Domaines OMC

Informations disponibles sur le site de l'OMC qui touchent aux questions examinées par les Conseils et Comités de l'OMC et aux accords commerciaux de l'OMC

Voir aussi:

> Conférences ministérielles    > Conseil général

> Pour analyses, statistiques, publications et autres renseignements: cliquer sur Ressources

> Pour documents officiels et textes juridiques: cliquer sur Documents

Négociations actuelles et mise en oeuvre: le Programme de Doha

Marchandises
> Accès aux marchés pour les marchandises et négociations y relatives
> Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce  (GATT)
> Agriculture et Négociations sur l'agriculture
> Antidumping et Négociations sur les règles
Balance des paiements
> Droits de douane
> Entreprises commerciales d'État
> Évaluation en douane
> Facilitation des échanges
> Inspection avant expédition
> Licences d'importation
> Liste de concessions concernant les marchandises
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (sécurité sanitaire des produits alimentaires, protection des animaux et préservation des végétaux)
> Obstacles techniques au commerce
> Produits des technologies de l'information (ATI)
> Règles d'origine
> Sauvegardes (obstacles au commerce conditionnels)
> Subventions et droits compensateurs et Négociations sur les règles
> Textiles
Services
Accord général sur le commerce des services (AGCS), services financiers, télécommunications, etc. Comprend des analyses de la libéralisation du commerce des services et des comptes rendus sur l'évolution des négociations en cours et des travaux courants de l'OMC sur le commerce des services
> Services
> Négociations sur les services

 

Propriété Intellectuelle
Accord sur les aspect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) et questions connexes examinées à l'OMC
Propriété Intellectuelle
> ADPIC et santé publique et page du site web consacrée aux notifications
> Indications géographiques
> Réexamens, article 27:3b), savoirs traditionnels et biodiversité
> Plaintes en situation de non violation (article 64:2)
> Transfert de technologie
> Besoins prioritaires des pays les moins avancés

 

Règlement des différends
> Règlement des différends
Autres sujets
> Accessions (lien vers la partie “L'OMC — renseignements sur l'Organisation” du site)
> Accords commerciaux régionaux et négociations sur les ACR
> Aéronefs civils
> Commerce électronique
> Commerce et investissement
>

Développement

> Environnement
> Examen des politiques commerciales
> Marchés publics
> Politique de la concurrence
> Renforcement des capacités dans le domaine du commerce
Aide pour le commerce
> Assistance technique et formation
Cadre intégré
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF)