EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES:

Remarques finales du Président


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Le premier examen de la politique commerciale du Royaume hachémite de Jordanie nous a permis d'améliorer notre compréhension de sa politique commerciale et de ses politiques connexes, ainsi que de l'évolution depuis son accession à l'OMC en 2000. Nos discussions ont largement bénéficié de la participation de S.E. M. Amer Al-Hadidi, Ministre de l'industrie et du commerce, et sa délégation. Nous sommes également reconnaissants à notre présentateur, M. Teepu Khan, pour sa contribution, et à un grand nombre de Membres pour leur participation pleine et entière.

Les Membres ont félicité la Jordanie pour ses impressionnants résultats économiques en dépit d'un environnement extérieur difficile. Une forte croissance du PIB réel, une inflation relativement faible et une dette publique en diminution sont les fruits d'un ambitieux programme de réformes économiques axé sur les réformes structurelles et la libéralisation des échanges commerciaux. Si les mesures prises par la Jordanie pour libéraliser son régime de l'investissement ont été accueillies avec satisfaction, on a aussi relevé que l'investissement étranger demeurait limité à certaines activités, notamment les services de transport. Les Membres ont encouragé la Jordanie à améliorer l'environnement des entreprises, à renforcer la compétitivité et à ouvrir davantage son économie, en vue de la diversifier.

Les Membres ont reconnu la valeur de l'engagement de la Jordanie en faveur de l'OMC, y compris du cycle de négociations commerciales actuel. Ils ont aussi pris acte de la participation de la Jordanie à divers accords commerciaux régionaux et bilatéraux. On a relevé que l'abaissement des taux de droits consolidés et la poursuite de la simplification et de la rationalisation du régime tarifaire de la Jordanie devraient contribuer à améliorer la répartition des ressources. Certains Membres ont encouragé la Jordanie à réformer son régime des marchés publics et attendaient avec impatience son accession à l'Accord plurilatéral sur les marchés publics. Des explications ont été demandées sur les raisons de l'imposition d'une sanction pécuniaire à la douane lorsque les importateurs ne présentent pas de carte d'importateur et sur la raison pour laquelle les importateurs ne répondaient pas tous aux conditions requises pour bénéficier d'une telle carte.

Un certain nombre de préoccupations ont également été soulevées, notamment en ce qui concerne certains aspects du régime SPS de la Jordanie, le respect des obligations en matière de notification dans le cadre de l'OMC, les procédures douanières (y compris les formalités douanières), les prohibitions à l'importation et le régime des licences, le contrôle des prix et la taxation intérieure. Les Membres ont aussi posé des questions au sujet des obstacles techniques au commerce, de la propriété intellectuelle, de l'agriculture, de l'énergie, du secteur manufacturier (y compris les textiles et les vêtements) et des services. La Jordanie s'est vu rappeler son engagement d'éliminer progressivement les subventions à l'exportation pour 2015 au plus tard. Certains Membres ont également insisté pour qu'une assistance technique liée au commerce soit octroyée à la Jordanie.

Les Membres ont exprimé leur satisfaction au vu des réponses fournies par la délégation jordanienne aux questions qui ont été posées au cours de l'examen et escomptaient recevoir des réponses écrites à toutes questions en suspens dans un délai d'un mois.

En conclusion, les Membres ont félicité la Jordanie pour les résultats économiques positifs qu'elle a obtenus depuis son accession à l'OMC. Ils ont encouragé la Jordanie à poursuivre ses réformes et à améliorer ses engagements multilatéraux concernant les marchandises et les services, en vue d'accroître la transparence et la prévisibilité de son régime commercial, ainsi que son adhésion aux principes de l'OMC. Les Membres pouvaient apporter leur aide en maintenant leurs marchés ouverts aux produits et services présentant un intérêt pour la Jordanie.

Je remercie à nouveau les Membres pour leur participation active au premier examen de la politique commerciale de la Jordanie et le Secrétariat pour son excellent rapport. Je remercie aussi les interprètes pour le travail qu'ils ont accompli avec leur efficacité habituelle.

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