ministres de tutelle au Ministre d'�tat charg� des entreprises publiques. Le gouvernement consid�re cette mesure comme une premi�re �tape visant � rationaliser la gestion des entreprises d'�tat, qui seront � terme privatis�es. Un Conseil de la privatisation charg� de la gestion et de la privatisation des biens de l'�tat a �t� cr�� apr�s la signature de la premi�re lettre d'intention avec le FMI.

Au cours de la restructuration du syst�me bancaire, les licences de 16 banques insolvables ont �t� annul�es.

Pour renforcer la confiance dans le syst�me bancaire, le gouvernement a cr�� le 27 janvier 1998 l'Organisme de restructuration bancaire (IBRA). En avril 1998, l'IBRA a annonc� le crit�re � appliquer en mati�re de liquidit� pour d�terminer si une banque doit �tre plac�e sous surveillance, reprise ou ferm�e, ou faire l'objet d'un gel des actifs. � ce jour, 26 banques ont �t� ferm�es ou ont fait l'objet d'un gel des actifs, quatre banques priv�es ont �t� reprises et 48 banques d'�tat ou priv�es font actuellement l'objet d'une �troite surveillance.

En vertu des textes promulgu�s par le Cabinet charg� des r�formes de d�veloppement, la Banque centrale d'Indon�sie est en voie de devenir une entit� ind�pendante.

L'�conomie repose sur le secteur manufacturier, le commerce, le tourisme, le secteur agricole et la prospection des ressources min�rales. Le secteur manufacturier occupe toujours la premi�re place, avec par exemple 25,6 pour cent du PIB en 1997. Les principaux biens de consommation �taient les textiles, les produits alimentaires transform�s, les v�hicules � moteur et le mat�riel �lectronique. Les principaux biens interm�diaires �taient les contreplaqu�s, le ciment, les engrais, les m�taux et les ouvrages en verre. En 1997, le deuxi�me secteur en importance �tait celui du commerce et du tourisme, qui repr�sentait 16,9 pour cent du PIB. La m�me ann�e, le secteur agricole, sylviculture et p�che comprises, repr�sentait 14,8 pour cent du PIB. Les principaux produits agricoles export�s sont le caoutchouc, le caf�, l'huile de palme, le cacao, les poissons et les crevettes.

L'actuelle crise �conomique et mon�taire a consid�rablement frein� l'essor �conomique. Pour inverser cette tendance, il est n�cessaire de traiter les questions suivantes:

i) accro�tre la demande int�rieure;

ii) r�duire l'inflation;

iii) accro�tre les exportations de produits autres que le p�trole et le gaz; et

iv) mettre en œuvre une r�forme politique.

Pour lutter contre le ralentissement de l'activit� �conomique, le gouvernement indon�sien continue � appliquer une politique mon�taire et budg�taire prudente et � prendre des mesures visant � renforcer le syst�me financier. Il est d�termin� � assurer une rapide stabilisation de l'�conomie ainsi qu'un approvisionnement suffisant de toutes les r�gions du pays en produits alimentaires et en denr�es de base.

PRINCIPALES �TAPES DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET �CONOMIQUE DEPUIS LE DERNIER EXAMEN

Depuis le dernier examen qui a eu lieu en 1994, le gouvernement a adopt� plusieurs mesures pour honorer ses engagements internationaux et am�liorer la comp�titivit� de l'�conomie indon�sienne sur les march�s internationaux. Ces mesures montrent clairement que le gouvernement met assid�ment en œuvre les engagements qu'il a contract�s dans le cadre de l'OMC, de l'ANASE et de l'APEC.

