Travaux relatifs à la facilitation des échanges en 2001

À deux réunions informelles tenues en février et en mai, les délégations ont examiné quatre documents, au total, présentés par la République tchèque (G/C/W/247), le Guatemala (G/C/W/248), l'Australie (G/C/W/263) et le Costa Rica (G/C/W/265) décrivant les expériences nationales. Certaines délégations ont établi des liens entre les expériences nationales et les principes de l'OMC. Selon elles, les expériences décrites dans ces documents ont indiqué que les problèmes rencontrés par les négociants sont identiques dans presque tous les pays, quel que soit leur niveau de développement. De même, les politiques en matière de facilitation des échanges appliquées par les gouvernements dans le monde entier ont été essentiellement fondées sur les mêmes principes, à savoir la simplification, la prévisibilité, la transparence, la non-discrimination et la consultation. Ces principes étaient déjà énoncés dans le GATT de 1994 mais devaient être encore développés pour permettre de résoudre de manière efficace et cohérente les problèmes de passage en douane et de passage à la frontière. D'autres délégations ont fait part de réserves à l'idée de développer le cadre juridique de l'OMC de manière qu'il comprenne des règles en matière de facilitation des échanges.

À la réunion de février, les Membres ont demandé en outre au Secrétariat d'organiser un Atelier sur l'assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine de la facilitation des échanges. L'objectif de cet atelier, tel qu'il a été défini, était de fournir un cadre d'échange de vues entre toutes les parties intéressées – donateurs, bénéficiaires, organisations internationales et représentants du secteur privé – sur le rôle de l'assistance technique et du renforcement des capacités dans la facilitation des échanges.

L'Atelier s'est tenu les 10 et 11 mai. Au cours de quatre séances, 24 orateurs ont fait part de leur expérience en matière de fourniture d'assistance technique, ont fait le bilan des programmes actuels et antérieurs, ont analysé les besoins des bénéficiaires et ont évalué l'expertise des différents fournisseurs de l'assistance technique. (Pour consulter l'ordre du jour détaillé, voir le programme; télécharger les différents exposés) Les participants comprenaient des représentants d'organisations intergouvernementales (FMI, Banque interaméricaine de développement, CNUCED, Banque mondiale et Organisation mondiale des douanes) de Membres donateurs (Canada, Communautés européennes, Japon, Pays-Bas et États-Unis) et de Membres bénéficiaires (Bangladesh, Bolivie, Costa Rica, Jordanie, Philippines, Sénégal et Turquie) ainsi que des représentants du secteur privé (CrossStreetTrade, Gateway Services Ltd., ICC, IECC et NTT Communications Corporation).

S'appuyant sur les conclusions tirées à la fois par les orateurs et par les intervenants au cours de l'atelier, les délégations ont souligné l'importance de l'assistance technique et du renforcement des capacités pour la facilitation des échanges et ont déterminé que les conditions ci-après étaient indispensables au succès des programmes d'assistance technique liés à la facilitation des échanges:

• la volonté politique des gouvernements d'entreprendre des réformes liées à la facilitation des échanges;
   
• la coordination et la coopération des fournisseurs de l'assistance technique;
   
• la transparence des programmes de réforme et du régime juridique;
   
• la participation de toutes les parties intéressées (gouvernements, milieux d'affaires, douanes …) à l'application des mesures de facilitation des échanges;
   
• la capacité d'adaptation des programmes de facilitation des échanges aux besoins particuliers des bénéficiaires; et
   
• l'utilisation de références convenues dans leur exécution.

Les délégations ont également souligné qu'il était nécessaire que l'assistance technique soit durable et compatible avec les efforts de réforme déployés au niveau national.

À l'approche de la quatrième Conférence ministérielle dont la tenue était prévue pour novembre 2001 à Doha, le Secrétariat s'est de plus en plus consacré à la préparation de cette conférence.

