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Ce deuxième examen de la politique commerciale de Madagascar nous a permis de nettement mieux comprendre sa politique commerciale et ses politiques connexes, ainsi que leur évolution depuis le précédent examen, qui avait eu lieu en 2001. La participation de M. Razafimahefa, Ministre de l'économie, du commerce et de l'industrie, et de sa délégation, a été très utile à nos discussions. Nous remercions également notre présentateur, S.E. M. Mohammed Loulichki, pour sa contribution judicieuse et stimulante, ainsi que les délégations pour le rôle qu'elles ont joué.

Les Membres ont félicité Madagascar pour les résultats économiques impressionnants enregistrés depuis 2002, à savoir des taux de croissance élevés du PIB réel et une inflation décroissante. Ils ont exprimé l'espoir que le maintien de cette tendance économique contribuerait à réduire la pauvreté. En tant que PMA, Madagascar avait bénéficié d'une réduction de la dette multilatérale de grande ampleur et d'un soutien substantiel de donateurs. Madagascar avait libéralisé les échanges en réduisant le taux de droit moyen (moyenne simple), en supprimant l'obligation d'inspection avant expédition et d'autres taxes à l'importation; et les procédures douanières avaient été simplifiées. La politique d'ouverture du ciel malgache avait accru considérablement l'offre de services de transport aérien et avait contribué à redynamiser le secteur du tourisme. Madagascar participait à l'intégration régionale en étant membre du COMESA et de la Communauté de développement de l'Afrique australe, bénéficiait d'un accès préférentiel au marché des CE, au titre de l'Initiative TSA et de l'Accord de Cotonou, et aux marchés d'autres partenaires commerciaux, y compris les États-Unis au titre des dispositions de l'AGOA en faveur des PMA. Madagascar était en train de conclure ses négociations sur un accord de partenariat économique avec les CE.

Les Membres ont encouragé Madagascar à améliorer la transparence de son régime commercial et de ses politiques connexes en présentant des notifications clés concernant, entre autres, l'évaluation en douane, les procédures de licences, ainsi que les restrictions maintenues pour des motifs SPS ou relatifs aux OTC. Ils ont prié instamment Madagascar de respecter le principe du traitement national s'agissant des droits d'accise appliqués aux produits du tabac et aux boissons alcooliques, et d'aligner parfaitement son régime régissant les droits de propriété intellectuelle sur les dispositions pertinentes de l'OMC. Le régime fiscal pourrait être amélioré si les exemptions ad hoc étaient réduites. Madagascar a été encouragé à mettre pleinement en œuvre son nouveau régime de concurrence et à devenir observateur de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics.

Les Membres ont posé des questions sur les plans visant à restructurer l'entreprise d'État dans le secteur de l'énergie pour attirer les investissements des producteurs indépendants. Il a été demandé à Madagascar de préciser l'état de ses ressources halieutiques et les mesures prises pour les gérer de manière durable. Des précisions ont été aussi demandées au sujet du régime d'investissement et des services relatifs au tourisme. D'autres questions ont intéressé les Membres, y compris les régimes applicables aux services professionnels liés aux entreprises et aux services postaux express, les projets de développement de la production et des exportations de riz et les politiques à l'étude visant à soutenir les exportations et à réduire le déficit commercial.

Les Membres ont accueilli avec satisfaction les réponses fournies par la délégation malgache et attendent avec intérêt les réponses écrites aux questions demeurées en suspens.

En conclusion, les Membres ont salué la participation de Madagascar au système commercial multilatéral. Ils l'ont félicité pour son engagement en faveur de la réforme commerciale et l'ont encouragé à prendre de nouvelles mesures pour accroître la transparence et la prévisibilité de son régime commercial et à mieux respecter les principes de l'OMC. Ils ont prié instamment Madagascar d'améliorer ses engagements multilatéraux concernant les marchandises et les services, notamment en étendant leur champ d'application à davantage de produits non agricoles et aux services de télécommunication et de transport maritime, ainsi qu'en abaissant les taux consolidés. Les Membres pourraient aider Madagascar en maintenant leurs marchés ouverts aux produits et aux services qui présentent un intérêt pour ce pays, et en fournissant une assistance technique.

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