NOUVELLES: NOUVELLES 2004
Organe de règlement des différends, 26 avril 2004
L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur l'enquête des États-Unis dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada
Le 26 avril 2004, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial “États Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
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> Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
DS277: États-Unis — Enquête de la commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada
À sa réunion du 26 avril 2004, l'ORD a adopté le rapport du Groupe spécial
qui avait été distribué le 22 mars 2004. Le Canada s'est félicité de la
conclusion du Groupe spécial et a invité les États-Unis à mettre leurs
mesures en conformité dès que possible. Les États-Unis étaient en
désaccord avec la conclusion ultime du Groupe spécial mais ont décidé de
ne pas faire appel car ils estimaient que l'incidence pratique de cette
conclusion factuelle était limitée. Les États-Unis ont par ailleurs mis en
évidence certaines des conclusions du Groupe spécial qu'ils appuyaient.
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Prochaine réunion
La prochaine réunion ordinaire de l'ORD doit avoir lieu le 19 mai 2004.
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