ORGANE D'EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES: MALAISIE
EVALUATION DE L'OEPC

L'examen permet à l'OEPC d'évaluer collectivement, de manière régulière, toute la gamme des politiques et pratiques commerciales de chacun des pays Membres de l'OMC en vue de suivre les tendances et faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système de commerce mondial.

L'examen s'appuie sur deux rapports établis, l'un par le Secrétariat de l'OMC, l'autre par le gouvernement intéressé, qui portent sur tous les aspects de la politique commerciale du pays, y compris les lois et réglementations nationales, le cadre institutionnel, les accords bilatéraux et régionaux et les autres accords préférentiels, les besoins généraux de l'économie et l'environnement extérieur. Un compte rendu des débats et les conclusions exposées par le Président formeront avec ces deux rapports l'examen complet de la politique commerciale de la Malaisie qui sera publié en temps voulu et pourra être obtenu auprès du Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21.

Depuis décembre 1989, il a été procédé à l'examen de la politique commerciale des pays ou groupes de pays suivants: Afrique du Sud (1993 et 1998), Argentine (1992 et 1999), Australie (1989, 1994 et 1998), Autriche (1992), Bahreïn (2000), Bangladesh (1992 et 2000), Bénin (1997), Bolivie (1993 et 1999), Botswana (1998), Brésil (1992, 1996 et 2000), Brunéi Darussalam (2001), Burkina Faso (1998), Cameroun (1995 et 2001), Canada (1990, 1992, 1994, 1996, 1998 et 2000), Chili (1991 et 1997), Chypre (1997), Colombie (1990 et 1996), Communautés européennes (1991, 1993, 1995, 1997 et 2000), Corée, Rép. de (1992, 1996 et 2000), Costa Rica (1995 et 2001), Côte d'Ivoire (1995), Égypte (1992 et 1999), El Salvador (1996), États-Unis (1989, 1992, 1994, 1996, 1999 et 2001), Fidji (1997), Finlande (1992), Gabon (2001), Ghana (1992 et 2001), Guinée (1999), Hong Kong (1990, 1994 et 1998), Hongrie (1991 et 1998), Îles Salomon (1998), Inde (1993 et 1998), Indonésie (1991, 1994 et 1998), Islande (1994 et 2000), Israël (1994 et 1999), Jamaïque (1998), Japon (1990, 1992, 1995, 1998 et 2000), Kenya (1993 et 2000), Lesotho (1998), Macao (1994 et 2001), Madagascar (2001), Malaisie (1993, 1997 et 2001), Mali (1998), Maroc (1989 et 1996), Maurice (1995 et 2001), Mexique (1993 et 1997), Mozambique (2001), Namibie (1998), Nicaragua (1999), Nigéria (1991 et 1998), Norvège (1991, 1996 et 2000), Nouvelle-Zélande (1990 et 1996), OECO (2001), Ouganda (1995), Pakistan (1995), Papouasie-Nouvelle-Guinée (1999), Paraguay (1997), Pérou (1994 et 2000), Philippines (1993 et 1999), Pologne (1993 et 2000), République dominicaine (1996), République slovaque (1995 et 2001), République tchèque (1996 et 2001), Roumanie (1992 et 1999), Sénégal (1994), Singapour (1992, 1996 et 2000), Sri Lanka (1995), Suède (1990 et 1994), Suisse (1991, 1996 et 2000 (conjointement avec le Liechtenstein)), Swaziland (1998), Tanzanie (2000), Thaïlande (1991, 1995 et 1999), Togo (1999), Trinité-et-Tobago (1998), Tunisie (1994), Turquie (1994 et 1998), Uruguay (1992 et 1998), Venezuela (1996), Zambie (1996) et Zimbabwe (1994).

  
  
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REMARQUES FINALES DU PRÉSIDENT haut de page

Le présent examen de la Malaisie par l'OEPC a été l'occasion d'un échange de vues franc et très instructif, grâce à la collaboration pleine et entière de la délégation malaisienne, ainsi qu'à la participation active des Membres aux débats. Cet échange a permis aux Membres de beaucoup mieux comprendre la politique commerciale et les politiques liées au commerce de la Malaisie et, donc, de mieux les évaluer collectivement. Par la même, ce troisième examen des politiques, pratiques et mesures commerciales de la Malaisie a été, je crois, très fructueux.

Les Membres se sont dits impressionnés par la croissance soutenue de la Malaisie et par la rapidité et la vigueur remarquables avec lesquelles elle a surmonté la crise financière asiatique de 1997, et l'en ont félicitée. Ils ont attribué ces résultats économiques impressionnants aux politiques macro-économiques saines, aux réformes structurelles, en particulier en ce qui concerne les entreprises et le secteur financier, et à la croissance rapide des exportations. Certains Membres se sont interrogés sur l'opportunité et l'efficacité des mesures de contrôle des changes et des capitaux appliquées par la Malaisie à la suite de la crise asiatique et sur le rattachement du ringgit au dollar EU, mesures que la Malaisie jugeait utiles pour stabiliser les marchés et rétablir la confiance. Les Membres ont exprimé l'espoir que les mesures de libéralisation “temporaires” adoptées pendant la période visée par l'examen seraient rendues “permanentes”. Ils ont également demandé à la Malaisie si elle estimait nécessaire de diversifier ses exportations, dont près de la moitié était le fait du secteur de l'électronique.

