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La cérémonie de signature de la Chine a eu lieu immédiatement
après que les Ministres ont approuvé formellement l'accession du
Taipei chinois.
L'accord
relatif à l'accession de la Chine compte 1 500 pages et
pèse 13 kg.
Ces
formalités se sont déroulées à la fin d'une journée durant
laquelle les Ministres ont continué leur travail de fond,
s'efforçant de trouver un accord sur deux projets de déclaration.
Les discussions se sont poursuivies dans le cadre de la réunion
plénière des chefs de délégation et des consultations organisées
sous l'égide des “Amis de la présidence” qui sont chargés de
thèmes spécifiques (voir le résumé du
10 novembre).
Comptes
rendus haut
de page
Dans
l'après-midi, le Président, M. Youssef Hussain Kamal, Ministre des
finances, de l'économie et du commerce du Qatar, a reconvoqué les
chefs de délégation et les six Amis de la présidence qui ont
présenté des comptes rendus sur leurs consultations.
Tous
les six ont dit qu'ils avaient tenu des consultations ouvertes à
toutes les délégations et avaient également rencontré certaines
délégations individuellement et en petits groupes. Aucun d'entre eux
n'a annoncé l'éminence d'un accord sur leur thème de travail, mais
tous ont dit être en mesure d'annoncer certains progrès. Ils ont
ensuite indiqué qu'ils tiendraient des consultations ouvertes à
toutes les délégations dans la soirée.
Mise
en œuvre — Le Ministre Pascal Couchepin (Suisse), a dit que des
progrès avaient été faits sur certaines questions relatives aux
subventions, mais que d'autres points continuaient de poser problème.
S'agissant des textiles et de l'évaluation en douane, il a indiqué
que certaines divergences subsistaient.
Agriculture
—
Le Ministre George Yeo (Singapour), a dit que dans sa forme actuelle,
le texte était “un château de cartes” qui pouvait s'effondrer au
moindre déplacement d'une de ses cartes. Un grand nombre de
délégations avaient dit qu'elles pouvaient accepter le texte tel
qu'il était, mais certains pays en développement souhaitaient qu'il
reflète davantage leurs point de vue. Le libellé des passages
relatifs aux subventions à l'exportation et aux préoccupations
autres que d'ordre commercial continuait de poser des problèmes à
certains pays.
Règles
—
Le Ministre M. Alec Erwin (Afrique du Sud) a indiqué que des
gouvernements Membres pouvaient accepter le texte sur les accords
commerciaux régionaux, mais que des difficultés subsistaient
s'agissant du passage consacré à l'antidumping.
Environnement
— Le
Ministre Heraldo Munõz Valenzuela (Chili) a indiqué que certains
gouvernements pouvaient accepter le libellé du texte concernant
l'environnement, que d'autres avaient dit qu'ils ne pouvaient pas
aller plus loin et que certains autres avaient dit que ce libellé
devait être renforcé.
Questions
de “Singapour” — Le Ministre Pierre Pettigrew (Canada)
a indiqué que certains pays en développement continuaient de
s'opposer à l'idée de mener des négociations sur l'investissement
et la concurrence. Il a dit que la question de la participation ou de
la non-participation à ces négociations posait des problèmes. Il a
dit que certaines délégations avaient fait des suggestions sur la
façon dont cette question pourrait être réglée. Il a en outre
ajouté qu'en raison de la nature différente des questions, les
solutions aux problèmes que posaient la concurrence et
l'investissement pourraient ne pas être les mêmes.
Propriété
intellectuelle (ADPIC)/santé publique/accès aux médicaments
— Le
Ministre Luis Ernesto Derbez Bautista (Mexique) a indiqué que la
solution, c'était de régler la question du paragraphe 4, qui
concernait la portée générale du projet de déclaration — il
s'agissait de savoir si ce paragraphe devrait s'appliquer à la santé
publique dans son ensemble ou mettre l'accent sur des problèmes
précis comme les pandémies. Il a déclaré qu'il était important de
trouver un compromis entre les deux positions et qu'il avait demandé
à un groupe de pays dans chaque camp de rédiger un texte sur lequel
ils pourraient s'entendre.
Le
Président de la Conférence a déclaré qu'il convoquerait demain
matin une autre réunion des chefs de délégations au cours de
laquelle les six Amis de la présidence rendraient compte de leurs
nouvelles consultations.
Débats
antérieurs
haut
de page
Un
peu plus tôt, les chefs de délégations ont débattu les ADPIC et la
santé ou l'accès aux médicaments et d'autres questions qui
n'avaient pas été examinées par les six Amis de la présidence. Au
cours des débats sur les ADPIC et la santé, les positions
antérieures ont en grande partie été réitérées, même si
quelques délégations ont tenté de trouver une solution de compromis
sur le paragraphe relatif à la portée du projet de déclaration.
En
ce qui concerne les “autres questions”, un groupe de pays
développés a souligné l'importance des normes du travail. Ce groupe
s'est également déclaré favorable à ce que l'OMC reconnaisse dans
le texte les efforts faits sur cette question à l'Organisation
internationale du travail. Plusieurs pays en développement ont
déclaré qu'ils pouvaient s'accommoder du texte existant, mais ne
pouvaient pas accepter le moindre changement. Plusieurs autres ont
indiqué qu'ils voulaient supprimer les mentions relatives à l'OIT.
Certains ont déclaré qu'ils voulaient que toutes les allusions à
cette question soient supprimées parce que celle-ci avait été
examinée à la Conférence ministérielle de Singapour.
De
nombreux pays en développement ont dit qu'ils voulaient que l'OMC
établisse des groupes de travail sur les questions du commerce, de la
dette et des finances, et du transfert de technologie.
Un
certain nombre de pays ont soulevé la question d'étendre à d'autres
produits le niveau plus élevé de protection dont bénéficiaient
actuellement les indications géographiques pour les vins et
spiritueux. Ils ont déclaré qu'ils aimeraient que des négociations
soient menées à ce sujet. Plusieurs autres pays ont toutefois
indiqué qu'ils n'étaient pas disposés à assumer de nouvelles
obligations dans ce domaine.
Un
certain nombre de délégations se sont exprimées sur la question de
l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. La plupart ont
dit qu'elles pourraient apporter leur appui, mais les Membres étaient
divisés sur la question de savoir si le texte devrait faire état de
réductions globales sans exclusions décidées à l'avance.
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