Maurice: novembre 2001

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ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES
MAURICE
EVALUATION DE L'OEPC 

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et les réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les remarques finales formulées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de Maurice, qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154, rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993 et 1997), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

 

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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Les politiques et pratiques commerciales de Maurice ont fait l'objet d'un examen ouvert et fructueux. Ce deuxième examen de la politique commerciale de Maurice a été détaillé et exhaustif grâce à l'engagement sans réserve de la délégation mauricienne conduite par M. Cuttaree et à la participation active de nombreux Membres. Les Membres ont été impressionnés par la forte croissance soutenue de l'économie mauricienne au cours des deux dernières décennies. Ces bons résultats ont été attribués à des politiques macro-économiques saines et à un accès préférentiel aux marchés. Notant que, malgré sa réussite économique et sa stabilité politique et sociale, Maurice avait attiré moins d'investissements étrangers directs (IED) que d'autres pays en développement, les Membres se sont demandé pourquoi elle ne parvenait pas à attirer plus d'IED. Des précisions ont été demandées au sujet des autres mesures qui seraient prises pour relever les défis économiques, y compris la rigidité du marché du travail et les coûts de production élevés.

Les Membres appréciaient à sa juste valeur la participation active de Maurice au système commercial multilatéral. Ils ont également reconnu les difficultés auxquelles se heurte Maurice du fait qu'elle est un petit pays en développement situé sur un groupe d'îles isolé, et l'utilité de l'assistance pour favoriser son intégration au système commercial multilatéral. Les Membres ont appuyé les initiatives prises par Maurice pour conclure des accords régionaux et bilatéraux afin d'accroître ses échanges, et sa position sur le régionalisme en tant que tremplin vers le multilatéralisme. Toutefois, certains Membres se sont déclarés préoccupés par la participation de Maurice à divers accords régionaux qui se chevauchent. Les Membres ont félicité Maurice des efforts qu'elle a déployés pour s'adapter à l'érosion des marges préférentielles consécutive à la libéralisation du commerce multilatéral et à la participation croissante des pays développés à des accords régionaux et bilatéraux, et ils ont demandé des renseignements sur l'importance que l'accès préférentiel aux marchés revêt pour l'économie mauricienne.

Notant que les droits de douane représentaient environ 50 pour cent des recettes fiscales de Maurice, les Membres lui ont demandé ce qu'elle envisageait de faire pour ne plus être autant tributaire des impositions à la frontière. Ils l'ont encouragée à poursuivre la libéralisation de son régime commercial en simplifiant sa structure tarifaire, en démantelant les mesures non tarifaires visant les importations et les exportations et en éliminant les droits de douane et les droits d'accise différenciés. Des Membres ont suggéré que Maurice réduise l'écart entre les taux consolidés et les taux effectivement appliqués et élargisse le champ de ses consolidations tarifaires pour les produits autres qu'agricoles.

Des Membres se sont associés à Maurice pour prôner la multifonctionnalité de l'agriculture, tandis que d'autres considéraient cette notion comme un prétexte pour ériger des obstacles au commerce et ont invité instamment Maurice à libéraliser son secteur agricole. Des Membres ont fait remarquer que les secteurs des textiles, des vêtements et du sucre, principales sources de revenus au chapitre des exportations de marchandises, étaient fortement protégés et ont demandé à Maurice ce qu'elle comptait faire pour libéraliser davantage ces branches de production et diversifier ses exportations. Des éclaircissements ont été demandés à Maurice sur ce qu'elle envisageait de faire pour procéder à des réformes structurelles dans le secteur des services et prendre de nouveaux engagements au titre de l'AGCS, en particulier dans des domaines comme le tourisme, les télécommunications et les services financiers.

Les Membres ont également demandé d'autres précisions, notamment sur les points suivants:

• le climat des affaires;

• l'élimination de la dualité qui marque, à certains égards, l'économie, en la transformant pour qu'elle ne soit plus tournée vers l'exportation mais ouverte vers l'extérieur;

• les programmes d'incitations, y compris les subventions et les crédits à l'exportation, ainsi que les avantages tarifaires et les allégements fiscaux;

• les entreprises commerciales d'État et la mise en œuvre du programme de privatisation;

• les marchés publics et la participation éventuelle de Maurice à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics;

• l'adoption d'une législation sur la concurrence et les recours commerciaux exceptionnels; et

• la révision de la législation et l'adoption d'une loi pour se conformer aux obligations découlant de l'Accord de l'OMC sur les ADPIC.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation de Maurice pendant la réunion et attendent avec intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.

En conclusion, le présent examen a donné aux Membres la possibilité de mieux comprendre les problèmes auxquels se heurte Maurice. Les Membres ont félicité Maurice pour être passée d'une économie de monoculture à une économie relativement diversifiée comportant quatre piliers et ont apprécié les mesures qu'elle avait prises pour s'adapter à l'évolution du contexte international. Ils ont encouragé Maurice à poursuivre la libéralisation et la diversification de son économie. À titre personnel, j'exhorte tous les Membres à soutenir Maurice dans ses efforts en garantissant l'accès aux marchés pour ses produits et en l'aidant à faire face aux coûts d'ajustement et améliorer sa compétitivité.