Le
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologies de l'information (Comité de
l'ATI) a adopté, le 13 novembre 2000, un programme de
travail d'un an relatif aux mesures non tarifaires visant
les produits des technologies de l'information, qui se
déroulera en trois phases.Pendant
la première phase, le Comité dressera, pour mars 2001
au plus tard, un inventaire des mesures non tarifaires
que les participants ont identifiées comme étant des
obstacles au commerce des produits des technologies de
l'information.
Dans
la deuxième phase, les participants examineront
l'incidence de ces mesures sur le commerce des produits
des technologies de l'information du point de vue de
l'économie et du développement et les avantages qu'il y
aurait pour eux à remédier à leurs effets de
distorsion des échanges injustifiés.
La
troisième phase devrait s'achever en novembre 2001, avec
la réunion du Comité consacrée à l'examen des
résultats des phases I et II.
Ce
programme de travail a été élaboré sur la base d'une
proposition présentée par l'Australie et acceptée
après des consultations intensives menées par la
Présidente du Comité de l'ATI, Mlle Elisabeth Chelliah
(Singapour).
Conformément
à cette décision, le Comité “peut, selon qu'il
convient, s'appuyer sur les compétences d'organismes
réglementaires et professionnels et des organes
compétents de l'OMC et d'autres organisations
internationales, en tenant dûment compte de la nature
intergouvernementale de l'OMC”.
Lors
du Symposium sur les technologies de l'information qui
s'est tenu en juillet de l'année dernière, plusieurs
représentants du secteur des technologies de
l'information se sont plaints des obstacles non
tarifaires existant dans le secteur, et notamment des
prescriptions établies par divers pays en matière
d'essais et de certification des produits des
technologies de l'information qui font, selon eux, double
emploi, et des problèmes que posent les licences
d'importation. Un des participants a mentionné qu'à
l'échelle mondiale les normes et certifications
réglementaires applicables aux produits des technologies
de l'information avaient été multipliées par sept
entre 1989 et 1998, ce qui, a-t-il dit, représentait un
surcoût de plusieurs centaines de millions de dollars
pour les consommateurs.
Au
Comité ATI, un certain nombre de participants ont
présenté des bilans de l'expérience nationale ayant
trait aux avantages qu'il y a à réduire ou à supprimer
les obstacles non tarifaires auxquels se heurtent les
produits des technologies de l'information. Les
participants ont également remis des réponses à un
questionnaire relatif aux normes qu'ils appliquent aux
produits des technologies de l'information.
Les
54 participants actuels à l'Accord ATI (les CE comptant
pour 15) représentent environ 93 pour cent du commerce
mondial des produits des technologies de l'information.
L'Accord prévoit l'élimination de tous les droits de
douane frappant les produits des technologies de
l'information au 1er janvier 2000 au plus tard, mais des
périodes d'élimination progressive plus longues ont
été octroyées aux pays en développement pour certains
produits.
Programme
de travail relatif aux mesures non tarifaires haut
de page
Le
Comité des participants sur l'expansion du commerce des
produits des technologies de l'information (le
“Comité”),
RAPPELANT
que les Ministres ont reconnu l'importance des mesures
non tarifaires et leur incidence sur le commerce des
produits des technologies de l'information lorsqu'ils
sont convenus de la nécessité de débattre de cette
question pour les produits visés par la Déclaration
ministérielle sur le commerce des produits des
technologies de l'information, Singapour, décembre 1996,
(l'“ATI”), conformément au paragraphe 3 de
l'annexe de l'ATI,
NOTANT
que la libéralisation du commerce des produits des
technologies de l'information peut aider les participants
à profiter des avantages du commerce électronique et de
l'économie de l'information, qui contribuent directement
à l'amélioration de la compétitivité et du
développement économique,
NOTANT
que les droits de douane frappant les produits visés par
l'ATI seront supprimés, conformément à l'accord
conclu, et que les participants mènent des consultations
en vue de poursuivre la libéralisation tarifaire,
CONVENANT
que, parallèlement à la libéralisation tarifaire, il
est nécessaire d'identifier les mesures non tarifaires
qui ont un effet négatif sur l'expansion du commerce des
produits des technologies de l'information et de voir
comment réduire ou éliminer les effets de distorsion
des échanges injustifiés de ces mesures,
DÉSIREUX
d'éviter un chevauchement des travaux effectués par les
organes de l'OMC au titre d'autres accords et de
compléter ces travaux,
SE
FÉLICITANT des travaux relatifs aux mesures non
tarifaires déjà accomplis par le Comité sur la base
des documents décrivant les expériences nationales
présentés par les participants,
CONVIENT
de mettre en œuvre un programme de travail relatif
aux mesures non tarifaires visant les produits des
technologies de l'information, sur la base suivante:
- Phase
I: identifier les mesures non tarifaires qui
constituent des obstacles au commerce des
produits des technologies de l'information;
-
- Phase
II: examiner l'incidence de ces mesures sur le
commerce des produits des technologies de
l'information du point de vue de l'économie et
du développement et les avantages qu'il y aurait
pour les participants à remédier à leurs
effets de distorsion des échanges injustifiés;
-
- Phase
III: examen formel par le Comité des résultats
des phases I et II.
Le
Comité dressera, pour mars 2001 au plus tard, un
inventaire des mesures non tarifaires identifiées dans
les communications des participants comme étant des
obstacles au commerce des produits des technologies de
l'information. Les communications devraient donner des
précisions sur l'effet de distorsion des échanges des
mesures identifiées. En outre, le Comité conviendra des
modalités du lancement de la phase II après que les
modifications qui pourront s'avérer nécessaires auront
été apportées au programme de travail.
Le
Comité se réunira au plus tard en novembre 2001 pour
examiner les résultats des phases I et II.
Le
Comité peut, selon qu'il convient, s'appuyer sur les
compétences d'organismes réglementaires et
professionnels et des organes compétents de l'OMC et
d'autres organisations internationales, en tenant dûment
compte de la nature intergouvernementale de l'OMC.
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