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> Communiqué de presse:
Un taux de croissance élevé que la poursuite de la réforme pourrait
contribuer à maintenir
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1. Le premier examen de la
politique commerciale du Territoire douanier distinct de Taiwan,
Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) a été très instructif et
stimulant, et a ainsi permis de beaucoup mieux comprendre les
politiques commerciales et les politiques connexes du Taipei chinois
ainsi que les défis qu'il doit relever. Je suis très reconnaissant au
Vice-Ministre Ruey-Long Chen et à sa délégation pour leur précieuse
contribution; de même, les observations judicieuses du présentateur,
l'Ambassadeur Bruce Gosper (Australie), et les nombreuses remarques
pertinentes des Membres ont beaucoup contribué à enrichir le débat.
2. Les Membres ont salué la
croissance régulière de l'économie du Taipei chinois observée ces
dernières années. En 2005, le PIB réel s'est accru de 4,1 pour cent et
le PIB par habitant dépassait largement 15 000 dollars EU. Les Membres
ont exprimé leur satisfaction quant à la poursuite de la réforme au
Taipei chinois, en particulier la libéralisation du commerce; celle-ci
est au cœur de sa réussite économique. Ils ont également reconnu que le
système commercial multilatéral, en gardant les marchés ouverts,
contribuait à la croissance économique régulière du Taipei chinois. Les
Membres ont appelé le Taipei chinois à continuer d'améliorer le cadre
offert aux investissements directs entrants, afin de favoriser une
croissance soutenue.
3. Les Membres ont félicité le
Taipei chinois pour sa participation active au système commercial
multilatéral, y compris son ferme soutien au Programme de Doha pour le
développement. Ils ont également relevé la participation du Taipei
chinois à des arrangements commerciaux régionaux et bilatéraux, qu'il
considère comme un élément complémentaire du système commercial
multilatéral.
4. La quasi-totalité du commerce
du Taipei chinois se fait sur une base NPF, la moyenne simple des droits
NPF appliqués étant de 7,8 pour cent en 2005. Toutes les lignes
tarifaires sont consolidées, et la plupart des taux appliqués coïncident
avec les taux consolidés, ce qui rend le tarif douanier prévisible.
Environ 31 pour cent des lignes tarifaires bénéficient de la franchise
de droits. Cependant, le tarif douanier du Taipei chinois présente
quelques crêtes tarifaires (souvent dissimulées par des taux non ad
valorem), une certaine progressivité des droits ainsi que des
contingents tarifaires. Les Membres ont exprimé une inquiétude
particulière au sujet des tarifs relatifs aux produits agricoles,
relativement élevés. Ils ont aussi noté qu'un certain nombre de lignes
tarifaires faisaient l'objet de prescriptions de licences d'importation
et d'exportation. Les Membres se sont félicités du fait que le Taipei
chinois ne recourait que rarement à des mesures contingentes.
5. Les Membres étaient préoccupés
par l'interdiction des flux commerciaux transdétroit entrants pour
quelque 2 200 lignes tarifaires et par le peu d'investissements directs
transdétroit entrants qui étaient autorisés.
6. Les Membres ont loué la
volonté du Taipei chinois de rendre son régime des marchés publics plus
transparent et plus ouvert: ils lui ont demandé instamment d'autoriser
une plus grande participation extérieure à ses activités en matière de
marchés publics. Les Membres ont appelé à une harmonisation accrue des
dispositions du Taipei chinois en matière de normes et de mesures SPS
avec les dispositions internationales. Ils ont loué l'amélioration
sensible, par le Taipei chinois, des moyens de faire respecter les
droits de propriété intellectuelle, mais certains ont demandé de plus
grands efforts à cet égard.
7. Les Membres ont encouragé le
Taipei chinois à envisager de nouvelles réformes dans l'agriculture. Le
Taipei chinois a déclaré que des efforts étaient en cours pour
moderniser et transformer le secteur agricole afin de le doter d'une
plus forte intensité de capital et de technologie. Des Membres se sont
interrogés sur l'efficacité des incitations fiscales, des subventions et
des contingents tarifaires applicables à certaines industries
manufacturières.
8. Les Membres ont noté
l'importance du secteur des services pour l'économie du Taipei chinois
et ont encouragé celui-ci à libéraliser davantage ce secteur, en
particulier les services financiers et les télécommunications. Les
Membres se sont intéressés à l'évolution de la réglementation dans le
domaine des services, notamment au projet du Taipei chinois relatif à la
privatisation des institutions financières publiques, y compris
l'épargne postale, le nouvel organisme de réglementation indépendant en
matière de télécommunications et les faits nouveaux concernant la
réglementation du transport et du mouvement transdétroit des personnes
physiques.
9. Les Membres ont remercié la
délégation du Taipei chinois pour ses réponses orales et écrites à leurs
questions. Ils attendaient avec intérêt les réponses qui seraient
éventuellement communiquées dans le mois à venir.
10. C'est ainsi que s'achève
notre premier examen de la politique commerciale du Territoire douanier
distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu. Cet examen nous a été très
utile pour mieux comprendre les politiques et les pratiques commerciales
du Taipei chinois. Ainsi que l'ont relevé certains Membres, le Taipei
chinois constitue un excellent modèle de Membre ayant accédé récemment à
l'OMC. J'espère qu'il continuera de jouer un rôle actif à l'OMC et dans
les négociations en cours, et qu'il aura à cœur de répondre aux
préoccupations exprimées par les Membres, notamment au sujet de sa
politique agricole, de ses mesures sanitaires et phytosanitaires, de ses
marchés publics, ainsi que du commerce et des investissements
transdétroit. Je souhaiterais une fois encore remercier la délégation du
Taipei chinois pour sa participation active au présent examen, le
présentateur pour ses observations intéressantes et les Membres pour
leur contribution aux discussions très fructueuses de ces deux journées.
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