Programme de d�r�glementation de mai 1995

En mai 1995, le gouvernement a annonc� une s�rie de mesures de d�r�glementation dans le cadre de ses efforts visant � rendre l'�conomie nationale plus efficace et plus solide et � accro�tre la comp�titivit� des produits indon�siens sur le march� international. Ce programme de d�r�glementation comprend entre autres les mesures suivantes:

v) Le taux des droits d'importation sera progressivement r�duit. Tous les droits d'importation actuellement sup�rieurs � 20 pour cent seront ramen�s � un taux maximal de 20 pour cent pour 1998 et de 10 pour cent pour 2003. Les droits d'importation actuellement �gaux ou inf�rieurs � 20 pour cent seront ramen�s � un taux maximal de 5 pour cent au cours de l'an 2000.

vi) De nombreux droits d'importation seront imm�diatement ramen�s � un taux compris entre 5 et 20 pour cent.

vii) De nombreuses surtaxes � l'importation en vigueur seront supprim�es ou r�duites.

viii) Un certain nombre de produits pr�c�demment prot�g�s par des obstacles non tarifaires et qui ne pouvaient �tre import�s que par des importateurs agr��s ou des producteurs-importateurs seront accessibles aux importateurs g�n�raux.

ix) Une exon�ration des droits d'importation sera accord�e pour les biens d'�quipement qui sont import�s par des entreprises faisant l'objet d'une restructuration �conomique et dont la valeur minimale est �gale � 30 pour cent de l'investissement initial de ces entreprises.

x) Certains secteurs �conomiques pr�c�demment ferm�s aux nouveaux investissements ont �t� ouverts. Il s'agit notamment des secteurs suivants: production d'huile de palme pour la cuisson, fabrication de produits finis et de demi-produits en rotin, fabrication de chaudi�res industrielles, industrie automobile, maintenance des a�ronefs et services de soutien du commerce int�rieur.

xi) Certains secteurs �conomiques sont ferm�s aux nouveaux investissements, � savoir les secteurs suivants: transformation du bois de pal�tuvier, industrie du cyclamate et de la saccharine, fabrication de p�tes avec du sulfite, fabrication de chloralcali avec du mercure et industrie du chlorofluorocarbone (CFC/fr�on).

xii) Les proc�dures d'agr�ment appliqu�es dans le secteur industriel ont �t� simplifi�es. La licence industrielle (IUI-Izin Usaha Industri) sera accord�e directement aux entreprises install�es dans la zone industrielle et la zone franche sans qu'elles soient tenues d'obtenir au pr�alable un agr�ment de principe. Pour son expansion, une entreprise est uniquement tenue de pr�senter un projet � cet effet. Un certificat d'enregistrement faisant office d'autorisation d'exercer une activit� industrielle sera accord� aux entreprises appartenant � de petits groupes.

xiii) Un certain nombre de secteurs �conomiques demeurent r�serv�s aux petites entreprises op�rant seules ou en collaboration avec des moyennes ou grandes entreprises. Il s'agit notamment des secteurs de l'�levage de volailles, de la fabrication de chapeaux traditionnels et de l'outillage.

Mesures de d�r�glementation adopt�es en 1996

En janvier et en juin 1996, le gouvernement a annonc� une s�rie de mesures de d�r�glementation �conomique, � savoir:

xiv) Poursuite du programme de r�duction tarifaire. Dans le programme de d�r�glementation de mai 1995, le gouvernement avait annonc� une r�duction progressive des droits de douane. Le taux d'un groupe de lignes tarifaires doit �tre r�duit progressivement et ramen�, pour l'an 2000, � un niveau maximal de 5 pour cent. Il en est de m�me pour un autre groupe de lignes tarifaires dont le taux doit �tre ramen�, pour l'an 2003, � un niveau maximal de 10 pour cent. Le gouvernement annonce actuellement la liste des r�ductions tarifaires (voir le tableau joint) � mettre en œuvre au cours des prochaines ann�es afin que la communaut� �conomique puisse mieux planifier les investissements et la production.

xv) R�duction des droits de douane sur les biens d'�quipement import�s. Plusieurs mesures ont �t� prises pour r�duire les droits de douane sur les biens d'�quipement import�s.

xvi) Suppression des surtaxes tarifaires. En vertu de la Loi douani�re, les surtaxes appliqu�es aux produits import�s seront supprim�es. L'Indon�sie acc�l�re ainsi la mise en œuvre de ses engagements � l'�gard de l'OMC.

