“Nous sommes conscients du contexte actuel et de la crise énergétique imminente,” a dit Mme l'Ambassadrice Clare Kelly (Nouvelle-Zélande), coordonnatrice de l'initiative, à la réunion organisée pour tirer un un bilan des efforts internationaux pertinents et offrir la possibilité aux coauteurs de présenter leurs priorités et leurs suggestions concernant les travaux futurs. “Nous savons que des mois difficiles nous attendent mais nous ne pouvons pas perdre de vue nos ambitions et nos objectifs communs à plus long terme. La hausse des prix des combustibles fossiles a contribué à renforcer la nécessité d'accélérer la transition vers des systèmes d’énergie propre et verte”, a dit l'Ambassadrice Kelly.

Quarante-sept Membres de l’OMC se sont portés coauteurs de l'initiative pour la réforme des subventions aux combustibles fossiles (RSCF) qui, d’après la déclaration ministérielle faite par le groupe à la CM12, vise à “rationaliser et éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui incitent au gaspillage selon un calendrier clair.” Conformément au plan de travail concernant la RSCF pour 2022-2023, le groupe entend tenir au moins trois réunions, qui aboutiront à l'examen des étapes suivantes pour la poursuite des travaux à l'OMC d'ici à la CM13. Les coauteurs de l’initiative RSCF au 3 octobre sont les suivants: Albanie; Chili; Costa Rica; Fidji; Islande; Liechtenstein; Macédoine du Nord; Monténégro; Nouvelle-Zélande; Norvège; Panama; Paraguay; République de Moldova; Royaume-Uni; Samoa; Suisse; Tonga; Union européenne (et ses 27 États membres); Uruguay; et Vanuatu.

Pendant la réunion, un certain nombre de Membres ont souhaité explorer plus avant des moyens possibles d’accroître la transparence des programmes de subventions aux combustibles fossiles, et beaucoup d’entre eux ont indiqué que cela constituerait un premier pas indispensable pour combler les lacunes en matière d’information et réaliser des réformes. Les Membres ont souligné qu’il était possible de tirer parti des efforts déployés par d’autres organisations internationales, comme la communication volontaire, le partage d’expériences et les examens par les pairs. Ils ont aussi suggéré de renforcer la collaboration en utilisant les mécanismes de l'OMC tels que les examens des politiques commerciales et les discussions menées dans les comités de l’OMC.

Plusieurs Membres se sont fait l’écho de l’appel lancé par la coordinatrice pour qu’une action ferme soit menée en faveur de la réforme des subventions aux combustibles fossiles face à la hausse des prix de l’énergie, faisant observer que les crises mondiales montraient plus clairement l’urgence de promouvoir la question de l’énergie propre. Les gouvernements devraient veiller à ce que les programmes de subvention des combustibles fossiles adoptés pour faire face à la crise énergétique soient temporaires et rapidement supprimés, ont-ils déclaré.

Les Membres ont également assisté à des exposés de représentants du Forum de Coopération économique Asie-Pacifique, de l'Institut international du développement durable, du Programme des Nations Unies pour l'environnement, de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Secrétariat de l'OMC sur la situation des subventions aux combustibles fossiles et l’état d’avancement des efforts internationaux relatifs à cette question. D'autres parties prenantes, à savoir les représentants du Bureau Quaker auprès des Nations Unies, du Forum économique mondial et du Forum sur le commerce, l'environnement et les ODD (TESS), ont également fait des suggestions pour faire avancer les travaux.

L’Ambassadrice Kelly s'est félicitée que la réunion ait lieu immédiatement après le Forum Public de la semaine dernière,qui portait sur le thème de “l’ambition à l’action”. “Cette initiative vise à traduire les ambitions en actes, en reconnaissant le rôle que l’OMC peut jouer dans la mise en place de disciplines multilatérales ambitieuses et effectives, et le soutien qu’il peut apporter aux coauteurs dans leurs initiatives de réformes nationales”, a déclaré l’Ambassadrice Kelly.

La prochaine réunion, qui sera consacrée au développement et aux questions sociales en lien avec la RSCF aura lieu en décembre ou au début de 2023.