  Le
rapport (TN/CTD/3)
recommande que le Conseil général convienne d'établir un
“mécanisme de surveillance” pour le traitement spécial et
différencié — cette expression est utilisée à l'OMC pour
désigner les dispositions qui prennent en considération la situation
particulière des pays en développement, question considérée comme
prioritaire par de nombreux pays en développement Membres. Les
modalités de ce mécanisme seraient ensuite définies par le Comité
du commerce et du développement, qui regroupe tous les Membres de
l'OMC, dans le cadre de sa “session extraordinaire” — nom
officiel des réunions portant sur les négociations et sur un certain
nombre d'autres points inscrits au Programme de Doha.
Le
rapport contient également un résumé des discussions tenues
jusqu'ici (plus de 80 propositions ont été présentées) et un
plan de travail (la “voie à suivre”) pour les prochains mois. Il
recommande que le Conseil général convienne de proroger jusqu'au
31 décembre 2002 le délai prévu pour la présentation de
“recommandations claires en vue d'une décision”.
Les
Ministres avaient initialement donné pour instruction au Comité de
présenter ces recommandations au Conseil général de l'OMC pour le
31 juillet.
Voir
mandat et explication:
> Déclaration
de Doha > explication
> Décision
relative à la mise en œuvre > explication
Plus
de 80 propositions ayant été présentées, le Comité a estimé
qu'il lui fallait plus de temps.
“Les
Ministres ont chargé le CCD de “faire rapport au Conseil général
en formulant des recommandations claires en vue d'une décision d'ici
à juillet 2002””, indique le rapport. “Un grand nombre de
questions, dont certaines sont complexes, ont été soulevées, tant
dans les communications écrites que dans les discussions qui ont
suivi et, même si quelques recommandations peuvent être formulées,
il reste encore beaucoup à faire avant que les Membres ne s'entendent
sur des recommandations claires dans un certain nombre de domaines,
conformément au mandat énoncé par les Ministres”.
Parvenir
à un accord sur une nouvelle échéance a été l'une des questions
qui a posé le plus de difficultés au Comité lorsqu'il a élaboré
son rapport pour le Conseil général.
Un
certain nombre de pays en développement ont estimé que le 31 décembre
était la date la plus tardive qu'ils pouvaient accepter. Certains
pays développés ont dit que vu le nombre de propositions à
examiner, les travaux devraient se prolonger au moins jusqu'au
31 mars 2003.
Le
Président du Comité, l'Ambassadeur Ransford Smith (Jamaïque) a
rendu hommage à “l'esprit de compromis et à la bonne volonté qui
étaient indispensables pour pouvoir arriver à un accord sur ce texte”.
Il a rappelé aux délégués qu'il restait encore beaucoup de
questions difficiles à traiter.
Outre
la question des dates, les liens pouvant exister entre le traitement
spécial et différencié prévu par des accords particuliers et les
questions transversales ont également fait l'objet d'un échange de
vues.
L'Ambassadeur
Smith a dit aux délégués qu'il pensait que le texte de compromis
“préserv[ait] les diverses positions exprimées par les Membres qui
... [souhaitaient] établir des interactions entre les deux domaines
de travail et introduire dans l'un des éléments de l'autre s'ils le
jugeaient appropriés”.
Déclaration
du Président au Comité
Texte
intégral
Je
remercie tous les Membres d'avoir fait preuve de l'esprit de compromis
et de la bonne volonté qui était indispensable pour pouvoir arriver
à un accord sur ce texte.
Cela
n'a pas été chose facile, mais la tâche n'était pas aisée. Nous
ne devons pas non plus oublier que nos travaux ne sont pas achevés et
qu'il nous reste encore beaucoup de questions difficiles à traiter.
Il est toutefois très important que nous ayons pu nous mettre
d'accord sur les recommandations énoncées dans (la section sur) la
marche à suivre. Cela permet de penser qu'en travaillant dur et en
faisant preuve de bonne volonté, nous devrions être en mesure
d'avancer après la pause de l'été et de respecter l'échéance que
nous avons fixée.
Cela
dit, je n'oublie pas qu'à ce stade, nous faisons des recommandations,
et nous ne prenons pas de décision. Le Conseil général devra
examiner notre rapport, et prendre les décisions qui conviennent, le
31 juillet 2002.
Je
souhaiterais faire quelques observations sur deux des questions très
délicates que nous avons dû aborder pour élaborer et adopter notre
rapport. La première concerne la relation entre les travaux devant
être effectués au titre du paragraphe 15 sur les propositions
axées sur des accords particuliers et au titre du paragraphe 16
au sujet des questions transversales. La présidence est d'avis que la
manière dont ces paragraphes sont maintenant libellés préserve les
différentes positions exprimées par les Membres sur ce rapport. Elle
donne aussi aux Membres qui le souhaitent la possibilité d'établir
des interactions entre les deux domaines de travail et d'introduire
dans l'un des éléments de l'autre s'ils le jugent appropriés.
Deuxièmement,
en ce qui concerne l'échéance indiquée au paragraphe 14, je
reconnais que certaines délégations étaient fermement convaincues
qu'il était impossible de respecter la nouvelle échéance, à savoir
la fin de l'année. J'ai conscience du fait que c'est seulement dans
l'idée d'arriver au consensus nécessaire pour poursuivre nos travaux
que ces Membres ont accepté de fixer l'échéance à la fin de
décembre 2002. Ils ont également dit qu'ils pensaient que les
résultats qui pouvaient être obtenus d'ici à la fin de 2002
devaient être évalués compte tenu de leur point de vue sur cette
échéance.
D'autres
délégations se sont dit déçues par le fait que l'échéance de
juillet 2002 n'était pas respectée, car elles estimaient cette
date importante dans le processus global convenu à Doha. Je crois
toutefois comprendre que ces mêmes délégations sont prêtes à
accepter la nouvelle échéance du 31 décembre 2002,
prorogation qu'elles considèrent appropriée et raisonnable.
Je
conclurai en disant que nous avons convenu de “la voie à suivre”,
mais qu'il faudra aussi que nous adoptions un plan de travail
détaillé. Dans le cadre de ce plan, nous devrions structurer nos
travaux en restant fidèles à notre mandat et aux éléments dont
nous avons convenu dans la “marche à suivre”. Un plan détaillé
nous permettra également d'organiser nos travaux au mieux, compte
tenu de l'échéance que nous avons désormais fixée. Nous devrions
nous atteler à cette tâche de manière prioritaire immédiatement
après la pause de l'été.
Je
voudrais de nouveau remercier tous les Membres de la bonne volonté
dont ils ont fait preuve. Notre rapport et les recommandations qu'il
contient seront communiqués au Conseil général pour examen le
31 juillet 2002.
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