xvii) Simplification des obstacles non tarifaires. Pour acc�l�rer l'acquisition de biens d'�quipement et de mati�res premi�res et pour accro�tre l'efficacit� de l'industrie, le gouvernement a supprim� plusieurs obstacles non tarifaires. De cette mani�re �galement, l'Indon�sie acc�l�re la mise en œuvre de l'engagement qu'elle a contract� aupr�s de l'OMC de r�duire le nombre des obstacles non tarifaires.

xviii) R�glementation antidumping. Le gouvernement a institu� une r�glementation antidumping pour lutter contre les pratiques de dumping d'exportateurs �trangers. Cette mesure est conforme � l'Accord antidumping de l'OMC.

xix) Facilitation des exportations. Les mesures adopt�es � cet effet consistent � simplifier les prescriptions et les proc�dures � appliquer pour obtenir le certificat d'origine, � supprimer l'inspection des produits export�s et � supprimer la d�claration des marchandises destin�es � l'exportation (PEB) lorsque la valeur des produits est �gale ou inf�rieure � 100 millions de rupiahs.

xx) Simplification des licences pour les entreprises situ�es dans les zones industrielles. Pour intensifier les activit�s d'exportation, le gouvernement a simplifi� les prescriptions en mati�re de licences appliqu�es aux entreprises situ�es dans des zones industrielles.

xxi) Exploitation des zones franches/entrep�ts en douane. Le secteur priv� peut d�sormais exploiter les zones franches et les entrep�ts en douane, dont la gestion �tait autrefois effectu�e par les entreprises d'�tat.

xxii) Assouplissement des restrictions appliqu�es aux activit�s d'exportation et d'importation exerc�es par des entreprises manufacturi�res � capital �tranger. Les entreprises manufacturi�res � capital �tranger disposent d'une certaine libert� pour importer et vendre leurs produits au niveau du commerce de gros.

xxiii) Simplification des proc�dures d'importation de d�chets utilis�s comme mati�res premi�res industrielles. Les proc�dures d'importation de d�chets utilis�s comme mati�res premi�res industrielles seront am�lior�es et adapt�es en vertu de la Loi douani�re.

Programmes de d�r�glementation de 1997

Le 7 juillet 1997, le gouvernement a annonc� la mise en œuvre d'un programme de d�r�glementation �conomique qui constitue la suite de la pr�c�dente s�rie de mesures de d�r�glementation. La r�forme de la politique �conomique pr�vue dans ce programme portait sur les questions suivantes: r�duction des droits d'importation, �tablissements d'adjudication priv�s, soci�t�s d'investissement non direct, transfert de biens d'�quipement, exportations sans notification, taxes r�gionales et redistribution, et recettes non fiscales dans les secteurs industriels et commerciaux. Ce programme avait pour objet d'all�ger les formalit�s administratives et d'accro�tre les exportations.

� partir du 17 septembre 1997, le gouvernement a baiss� le droit d'importation appliqu� aux mati�res premi�res et aux mati�res auxiliaires destin�es � certains produits (153 positions tarifaires). Cette r�duction visait � stimuler les industries orient�es vers l'exportation et � assurer une am�lioration durable de l'�conomie.

La r�duction des droits d'importation varie entre 5 et 10 points de pourcentage et le taux final sera de z�ro, 5, 10 et 15 pour cent. Les droits r�duits s'appliquent aux mati�res premi�res destin�es aux secteurs suivants: textiles (40 positions tarifaires), transformation du bois (67 positions tarifaires), produits chimiques de base (31 positions tarifaires) et ouvrages en cuir (neuf positions tarifaires).

Les mati�res premi�res et les mati�res auxiliaires destin�es aux produits sid�rurgiques, aux machines, aux produits de l'industrie automobile et aux produits agricoles correspondent � trois positions tarifaires pour chaque cat�gorie.

