OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2005
PRESS/406
19 mai 2005
MESURES ANTIDUMPING
Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004, le nombre de nouvelles enquêtes antidumping ouvertes et de nouvelles mesures antidumping finales appliquées avait sensiblement diminué par rapport à la période correspondante de 2003.
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En ce qui concerne les nouvelles mesures, cela confirme la tendance à
la baisse observée durant le premier semestre de 2004. En particulier,
au cours de la période allant de juillet à décembre 2004, 17 Membres ont
ouvert au total 103 enquêtes, contre 135 durant la période
correspondante de 2003. Pour ce qui est des nouvelles mesures
antidumping finales, 15 Membres ont appliqué au total 91 mesures durant
le second semestre de 2004, soit un recul par rapport aux 108 mesures
imposées durant le second semestre de 2003. Vingt-six des nouvelles
enquêtes ouvertes et 23 des nouvelles mesures finales appliquées durant
le second semestre de 2004 l'ont été par des pays développés Membres,
contre 48 nouvelles enquêtes et 24 nouvelles mesures durant la période
correspondante de 2003.
Parmi les Membres ayant ouvert de nouvelles enquêtes, ce sont les
Communautés européennes qui sont arrivées en tête, avec 17 nouvelles
enquêtes notifiées pour la période de juillet à décembre 2004. Ce
chiffre représente une augmentation par rapport aux quatre enquêtes dont
les CE avaient notifié l'ouverture pour la période de juillet à décembre
2003. La Chine, avec 16 nouvelles enquêtes ouvertes durant le second
semestre de 2004, est arrivée au deuxième rang, enregistrant elle aussi
une augmentation par rapport aux onze enquêtes dont elle avait notifié
l'ouverture durant le deuxième semestre de 2003. L'Inde, qui occupait le
troisième rang avec 14 nouvelles enquêtes, a enregistré une diminution
de plus de 50 pour cent par rapport aux 33 enquêtes qu'elle avait
ouvertes pendant la période de juillet à décembre 2003. La Turquie est
arrivée quatrième, avec 12 enquêtes ouvertes, ce qui représente une
augmentation par rapport aux six enquêtes qu'elle avait ouvertes entre
juillet et décembre 2003. Les États-Unis, qui ont notifié l'ouverture de
quatre nouvelles enquêtes durant le second semestre de 2004, contre 21
durant le second semestre de 2003, sont passés du deuxième au septième
rang (où ils étaient ex aequo avec l'Australie, le Canada et le Mexique)
d'une période à l'autre. L'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la
Corée, l'Indonésie, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et la
Thaïlande ont chacun ouvert cinq enquêtes ou moins durant le second
semestre de 2004.
La Chine est restée le pays le plus fréquemment visé par les enquêtes,
avec 25 nouvelles enquêtes ouvertes à l'encontre de ses exportations
pendant la période de juillet à décembre 2004. C'est là une baisse
sensible par rapport aux 36 enquêtes ouvertes concernant des
exportations chinoises durant la même période de 2003. En deuxième
position est arrivée la Corée, dont les exportations ont été visées par
12 nouvelles enquêtes, ce qui représente une hausse par rapport aux sept
enquêtes ouvertes au cours du second semestre de 2003. Le Brésil et le
Taipei chinois, qui ont l'un et l'autre fait l'objet de six nouvelles
enquêtes concernant leurs exportations durant le second semestre de
2004, se partageaient la troisième place, suivis par le Japon et les
États-Unis, visés chacun par cinq enquêtes à l'encontre de leurs
exportations. Vingt-six autres pays ou territoires douaniers ont chacun
fait l'objet de quatre enquêtes ou moins concernant leurs exportations
au cours du second semestre de 2004.
Les produits visés par de nouvelles enquêtes durant le second semestre
de 2004 étaient principalement des produits chimiques (28 enquêtes),
suivis par des matières plastiques (16 enquêtes) et des métaux communs
(12 enquêtes). Parmi les enquêtes visant des produits chimiques, 13 ont
été ouvertes par la Chine, dont les trois autres enquêtes portant sur
des produits en matières plastiques. L'Inde a, pour sa part, ouvert sept
enquêtes sur des produits chimiques et cinq sur des matières plastiques.
Dix des 17 enquêtes ouvertes par les Communautés européennes ont porté
sur des produits du secteur des métaux communs, trois sur des produits
chimiques et deux sur des produits en matières plastiques.
En ce qui concerne l'application des nouvelles mesures antidumping
finales, l'Inde a pris la tête du classement durant le second semestre
de 2004, en imposant 23 des 91 nouvelles mesures notifiées au total.
Cela représente toutefois un recul en termes absolus par rapport aux 32
nouvelles mesures qu'elle avait notifiées au second semestre de 2003. La
Turquie, en imposant 12 nouvelles mesures, a pris la deuxième place et
enregistré une augmentation par rapport aux sept mesures qu'elle avait
appliquées durant le second semestre de 2003. C'est la Chine qui, en
termes absolus, est arrivée au troisième rang puisqu'elle a notifié
avoir appliqué dix nouvelles mesures, ce qui représente tout de même
moins de la moitié des 22 mesures qu'elle avait imposées entre juillet
et décembre 2003. La Corée a pris la quatrième place, avec neuf
nouvelles mesures notifiées, contre quatre durant la période
correspondante de 2003. Les États Unis (huit nouvelles mesures),
l'Indonésie (six nouvelles mesures), et le Mexique et le Pérou (quatre
nouvelles mesures chacun) se sont classés aux cinquième, sixième et
septième rangs.
Une fois encore, ce sont les exportations chinoises qui ont fait l'objet
du plus grand nombre de nouvelles mesures, à savoir 25 sur les 91
notifiées au total. Loin derrière arrivent les États-Unis, dont les
produits ont été visés par neuf nouvelles mesures, suivis en troisième
position par l'Inde et la Corée (huit mesures chacune), en quatrième
position par le Taipei chinois (sept mesures), et en cinquième position
par les Communautés européennes (cinq mesures). Vingt autres pays ou
territoires douaniers ont chacun fait l'objet de moins de cinq mesures
visant leurs produits.
En termes de répartition par secteur, ce sont les produits chimiques qui
ont été visés par le plus grand nombre de nouvelles mesures, à savoir 29
sur un total de 91, durant le deuxième semestre de 2004. Au deuxième
rang sont venus les produits en matières plastiques, qui ont été soumis
à 20 nouvelles mesures. Les produits du secteur des métaux communs ont
fait l'objet de 15 nouvelles mesures et les produits textiles de onze
nouvelles mesures. Sur les 29 nouvelles mesures imposées sur des
produits chimiques, 20 ont été appliquées par la Chine, sept par l'Inde
et quatre par la Corée. Avec 13 des 20 mesures appliquées au total,
l'Inde est arrivée en tête pour ce qui est des nouvelles mesures visant
les produits en matières plastiques, suivie par la Turquie (cinq).
Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par
les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont
fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant
présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes; elles
sont incomplètes dans la mesure où des Membres n'ont pas présenté de
rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces
statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé
d'un pays ou territoire douanier.
Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises
pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 figurent
dans la série de documents portant la cote
(G/ADP/N/126).