1. Ce huitième examen de la politique commerciale des États-Unis a
permis d'examiner les modifications apportées aux politiques et
pratiques commerciales du pays depuis janvier 2004, de revenir sur des
questions abordées au cours d'examens précédents et de mieux comprendre
l'état actuel du régime du commerce et de l'investissement des
États-Unis. Nos débats ont été considérablement facilités par la pleine
participation de la délégation des États-Unis conduite par M.
l'Ambassadeur Allgeier, des contributions éclairées du présentateur, Mme
l'Ambassadeur Mohamed, et des observations judicieuses faites par de
nombreux Membres de l'OMC.
2. Je voudrais souligner pour commencer que les Membres ont clairement
reconnu que le régime commercial des États-Unis était l'un des plus
libéraux et des plus transparents au monde. Toutefois, aucun régime de
politique commerciale n'est parfait et cet examen a été l'occasion pour
les Membres d'engager avec les États-Unis un échange de vues sans détour
sur les améliorations éventuelles à apporter à leur régime commercial.
Les débats se sont déroulés dans un esprit constructif et ont été
grandement facilités par les efforts déployés par la délégation des
États-Unis pour répondre à temps aux questions qui lui avaient été
soumises deux semaines avant la réunion et à d'autres questions
communiquées à l'avance par des Membres. Je remercie M. l'Ambassadeur
Allgeier et sa délégation pour le travail considérable qu'ils ont
accompli à cet égard, et pour l'attachement des États-Unis au mécanisme
d'examen des politiques commerciales et à son bon fonctionnement.
3. L'intérêt manifesté par les Membres pour les politiques des
États-Unis témoigne du rôle proéminent que ceux-ci jouent dans le
système commercial multilatéral et de leur importance économique en tant
que premier importateur mondial et en tant que l'un des moteurs de
croissance de la planète. À cet égard, les Membres ont félicité les
États-Unis pour leur fort taux de croissance mais se sont inquiétés de
l'ampleur et de la pérennité des déséquilibres actuels. Les États-Unis
ont reconnu qu'une politique commerciale ouverte n'offrait pas les
moyens de s'attaquer directement aux déséquilibres commerciaux globaux.
Ils ont également admis qu'il serait souhaitable de réduire
progressivement l'ampleur de leurs déséquilibres courants tout en
maintenant la croissance économique.
4. Les Membres ont rendu hommage aux États-Unis pour leur rôle de
premier plan dans le système commercial multilatéral et le PDD, et les
ont invités à continuer de jouer ce rôle afin de faciliter la conclusion
des négociations. Ils se sont félicités des mesures prises par les
États-Unis pour mettre en œuvre les décisions de l'OMC, mais ont
constaté que dans certains cas, la mise en œuvre de ces décisions
n'était pas encore achevée ou avait été retardée. À ce sujet, les
États-Unis ont pleinement reconnu qu'ils étaient tenus de mettre en
œuvre les décisions de l'ORD qui leur étaient défavorables. Ils ont
également été priés de rattraper leur retard dans la présentation des
notifications à l'OMC. L'importance qu'ils accordaient à leur
participation à des accords commerciaux régionaux a été soulignée,
certains Membres considérant que cette participation favorisait les
efforts multilatéraux mais d'autres se disant préoccupés par les effets
de distorsion qu'elle risquait d'entraîner. Un certain nombre de pays en
développement ont reconnu les avantages qu'ils tiraient des préférences
unilatérales octroyées par les États-Unis, mais il a été aussi indiqué
que cela ne devait pas se faire au détriment des pays non bénéficiaires.
5. Il a été reconnu que le régime commercial des États-Unis était
globalement ouvert, mais des préoccupations subsistaient s'agissant
notamment des crêtes tarifaires, des droits autres qu'ad valorem, et de
l'administration des contingents tarifaires. Ces mesures semblaient
viser en particulier les textiles et les vêtements et les produits
agricoles. Plusieurs Membres ont aussi décrit certains règlements
techniques et mesures SPS comme constituant des obstacles importants au
commerce. Les Membres ont aussi soulevé la question des restrictions
frappant les marchés publics, y compris à l'échelon infrafédéral.
6. Les Membres se sont inquiétés du fait que les États-Unis continuaient
de recourir activement aux mesures antidumping et des prescriptions
additionnelles en matière de dépôt de cautions introduites en 2004. Bien
que les Membres aient constaté que le nombre d'ouvertures d'enquêtes
avait diminué, les États-Unis ont été priés de faire preuve de
modération pour ce qui était d'ouvrir de nouvelles enquêtes. Les Membres
se sont également dits quelque peu préoccupés par le soutien des
pouvoirs publics à l'agriculture, constatant que les formes de soutien
ayant pour effet de fausser les échanges demeuraient conséquentes et
pouvaient même avoir augmenté récemment. Les États-Unis ont été invités
à saisir l'occasion que leur donnerait l'expiration de la Loi de 2002
sur l'agriculture l'an prochain pour procéder à des réformes. Ils ont
également été instamment priés de notifier des données actualisées sur
le soutien interne, y compris pour les programmes relevant de cette loi.
7. Les Membres ont noté que les considérations relatives à la sécurité
continuaient de jouer un rôle déterminant dans la formulation de la
politique des États-Unis en matière de commerce et d'investissement.
Aussi ont-ils prié les États-Unis de faire en sorte que les initiatives
en rapport avec la sécurité soient non discriminatoires et aussi peu
restrictives que possible pour les échanges. Les États-Unis se sont
engagés à veiller à ce que les mesures en rapport avec la sécurité
soient mises en œuvre de façon à perturber le moins possible le commerce
légitime. Ils se sont également engagés à maintenir un climat propice à
l'IED, reconnaissant les avantages notables apportés par ce type
d'investissement.
8. En ce qui concerne les services, les Membres ont surtout fait des
observations au sujet des télécommunications, des transports maritimes
et aériens, des services financiers ainsi que des services
professionnels et du mouvement des personnes physiques. En ce qui
concerne les transports maritimes, certains Membres ont demandé aux
États-Unis de réviser la Loi Jones et de présenter une offre dans le
cadre des négociations en cours sur les services.
9. Pour conclure, j'aimerais remercier à nouveau la délégation des
États-Unis pour les réponses qu'elle a fournies oralement et par écrit
pendant la réunion; nous attendons tous avec intérêt de recevoir les
réponses aux questions en suspens. Le grand intérêt manifesté par les
Membres pour cet examen témoigne de l'importance vitale des États-Unis
pour le système commercial multilatéral. Il montre aussi l'utilité du
mécanisme d'examen des politiques commerciales même pour les Membres
qui, comme les États-Unis, maintiennent des régimes du commerce et de
l'investissement largement ouverts et transparents. Cet examen a mis en
lumière un certain nombre de modifications qu'il serait possible
d'apporter au régime des États-Unis pour beaucoup d'entre elles à
l'occasion des négociations dans le cadre du PDD. À cet égard, je juge
encourageante la déclaration des États-Unis selon laquelle la politique
d'ouverture avait beaucoup servi leurs intérêts économiques à long
terme. Je trouve aussi encourageante la volonté affirmée par les
États-Unis de prendre des risques politiques pour faire en sorte que le
PDD débouche sur des résultats mutuellement avantageux cette année, et
je demanderais instamment à tous les Membres de faire de même.
|