  

La facilitation des échanges dans les travaux préparatoires de la Conférence de Doha haut de page

Il a été proposé que la facilitation des échanges, qui est l'une des “nouvelles questions”, soit incluse dans le programme d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. De nombreuses délégations considéraient que ce sujet se prêtait désormais à des négociations dans le cadre de l'OMC. Elles estimaient que, après plus de quatre années de travaux exploratoires et analytiques sur la possibilité d'établir des règles de l'OMC dans ce domaine, il était temps de passer à l'étape suivante et d'engager la phase de négociation.

Un groupe de Membres, qui préconisait la négociation de règles en matière de facilitation des échanges, a proposé une double approche, axée sur des engagements concernant les procédures à la frontière et les procédures connexes en vue d'accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises. Il a été suggéré que de telles règles s'appuient sur les dispositions existantes de l'OMC, en particulier les articles V (liberté de transit), VIII (redevances et formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation) et X (publication et application des règles relatives au commerce) du GATT ainsi que sur des principes comme la transparence, la garantie d'une procédure régulière, la simplification, l'efficacité et la non-discrimination. D'après les partisans de cette proposition, les règles pourraient porter, entre autres, sur la simplification et la limitation des données et des documents exigés, la rationalisation de l'entrée et de l'échange de données (par exemple transmission électronique) ou l'utilisation des normes internationales lorsque cela est approprié et possible. Le deuxième volet de la proposition prévoyait l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme d'assistance technique complet parallèlement aux négociations. Cette assistance impliquerait une coopération et une coordination entre les donneurs et les bénéficiaires et comporterait une évaluation des besoins ainsi qu'un contrôle et un suivi à long terme.

Par ailleurs, de nombreux pays en développement Membres, qui soutenaient les objectifs de la facilitation des échanges, ne souhaitaient pas pour le moment contracter de nouvelles obligations juridiques dans le cadre de l'OMC. Ils craignaient que de nouvelles règles dépassent leurs capacités de mise en œuvre et les exposent à des procédures de règlement des différends. Plusieurs délégations ont fait savoir aussi qu'elles préféraient que les travaux en matière de facilitation des échanges aient lieu au niveau national, bilatéral ou régional.

Afin de répondre à ces préoccupations et de mieux comprendre les positions respectives, on a procédé, en juin, juillet et octobre 2001, à une série de consultations informelles qui ont révélé que, malgré quelques progrès vers un consensus, il subsistait de nombreuses divergences.

Après des débats intenses et animés et après la rédaction de plusieurs projets de textes concernant un nouveau mandat en matière de facilitation des échanges, les Ministres réunis à Doha sont finalement convenus de ce qui suit:

“Reconnaissant les arguments en faveur de l'accélération accrue du mouvement, de la mainlevée et du dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit, et la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités accrus dans ce domaine, nous convenons que des négociations auront lieu après la cinquième session de la Conférence ministérielle sur la base d'une décision qui sera prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des négociations. Jusqu'à la cinquième session, le Conseil du commerce des marchandises examinera et, selon qu'il sera approprié, clarifiera et améliorera les aspects pertinents des articles V, VIII et X du GATT de 1994 et identifiera les besoins et les priorités des Membres, en particulier des pays en développement et des pays les moins avancés, en matière de facilitation des échanges. Nous nous engageons à faire en sorte qu'une assistance technique et un soutien pour le renforcement des capacités adéquats soient fournis dans ce domaine”.

    

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Documents présentés en 2001  

G/C/W/247	République tchèque	1er février 2001	Expérience nationale de la République tchèque
G/C/W/248	Guatemala	14 février 2001	Expérience nationale du Guatemala
G/C/W/263	Australie	7 mai 2001	Fourniture d'une assistance technique et renforcement des capacités dans le cadre de la facilitation du commerce — Données d'expérience recueillies par l'Administration des douanes australiennes
G/C/W/265	Costa Rica	17 mai 2001	Expérience du Costa Rica concernant la facilitation des échanges