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Voir aussi:
La croissance économique du Brésil serait favorisée par une plus grande concurrence sur le marché
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Le cinquième examen de la politique commerciale du
Brésil a permis à l'Organe d'examen des politiques commerciales d'évaluer en
détail l'évolution de la politique commerciale de ce pays depuis 2004. Je
remercie S.E. M. l'Ambassadeur Roberto Azevedo, M. Carlos Cozendey et leurs
collaborateurs de s'être prêtés de manière si constructive à cet exercice.
J'aimerais également remercier le présentateur, M. l'Ambassadeur Noor, et
les nombreux Membres qui ont participé au débat dans le cadre de cet examen.
Cet examen a été très constructif. Les Membres ont largement salué les
politiques macro économiques saines mises en œuvre par le Brésil. Les bons
résultats économiques du pays ont été liés à l'expansion et à la
diversification des échanges et, partant, à ses efforts de libéralisation.
Par ailleurs, la croissance économique brésilienne faisait moins de laissés
pour compte. Même si la croissance enregistrait un ralentissement dans le
contexte de la crise économique mondiale, les Membres avaient le sentiment
que le Brésil surmonterait mieux la crise que la plupart des autres pays.
Toutefois, ils ont également noté que le Brésil demeurait confronté à
d'importants problèmes économiques et sociaux et que, par conséquent,
d'autres efforts étaient nécessaires pour y faire face.
Le Brésil a reçu des éloges bien mérités pour le soutien qu'il a apporté au
système commercial multilatéral et le rôle de premier plan qu'il joue dans
tous les domaines du Programme de Doha pour le développement. Les Membres
ont reconnu sa participation active à la mise en œuvre du processus de
l'Aide pour le commerce et son double rôle en tant que bénéficiaire et
donateur. Le Brésil a par ailleurs été encouragé à accorder aux PMA un accès
à son marché en franchise de droits et sans contingent.
La décision du Brésil de résister aux pressions protectionnistes visant à
élargir le champ d'application du régime de licences d'importation non
automatiques a également été largement saluée. Toutefois, certains Membres
se sont déclarés préoccupés par son régime actuel de licences non
automatiques, faisant observer qu'il affectait un peu plus d'un tiers de
l'ensemble des lignes tarifaires. Le Brésil a indiqué qu'il prenait des
mesures pour réduire au minimum l'incidence des licences sur les
importations et qu'il n'avait pas l'intention d'élargir la liste des
produits soumis à licence. Des préoccupations ont également été exprimées au
sujet de l'utilisation de prohibitions à l'importation et le Brésil a
indiqué que la prohibition visant les produits de consommation usagés avait
été mise en place principalement pour des raisons environnementales et de
sécurité. Certains Membres ont invité instamment le Brésil à améliorer la
transparence de ses règlements techniques et de ses mesures sanitaires et
phytosanitaires.
En réponse à des questions concernant le relèvement des droits moyens
appliqués au cours de la période considérée, le Brésil a expliqué que le
relèvement des droits ne reflétait pas sa politique commerciale générale et
qu'il concernait principalement des secteurs qui étaient particulièrement
sensibles du fait qu'ils employaient beaucoup de main-d'œuvre. À cet égard,
les Membres ont encouragé le Brésil à réduire ses taux de droits consolidés
pour rendre son régime d'importation plus prévisible. Répondant aux
questions sur la complexité de son régime fiscal, le Brésil a indiqué qu'un
projet de réforme fiscale visant à réduire le nombre de taxes, à améliorer
la neutralité fiscale et à éliminer les distorsions était actuellement
examiné par le Congrès.
Le Brésil a été invité à envisager d'accéder à l'AMP car cela permettrait de
réduire les coûts de passation des marchés et d'assurer aux producteurs
nationaux un plus large accès aux marchés des pays parties à l'AMP. Le
Brésil a répondu qu'il n'envisageait pas actuellement d'accéder à l'AMP ni
de demander le statut d'observateur auprès du Comité des marchés publics.
Certains Membres ont noté avec satisfaction que le Brésil avait adopté une
nouvelle législation relative aux DPI et amélioré l'efficacité des moyens de
faire respecter les droits mais l'ont encouragé à renforcer encore la
protection des DPI.
Plusieurs Membres ont noté l'utilisation faite par le Brésil des systèmes de
prêts à des conditions préférentielles et autres systèmes de soutien dans
des secteurs comme l'agriculture et l'industrie manufacturière, et se sont
déclarés préoccupés par les prescriptions en matière de contenu d'origine
nationale et autres prescriptions imposées pour pouvoir bénéficier de
certains d'entre eux. Sur ce point, le Brésil a indiqué que la gestion de
son soutien au crédit rural n'entraînait aucune distorsion importante du
marché.
Les Membres ont encouragé le Brésil à supprimer le décalage entre son régime
des services relativement libéral et ses engagements au titre de l'AGCS. Le
Brésil a dit que même si le processus de ratification du cinquième Protocole
sur les services financiers était en cours, il ne pouvait préciser dans quel
délai il serait achevé. S'agissant des services de télécommunication, il a
indiqué qu'il n'envisageait pas d'adopter le quatrième Protocole, ni
d'assouplir les prescriptions en matière de présence commerciale mais que
son offre conditionnelle révisée au titre de l'AGCS comportait des
engagements dans le secteur des télécommunications. Certains Membres ont
invité le Brésil à supprimer ses restrictions relatives à la participation
étrangère dans les services de transports maritimes et aériens. Le Brésil a
indiqué qu'un projet de législation modifiant les restrictions relatives à
l'investissement dans les transports aériens était actuellement examiné par
le Congrès.
En conclusion, cet examen a permis de faire ressortir le rôle clé que des
politiques économiques saines, la poursuite des efforts de réforme et une
intégration croissante dans l'économie mondiale ont joué dans la réussite
économique du Brésil ces dernières années. Par conséquent, celui-ci est
relativement bien préparé à faire face à l'actuelle crise financière
mondiale dans laquelle il a donné l'exemple en résistant aux pressions
protectionnistes. De nouvelles réformes intérieures aideraient le Brésil à
surmonter la crise et lui permettraient de continuer à profiter des
avantages du commerce. La consolidation de ces réformes et des réformes
antérieures dans le cadre de l'OMC améliorerait la prévisibilité des régimes
de commerce et d'investissement du Brésil et contribuerait aux efforts qu'il
fait pour aider à la réussite du PDD.
J'aimerais clore cet examen en remerciant une fois encore le présentateur et
les Membres qui ont participé à cette réunion pour avoir contribué à un
examen instructif. J'aimerais aussi exprimer ma gratitude à la délégation du
Brésil pour avoir répondu aux nombreuses questions, écrites et orales,
posées par les Membres.
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