Le régime de commerce doit être encore libéralisé

Selon ce rapport, les réformes n'ont cependant pas substantiellement libéralisé les échanges, et la stratégie consistant à promouvoir les exportations, tout en assurant une forte protection aux entreprises orientées vers le marché local, a créé un dualisme au sein de l'économie entre le secteur d'exportation, largement soutenu, et le secteur toujours très protégé produisant pour le marché intérieur.

Le régime de commerce de la Tunisie demeure généralement protectionniste. La participation de la Tunisie à différents accords commerciaux préférentiels complique encore le régime. Le rapport indique que la simplification de la structure tarifaire, y compris la réduction des taux, devrait permettre à la Tunisie d'adhérer plus étroitement aux principes de l'OMC. De telles réformes, conjuguées à une plus ample amélioration des engagements de la Tunisie en matière de consolidation tarifaire, devraient rendre son régime de commerce plus transparent et plus prévisible.

Le rapport de l'OMC, ainsi qu'une déclaration de politique générale du gouvernement, serviront de base à l'examen de la politique commerciale auquel procédera l'Organe d'examen des politiques commerciales de l'OMC.

Les documents suivants peuvent être téléchargés en format Microsoft Word.

• Rapport du Secrétariat
  > Table des matières et observations récapitulatives (12 pages, 150 Ko)
  > Environnement économique (11 pages, 376 Ko)
  > Régimes du commerce et de l'investissement (13 pages, 204 Ko)
  > Analyse de politique et pratique commerciales par mesure (46 pages, 989 Ko)
  > Analyse de politique et pratique commerciales par secteur (40 pages, 552 Ko)
  > Appendice — tableaux (15 pages, 1009 Ko)
    
• Rapport du gouvernement (20 pages, 126 Ko)
    
• Les révisions des documents ci-dessus peuvent être publiées deux semaines environ après la réunion.
    
• Remarques finales du Président
    
• Compte rendu de la réunion disponible 6 semaines environ après la réunion.
    
• Questions et réponses des Membres de l'OMC disponibles six semaines environ après la réunion.
    

  

Note à l'intention des journalistes haut de page

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

Les examens des politiques commerciales font l'objet de publications disponibles à la vente au Secrétariat de l'OMC, Centre William Rappard, 154 rue de Lausanne, 1211 Genève 21 ou dans la librairie en ligne.

Ces publications peuvent également être obtenues auprès de notre éditeur partenaire, Bernan Press, 4611-F Assembly Drive, Lanham, MD 20706-4391, États-Unis.

  

Calendrier des prochains examens haut de page

Guinée: 12 et 14 octobre 2005
Bolivie: 1 et 3 novembre 2005
Roumanie: 28 et 30 novembre 2005