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AUSSI:
Site Web de l'OMC:
> Pour en
savoir plus sur les ADPIC
> Questions
ADPIC: Produits
pharmaceutiques et brevets
> Site
Web de l'OMS
>
Communiqué de presse
du 11 avril 2001
> Note pour la
presse du 18 mars
2001
> Notes
d'information (Cherchez “More equitable pricing for essential drugs: What do we mean and
what are the issues?” et “Workshop on differential pricing
and financing of essential drugs”)
> Ministère
norvégien des affaires étrangères
> Communiqué
de presse
du 6 avril 2001 (en anglais)
> Site
Web du Conseil mondial de la santé
(en anglais)
> Communiqués
de presse, notes d'information, etc
> Communiqué
de presse
du 11 avril 2001
|
Nouvelles haut de page
Rapports
finals haut de page
Rapport
final de l'atelier, établi par les Secrétariats de l'OMS et de
l'OMC.
> Rapport intégral (31 pages): télécharger en format
Word
(1,75Mo) ou pdf (406Ko)
> Résumé du rapport: visualiser
le document, ou le télécharger en format
Word (4 pages, 44Ko), ou
pdf (4 pages, 98Ko)
Exposés
(uniquement en anglais)
Notes
d'information haut de page
Note
d'information du Secrétariat de l'OMS, intitulée “More
equitable pricing for essential drugs: what do we mean and what
are the issues?” (Une fixation plus équitable des prix des
médicaments essentiels: qu'entend-on par là et quels sont les
enjeux?) (30 pages, uniquement en anglais): télécharger en format
Word
( 216Ko), ou pdf
format
(335Ko)
- Note
d'information du Secrétariat de l'OMC (29 pages, uniquement
en anglais): télécharger en format
Word
(155Ko), ou pdf
(257Ko)
Participants
haut de page
Programme
haut de page
Dimanche 8
avril 2001, soirée
Enregistrement
18:00
heures - Réception et buffet
- Offerts
par Anne Kristin Sydnes, Ministre du développement international,
Norvège
- Récital
Oystein Birkeland, au violoncelle, et Vebjørn Anvik, au piano
Lundi 9
avril 2001
9
heures-10 heures - Séance d'ouverture - Allocution de bienvenue
et discours liminaire
- Sigrun
Møgedal (Secrétaire d'État au développement international,
Norvège)
- Gro
Harlem Brundtland (Directeur général, OMS)
- Adrian
Otten (Directeur, Division de la propriété intellectuelle,
Secrétariat de l'OMC)
- Nils
Daulaire (Président, Conseil mondial de la santé)
- Peter
Piot (Directeur exécutif, ONUSIDA)
10
heures-10h.30 - Pause café
- Aperçu
du programme et des méthodes de travail
10h.30-12h30
- Séance I - Accès aux médicaments essentiels dans les pays
pauvres: Questions-clés
Lors de cette
séance, on examinera les obstacles qui entravent l'accès adéquat aux
médicaments essentiels dans les pays en développement, y compris le
financement, les prix, l'approvisionnement, la sélection et la
distribution. On s'efforcera, entre autres choses, d'évaluer
l'importance respective des divers facteurs, y compris la protection
conférée par les brevets. Systèmes relatifs aux soins de santé et
aux produits pharmaceutiques dans les pays en développement:
- Rôle du
gouvernement dans les soins de santé: Patrick Kadama
(Ouganda)
- Obstacles
tarifaires et non tarifaires au commerce et accès aux
médicaments essentiels: Adrian Otten (OMC)
- Perspective
d'une industrie fondée sur la recherche: Harvey Bale (FIIM)
- Garantir
l'accès aux médicaments essentiels - Cadre d'action: Jonathan
Quick (OMS)
12h.30-14
heures - Déjeuner
14
heures-15h.30 - Séance II - Le rôle du financement dans l'accès aux
médicaments essentiels
Lors de cette
séance, on examinera le financement nécessaire pour garantir un accès
adéquat aux médicaments essentiels dans les pays en développement,
même lorsque des prix différenciés sont appliqués, et la manière
dont ce financement peut être mobilisé.
