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rapports de l'Organe d'appel dans la base Documents en
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La
date à laquelle les nouveaux membres entreront en fonction sera
fixée dans un proche avenir. Ils remplaceront
M. Claus-Dieter Ehlermann (CE), M. Florentino Feliciano
(Philippines) et M. Julio Lacarte-Muró (Uruguay), dont les
mandats expirent le 10 décembre 2001. Les quatre membres
qui restent en fonction sur les sept sont: M. J. Bacchus (États-Unis),
M. G.M. Abi-Saab (Égypte), M. A.V. Ganesan (Inde)
et M. Y. Taniguchi (Japon).
Les
désignations ont été faites conformément au Mémorandum d'accord
sur le règlement des différends, qui prévoit que l'Organe d'appel
“comprendra des personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront
fait la preuve de leur connaissance du droit, du commerce
international et des questions relevant des accords de l'OMC en
général”. Le Mémorandum d'accord exige également que la
composition de l'Organe d'appel soit, dans l'ensemble, représentative
de celle de l'OMC. Les désignations font suite à une proposition du
Comité de sélection, qui comprend le Directeur général et les
Présidents du Conseil général, de l'ORD, du Conseil du commerce des
marchandises, du Conseil du commerce des services et du Conseil des
ADPIC, après consultation des Membres de l'OMC.
L'Organe
d'appel a été créé en novembre 1995 pour connaître des
appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur
des questions de droit couvertes par le rapport du groupe spécial et
sur les interprétations du droit données par celui-ci. L'Organe
d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les
conclusions juridiques du groupe spécial. Dans les 30 jours
suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est adopté
par l'Organe de règlement des différends et accepté sans condition
par les parties au différend, à moins qu'il y ait consensus pour ne
pas l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe
d'appel a publié 40 rapports,
tous disponibles sur le site Web de l'OMC: www.wto.org.
Notes
aux journalistes
On
trouvera ci-joint les notices biographiques des trois nouveaux membres.
Les notices biographiques de MM. Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi
figurent dans le communiqué PRESS/179,
daté du 25 mai 2000. Les notices biographiques de
M. Bacchus et des trois membres sortants figurent dans le
communiqué PRESS/32, daté du
29 novembre 1995.
Notes
biographiques
Luiz
Olavo BAPTISTA haut
de page
Luiz
Olavo Baptista, né au Brésil le 24 juillet 1938, est
professeur de droit au Département de droit international de la
Faculté de droit de l'Université de São Paulo. Il pratique le
droit depuis plus de 30 ans comme avocat, conseil et arbitre au
Brésil et à l'étranger, auprès de sociétés, de gouvernements et
de particuliers.
M. Baptista
est devenu professeur titulaire de droit international à la Faculté
de droit de l'Université de São Paulo en 1993; il a écrit de
nombreux livres et articles sur des questions juridiques nouvelles et
complexes, en particulier celles qui concernent les affaires
internationales, le commerce et l'investissement étranger.
M. Baptista
est l'un des premiers à avoir étudié l'arbitrage international au
Brésil et il a une longue expérience des procédures d'arbitrage
dans différentes juridictions. Il est membre des organes d'arbitrage
de plusieurs associations et a agi en qualité de conseiller auprès
d'organisations brésiliennes et d'organisations internationales. Il a
également une grande expérience de la formulation d'avis juridiques
et de l'élaboration d'accords de fusion, d'acquisition et de
coentreprises.
John S LOCKHART
haut
de page
John
S. Lockhart, né en Australie le 2 octobre 1935, est
administrateur de la Banque asiatique de développement aux
Philippines depuis juillet 1999, et travaille en collaboration
étroite avec des pays en développement membres à l'élaboration de
programmes qui visent à réduire la pauvreté en favorisant la
croissance économique. Il a également pour fonctions à la BAsD
d'élaborer des programmes liés à la réforme du droit et de donner
des avis sur des questions juridiques, en particulier concernant
l'interprétation de la Charte de la BAsD, des traités internationaux
et des instruments de l'ONU.
Avant
de se joindre à la BAsD, M. Lockhart travaillait comme
spécialiste de la réforme judiciaire à la Banque mondiale centrant
ses efforts sur le renforcement des institutions juridiques et
judiciaires et collaborant étroitement avec les pays en
développement et les économies en transition à leurs projets de
réforme judiciaire et juridique.
Depuis
qu'il a obtenu son diplôme de droit de l'Université de Sydney en
1958, M. Lockhart a exercé les fonctions suivantes, entre autres:
juge à la Cour fédérale d'Australie (1978-1999); Président du
Tribunal australien de la concurrence (1982-1999); Vice-Président du
Tribunal du droit d'auteur d'Australie (1981-1997); et Conseiller de
la Reine et membre du Conseil privé d'Australie et du Royaume-Uni
(1973-1978).
Giorgio SACERDOTI
haut
de page
Giorgio Sacerdoti,
italien né en France le 2 mars 1943, est professeur de droit
international et de droit européen à l'Université Bocconi, de
Milan, en Italie, depuis 1986.Il a occupé divers postes dans le
secteur public, notamment: Vice-Président du Groupe de travail de
l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales
internationales (depuis 1999); expert auprès du Centre
international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements (depuis 1981); et consultant auprès du Conseil
de l'Europe (1996), de la CNUCED (1998-2000), de la Banque mondiale
(1999-2000) pour des questions liées aux investissements
internationaux, au commerce, à la corruption, au développement et à
la bonne gestion des affaires publiques. Dans le secteur privé, il a
souvent agi en qualité d'arbitre et de président de tribunaux
d'arbitrage ainsi que dans le cadre de procédures d'arbitrage
spéciales pour le règlement de différends commerciaux
internationaux.
Après
avoir obtenu avec très grande distinction un diplôme en droit de
l'Université de Milan en 1965, M. Sacerdoti, titulaire
d'une bourse Fulbright, a obtenu en 1967 une maîtrise en droit
comparé de la Faculté de droit de l'Université Columbia. Il a été
admis au barreau de Milan en 1969 et à la Cour suprême d'Italie en
1979. Il est membre du Comité du droit commercial international de
l'Association du droit international.
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