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Le deuxième examen de la politique commerciale du Brunéi Darussalam a été approfondi et instructif et a permis aux Membres de mieux comprendre la politique commerciale du Brunéi, ses politiques liées au commerce et les défis auxquels il doit faire face en cherchant à diversifier son économie. Je remercie M. Dato Lim Jock Hoi et sa délégation ainsi que la présentatrice, l'Ambassadrice Marie-Claire Swärd Capra de Suède et les membres de l'OEPC pour leurs contributions à nos échanges de vues fructueux. Les rapports du Brunéi et du Secrétariat, ainsi que les réponses détaillées de la délégation du Brunéi Darussalam aux nombreuses questions posées, ont fourni une base de réflexion utile et ont contribué à la transparence au sein de l'OMC.

L'économie du Brunéi est petite et relativement ouverte; sa prospérité repose sur les abondantes ressources du pays en pétrole et en gaz naturel. Cependant, la perspective d'un épuisement futur de ces ressources a incité le gouvernement à continuer de mettre en œuvre une politique industrielle dynamique afin d'encourager la diversification économique, et en particulier de développer les activités pétrolières et gazières en amont, les services financiers et commerciaux, l'hôtellerie et le tourisme et la logistique. Les Membres ont exprimé leur soutien pour les efforts consentis par le Brunéi afin de mettre en œuvre son programme de diversification économique. Notant que les progrès avaient été relativement lents, les Membres ont demandé si les autorités envisageaient des changements de politique importants pour accélérer la diversification. Des questions ont également été posées concernant d'autres politiques en matière d'emploi, de fixation des prix et de gestion budgétaire.

Les Membres se sont félicités de l'engagement du Brunéi à l'égard d'un système commercial ouvert, fondé sur des règles et non discriminatoire dans le cadre duquel les droits NPF appliqués étaient relativement faibles et les contingents d'importation absents. Ils ont aussi accueilli avec satisfaction l'assurance donnée par le Brunéi que les accords régionaux auraient une fonction complétant celle du système commercial multilatéral. En ce qui concerne le PDD, les Membres ont encouragé le Brunéi à poursuivre ses efforts de libéralisation pour réduire l'écart entre les droits appliqués et consolidés sur les produits industriels. Certains ont noté que des travaux supplémentaires devaient être faits en ce qui concerne la libéralisation du secteur des services et ont exhorté le Brunéi à faire une offre globale — y compris pour ce qui est des services financiers et des services de télécommunication — dans le cadre du Cycle de Doha. Dans le secteur agroalimentaire, des Membres ont demandé au Brunéi l'assurance que son programme de certification et les prescriptions à l'importation pour les produits halal ne deviendraient pas excessivement contraignants ou plus restrictifs pour le commerce qu'il n'était nécessaire.

Plusieurs aspects du régime du commerce et de l'investissement se caractérisent par un manque de transparence, s'agissant notamment des renseignements disponibles sur les politiques relatives aux investissements étrangers, de la passation des marchés publics et des activités commerciales des entreprises d'État, du respect des délais pour les notifications à l'OMC et de la couverture des statistiques financières et économiques. La délégation du Brunéi a répondu en décrivant les mesures prises actuellement pour améliorer la transparence des politiques gouvernementales et de la réglementation, en particulier pour ce qui touche le renforcement de la capacité institutionnelle et le problème des ressources humaines limitées. Il est clair que ces mesures pourraient beaucoup contribuer à mieux faire comprendre les politiques du Brunéi et à le rendre plus attrayant en tant que partenaire commercial et d'investissement. Les Membres ont aussi fait observer qu'assurer la transparence du processus de passation des marchés publics — y compris en mettant à disposition et en rendant accessibles à tous les fournisseurs potentiels en temps opportun les directives relatives aux marchés publics — pourrait améliorer l'image du Brunéi comme destination des investissements étrangers. Étant donné l'importance des entités publiques dans l'économie du Brunéi, les Membres ont accueilli avec satisfaction l'annonce que le Brunéi envisage d'adhérer à l'Accord de l'OMC sur les marchés publics.

S'agissant des droits de propriété intellectuelle, le Brunéi a renforcé son cadre juridique régissant la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) et envisage d'adhérer aux Traités de l'OMPI sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes. Cependant, les Membres ont exprimé leur inquiétude concernant le système d'application des DPI dont l'efficacité doit être améliorée pour décourager les activités commerciales portant atteinte à la propriété intellectuelle telles que le piratage des disques optiques. Certains Membres ont fait observer que le Brunéi n'avait à ce jour aucune législation régissant la concurrence même s'il apparaît qu'il envisage la possibilité d'introduire une telle législation conformément aux principes de l'APEC. Le Brunéi a également noté que les politiques régissant la concurrence sont utilisées sur une base sectorielle dans les télécommunications, les services financiers et l'industrie du pétrole et du gaz.

En conclusion, j'estime que nous devrions féliciter le Brunéi Darussalam qui maintient un régime de commerce et d'investissement relativement ouvert. Il me semble que nous sommes tous conscients de certaines difficultés que le Brunéi rencontre sur le plan de la transparence et de la mise en œuvre des politiques mais je constate aussi que la délégation a exprimé très clairement l'attachement du pays à la poursuite de la réforme du commerce et de l'économie et aux principes de l'OMC. D'une manière générale, je pense qu'une assistance technique dans certains domaines pourrait aider le pays à résoudre ses problèmes de mise en œuvre. Je crois que nous sommes également d'accord sur le fait qu'une plus grande libéralisation du régime commercial, impliquant notamment de nouveaux engagements au titre de l'AGCS, pourrait contribuer aussi bien aux efforts de diversification économique du pays qu'à l'amélioration de son intégration au système multilatéral, dans l'intérêt des Membres de l'OMC en général. Nous espérons recevoir dès que possible les réponses en suspens. Je souhaiterais remercier une fois encore la délégation du Brunéi Darussalam pour les efforts qu'elle a déployés, la présentatrice pour ses observations judicieuses et les Membres pour leur contribution à deux journées de discussions très instructives.

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