R�sultats �conomiques en 1997

Au cours des trois derni�res d�cennies, l'Indon�sie a tir� le meilleur parti des changements structurels qui ont �t� apport�s pour assurer une �conomie mondiale mieux int�gr�e. La cl� de cette r�ussite a �t� le maintien de la stabilit� macro-�conomique gr�ce � une politique budg�taire et mon�taire prudente, la r�forme du secteur financier et une plus grande ouverture �conomique. Au cours de cette p�riode, le taux de croissance s'est �tabli en moyenne � pr�s de 7 pour cent par an, l'inflation a �t� maintenue � un seul chiffre et l'�conomie s'est davantage diversifi�e, le secteur priv� y jouant un r�le plus important.

Le second semestre de 1997 a marqu� le d�but de la r�cession �conomique, comme en t�moignent le ralentissement de l'activit� �conomique, la flamb�e des prix et l'affaiblissement des institutions financi�res. La d�t�rioration du taux de change de la rupiah, combin�e � des taux d'int�r�t �lev�s, a entra�n� un fl�chissement dans de nombreux secteurs �conomiques.

Selon les estimations, la croissance �conomique n'a �t� que de 4,65 pour cent en 1997, ce qui est bien inf�rieur aux r�sultats de l'ann�e pr�c�dente. Le ralentissement �conomique a entra�n� une baisse de la demande int�rieure, principalement en ce qui concerne la consommation et les investissements tant dans le secteur priv� que dans le secteur public. La baisse de la demande int�rieure s'est traduite par un fl�chissement consid�rable de l'expansion des pr�ts bancaires destin�s aux investissements et aux d�penses de consommation. Le taux d'inflation s'est notablement accru, atteignant 11,05 pour cent en 1997, en raison du faible taux de change de la rupiah et de la longue p�riode de s�cheresse li�e aux changements climatiques plan�taires qui ont des r�percussions n�gatives sur la production agricole.

Politique �conomique appliqu�e en 1998

Conscient des probl�mes auxquels est confront� le pays, le gouvernement indon�sien a mis en place divers programmes et mesures d'ajustement. Membre du FMI, de la Banque mondiale et de la BAsD, l'Indon�sie consulte fr�quemment ces institutions et sollicite leurs conseils sur la mani�re d'am�liorer l'�conomie du pays. Le 15 janvier 1998, le gouvernement a adopt� un programme de r�forme et de restructuration �conomiques et financi�res. Ce programme a �t� �labor� pour d�finir les mesures � prendre dans plusieurs domaines, � savoir: mesures visant � am�liorer l'�tat des secteurs financiers, assainissement budg�taire, questions mon�taires, taux de change et ajustements structurels gr�ce � un �largissement et � une intensification du programme de r�glementation. Pour compl�ter et modifier les m�morandums du 15 janvier 1998, le gouvernement a sign� deux m�morandums suppl�mentaires le 8 avril et le 24 juin 1998.

Compte tenu de sa grande port�e et du fait qu'il vise un certain nombre d'aspects �conomiques, le programme sera mis en œuvre pendant une p�riode de trois ans. Son application fera l'objet d'une surveillance et d'un examen minutieux. � cet effet, l'Indon�sie b�n�ficiera de l'aide d'experts du FMI, de la Banque mondiale et de la BAsD.

Le programme d'ajustement structurel vise essentiellement � accro�tre l'efficacit� et la comp�titivit� de l'�conomie nationale. Les mesures � mettre en œuvre pour r�aliser cet objectif sont les suivantes:

xxiv) Suppression le 21 janvier 1998 des avantages fiscaux et douaniers sp�ciaux pr�c�demment accord�s au Programme concernant la voiture nationale.

xxv) Baisse progressive des droits d'importation � 10 pour cent en 2003, y compris sur les produits chimiques et le fer/acier. � partir du 1^er janvier 1998, les droits d'importation sur de nombreux produits chimiques ont �t� ramen�s de 10-20 pour cent � 5 pour cent. La plupart des droits appliqu�s au fer/acier seront �galement r�duits � partir de janvier 1999.

xxvi) Depuis le 1^er janvier 1998, les importateurs g�n�raux peuvent librement importer divers produits tels que le bl�, la farine de bl�, les f�ves de soja et l'ail. Actuellement, les importations de f�ves de soja et d'ail sont assujetties � un droit de douane de 20 pour cent et les importations de bl� et de farine de bl� � un droit de 10 pour cent. Ces taux doivent �tre ramen�s � 5 pour cent en 2003 et le prix de d�tail administr� du ciment a �galement �t� supprim�.

xxvii) Une r�duction des obstacles aux exportations, y compris les taxes d'exportation, doit �tre mise en œuvre par �tapes.

