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Supachai Panitchpakdi
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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DS276: Canada — Mesures concernant les exportations de blé et
le traitement des grains importés
Les États-Unis ont demandé pour la deuxième fois l'établissement d'un
groupe spécial pour examiner les mesures du Canada visant le blé et les
grains. Ils ont fait valoir que ces mesures contrevenaient au GATT de 1994
et à l'Accord sur les MIC (mesures concernant les investissements et liées
au commerce). Le Canada a maintenu que son secteur céréalier et ses
politiques en matière de transport étaient pleinement compatibles avec les
règles de l'OMC.
Un groupe spécial a été établi et les CE, le Chili, le Japon, le Mexique et
le Taipei chinois ont réservé leurs droits de tierces parties.
DS267: États-Unis — Subventions concernant le coton upland
À sa dernière réunion, le 18 mars 2003, l'Organe de règlement des
différends (ORD) a établi un groupe spécial à la demande du Brésil. Le
Brésil avait alors également demandé à l'ORD d'engager les procédures de
collecte de renseignements prévues à l'Annexe V de l'Accord sur les
subventions. Aux termes de ces procédures, l'ORD doit désigner un
représentant chargé de faciliter le processus.
À la réunion du 31 mars, l'ORD était censé désigner un représentant.
Toutefois, le Président a informé les Membres qu'il menait des consultations
avec les parties et n'était pas en mesure de faire une proposition. L'ORD
est convenu de suspendre la réunion concernant ce point de l'ordre du jour
afin de permettre au Président de poursuivre ses consultations avec les
parties. La réunion reprendrait dès que les parties seraient parvenues à un
accord.
Prochaine
réunion haut
de page
La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 15 avril 2003. |
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