ADPIC

Coopération avec d'autres organisations intergouvernementales;

Le droit et la politique en matière de propriété intellectuelle sont de plus en plus étroitement liées à un large éventail de questions mondiales, ce qui nécessite une coopération et un dialogue au sein de la communauté internationale. L'Accord sur les ADPIC incorpore par référence des dispositions de fond de certaines conventions multilatérales préexistantes sur la propriété intellectuelle.

Le préambule de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle demande l'instauration d'"un soutien mutuel entre l'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle [.] et d'autres organisations internationales compétentes".

Par conséquent, le Secrétariat de l'OMC coopère avec de nombreuses organisations intergouvernementales et régionales sur des questions d'intérêt commun. Cette coopération inclut la participation en tant qu'observateur aux réunions d'autres organisations, une collaboration en matière d'assistance technique et la tenue de consultations sur d'autres sujets sur demande.

Voir aussi:

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)

L'Accord sur les ADPIC exige des Membres qu'ils respectent certaines dispositions des principales conventions administrées par l'OMPI. La coopération entre les deux organisations a été formalisée dans l'Accord de coopération OMPI-OMC de 1995. Pour en savoir plus sur cette collaboration, cliquez ici.

Organisation mondiale de la santé (OMS)

Le Secrétariat de l'OMC coopère avec l'OMS sur des questions à la croisée des chemins entre la santé publique et la propriété intellectuelle, entre autres sujets liés au commerce. Pour en savoir plus sur cette collaboration, cliquez ici.

Coopération trilatérale (OMC-OMPI-OMS)

Les Secrétariats de l'OMC, de l'OMPI et de l'OMS coopèrent au niveau trilatéral sur des questions qui touchent à la propriété intellectuelle, au commerce et à la santé publique, y compris l'innovation dans les technologies de la santé et l'accès à des médicaments abordables. Pour en savoir plus sur les initiatives trilatérales, cliquez ici.

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Autres organisations

Le Secrétariat de l'OMC coopère aussi avec toute une série d'autres organisations et programmes intergouvernementaux sur les questions de propriété intellectuelle, le cas échéant. Il s'agit notamment des suivants:

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Organisations régionales

Le Secrétariat de l'OMC coopère avec un certain nombre d'organisations régionales actives dans le domaine de la propriété intellectuelle, telles que l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle (ARIPO), l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) et le Conseil de coopération des États arabes du Golfe.

Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce (deuxième édition) (Étude trilatérale)