Les principales mesures d'ordre structurel pr�vues dans le M�morandum sur la politique �conomique et financi�re consistent � poursuivre la d�r�glementation, la lib�ralisation du commerce, la privatisation des entreprises d'�tat, l'am�lioration du syst�me bancaire et la restructuration des entreprises.

Bien que les perspectives � moyen terme demeurent incertaines compte tenu de la gravit� de la crise, l'objectif du gouvernement indon�sien est de r�tablir le plus rapidement possible une croissance �conomique durable caract�ris�e par un faible taux d'inflation.

Le gouvernement a pour priorit� absolue de faire en sorte que l'ensemble de la population puisse se procurer les produits alimentaires et autres produits essentiels � des prix raisonnables. Les prix des produits alimentaires, en particulier pour le riz et l'huile de cuisine, ont consid�rablement augment� depuis le d�but de mai 1998, soumettant la population � de dures �preuves. Bien que la majeure partie du commerce priv� fonctionne bien, le gouvernement prend un certain nombre de mesures pour faire en sorte qu'il ne reste aucun obstacle � la bonne circulation des produits de base dans le pays.

Le programme envisage �galement la prochaine suppression de la quasi-totalit� des restrictions institu�es au fil du temps. Ainsi:

xxviii) depuis le 1^er f�vrier 1998, le monopole du BULOG est limit� au riz;

xxix) l'Office de commercialisation des clous de girofle doit �tre supprim� pour juin 1998;

xxx) toutes les mesures de commercialisation � caract�re restrictif doivent �tre abrog�es pour le 1^er f�vrier 1998, notamment en ce qui concerne le ciment, le papier et les contreplaqu�s;

xxxi) tous les obstacles, officiels ou non, concernant les plantations destin�es � la production d'huile de palme doivent �tre supprim�s pour le 1^er f�vrier 1998;

xxxii) � partir du 1^er f�vrier 1998, les droits de douane appliqu�s � l'ensemble des produits alimentaires ont �t� ramen�s � un taux maximal de 5 pour cent, tandis que les taux impos�s aux produits agricoles non alimentaires ont �t� r�duits de 5 points de pourcentage; et

xxxiii) le 29 mai 1998, le gouvernement a adopt� une politique de r�forme des investissements en vertu de laquelle la liste des secteurs ferm�s � l'investissement a �t� r�vis�e.

Secteurs ferm�s � l'investissement

Secteurs primaires

• Culture et transformation de la marijuana et des produits similaires

• Exploitation des �ponges

• Sous-traitance en mati�re d'exploitation foresti�re

• Exploitation des mines d'uranium

Secteurs secondaires

• Pesticides dangereux � base de pentachloroph�nol, de dichloro-diph�nyl-trichlor�thane (DDT), de dieldrine, de chlordane

• Production de p�tes � base de sulfite, traitement et production de p�tes avec du chlore de blanchiment

• Industrie du chlorure alcalin utilisant le proc�d� au mercure

• Fabrication de chlorofluorocarbone (CFC/fr�on)

• Fabrication de cyclamate et de saccharine

• Transformation du bois de pal�tuvier pour la production de produits finis et de demi-produits

• Boissons alcooliques

• P�tards et feux d'artifice

• Mat�riaux explosifs et produits similaires

• Fabrication d'armes et d'�l�ments connexes

• Impression de titres

• Timbres postaux

• Timbres fiscaux

• Effets commerciaux de la Banque d'Indon�sie

• Passeports

• Affranchissement

Secteur tertiaire

• Casinos/jeux d'argent

Secteurs ferm�s aux investissements lorsqu'une partie des actions est d�tenue par des personnes physiques ou morales �trang�res.