Les Membres ont félicité la Malaisie pour son soutien actif et son engagement en faveur du système commercial multilatéral, et ont exprimé l'espoir qu'elle participerait activement au Programme de Doha pour le développement. Concernant la libéralisation du commerce entreprise par la Malaisie dans des enceintes régionales, en particulier l'ANASE, certains Membres ont noté que l'écart entre les taux de droits NPF et les taux de droits préférentiels appliqués aux importations originaires des pays de l'ANASE était une cause potentielle de détournement des échanges, mais la Malaisie ne pensait pas qu'il y ait effectivement eu un détournement.

Les Membres se sont déclarés satisfaits de la relative ouverture de la Malaisie aux échanges et à l'investissement étranger direct et de la poursuite de ses efforts de libéralisation dans ces domaines. Ils ont en particulier félicité le pays pour ses mesures visant à abaisser les droits de douane, à simplifier la structure tarifaire et à abolir toutes les prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine locale (à l'exception de celles qui s'appliquaient au secteur automobile). Parallèlement, ils se sont dits préoccupés par le fait qu'environ un tiers des lignes tarifaires de la Malaisie n'étaient pas consolidées, ainsi que par l'écart grandissant entre les taux consolidés et les taux NPF appliqués, ce qui avait permis à la Malaisie d'accroître la protection tarifaire pour certains produits, augmentant ainsi la moyenne simple des droits NPF pendant la période visée par l'examen. La Malaisie a indiqué que cet écart grandissant entre les taux consolidés et les taux NPF appliqués était la conséquence de réductions tarifaires unilatérales et que la moyenne tarifaire pondérée par les importations avait baissé; d'autres Membres estimaient que cet écart donnait aux pays en développement une certaine flexibilité pour entreprendre la libéralisation du commerce et d'autres réformes économiques. Les Membres ont également exhorté la Malaisie à réduire le champ d'application de son régime de licences non automatiques. Il a été constaté que les entreprises commerciales d'État continuaient de jouer un rôle important dans l'économie malaisienne et que les autorités pourraient devoir prendre des mesures visant à garantir des conditions favorables à la concurrence dans les secteurs où ces entreprises prédominaient. Certains Membres ont encouragé la Malaisie à accéder à l'Accord sur les marchés publics.

S'agissant des questions sectorielles, les Membres ont relevé la différence entre le secteur de l'électronique et l'industrie automobile en matière d'ouverture et de résultats économiques; les résultats du secteur de l'électronique, beaucoup plus ouvert, étaient bien meilleurs que ceux de l'industrie automobile, protégée par des droits de douane élevés et des mesures non tarifaires, parmi lesquelles des licences d'importation. Les Membres ont exhorté la Malaisie à procéder à l'abolition des prescriptions relatives à la teneur en éléments d'origine locale pour les véhicules automobiles. En outre, ils ont encouragé la Malaisie à poursuivre la libéralisation du secteur des services, notamment des services financiers et des télécommunications.

De plus, les Membres ont demandé des éclaircissements supplémentaires sur les points suivants notamment:

• la conclusion éventuelle d'un accord de libre-échange entre l'ANASE et la Chine;
• l'efficacité des accords de garantie des investissements;
• l'utilisation accrue des droits d'importation ad valorem;
• les mesures affectant les exportations;
• les nouvelles avancées concernant la politique de la concurrence;
• la transparence de la passation des marchés publics;
• les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle;
• les normes et les licences concernant divers produits agricoles; et
• la reconnaissance des qualifications dans les services d'éducation et les services juridiques.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation de la Malaisie pendant la réunion et attendaient avec intérêt des réponses ultérieures à certaines questions.

En conclusion, cet examen a permis aux Membres de beaucoup mieux comprendre la politique commerciale et les politiques liées au commerce de la Malaisie, ainsi que le rôle que jouent ces politiques pour stimuler le développement économique du pays et l'aider à surmonter les chocs, tels que la crise financière asiatique. Le redressement de la Malaisie a été, semble-t-il, grandement facilité par l'adhésion des Membres aux principes du système commercial multilatéral, et donc par leur volonté de maintenir leurs économies ouvertes aux exportations malaisiennes. Les Membres ont encouragé la Malaisie à libéraliser et à diversifier davantage son économie. Cela étant, j'espère, de même que les Membres, que la Malaisie continuera de participer aux futurs efforts de libéralisation du système commercial multilatéral.