- Mobilisation
des ressources internes dans les pays en développement: Suwit
Wibulpolprasert (Thaïlande) Paulo Teixeira (Brésil)
- Aide
extérieure et financement des produits pharmaceutiques: Lieve
Fransen (Commission européenne) Françoise Varet (France)
- Financement
de la santé et accès aux soins de santé: Jeffrey Sachs
(Université de Harvard)
15h.30-16
heures - Pause café
16
heures-18 heures - Séance III - Application de prix différenciés:
Concepts et questions
Lors de cette
séance, on s'efforcera d'identifier les questions-clés qui doivent
être étudiées en ce qui concerne l'application de prix différenciés
pour les médicaments essentiels, qu'ils soient brevetés ou
génériques, et de déterminer quelle analyse économique permettra de
savoir si, et dans quelles conditions, l'application de prix
différenciés peut être avantageuse pour tous, et dans quelle mesure
il peut y avoir des perdants. Analyse économique
- Patricia
Danzon (Université de Pennsylvanie)
- F.M. Scherer
(Université de Harvard) Questions conceptuelles:
- Heinz Redwood
(Consultant pour l'industrie)
- Gunther Faber
(GlaxoSmithKline)
- Ellen 't Hoen
(Médecins Sans Frontières)
Mardi 10
avril 2001
8h.30-10h.30
- Séance IV - Expérience actuelle en matière de prix différenciés
Cette séance
a pour objet d'examiner dans quelle mesure des prix différenciés sont
déjà appliqués et quels enseignements peuvent être tirés de cette
expérience, par exemple en ce qui concerne les techniques permettant de
garantir la segmentation des marchés et de gérer les réactions dans
les pays industrialisés.
- Expérience
concernant les vaccins: Jacques-François Martin (Fonds mondial
pour la vaccination infantile)
- Expérience
concernant les contraceptifs: Christian Saunders (FNUAP)
- Expérience
concernant les médicaments génériques: Prakash Patel
(COSMOS)
- Expérience
concernant les médicaments pour le traitement du VIH/SIDA:
Dorothy Ochola (Ouganda) John Wecker (Boehringer-Ingelheim)
- Expérience
concernant l'accès aux médicaments essentiels contre les
maladies tropicales: Maria Neira (OMS)
- Expérience
concernant les dons de médicaments: Ivermectine: Jeffrey Sturchio
(Merck & Co., Inc.) Fluconazole: Chuck Hardwick (Pfizer, Inc.)
10h.30-11
heures - Pause café
11
heures-12 h.30 - Séance V - Segmentation des marchés: techniques,
agents et incitations
Lors de cette
séance, on examinera les différentes façons de rendre effective la
segmentation des marchés indispensable à l'application de prix
différenciés, compte tenu de la nécessité de garantir la
compatibilité avec les règles de l'OMC et d'autres règles régissant
le commerce international.
On
examinera aussi dans quelle mesure le droit de la concurrence entrave
l'application des techniques de segmentation des marchés. Stratégies
de commercialisation des fabricants et approches contractuelles:
- Segmentation
des marchés et application de prix différenciés: Une nouvelle
approche: Albert Itschner (Novartis)
- Engagements
en matière d'achats (y compris la sécurité et la prévention du
détournement): Keith McCullough (Vuna Healthcare Logistics)
- Techniques de
remboursement ex post: Clifford Wong (Retraité de chez Kaiser
Permanente; MedImpact) Mesures gouvernementales:
- Rôle des
autorités chargées de la réglementation: Guy Woods (Lacuna
Research, Ltd.)