Secteurs primaires

• P�che et pisciculture en eau douce

• Droit d'exploitation foresti�re

Secteurs tertiaires

• Transports par taxi et par autobus

• Trafic maritime local

• Services de t�l�vision et de radiodiffusion priv�s, journaux et magazines

• Exploitation de cin�mas

• Gestion du spectre des fr�quences radio�lectriques et de l'orbite des satellites

• Services commerciaux et services de soutien � l'exception des services suivants: commerce de d�tail (galeries marchandes, supermarch�s, grands magasins et centres commerciaux), distribution/commerce de gros, restaurants, certification de la qualit�, �tudes de march� et apr�s-vente.

• Services m�dicaux: cliniques de m�decine g�n�rale, cliniques obst�triques, cliniques sp�cialis�es et cliniques dentaires

ENGAGEMENTS DE L'INDON�SIE AU SEIN DES INSTANCES INTERNATIONALES

MISE EN OEUVRE D'INITIATIVES MULTILATERALES

Le gouvernement indon�sien a ratifi� l'Accord de Marrakech le 2 d�cembre 1994. Il soutient l'OMC dans l'action qu'elle m�ne pour renforcer le syst�me commercial multilat�ral et il est d�termin� � mettre en œuvre les obligations et responsabilit�s d�coulant du Cycle d'Uruguay, comme en t�moignent les engagements pris par l'Indon�sie au regard de l'OMC portant depuis peu sur les technologies de l'information, les services de t�l�communication et les services financiers.

S'agissant de la mise en œuvre des r�sultats du Cycle d'Uruguay, l'Indon�sie a supprim� la plupart des obstacles non tarifaires pour lesquels elle a pris des engagements dans la Liste XXI. Par ailleurs, le gouvernement a �galement supprim� depuis juin 1996 les surtaxes � l'importation. Les derniers obstacles non tarifaires sont appliqu�s dans le secteur p�trolier.

En tant que Membre de l'OMC, l'Indon�sie met en œuvre depuis le 1^er avril 1997 l'Accord de l'OMC sur l'�valuation en douane. Depuis lors, la d�termination de la valeur en douane des produits import�s est fond�e sur les dispositions de l'Accord. En outre, l'Indon�sie a promulgu� les textes suivants: Loi douani�re n� 10/1995; D�cret minist�riel n� 690/KMK.05/1996 sur les questions financi�res; Lettre circulaire n� SE-11/BC/1997 du Directeur g�n�ral des douanes; D�crets n� KEP-14/BC/1997 et n� KEP-21/BC/1997 du Directeur g�n�ral des douanes. Dans le cadre de la mise en œuvre de l'Accord, l'Indon�sie a �galement r�vis� ses proc�dures d'importation pour les mettre en conformit� avec le nouveau syst�me d'�valuation en douane. Ainsi, les produits import�s sont trait�s dans un circuit vert ou rouge, qui est choisi en fonction d'une �valuation des risques effectu�e par un service d'information.

Depuis 1994, l'Indon�sie a entrepris une action concert�e visant � am�liorer les dispositions et proc�dures existantes de protection des droits de propri�t� intellectuelle conform�ment aux normes et aux pratiques internationales �nonc�es dans toutes les conventions internationales relatives aux droits de propri�t� intellectuelle. Elle s'emploie �galement � promulguer de nouvelles lois et � modifier les lois en vigueur conform�ment � l'Accord de l'OMC sur les ADPIC. Depuis mai 1997, elle a promulgu� trois nouvelles lois dans le domaine des droits de propri�t� intellectuelle, � savoir:

xxxiv) Loi n� 12 de 1997 portant modification de la Loi n� 6 de 1982 sur le droit d'auteur, telle que modifi�e par la Loi n� 7 de 1987;

xxxv) Loi n� 13 de 1997 portant modification de la Loi n� 6 de 1989 sur les brevets; et

xxxvi) Loi n� 14 de 1997 portant modification de la Loi n� 19 de 1992 sur les marques de fabrique et de commerce.

