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ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
EVALUATION DE L'OEPC
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L'examen
permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière,
toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des
pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux
importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce
mondial.
L'examen
s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC,
l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les
aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les
réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords
bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les
besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un
compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le
Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la
politique commerciale de Maurice, qui sera publié en temps voulu et
pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William
Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.
Depuis
décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique
commerciale des pays ou groupes de pays suivants:
Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie
(1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh
(1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana
(1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001),
Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992,
1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997),
Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995,
1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995
et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador
(1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji
(1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée
(1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles
Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998),
Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998),
Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho
(1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et
1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001),
Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua
(1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000),
Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995),
Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997),
Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et
2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995),
République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999),
Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995),
Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec
le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande
(1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998),
Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998),
Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).
ORGANE
D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MAURICE
REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT
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Les
politiques et pratiques commerciales de Maurice ont fait l'objet d'un
examen ouvert et fructueux. Ce deuxième examen de la politique
commerciale de Maurice a été détaillé et exhaustif grâce à
l'engagement sans réserve de la délégation mauricienne conduite par
M. Cuttaree et à la participation active de nombreux Membres.
Les Membres ont été impressionnés par la forte croissance soutenue
de l'économie mauricienne au cours des deux dernières décennies.
Ces bons résultats ont été attribués à des politiques macro-économiques
saines et à un accès préférentiel aux marchés. Notant que,
malgré sa réussite économique et sa stabilité politique et sociale,
Maurice avait attiré moins d'investissements étrangers directs (IED)
que d'autres pays en développement, les Membres se sont demandé
pourquoi elle ne parvenait pas à attirer plus d'IED. Des précisions
ont été demandées au sujet des autres mesures qui seraient prises
pour relever les défis économiques, y compris la rigidité du
marché du travail et les coûts de production élevés.
Les
Membres appréciaient à sa juste valeur la participation active de
Maurice au système commercial multilatéral. Ils ont également
reconnu les difficultés auxquelles se heurte Maurice du fait qu'elle
est un petit pays en développement situé sur un groupe d'îles
isolé, et l'utilité de l'assistance pour favoriser son intégration
au système commercial multilatéral. Les Membres ont appuyé les
initiatives prises par Maurice pour conclure des accords régionaux et
bilatéraux afin d'accroître ses échanges, et sa position sur le
régionalisme en tant que tremplin vers le multilatéralisme.
Toutefois, certains Membres se sont déclarés préoccupés par la
participation de Maurice à divers accords régionaux qui se
chevauchent. Les Membres ont félicité Maurice des efforts qu'elle a
déployés pour s'adapter à l'érosion des marges préférentielles
consécutive à la libéralisation du commerce multilatéral et à la
participation croissante des pays développés à des accords
régionaux et bilatéraux, et ils ont demandé des renseignements sur
l'importance que l'accès préférentiel aux marchés revêt pour
l'économie mauricienne.
Notant
que les droits de douane représentaient environ 50 pour cent des
recettes fiscales de Maurice, les Membres lui ont demandé ce qu'elle
envisageait de faire pour ne plus être autant tributaire des
impositions à la frontière. Ils l'ont encouragée à poursuivre la
libéralisation de son régime commercial en simplifiant sa structure
tarifaire, en démantelant les mesures non tarifaires visant les
importations et les exportations et en éliminant les droits de douane
et les droits d'accise différenciés. Des Membres ont suggéré que
Maurice réduise l'écart entre les taux consolidés et les taux
effectivement appliqués et élargisse le champ de ses consolidations
tarifaires pour les produits autres qu'agricoles.
Des
Membres se sont associés à Maurice pour prôner la
multifonctionnalité de l'agriculture, tandis que d'autres
considéraient cette notion comme un prétexte pour ériger des
obstacles au commerce et ont invité instamment Maurice à
libéraliser son secteur agricole. Des Membres ont fait remarquer que
les secteurs des textiles, des vêtements et du sucre, principales
sources de revenus au chapitre des exportations de marchandises,
étaient fortement protégés et ont demandé à Maurice ce qu'elle
comptait faire pour libéraliser davantage ces branches de production
et diversifier ses exportations. Des éclaircissements ont été
demandés à Maurice sur ce qu'elle envisageait de faire pour
procéder à des réformes structurelles dans le secteur des services
et prendre de nouveaux engagements au titre de l'AGCS, en particulier
dans des domaines comme le tourisme, les télécommunications et les
services financiers.
Les
Membres ont également demandé d'autres précisions, notamment sur
les points suivants:
-
le
climat des affaires;
-
l'élimination
de la dualité qui marque, à certains égards, l'économie, en la
transformant pour qu'elle ne soit plus tournée vers l'exportation
mais ouverte vers l'extérieur;
-
les
programmes d'incitations, y compris les subventions et les
crédits à l'exportation, ainsi que les avantages tarifaires et
les allégements fiscaux;
-
les
entreprises commerciales d'État et la mise en œuvre du programme
de privatisation;
-
les
marchés publics et la participation éventuelle de Maurice à
l'Accord plurilatéral sur les marchés publics;
-
l'adoption
d'une législation sur la concurrence et les recours commerciaux
exceptionnels; et
-
la
révision de la législation et l'adoption d'une loi pour se
conformer aux obligations découlant de l'Accord de l'OMC sur les
ADPIC.
Les
Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la
délégation de Maurice pendant la réunion et attendent avec
intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.
En
conclusion, le présent examen a donné aux Membres la possibilité de
mieux comprendre les problèmes auxquels se heurte Maurice. Les
Membres ont félicité Maurice pour être passée d'une économie de
monoculture à une économie relativement diversifiée comportant
quatre piliers et ont apprécié les mesures qu'elle avait prises pour
s'adapter à l'évolution du contexte international. Ils ont
encouragé Maurice à poursuivre la libéralisation et la
diversification de son économie. À titre personnel, j'exhorte tous
les Membres à soutenir Maurice dans ses efforts en garantissant
l'accès aux marchés pour ses produits et en l'aidant à faire face
aux coûts d'ajustement et améliorer sa compétitivité.
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