- Mesures de
contrôle des exportations: John Bisonga (Département des douanes
et des droits d'accise, Kenya)
12h.30-14
heures - Déjeuner
14
heures-15h.30 - Séance V (suite)
Utilisation
des droits de propriété intellectuelle:
- Richard
Wilder (Powell & Goldstein)
- Carlos Correa
(Université de Buenos Aires)
Considérations
relatives à la politique de la concurrence:
- Harvey
Applebaum (Covington & Burling)
- Alberto
Heimler (Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, Italie)
15h.30-16
heures - Pause café
16
heures-17h.30 - Séance VI - Perspectives des acheteurs et incitations
à l'application de prix différenciés
Lors de cette
séance, on examinera les perspectives des acheteurs sur les marchés
des pays à revenu élevé et des pays à faible revenu, ainsi que leur
influence sur le prix des médicaments essentiels. On se demandera si
l'application de prix différenciés pour les pays à faible revenu fera
baisser les prix sur les marchés des pays industrialisés en dépit de
la segmentation des marchés. On examinera les incitations, budgétaires
notamment, existantes ou potentielles accordées aux sociétés pour les
encourager à appliquer des prix différenciés.
- Achat en gros
de médicaments essentiels par l'ACAME: Pascal Hessou (République
du Bénin)
- Organisme
d'achat international: Hanne Bak Pedersen (UNICEF)
- Incitations
à l'application de prix différenciés (mesures fiscales,
juridiques et autres): Malaya Harper (Département du
développement international du Royaume-Uni)
- Perspective
des consommateurs: K. Balasubramaniam (Consumers
International)
- Segmentation
des marchés et prix de référence international: Ed Schoonveld
(Cambridge Pharma)
Mercredi
11 avril 2001
9
heures-10h.30 - Séance VII - Conséquences de l'application de prix
différenciés
Lors de cette
séance, différents points de vue pourront être exprimés et un débat
général pourra avoir lieu concernant les questions examinées pendant
l'atelier. On se penchera notamment sur la manière de régler les
problèmes liés à l'acceptation politique, sur les marchés des pays
développés, de l'application de prix plus bas dans les pays en
développement.
- Perspective
pharmaco-économique: David Henry (Université de Newcastle,
Australie)
- Partenariat
public/privé: Seth Berkley (IAVI, États-Unis)
- Perspective
des consommateurs d'un pays développé: Jamie Love (Consumers
Project for Technology)
- Perspective
d'un professionnel du secteur pharmaceutique: Mabel Torongo
(Fédération internationale pharmaceutique, Zimbabwe)
- Perspective
d'un fabricant de génériques: Bill Haddad (CIPLA)
110h.30-11
heures - Pause café
11
heures-12 heures - Séance VIII - Perspectives concernant le financement
et les prix différenciés
- Perspective
du gouvernement d'un pays développé: Paul Vandoren (Direction
générale du commerce extérieur, Commission européenne)
- Perspective
d'un gouvernement africain: Desmond Johns (Afrique du Sud)
- Perspective
d'une industrie fondée sur la recherche: Mark Speaker
(Bristol-Myers-Squibb)
12
heures-13 heures - Séance IX - Débat récapitulatif
- Résumé
des principaux points: Graham Dukes et Jayashree Watal
|
Note:
Garantir
l'accès aux médicaments essentiels fait intervenir des éléments
comme la sélection, l'accessibilité financière, le financement, et
les systèmes de santé. Dans ce contexte, l'atelier a pour objectif
d'analyser les facteurs liés au financement et à l'application de
prix différenciés. Parmi les facteurs liés au financement figurent
les prescriptions et mécanismes visant à obtenir des montants
adéquats auprès de sources internationales et nationales.
L'application
de prix différenciés (parfois appelée “fixation de prix
équitables” par l'OMS et quelques autres), pour les médicaments
essentiels, qu'ils soient brevetés ou génériques, sera analysée
sous différents angles. Par application de prix différenciés, on
entend l'ajustement, dans une certaine mesure, des prix pratiqués au
pouvoir d'achat des gouvernements et des ménages des différents
pays. Il s'agit d'examiner les conditions juridiques,
institutionnelles et politiques qui inciteraient les sociétés à
appliquer des prix différenciés, indépendamment les unes des autres
et non dans le cadre d'un quelconque arrangement conclu entre elles.
|