Des mesures sont actuellement prises pour permettre � l'Indon�sie de satisfaire d'ici � 1999 � ses obligations � l'�gard de l'OMC dans le domaine des ADPIC. De nouvelles lois concernant notamment la protection des vari�t�s v�g�tales, des droits des artistes interpr�tes ou ex�cutants et des sch�mas de configuration de circuits int�gr�s, ainsi qu'un certain nombre de textes apportant des modifications mineures aux lois en vigueur sur les brevets et les marques de fabrique et de commerce, sont � divers stades de r�daction.

L'Indon�sie a mis en œuvre la clause de la nation la plus favoris�e pour tous les Membres de l'OMC et n'a jamais modifi� cet �tat de choses depuis le milieu de 1995. � titre d'information, le d�cret minist�riel sur les questions financi�res sign� le 21 janvier 1998 pr�voit pour tous les pays une r�duction des droits de douane dans le cadre du syst�me NPF.

MISE EN OEUVRE D'INITIATIVES REGIONALES

L'Indon�sie attache une grande importance � la coop�ration r�gionale et continue � participer activement � divers groupements r�gionaux tels que l'ANASE et l'APEC.

�tant l'un des auteurs de la D�claration de Bogor concernant la lib�ralisation du commerce et des investissements en l'an 2010 pour les pays industrialis�s et en l'an 2020 pour les pays en d�veloppement membres de l'APEC, l'Indon�sie s'est engag�e � poursuivre la lib�ralisation du commerce et des investissements. Elle continuera � proc�der � des r�ductions tarifaires dans le cadre de ses efforts et de ses engagements au sein de l'ANASE et de l'APEC en vue de lib�raliser le commerce.

L'Indon�sie a pour objectif prioritaire de renforcer la coop�ration commerciale et �conomique au sein de l'ANASE dans le domaine du commerce des services, des droits de propri�t� intellectuelle, des transports et des communications, du d�veloppement de l'infrastructure et de la coop�ration industrielle.

Depuis 1994, pour mettre en œuvre les engagements pris � l'�gard de l'ANASE–ZLEA, l'Indon�sie a adopt� des mesures pour abaisser ses droits de douane et a �tabli un nouveau calendrier de r�ductions tarifaires pour la ZLEA, � appliquer d'ici � l'an 2003, qui vise 7 212 lignes tarifaires. Ces droits concernent la Liste d'inclusion (6 622 produits), la Liste d'exclusion temporaire (541 produits), la Liste des produits sensibles (4 produits) et la Liste d'exceptions g�n�rales (45 produits).

L'actuelle crise �conomique ne modifiera pas l'engagement pris par l'Indon�sie de mettre en œuvre le syst�me TPEC-ZLEA d'ici � l'an 2003.

FUTURE ORIENTATION DE LA POLITIQUE

Au fil des ans, le gouvernement a sans cesse d�montr� qu'il �tait en mesure de maintenir son engagement en faveur du d�veloppement �conomique. Toutefois, en raison des troubles �conomiques sans pr�c�dent que le pays conna�t depuis le milieu de 1997, le gouvernement donne la priorit� absolue, � court terme, � la stabilisation de la situation �conomique et politique. Sa t�che la plus urgente est d'am�liorer le syst�me de distribution et d'assurer un approvisionnement suffisant en produits de premi�re n�cessit�.

Le gouvernement est r�solu � poursuivre le programme de r�forme qui comprend cinq volets importants:

xxxvii) maintien de la stabilit� macro-�conomique;

xxxviii) r�forme et renforcement du syst�me bancaire;

xxxix) r�am�nagement de la dette des entreprises;

xl) poursuite de la r�forme structurelle pour am�liorer la gestion des affaires publiques et accro�tre l'efficacit� du secteur priv�; et

xli) adoption de mesures visant � prot�ger les �conomiquement faibles et � promouvoir les investissements essentiels en mati�re de ressources humaines.

L'Indon�sie continuera � respecter ses engagements � l'�gard de la communaut� internationale.