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Examens des politiques commerciales

La surveillance des politiques commerciales nationales est une activité d'une importance fondamentale pour l'OMC; elle repose principalement sur le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC). Tous les Membres de l'OMC font l'objet d'un examen, dont la fréquence varie en fonction de leur part dans le commerce mondial.

Nouvelles haut de page

Introduction haut de page

En quelques mots

Examen des politiques commerciales: assurer la transparence
Extrait de “Comprendre l'OMC”, document de base présentant l'OMC.

> Vidéo: Examens des politiques commerciales à l'OMC et PMA

Rapports sur l'évolution récente du commerce

Dans le sillage de la crise financière, le Directeur général fait régulièrement rapport à l'Organe d'examen des politiques commerciales sur les faits nouveaux relatifs au commerce.

Résumés des examens effectués au cours des 12 derniers mois

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> Aide concernant les Examens des politiques commerciales des Membres des Communautés européennes

Examens haut de page

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Les documents généraux sur les examens des politiques commerciales portent la cote WT/TPR/* et PRESS/TPRB/* pour les communiqués de presse (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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Rapports des gouvernements (Cote des documents: WT/TPR/G/*)
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Rapports du Secrétariat (Cote des documents: WT/TPR/S/*)
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Comptes rendus des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and not Add*)
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Questions et réponses des Membres de l'OMC — normalement disponibles en ligne six semaines après la réunion.” (Cote des documents: WT/TPR/M/* and Add*)
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Fondement juridique haut de page

Consultez ou téléchargez le texte du Mécanisme d'examen des politiques commerciales à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le MEPC dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Organe d'examen des politiques commerciales haut de page

Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)

Division de l'examen des politiques commerciales du Secrétariat de l'OMC

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Rapports annuels de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC) (Cote des documents: WT/TPR/* et le mot clé “report”) > recherche > aide
Rapports annuels du Directeur général — Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international (Cote des documents: WT/TPR/OV/* et le mot clé “annual report”) > recherche > aide

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Bibliographie
Liste des articles, livres et autres publications concernant le MEPC rédigés en dehors de l'OMC. Toute nouvelle contribution sera la bienvenue.